Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Formulaires et publications

Cette liste de formulaires et de publications concernant le programme de RS&DE est triée en ordre alphabétique par défaut. Vous pouvez trier la liste par numéro, titre ou date. Vous pouvez aussi utiliser le filtre pour afficher seulement certains éléments.

Pour voir les formulaires de demande provinciaux et territoriaux, consultez Crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D).