Examen et décision de l'ARC

Sur cette page

• Examen de l'ARC de votre demande
• Décision de l'ARC concernant votre demande
• Désaccord avec la décision de l'ARC

Examen de l'ARC de votre demande

Une fois que votre demande de CIPH est reçue, l'ARC l’évalue pour déterminer si vous êtes admissible. La décision est basée sur les renseignements fournis par le professionnel de la santé.

Combien de temps cela prendra-t-il

L'ARC vise à traiter votre demande et à vous envoyer un avis de détermination dans un délai raisonnable. Cela peut prendre plus de temps s'il manque des renseignements. Pour consulter l’état de votre demande, inscrivez-vous à un compte de l'ARC et utilisez le suivi des progrès ou Vérifier les délais de traitement de l'ARC pour connaître les délais moyens de traitement.

Nous vous répondrons par écrit dès qu'une décision aura été prise.

Si vous envoyez votre demande avec votre déclaration de revenus, l'ARC examinera votre demande avant de traiter votre déclaration de revenus.

Vérifiez l'état de votre demande

Vous pouvez consulter l’état de votre demande à l'aide du suivi des progrès dans Mon dossier.

Si l'ARC a besoin de plus de renseignements

Dans certains cas, l'ARC peut envoyer au professionnel de la santé une lettre lui demandant des renseignements supplémentaires, comme des documents justifiant votre demande. La lettre contiendra un numéro de référence et des instructions sur la marche à suivre.

La décision de l'ARC concernant votre demande

L'ARC vous enverra un avis de détermination par la poste pour vous informer de la décision.

Si votre demande est approuvée

Si votre avis de détermination indique que votre demande est approuvée, vous pouvez demander le montant du CIPH dans votre déclaration de revenus.

Votre avis de détermination indiquera la ou les années pour lesquelles vous êtes admissible au CIPH. Vous n'avez pas besoin de refaire une demande chaque année, sauf si l'ARC vous demande de soumettre une nouvelle demande.

L’admissibilité au CIPH peut vous aider à accéder à d'autres programmes fédéraux tels que les suivants :

• Régime enregistré d'épargne-invalidité
• Supplément pour personnes handicapées de l'Allocation canadienne pour les travailleurs
• Prestation pour enfants handicapés
• Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Certaines demandes de CIPH approuvées expirent après un certain nombre d'années et vous devrez faire une nouvelle demande. Lorsque votre admissibilité sera sur le point d'expirer, l'ARC vous en informera un an à l'avance, ainsi que durant l'année où elle expirera.

Vous pouvez consulter vos renseignements sur le CIPH dans Mon dossier de l’ARC.

Vous devez informer l'ARC par écrit si votre état de santé s'améliore au point de ne plus répondre aux critères d’admissibilité au CIPH.

Si votre demande est refusée

Si votre demande de CIPH est refusée, votre avis de détermination vous expliquera pourquoi.

Vérifiez la copie de votre demande, le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, en tenant compte du ou des motifs indiqués. L'ARC base sa décision sur les renseignements fournis par le professionnel de la santé.

Si vous n’êtes pas admissible au CIPH, d'autres déductions et crédits d'impôt pourraient quand même être disponibles pour vous.

Pour en savoir plus : Déductions et crédits pour les personnes handicapées

Désaccord avec la décision de l'ARC

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'ARC, vous avez encore des possibilités :