Examen de l'ARC
Sur cette page
- Examen de l'ARC de votre demande
- Comment se déroule le processus d'examen
- Combien de temps cela prendra-t-il
- Vérifiez l'état de votre demande
Examen de l'ARC de votre demande
Une fois que votre demande de CIPH est reçue, nous l'évaluerons pour déterminer si vous êtes admissible. Notre décision repose sur la façon dont les renseignements fournis par le professionnel de la santé répondent aux critères d'admissibilité du CIPH.
Comment fonctionne le processus d'examen
- Nous recevons votre demande. Les parties A et B doivent être reçues ensemble pour que la demande soit considérée comme complète. Les parties A et B doivent toutes deux être reçues par la même méthode (papier ou numérique).
- Nous effectuons l'examen en comparant les renseignements de votre demande avec les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).
- Dans certains cas, plus de renseignements sont nécessaires pour achever l'examen. Nous pourrions envoyer une lettre au professionnel de la santé pour demander plus de renseignements, comme des documents pour appuyer votre demande. Votre professionnel de la santé a 60 jours ouvrables pour répondre. Nous vous informerons par écrit si nous avons demandé ces renseignements.
- Si nous demandons des renseignements supplémentaires, nous les examinons une fois que nous les recevons.
- Une fois que notre examen est terminé, nous vous envoyons une lettre (avis de détermination) qui vous informe de la décision de l'ARC.
Si vous envoyez par la poste votre demande de CIPH avec votre déclaration de revenus, nous examinerons votre demande avant de traiter votre déclaration de revenus. Veuillez noter que vous pouvez demander le CIPH à tout moment de l'année.
Combien de temps cela prendra-t-il
Nous visons à traiter votre demande et à vous envoyer un avis de détermination dans un délai raisonnable. Cela peut prendre plus de temps s'il manque des renseignements. Pour consulter l'état de votre demande, inscrivez-vous à un compte de l'ARC et utilisez le suivi des progrès ou Vérifier les délais de traitement de l'ARC pour connaître les délais moyens de traitement.
Nous vous répondrons dès qu'une décision aura été prise.
Consultez nos délais généraux de traitement d'une demande de CIPH
Si votre demande est approuvée et qu'elle porte sur des années précédentes, vous devrez demander une modification à vos déclarations de revenus pour chacune de ces années.
Vérifiez l'état de votre demande
Vous pouvez consulter l'état de votre demande à l'aide du suivi des progrès dans votre compte de l'ARC une fois que votre demande complète a été reçue.
Explications de l'état
- Reçue
- Votre demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées a été reçue par l'ARC, mais nous ne l'avons pas encore évaluée.
- En cours
- Votre demande est en cours d'examen.
- Renseignements demandés
- Nous avons révisé la date d'achèvement cible, car nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour effectuer notre examen.
- Mise à jour de la date d'achèvement prévue
- Nous avons besoin de plus de temps pour terminer le traitement de votre demande. À moins que l'ARC ait communiqué avec vous, vous n'avez rien à faire.
- Terminé
- Nous avons terminé notre examen de votre demande. Nous avons envoyé les résultats de notre examen à la personne handicapée. Si votre demande a été achevée, vous pouvez vérifier votre statut d'admissibilité au CIPH dans votre compte de l'ARC, sur la page Avantages et crédits sous Crédit d'impôt pour personnes handicapé (CIPH).
- Suivi arrêté
- Votre demande ne sera plus suivie dans le suivi des progrès, mais nous continuerons à examiner ce que vous nous avez envoyé. Aucune mise à jour supplémentaire ne s'affichera dans le suivi des progrès.
Découvrez le Suivi des progrès
Si votre demande a été achevée, vous pouvez vérifier votre admissibilité au CIPH dans votre compte de l'ARC. Les renseignements se trouveront sur la page Avantages et crédits sous Crédit d'impôt pour personnes handicapé (CIPH).
Si votre demande est approuvée et qu'elle porte sur des années précédentes, vous devrez demander une modification à vos déclarations de revenus pour chacune de ces années. Si vous avez coché la case sur le formulaire de demande de CIPH demandant à l'ARC de rajuster vos déclarations antérieures, nous réévaluerons vos déclarations pour les années où vous étiez admissible au CIPH. Nous vous enverrons un avis de nouvelle cotisation une fois le traitement de votre demande terminé.