Carnets de pièces de versement pour les auteurs de versements accélérés – PD7A-RB
Sur cette page
- Qu'est-ce qu'un PD7A-RB
- À quelle fréquence un PD7A-RB est-il envoyé
- Que faire si vous avez reçu un PD7A-RB
Qu'est-ce qu'un PD7A-RB
Le PD7A-RB est envoyé aux auteurs de versements accélérés qui n'ont pas reçu de PD7A(TM). Vous ne recevrez pas de PD7A-RB si vous versez (payez) par voie électronique.
Le PD7A-RB comprend soit :
- 27 pièces de versements par carnet pour les auteurs de versements accélérés du seuil 1 ;
- 54 pièces de versements par carnet pour les auteurs de versements accélérés du seuil 2 .
À quelle fréquence un PD7A-RB est-il envoyé
Le PD7A-RB est envoyé en décembre.
Que faire si vous avez reçu un PD7A-RB
Si vous avez reçu un PD7A-RB, vous devez l'utiliser le PD7A-RB pour verser (payer).