Correspondance des retenues sur la paie que vous devez verser (payer)
Il existe différentes pièces de versement selon le type de paiement effectué. Les pièces de versement personnalisés ne peuvent être envoyés qu'à l'adresse indiquée sur votre compte de programme.
Ce dont vous avez besoin pour vous préparer à verser (payer)
Vous devez avoir tous les éléments suivants lorsque vous versez (payez) :
- votre numéro de compte de retenues sur la paie (RP);
- la ou les journées de paie auxquelles s'applique votre versement;
- la date de fin de votre période de versement;
- votre rémunération brute pour la période de versement;
- le nombre d'employés que vous avez payés lors de votre dernière journée de paie pour la période de versement;
- votre type d'auteur de versements et la fréquence de vos versements;
- la date d'échéance de votre versement.
Types de correspondances
- Relevé de compte de retenues à la source courantes – Auteurs de versements réguliers et trimestriels – PD7A
- Relevé de compte de retenues à la source courantes – Auteurs de versements accélérés – PD7A(TM)
- Carnets de pièces de versement pour les auteurs de versements accélérés – PD7A-RB
- Pièce de versement pour le paiement sur production (PSP) Retenues à la source – PD7R
- Demande de renseignements sur les retenues d'impôt, le RPC et l'AE si vous effectuez un versement en retard – PD1114
- Relevé de compte et pièce de versement pour le paiement partiel du solde des arriérés – PD7D(AR)
- Relevé de compte et pièce de versement pour le paiement du solde existant – PD7D(X)