Gérer vos renseignements d'entreprise
Il est important que vos renseignements d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) soient exacts et complets. Vous devez aviser l’ARC de certains changements que vous apportez à votre entreprise.
Sur cette page
- Accéder à vos renseignements d’entreprise en ligne
- Mettre à jour vos renseignements d’entreprise
- Croissance de votre entreprise
- Changements apportés aux activités de l’entreprise
Accéder à vos renseignements d’entreprise en ligne
Pour accéder à vos renseignements d’entreprise en ligne, vous devez lier votre numéro d'assurance sociale (NAS) à votre numéro d'entreprise (NE) et ajouter votre NE à votre compte de l'ARC. Une fois ces renseignements configurés, vous pouvez consulter et gérer vos comptes de programme et autoriser des représentants à utiliser Mon dossier d’entreprise dans votre compte de l’ARC.
Mesures de sécurité pour accéder aux renseignements d’entreprise
Seuls les propriétaires, les associés ou les administrateurs dont le nom et le NAS figurent au dossier de l’ARC sont autorisés à :
- accéder aux renseignements sur l’entreprise
- apporter des changements à l’entreprise
- ajouter des représentants
- accéder à Mon dossier d’entreprise
Comment ajouter votre NAS à votre compte d'entreprise de l'ARC
Si le NAS d'un propriétaire, d'un partenaire ou d'un administrateur n'a jamais été fourni à l'ARC, vous pouvez l'ajouter à votre NE de l'une des façons suivantes :
Ajouter votre NAS en ligne
Un propriétaire, un partenaire ou un administrateur peut ajouter son NAS en ligne lorsqu'il ajoute son NE à son compte de l'ARC.
Pour ajouter votre NAS, suivez les étapes suivantes :
- Connectez-vous à votre compte de l'ARC.
- Sur la page d'accueil, choisissez Ajouter un compte.
- Sélectionnez Compte d'entreprise, puis Ajoutez le numéro d'entreprise existant.
- Lisez et acceptez les conditions d'utilisation de Mon dossier d'entreprise, si on vous le demande.
- Entrez votre numéro d'entreprise à neuf chiffres.
- Répondez Oui ou Non à la question : « Avez-vous produit une déclaration TPS/TVH ou une déclaration de revenus des sociétés T2? » Ensuite, cliquez sur Soumettre.
- Si oui, entrez les renseignements demandés dans votre déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation.
- Important : Si vous sélectionnez Non, vous ne pouvez lier votre NAS que si votre NE a été enregistré dans les 28 derniers jours.
Si vos renseignements correspondent aux dossiers de l'ARC et que la validation est réussie, votre NAS sera automatiquement lié à votre NE et votre NE sera ajouté à votre compte de l'ARC.
Les demandes soumises par l'entremise de Représenter un client, par télécopieur ou par la poste, doivent êtredatées et signées par le propriétaire, le partenaire ou l'administrateur demandant à l'ARC d'ajouter son NAS au compte d'entreprise.
Soumettre une demande en utilisant Représenter un client
Un représentant peut transmettre une demande signée en utilisant le service Soumettre des documents dans le portail Représenter un client de son compte de l'ARC.
Envoyer votre demande par télécopieur
Un propriétaire, partenaire, administrateur ou représentant peut envoyer une demande signée par télécopieur au centre fiscal de l'entreprise :
- Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard : 1-833-724-7237
- Centre fiscal de Sudbury : 1-855-276-1529
Envoyer votre demande par la poste
Un propriétaire, partenaire, administrateur ou représentant peut envoyer une demande signée par la poste au centre fiscal de l'entreprise :
Pour les adresses, consultez Trouver une adresse de l'ARC.
Mettre à jour vos renseignements d’entreprise
Selon le type de changement, vous pourriez être en mesure de mettre à jour les renseignements dans votre compte de l’ARC ou avoir à contacter l’ARC.
- Autoriser ou annuler un représentant
- Changement de propriétaires, d'associés ou d'administrateurs
- Changement d'adresse d'une entreprise
- Changement d'un nom commercial d'entreprise
- Accès aux renseignements fiscaux des sociétés
- Changement de statut juridique
- Changement de fin d'exercice
- Changement d'activité commerciale
Croissance de votre entreprise
Si votre entreprise se développe, il pourrait y avoir de nouvelles exigences en matière de déclaration et vous pourriez devoir fournir de nouveaux renseignements à l’ARC.
- Acheter une entreprise
- Fusion (sociétés)
- Ouvrir d'autres emplacements, succursales ou divisions
- L'apport de biens personnels dans votre entreprise
Changements apportés aux activités de l’entreprise
Si des changements sont apportés aux activités de votre entreprise, vous devez en aviser l’ARC afin d’éviter les conséquences fiscales qui pourraient toucher vos comptes de programme.