Retraite ou décès du propriétaire ou du partenaire commercial
Selon la structure de votre entreprise, la retraite ou le décès d'un propriétaire pourrait avoir une incidence sur vos comptes de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour en savoir plus sur les comptes de TPS/TVH, allez à Fermer votre compte de TPS/TVH.
Entreprise à propriétaire unique
Lorsque le propriétaire d'une entreprise à propriétaire unique décède, il faut remplir et envoyer une déclaration de revenus et de prestation finale pour celui-ci. Pour en savoir plus, allez à Faire les impôts d'une personne décédée.
Il faudra également annuler le numéro d'entreprise (NE) et fermer tous les comptes d'entreprise de l'ARC une fois que toutes les déclarations finales et les sommes dues auront été traitées.
Société de personnes
Le statut de l'entreprise repose entièrement sur le contrat de société de personnes qui a été conclu. Il est possible d'intégrer de nouveaux associés sans avoir besoin d'obtenir un nouveau NE. Si l'un des associés décide qu'il ne veut plus faire partie la société de personnes, allez à Changement de propriétaires, d'associés ou d'administrateurs.
S'il est déterminé que la société de personnes cessera d'exister, allez à Fermeture des comptes de programme de l'ARC.
Société
Quand un actionnaire prend sa retraite ou décède, la société peut poursuivre ses activités. La structure de la société déterminera si la société poursuivra ses activités.
Pour en savoir plus, allez à Changement de propriétaires, d'associés ou d'administrateurs.