Faire les impôts d'une personne décédée
Il peut y avoir beaucoup à faire lorsqu'une personne décède. Voici ce que vous devrez faire pour régler les comptes d'impôt de cette personne avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Consultez le Dépliant : Faire les impôts d’une personne décédée (imprimable) pour connaître les étapes à suivre pour finaliser les affaires fiscales avec l'ARC.
Quoi faire immédiatement après le décès
Informer l'ARC de la date d'un décès
Appelez à l'ARC pour signaler la date du décès et annuler ou transférer les paiements de prestations
Faire une demande de prestation de décès auprès du RPC ou du RRQ
Un paiement d'un maximum de 2 500 $ versé à la succession ou à d'autres personnes admissibles au nom d'une personne décédée qui cotisait au RPC ou au RRQ
Représenter une personne décédée
Si vous avez été nommé exécuteur testamentaire, ce qu'il faut faire s'il n'y a pas de testament, comment accéder aux comptes d'impôt et autoriser un représentant
Planifier et produire des déclarations de revenus
Préparer les déclarations de revenus d'une personne décédée
Les déclarations de revenus que vous devez produire, comment déclarer les revenus, les gains en capital et les régimes comme les REER et les CELI, et comment demander des crédits et des déductions
Fermer une entreprise et déclarer le revenu d'entreprise d'une personne décédée
Comment déclarer les revenus d'entreprise, fermer ou transférer des comptes comme les comptes de TPS et de retenues sur la paie
Régler la succession
Demander un certificat de décharge
Pourquoi vous avez besoin d'un certificat de décharge, quand distribuer les sommes d'argent ou les actifs, s'il y a des impôts à payer après la distribution
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