Ouvrir d'autres emplacements, succursales ou divisions

Vous voudrez peut-être tenir des registres comptables distincts pour vos comptes de TPS/TVH et de retenues sur la paie si votre entreprise a :

• plus d'un emplacement;
• plusieurs activités commerciales (par exemple, un poste d'essence et une pizzeria);
• des employés à temps partiel et à temps plein;
• des succursales situées dans différentes provinces;
• des divisions;
• divers services (par exemple, production et ventes).

Si vous décidez d'ajouter des comptes, lorsque vous communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), assurez-vous de pouvoir lui fournir le numéro d'entreprise, le nom légal et le numéro d'assurance sociale (NAS) d'au moins un propriétaire, un administrateur ou un associé et que vous pouvez répondre à toutes les questions figurant dans la partie A du formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme.

Des règles spéciales pour la production des déclarations s'appliquent aux succursales et aux divisions. Pour en savoir plus, consultez le RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire, ou le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Une fois que vous avez déterminé que vous avez besoin d'un compte, allez à Quand avez-vous besoin d'un NE.

Pour obtenir des renseignements sur les comptes de TPS/TVH, allez à Apporter des changements à un compte de TPS/TVH.

L'ARC demande à tout nouvel inscrit de fournir le NAS d'au moins un propriétaire, un administrateur ou un associé ainsi que l'activité principale de l'entreprise lors de l'inscription.

Liens connexes

• Autorisation d'un représentant
• Comment s'inscrire
• Entreprises et industrie
• GCRA : évaluation et paiement des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Passer à la GCRA
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux