Supervision des institutions financières
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) favorise, surveille et assure la conformité des banques et d’autres entités financières sous réglementation fédérale aux mesures de protection des consommateurs. Ceci permet aux Canadiens d’avoir accès à des services bancaires de base et d’être traités de façon équitable, honnête et juste dans leurs échanges avec leur fournisseur de services financiers.
Toutes les institutions financières sous réglementation fédérale (banques, entreprises de carte de crédit, compagnies d’assurance et autres) doivent respecter les mesures de protection des consommateurs énoncées dans les lois, les codes de conduite et les engagements publics.
Qui l’ACFC surveille
Les entités financières sous réglementation fédérale, y compris les banques, les caisses populaires, les organismes externes de traitement des plaintes, les compagnies d’assurance et les exploitants de réseaux de cartes de paiement (entreprises de cartes de crédit et Interac).
Qu’est-ce que l’ACFC surveille
Les lois, règlements, codes de conduite et engagements publics qui touchent directement la protection des consommateurs de produits et services financiers.
Comment l’ACFC surveille
Le Cadre de surveillance décrit la façon dont l’ACFC surveille la conformité des entités réglementées à leurs obligations envers les consommateurs.
Promotion, surveillance et mise en application
Lignes directrices
La façon dont l’Agence s’attend à ce que les entités réglementées interprètent leurs obligations et s’acquittent de celles-ci.
Bulletins
La position de l’ACFC à propos de certains sujets liés à la conformité.
Déclarations obligatoires des entités règlementés
Les formulaires et les guides concernant les obligations relatives aux déclarations obligatoires pour chaque type d’entité réglementée.
Points saillants liés à la surveillance
Des rapports sur les examens réalisés concernant des pratiques, des produits et des questions spécifiques liés à la consommation en matière financière.
Décisions et les résumés de la procédure de l'ACFC
Les décisions et les résumés de la procédure du commissaire prises à la suite d’enquêtes sur les entités réglementées.
Cadre des sanctions administratives pécuniaires
Cadre pour déterminer les sanctions proposées dans un procès-verbal de violation émis à une institution financière.
Lignes directrices sur le processus décisionnel
Lignes directrices pour les procédures qui ont lieu lors de l’émission d’un procès-verbal à l’intention d’une entité réglementée.
Lignes directrices pour les décisions du commissaire
Lignes directrices qui décrivent la procédure applicable à l'exercice, par le commissaire, du pouvoir de rendre une décision.
Engagement du public et de l’industrie
Consultations
Consultations ouvertes et rapports sur les consultations terminées.
Autres initiatives
Initiatives spéciales destinées à l'industrie et données archivées.