Déclarations obligatoires des entités réglementées
Cette section offre d’importants documents, ainsi que des questionnaires publiés par l’ACFC, susceptibles de s’appliquer à votre entité financière sous réglementation fédérale.
Note : vous pourriez éprouver des difficultés à consulter les documents en format PDF en fonction du navigateur Web que vous utilisez. Si c’est le cas, vous pouvez télécharger le document PDF et utiliser Adobe Reader ou un autre logiciel de lecture de documents en format PDF, ou encore utiliser un autre navigateur Web.
Banques
Guides et annexes
- Guide sur les exigences en matière de déclaration à l'intention des banques et banques étrangères autorisées
- Guide pour les utilisateurs du Portail sécurisé de l’ACFC
- Rapports trimestriels sur les plaintes : schéma de soumission (PDF) Nouvelle version
- Schéma JSON
Formulaires et gabarits
Fiducie et prêt, association de détail, assurance
Guides
- Guide sur les exigences en matière de déclaration à l'intention des sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail et sociétés d’assurances
- Guide du rapport consolidé des plaintes à signaler pour les dispositions visant les consommateurs
- Guide pour la déclaration des plaintes à signaler se rapportant aux codes de conduite et engagements publics
Formulaires de déclaration
Organisme externe de traitement des plaintes
Guides
- Guide sur la déclaration obligatoire à l’intention de l'organisme externe de traitement des plaintes
- Guide du rapport consolidé des plaintes à signaler pour l'organisme externe de traitement des plaintes
Formulaires de déclaration
- Rapport consolidé des plaintes à signaler (PDF, 277 ko)
- Rapport sommaire - Cas de conformité à signaler d’un organisme externe de traitement des plaintes (PDF, 827 ko)
- Rapport récapitulatif - Cas de conformité à signaler d’une institution financière par l’organisme externe de traitement des plaintes (PDF, 826 ko)
Exploitants de réseaux de cartes de paiement
Guides et documents de référence
Formulaires et gabarits
- Formulaire de traitement d’une plainte d’un commerçant au titre du Code (PDF, 96 ko)
- Rapport sommaire des plaintes à signaler (PDF, 182 Ko)
- Rapport récapitulatif – Cas de conformité à signaler (PDF, 827 Ko)
- Attestation de conformité – Acquéreur (PDF, 1,2 Mo)
- Attestation de conformité : Annexe A – Acquéreur (PDF, 286 Ko)
- Attestation de conformité – Participant en aval d’un acquéreur (PDF, 701 Ko)
- Attestation de conformité : Annexe A – Participant en aval d’un acquéreur (PDF, 293 Ko)
- Attestation de conformité – Émetteur (PDF, 683 Ko)
- Attestation de conformité : Annexe A – Émetteur (PDF, 342 Ko)