Séances de mobilisation des intervenants et consultations
Le Cadre de consultation de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada établit les processus que l’Agence utilise lorsqu’elle consulte les intervenants.
Les séances de mobilisation des intervenants prévues et passées ainsi que les consultations en cours et fermées menées par l’ACFC sont indiquées ci-dessous.
Mobilisation des intervenants
Séances à venir
Il n’y a aucune séance prévue actuellement.
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Consultations
Consultations antérieures
- Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants aux particuliers dans des circonstances exceptionnelles.
- Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures relatives à la dénonciation pour les banques et les banques étrangères autorisées (décembre 2021 à janvier 2022)
- Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les produits et les services convenables pour les banques et les banques étrangères autorisées (novembre 2021 à janvier 2022)
- Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures de traitement des plaintes des banques et des banques étrangères autorisées (novembre à décembre 2021)
- Consultation sur le bulletin proposé de l'ACFC concernant les prêts-autos indirectement consentis (août à septembre 2017)
- Consultation sur le Cadre de surveillance proposé et les Principes régissant la publication de l’ACFC (septembre à novembre 2016)
- Consultation sur la directive de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) liée aux améliorations au Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (mars à avril 2016)
- Directives sur la fermeture de succursales – processus de consultation avant la fermeture (septembre 2015)