Sondage sur la mise à jour de l’engagement concernant les services bancaires à frais modiques et sans frais au Canada
État : Fermé
Ce sondage a pris fin le 31 décembre 2023.
Contexte
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a sollicité des commentaires relativement à la mise à jour de l’engagement concernant les services bancaires à frais modiques et sans frais au Canada (ci-après « engagement »), lequel vise à rendre les services bancaires plus abordables pour les Canadiens.
Grâce à cet engagement public qui a été signé par certaines institutions financières en mai 2014, des services bancaires de base à un coût minime sont offerts à l’ensemble de la population canadienne, et certains groupes, à savoir les jeunes, les étudiants, les aînés qui touchent le Supplément de revenu garanti (SRG) et les bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), sont admissibles à des services bancaires sans frais.
Pour que l’engagement reflète les réalités des services bancaires modernes, nous allons l’actualiser en nous basant sur l’annonce ministérielle faite le 17 octobre 2023, visant à améliorer les options de comptes à frais modiques et sans frais offertes par les banques canadiennes.
Prochaines étapes
L’ACFC va examiner tous les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation et tiendra compte des avis et points de vue des Canadiens lors de l’élaboration de la version actualisée de l’engagement.
Contactez-nous
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Direction de la surveillance et de la mise en application
427, avenue Laurier Avenue Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
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