Liste des entités réglementées surveillées par l’ACFC

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille les institutions financières et les organismes externes de traitement des plaintes qui sont réglementés au niveau fédéral. Ces entités comprennent :

• les banques et les coopératives de crédit fédérales^{Footnote 1} 
• les sociétés de fiducie et de prêt
• les organismes externes de traitement des plaintes
• les sociétés d’assurances
• les associations de détail^{Footnote 2}  

Le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) contient une liste des institutions financières sous réglementation fédérale.

Toutefois, veuillez noter que contrairement au BSIF, l’ACFC ne réglemente pas les bureaux de représentation de banques étrangères, les sociétés de secours mutuels ou les associations coopératives de crédit. 

L’ACFC surveille également les exploitants de réseaux de cartes de paiement​ pour déterminer s’ils se conforment aux dispositions de la Loi sur les réseaux de cartes de paiement.

• American Express
• Discover
• Interac
• MasterCard
• Visa
• The Exchange
• UnionPay