Déclarations publiques d'évaluations environnementales et économiques stratégiques
Depuis le 1er avril 2024, la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) exige que les ministères et les organismes publient des déclarations publiques lorsqu’une proposition donne lieu à une analyse environnementale ou économique détaillée. Ces déclarations doivent être publiées une fois que la proposition est annoncée ou mise en œuvre.
L’objectif de ces déclarations est de montrer que les répercussions environnementales et économiques ont été prises en considération lors des processus de développement et de prise de décision.
Cette nouvelle exigence remplace les exigences en matière de divulgation prévues dans l’ancienne Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes, qui exigeait la réalisation d’évaluations environnementales stratégiques (EES). Cette directive a maintenant été abrogée.
Les ministères et les organismes publient ces déclarations publiques en ligne. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les registres publics sur lesquels les organisations publient leurs déclarations relatives aux EEES et aux EES. Cette liste s’allongera à mesure que d’autres organisations créeront leurs propres registres.
Liens vers les déclarations publiques des organizations gouvernementales (EEES et EES)
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Finances Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
- Ministère de la Défense nationale
- Ressources Naturelles Canada
- Santé Canada
- Service correctionnel Canada
- Transports Canada