Évaluation environnementale et économique stratégique

La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (la Directive du Cabinet) est axée sur les potentielles considérations environnementales et économiques des principales décisions du gouvernement, en particulier sur les changements climatiques et la biodiversité. La Directive du Cabinet détermine également l’utilisation du processus d’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) pour veiller à ce que les politiques, les programmes et les règlements correspondent aux objectifs généraux du gouvernement en matière d’environnement, d’économie et de développement durable, tels qu’ils sont énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable.

Déclarations publiques

D’après la Directive du Cabinet, les ministères et organismes sont tenus de préparer une déclaration publique des effets environnementaux et économiques pour toutes les propositions pour lesquelles ils ont effectué une analyse détaillée d’EEES. Les déclarations publiques peuvent prendre la forme de rapports distincts ou être intégrées à toute autre annonce prévue. Elles feront en sorte que les effets environnementaux et économiques aient été pris en compte pendant l’élaboration de la proposition et la prise de décisions, et qu’ils soient atténués ou surveillés, au besoin.

À l’heure actuelle, le Service correctionnel du Canada n’a relevé aucune répercussion environnementale ou économique considérable dans les analyses préliminaires effectuées. Par conséquent, aucune déclaration publique n’a été élaborée pour le moment. Des mises à jour seront affichées sur la présente page après chaque année civile.