Déclarations publiques des effets environnementaux
| Mesure | Annonce | Lieu de l'annonce* le numéro de la page où figure la déclaration publique sur les effets environnementaux est entre parenthèses |
Lien vers les documents PDF qui contiennent l'annonce |
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Cessation de l'application de la redevance fédérale sur les combustibles |
Règlement modifiant l'annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles |
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, Édition Spéciale 2, le 15 mars 2025 |
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Prolongation de l'Incitatif à l'investissement accéléré et des mesures de passation en charges immédiate |
Énoncé économique de l'automne de 2024 |
Énoncé économique de l'automne de 2024, p. 143; Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, p. 318-321 (320-321) |
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Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre — pyrolyse du méthane |
Énoncé économique de l'automne de 2024 |
Énoncé économique de l'automne de 2024, p. 139; Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, p. 310-314 (314) |
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Crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques |
Énoncé économique de l'automne de 2024 |
Énoncé économique de l'automne de 2024, p. 138; Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, p. 308-310 (310) |
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Déductions pour les habitants de régions éloignées |
Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déductions pour les habitants de régions éloignées) : DORS/2025-97 |
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 7, le 12 mars 2025 |
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Crédit d'impôt pour l'exploration minière |
Budget 2024 |
Budget 2024, p. 248; Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, p. 9 (9) |
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Crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre |
Budget 2024 |
Budget 2024, p. 212-217; Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, p. 20-28 (28) |
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Extraction et transformation de ressources polymétalliques |
Budget 2024 |
Budget 2024, p. 248; Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, p. 28-30 (30) |
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| Crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres | Énoncé économique de l'automne 2022 | Énoncé économique de l'automne 2022, p. 90-91, (91) | Énoncé économique de l'automne 2022 |
| Actions accréditives et crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques - Lithium provenant de saumure | Budget 2023 | Budget 2023, p. 132 Mesures fiscales: Renseignements supplémentaires, p. 39-40 (40) |
Budget 2023 Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires |
| Crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres – Énergie géothermique | Budget 2023 | Budget 2023, p. 106 Mesures fiscales: Renseignements supplémentaires, p. 27-28 (28) |
Budget 2023 Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires |
| Crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone | Budget 2023 | Budget 2023, p. 108-109 Mesures fiscales: Renseignements supplémentaires, p. 34-39 (39) |
Budget 2023 Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires |
| Crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres | Budget 2023 | Budget 2023, p. 96 Mesures fiscales: Renseignements supplémentaires, p. 31-33 (33) |
Budget 2023 Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires |
| Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre | Budget 2023 | Budget 2023, p. 102-103 Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, p. 22-26 (26) |
Budget 2023 Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires |
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