Évaluation environnementale et économique stratégique : Ministère de la Défense nationale
Trouvez les déclarations publiques publiées par le ministère de la Défense nationale (MDN) en vertu de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) et de l'ancien processus d'évaluation environnementale stratégique (EES).
À propos des évaluations environnementales et économiques stratégiques
En vertu de la Directive du Cabinet sur l'EEES, les ministères doivent évaluer les propositions soumises au Cabinet lorsqu'elles peuvent avoir des répercussions importantes sur l'environnement ou l'économie.
La directive du Cabinet vise à minimiser les dommages et à maximiser les avantages pour l'environnement et l'économie. Elle remplace l'ancienne directive sur l'EES.
Quand les déclarations publiques sont-elles publiées?
Lorsqu'une proposition nécessite une analyse d’EEES détaillée et qu'elle est annoncée ou mise en œuvre, les ministères doivent publier une déclaration publique résumant les effets environnementaux et économiques qui ont été pris en considération.
Déclarations publiques du MDN
Évaluations environnementales et économiques stratégiques (EEES)
Le MDN publiera ici les déclarations publiques relatives aux EEES dès qu'elles seront disponibles.
Évaluations environnementales stratégiques (EES)
Réalisées en vertu de l'ancienne directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes :
- Déclaration publique concernant l'évaluation environnementale stratégique pour la politique de défense, Protection, Sécurité, Engagement
- Déclaration publique concernant l'évaluation environnementale stratégique pour la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED)
- Déclaration publique concernant l'évaluation environnementale stratégique pour le projet de mise à niveau de la suite logicielle de conduite de guerre sous-marine
- Déclaration publique concernant l'évaluation environnementale stratégique pour la programme de formation du personnel navigant de l'avenir