Code de conduite : Personnes à qui le Code s’applique

Le Code s’applique à toutes les personnes qui travaillent à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), quels que soient leur rôle, le lieu où elles travaillent et leur type d’emploi, c’est-à-dire :

• les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée
• les employés en congé payé ou non payé
• les employés en détachement depuis ou dans d’autres organisations gouvernementales
• les participants à des programmes d’échange, comme Échanges Canada
• les employés occasionnels, saisonniers et à temps partiel
• les étudiants, y compris les stages coopératifs et le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE)

Par souci de clarté, le terme « employé » est utilisé dans le présent document pour désigner toute personne visée par le Code. Cette définition du terme « employé » n’est valable que pour le Code de conduite de SPAC. Elle ne doit pas être confondue avec les définitions que l’on trouve dans d’autres lois relatives à l’emploi, comme la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

Personnes à qui le Code ne s’applique pas

Le Code de conduite de SPAC ne s’applique pas aux personnes qui ne travaillent pas pour le gouvernement, c’est-à-dire :

• les entrepreneurs
• les sous-traitants
• les fournisseurs

Ces personnes doivent respecter le Code de conduite pour l’approvisionnement.