Code de conduite : Conséquences

Le Code de conduite oriente vos décisions, mais le non-respect de celui-ci peut entraîner des conséquences. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) prend les infractions au sérieux et y répond de manière équitable et uniforme.

Manquement au Code et discipline

Si vous enfreignez le Code de conduite de SPAC, le Code de valeurs et d’éthique du secteur public ou les politiques, règles ou lois connexes, vous pouvez faire l’objet de mesures disciplinaires. La discipline vise à corriger le comportement et non à le punir, ce qui permet de s’assurer que tout le monde comprend et respecte les règles.

Selon la situation, les conséquences peuvent comprendre :

• un avertissement verbal
• un avertissement écrit
• une suspension ou une sanction pécuniaire
• une rétrogradation
• un licenciement

La gravité de la conséquence dépend :

• de ce qui s’est passé
• des circonstances
• du fait qu’il s’agit d’un premier incident ou d’un problème répété
• de tout facteur qui aggrave ou atténue la situation

Certaines infractions graves, comme la fraude, peuvent mener à un licenciement, même s’il s’agit d’une première infraction. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les lignes directrices de Services publics et Approvisionnement Canada sur la discipline (accessible seulement aux employés de Services publics et Approvisionnement Canada).

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision

Si vous n’êtes pas d’accord avec une mesure ou une décision disciplinaire :

• tout d’abord, parlez à la personne qui a pris la décision (généralement votre supérieur);
• si le désaccord n’est pas réglé, vous pouvez déposer un grief en vertu d’un des documents suivants :
  • l’article 208 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral
  • votre convention collective
  • le Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral si vous êtes exclu ou non représenté

Au cours d’une enquête

Si vous participez à une enquête administrative, que ce soit à titre de témoin ou de sujet, on s’attend à ce que vous coopériez pleinement avec les enquêteurs.