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Code de conduite : À propos du Code

En tant que fonctionnaire, vous avez la responsabilité de servir la population canadienne avec professionnalisme et intégrité, dans le respect des valeurs démocratiques. On s’attend également à ce que vous traitiez vos collègues avec respect. Étant donné que vous représentez le gouvernement du Canada, que vous soyez en service ou non, il est important de rester attentif à vos gestes en tout temps.

Le Code de conduite de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) fait partie de vos conditions d’emploi. Il décrit les valeurs, les comportements et les responsabilités qui guident notre façon de travailler ensemble pour servir la population canadienne. En respectant le Code, nous maintenons et renforçons la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité de la fonction publique.

Pourquoi avoir un code

Le Code est exigé par la loi. En vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles :

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a créé le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, qui s’applique à tous les fonctionnaires fédéraux
  • Chaque ministère doit avoir son propre code qui s’harmonise avec le code du SCT

Le Code de conduite de SPAC répond à cette exigence. Il comprend ce qui suit :

Ensemble, ces documents font partie de vos conditions d’emploi.

Ce que le Code vous aide à faire

Le Code vous aide à :

  • comprendre les valeurs qui guident votre travail
    • respect de la démocratie
    • respect des personnes
    • intendance
    • intégrité
    • excellence
    • leadership
    • réconciliation
  • savoir quels comportements sont attendus dans différentes situations
  • prendre des décisions éthiques dans le cadre de votre travail au quotidien
  • reconnaître, déclarer et éviter les conflits d’intérêts

Cela montre également à nos clients, à nos partenaires et au public que nous sommes engagés à faire preuve de professionnalisme, d’équité et de responsabilité.

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2026-03-31

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