Le Projet d'éducation numérique

Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Introduction

Le Projet d'éducation numérique de l'Établissement de Joyceville (unité à sécurité minimale) a fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. L'objet de cette évaluation est de :

déterminer si le projet ou l’activité a des répercussions sur la protection des renseignements personnels; et
proposer des recommandations en vue de les atténuer ou de les résoudre.

Description du projet

L’ajout de la technologie en classe offre une façon de combler l’écart technologique dans le secteur des programmes d’éducation du Service correctionnel du Canada (SCC). La mise en œuvre d’un système de gestion de l’apprentissage (SGA) est essentielle pour pallier cette lacune; ce système fournit et gère le contenu pédagogique par l’apprentissage informatisé, l’administration des cours, le suivi et la déclaration du travail des délinquants/étudiants. Le SGA permet au délinquant d’acquérir des compétences transférables afin d’améliorer ses chances de réussir sa réinsertion dans la collectivité et d’améliorer la sécurité publique.

Le SGA fournit un service d’apprentissage interactif pour offrir des programmes d’éducation aux délinquants qui satisfont aux exigences du ministère de l’Éducation de l’Ontario pour l’obtention de leur diplôme d’études secondaires. Le ministère de l’Éducation octroie un numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO) aux étudiants de l’Ontario. Le NISO est attribué au hasard et lié à des renseignements stables sur l’élève ou le délinquant (nom, sexe, date de naissance). Puisque le NISO est généré de façon aléatoire, on ne peut en déduire aucun renseignement personnel. Le NISO suit l’élève tout au long de son parcours scolaire. Par conséquent, compte tenu des pratiques actuelles en matière de sécurité, le NISO et le prénom de l’étudiant seront utilisés comme identifiant du compte dans le SGA et les résultats finaux du cours seront présentés au ministère de l’Éducation à l’aide de l’identifiant de l’étudiant. Les renseignements personnels, comme le numéro SED, ne seront pas utilisés dans le profil du compte. De plus, les renseignements personnels ne seront pas recueillis, conservés, ou communiqués. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement du délinquant. Cependant, les délinquants peuvent inclure leurs expériences personnelles pour réussir leurs cours, bien que cela soit déconseillé.

De plus, afin d’atténuer le risque de communication non autorisée, de perte ou de vol de renseignements personnels, un message concernant ses responsabilités et ses privilèges d’accès au système sera affiché lorsque le délinquant ouvrira une session dans le système. Le SCC effectuera également des vérifications régulières et, en cas de violation des renseignements personnels du délinquant, le protocole du SCC ou de la CLCC en matière d’atteinte à la vie privée, qui comprend la communication avec la division de l’AIPRP, le colmatage de la fuite et la mise en œuvre de mesures correctives, devra être suivi.

Le Projet d’éducation numérique sera mis en œuvre dans les salles de classe de l’Établissement de Joyceville (unité à sécurité minimale) pour offrir les cours de mathématiques et d’anglais de 11e et de 12e année pendant un an. Bien que le Projet d’éducation numérique se limite aux mathématiques et à l’anglais, il y aura suffisamment de délinquants inscrits aux cours pour obtenir les données nécessaires qui permettront de déterminer l’efficacité du projet.

Collecte, utilisation, communication et conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels utilisés par le SCC à des fins administratives seront conservés après usage pendant une période, déterminée par règlement, suffisamment longue pour permettre à la personne qu’ils concernent d’exercer son droit d’accès à ces renseignements.

Dans la mesure du possible, le SCC veillera à ce que les renseignements personnels qu’il utilise à des fins administratives soient à jour, exacts et complets.

Le SCC procèdera au retrait des renseignements personnels qui relèvent de lui conformément aux règlements et aux instructions ou directives applicables du ministre désigné.

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2026-09-02

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