Rendre des comptes aux Canadiens
Le Service correctionnel du Canada (SCC) rend compte de ses priorités, de ses plans et de ses réalisations se rapportant à son mandat de sécurité publique au moyen des documents clés suivants :
Anti-racisme, la Diversité, l’Équité et l’Inclusion
Plan ministériel
- Plan ministériel
- 2026 à 2027
- 2025 à 2026
- 2024 à 2025
- 2023 à 2024
- 2022 à 2023
- 2021 à 2022
- 2020 à 2021
- 2019 à 2020
Répondez à un sondage sur votre expérience de l'utilisation de ce plan ministériel (Le sondage n’est plus disponible) - 2018 à 2019
- 2017 à 2018
Rapports sur les plans et les priorités
- Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de dépenses individuels du SCC.
- 2016 à 2017
- 2015 à 2016
- 2014 à 2015
- 2013 à 2014
- 2012 à 2013 (Contenu archivé)
- 2011 à 2012 (Contenu archivé)
- 2010 à 2011 (Contenu archivé)
État des résultats prospectif
États financiers prospectifs
Rapport sur les résultats ministériels
Rapports ministériels sur le rendement
- Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) sont les comptes rendus des résultats du SCC par rapport aux attentes relatives au rendement planifiées et précisées dans le RPP.
- 2015 à 2016
- 2014 à 2015
- 2013 à 2014
- 2012 à 2013
- 2011 à 2012
- 2010 à 2011 (Contenu archivé)
- 2009 à 2010 (Contenu archivé)
- 2008 à 2009 (Contenu archivé)
Stratégie de Développement durable (SDD)
Rapports financiers trimestriels (RFT)
- Les Rapports financiers trimestriels (RFT) des ministères et organismes seront publiés pour les trois premiers trimestres de chaque année financière, commençant en 2011 à 2012.
- 2026 à 2027
- 2025 à 2026
- 2024 à 2025
- 2023 à 2024
- 2022 à 2023
- 2021 à 2022
- 2020 à 2021
- 2019 à 2020
- 2018 à 2019
- 2017 à 2018
- 2016 à 2017
- 2015 à 2016
- 2014 à 2015
- 2013 à 2014
- 2012 à 2013
- 2011 à 2012
Les plans nationaux d'approvisionnement
- Les plans nationaux d'approvisionnement constituent un aperçu de haut niveau de l'ensemble des acquisitions prévues au SCC et seront publiés annuellement à compter de l'exercice 2011 à 2012
Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
- Rapport annuel de 2026 du Service correctionnel du Canada prévu par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
- Rapport annuel de 2025 du Service correctionnel du Canada prévu par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
- Rapport annuel de 2024 du Service correctionnel du Canada prévu par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
Rapports sur le traitement des cas d’inconduite et d’actes répréhensibles
Rapports sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conferences
- À partir du 2018-06-01 la divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil est disponible sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada
Frais de voyage / Frais d'accueil