Liste des armes à feu, des dispositifs, des pièces et des composantes pour les entreprises
Catégories de stocks admissibles
Les catégories suivantes sont admissibles au Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut :
- les armes à feu de style arme d'assaut (y compris les carcasses inférieures) complètes et assemblées
- les dispositifs : carcasses supérieures des plateformes M16, M4, AR-10 et AR-15, assemblées ou démontées
- certaines composantes et pièces admissibles connexes d'armes à feu de style arme d'assaut, comme les culasses, les détentes et les canons
Listes détaillées et montants d'indemnisation
Consultez toutes les armes à feu (y compris les carcasses inférieures) et les carcasses supérieures ayant été interdites en mai 2020, en décembre 2024 ou en mars 2025, ainsi que certaines composantes et pièces connexes admissibles dans le cadre du programme que vous pouvez déclarer.
- Liste des armes à feu (y compris les carcasses inférieures) : pour les entreprises
- Liste des carcasses supérieures : pour les entreprises
- Liste des pièces et composantes d'armes à feu : pour les entreprises
Les entreprises (à l’exception de celles disposant des certificats d’enregistrement requis et de privilèges particuliers sur leur permis) doivent se défaire de leurs armes à feu de style arme d’assaut en toute sécurité ou les neutraliser définitivement avant la fin de la période d’amnistie, faute de quoi elles s’exposent à des poursuites pénales pour possession illégale d’une arme à feu prohibée.