Émissions de gaz à effet de serre directes du gouvernement du Canada : Parcs de véhicules de la sûreté et sécurité nationale
Selon la définition de la SGV, les parcs de véhicules de la sûreté et la sécurité nationale (PVSSN) comprennent des aéronefs, des navires et des véhicules terrestres tactiques. Les opérations du PVSSN comprennent des activités comme l’application de la loi par la Gendarmerie royale du Canada, les opérations de recherche et sauvetage par la Garde côtière canadienne et l’exploitation de véhicules et d’équipement militaires par le ministère de la Défense nationale. Ces émissions sont incluses dans la cible zéro émission nette d’ici 2050Voir la note en bas de page 1 du Gouvernement du Canada (GC).
Figure 11 - version textuelle
Le graphique à barres représente les émissions de GES émanant du parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationale par organisme fédéral en kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone pour l’exercice 2024-2025. Au-dessus de chaque barre figurent les émissions de l’organisation en 2024-2025, ainsi que la variation en pourcentage par rapport à l’exercice 2005-2006 pour chaque organisation fédérale. Les émissions déclarées comprennent l’utilisation d’instruments axés sur le marché, fondés sur une chaîne de traçabilitéVoir la note en bas de page 2.
| Organisme fédéral | Émissions pour l’exercice 2005-2006 (kt CO2 éq) | Émissions pour l’exercice 2024-2025 (kt CO2 éq) | Répartition des émissions pour l’exercice 2024-2025 (kt CO2 éq) | Pourcentage de changement des émissions par rapport à l’exercice 2005-2006 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Émissions directes, de la portée 1 | Réduction liée aux instruments axés sur le marché | ||||
| Défense nationale | 644 | 525 | 531 | 5,7 | -18 % |
| Pêches et Océans Canada | 150 | 148 | 151 | 3,5 | -2 % |
| Gendarmerie royale du Canada | 69 | 96 | 96 | 0 | 38 % |
Figure 12 - version textuelle
Le graphique à barres représente les émissions de GES émanant du parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationale, en kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, en total et par type du parc de véhicules, pour les exercices 2005-2006 et 2024-2025. Les émissions déclarées comprennent l’utilisation d’instruments axés sur le marché, fondés sur une chaîne de traçabilitéVoir la note en bas de page 2.
| Type de de véhicules lié à la sûreté et sécurité nationale | Émissions pour l’exercice 2005-2006 (kt éq. CO2) |
Émissions pour l’exercice 2024-2025 (kt éq. CO2) |
Répartition des émissions pour l’exercice 2024-2025 (kt CO2 éq) | Pourcentage de changement par rapport à l’exercice 2005-2006 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Émissions directes, de la portée 1 | Réduction liée aux instruments axés sur le marché | ||||
| Aéronefs | 480 | 430 | 435 | 5,7 | -10,4 % |
| Navires | 312 | 251 | 254 | 3,5 | -19,6 % |
| Véhicules terrestres | 72 | 87 | 87 | 0 | -21,8 % |
| Total | 863 | 768 | 777 | 9,2 | -11,1 % |
Résultats clés
- À l’exercice 2024-2025, le PVSSN a produit 768 kilotonnes (kt) d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2). Cela comprend 777 kt d’émissions directes de la portée 1 et 9,2 kt de réductions d’émissions provenant d’instruments axés sur le marché (voir la section Renseignements supplémentaires ci-dessous).
- À l’exercice 2024-2025, le PVSSN du ministère de la Défense nationale a émis 525 kt éq. CO2 :
- 80 % des émissions ont été émises par des aéronefs ;
- 20 % ont été émises par des navires ;
- 0,7 % ont été émises par d’autres véhicules terrestres.
- À l’exercice 2024-2025, le PVSSN de la Garde côtière canadienne a émis 147 kt éq. CO2 :
- 97 % des émissions ont été émises par des navires ;
- 3 % ont été émises par des aéronefs.
- À l’exercice 2024-2025, le PVSSN de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a émis 96 kt éq. CO2 :
- 88 % des émissions ont été émises par des véhicules routiers. Une augmentation globale de 44 % des émissions de GES depuis l’exercice 2005 à 2006 est attribuée à l’augmentation de 31 % du nombre de véhicules de sûreté et de sécurité nationale sur la route de la GRC. L’utilisation des plus gros véhicules construits spécifiquement pour la police, telle que les fourgonnettes et les camionnettes, est nécessaire pour répondre aux exigences opérationnelles. La GRC évalue actuellement la faisabilité d’intégrer des véhicules électriques à son parc de véhicules policiers, afin de réduire l’augmentation des émissions de GES ;
- 10 % ont été émises par des aéronefs ;
- 2% ont été émises par des navires
Renseignements supplémentaires
Les ministères ayant des (PVSSN) ont élaboré des plans de décarbonisation du parc opérationnel qui préciseront la façon dont ils réduiront les émissions des opérations, conformément à l’objectif global de 2050.
De plus, les ministères ayant des PVSSN adopteront des pratiques exemplaires pour améliorer l’efficacité et réduire les émissions et les répercussions environnementales dans les domaines suivants :
- les achats de combustibles, y compris les combustibles à faible émission de carbone ;
- l’approvisionnement du parc, y compris l’achat de plateformes à haut rendement énergétique ;
- l’efficacité opérationnelle et la recherche et l’innovation liées aux émissions nettes zéro.
Le GC se place sur la voie d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 en s’engageant à acheter des combustibles à faible teneur en carbone pour ses parcs de véhicules d’aéronefs et de navires. Le Centre pour un gouvernement vert fournit un soutien technique et financier aux ministères pour l’achat de tels carburants et gère le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone (PACFTC). Le soutien financier pour les achats a commencé en 2023-2024 et se poursuivra jusqu’à la fin de l’exercice 2026-2027.
Pour réduire les émissions du PVSSN, le GC utilise des instruments axés sur le marché, fondés sur une chaîne de traçabilité, tels que les systèmes de réservation et réclamation et le bilan massique. Ces instruments permettent aux organisations d’acheter et de certifier la propriété des réductions d’émissions associées aux carburants à faible teneur en carbone qu’elles ne consomment pas directement.
Ces instruments sont utilisés uniquement lorsqu’il existe d’importants défis logistiques ou d’approvisionnement liés au mélange, au transport et/ou à la livraison de carburants à faible teneur en carbone pour les opérations des parcs fédéraux. Ces instruments appuient les efforts du GC pour réduire les émissions de GES et accroître la demande des secteurs public et privé pour des carburants à faible teneur en carbone.
Ces instruments sont suivis et déclarés séparément des émissions directes de la portée 1 afin de démontrer les progrès réalisés par rapport aux cibles de la Stratégie pour un gouvernement vert.
