Émissions de gaz à effet de serre directes du gouvernement du Canada : Méthodologie

Méthodologie utilisée pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre

La méthodologie choisie pour calculer les émissions de GES émanant des opérations fédérales vise à accomplir les objectifs suivants :

• réduire l’incertitude de manière raisonnable;
• produire des résultats exacts et cohérents;
• être réalisable et rentable du point de vue technique.

Les organismes fédéraux suivent les directives en matière de comptabilisation et de déclaration des GES, qui fournissent une orientation sur le calcul des émissions de GES et l’établissement de rapports à leur sujet, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert. La méthodologie est fondée sur le Protocole des GES : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise, élaborée par l’Institut des ressources mondiales et le World Business Council for Sustainable Development. Le Protocole des GES est une norme reconnue à l’échelle internationale pour la comptabilisation des GES au niveau organisationnel.

Avec le temps, des sources supplémentaires de GES peuvent être ajoutées et des rectifications peuvent être apportées aux méthodologies afin d’améliorer la comptabilité et les rapports du gouvernement fédéral liés aux émissions de GES qui émanent des opérations fédérales.

Facteurs d’émission

• Les émissions de GES sont déterminées au moyen de données d’activité (par exemple, des données d’énergie), conjointement avec un facteur d’émission approprié.
• Les facteurs d’émission sont des ratios calculés qui relient des émissions de GES à un degré d’activité à une source d’émissions précise.
• Les facteurs d’émission sont d’habitude exprimés en termes d’émissions de GES par unité de combustible ou d’énergie.
• Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de GES émanant des opérations fédérales proviennent du rapport d’inventaire national : sources et puits de GES au Canada, publié par Environnement et Changement climatique Canada.

Potentiels de réchauffement climatique

• Les GES sont convertis en unités d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2) en multipliant les émissions de chaque gaz par leur potentiel de réchauffement climatique.
• Le potentiel de réchauffement climatique est un facteur qui décrit le degré de réchauffement dû à une unité d’un certain GES par rapport à une unité de CO2.
• Le potentiel de réchauffement climatique du méthane (CH4) et de l’oxyde nitreux (N2O) est de 28 et de 265, respectivement, selon le cinquième rapport d’évaluation de 2014 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Instruments axés sur le marché

Lorsque l’énergie est fournie par des systèmes de distribution partagés tels que des réseaux électriques ou des pipelines, l’énergie provient de sources mixtes. Par conséquent, l’énergie utilisée à un endroit précis ne peut pas être physiquement retracée à une source de production précise ou à son profil d’émissions. Les instruments axés sur le marché remédient à ce problème en séparant les avantages environnementaux de l’énergie propre de la livraison physique. Les avantages sont attribués à une quantité équivalente de consommation par le biais d’ententes contractuelles. Ces instruments font l’objet d’un suivi et d’une vérification pour s’assurer que les demandes sont uniques et éviter le double comptage. Les coûts supplémentaires pour l’avantage en matière de réduction des émissions incitent financièrement les fournisseurs à augmenter leur approvisionnement en énergie propre.

1. Électricité (émissions de la portée 2)
   • Un kilowattheure d’électricité utilisé sur le réseau local peut avoir un facteur d’émission élevé. Pour compenser les émissions, la réduction des émissions provenant d’un kilowattheure d’électricité provenant d’une source renouvelable non émettrice peut être achetée et réclamée par rapport aux émissions réelles.
   • Cela peut être établi au moyen d’une entente contractuelle pour l’achat d’électricité propre provenant de sources spécifiques au moyen d’accords d’achat d’énergie (AAE) ou de certificats d’énergie renouvelable (CER). Dans les deux cas, l’électricité achetée est fournie au réseau, mais n’est pas nécessairement consommée directement par l’acheteur. Néanmoins, une réduction des émissions se produit, peu importe qui consomme l’électricité.
   • Un CER est un mécanisme qui certifie la propriété d’un mégawattheure (MWh) d’électricité produite à partir de sources renouvelables, en plus de la réduction des émissions associée. Les CER incitent financièrement les producteurs à ajouter plus d’électricité renouvelable (comme l’énergie éolienne et solaire) au réseau, ce qui peut remplacer les sources émettrices de GES. Le gouvernement du Canada (GC) préfère acheter des CER ou de l’électricité propre dans la province où l’électricité est consommée.
   • Le GC exige que les achats de CER soient supplémentaires, ce qui signifie que les réductions d’émissions doivent provenir d’un approvisionnement en énergie propre nouvelle au réseau qui n’existerait pas autrement sans l’incitatif financier.
   • À des fins de déclaration, les émissions pour la consommation réelle d’électricité du réseau sont déclarées à l’aide du facteur d’émission du réseau. Il s’agit des émissions fondées sur l’emplacement. Ensuite, les émissions sont déclarées en tenant compte des réductions provenant des instruments du marché (comme les CER). Il s’agit des émissions fondées sur le marché. La différence entre les émissions fondées sur l’emplacement et les émissions fondées sur le marché est la réduction obtenue par les CER.
2. Carburant à faible teneur en carbone (émissions de la portée 1)
   • Les ministères achètent des carburants à faible intensité en carbone tels que le carburant d’aviation durable, le diesel renouvelable et le biodiesel afin de réduire les émissions de leurs parcs de véhicules d’aéronefs et de navires.
   • Les carburants à faible teneur en carbone émettent moins d’émissions de GES au cours de leur cycle de vie que le combustible fossile conventionnel qu’ils remplacent ou avec lequel ils sont mélangés. Les carburants à faible teneur en carbone achetés à ce jour sont des biocarburants. Conformément aux Directives fédérales en matière de comptabilité et de déclaration et au Protocole sur les GES, les émissions de combustion de ces carburants sont considérées comme des émissions biogènes neutres nettes et leur utilisation entraîne une réduction d’environ 99 % des émissions de portée 1.
   • Les ministères utilisent des instruments axés sur le marché, fondés sur une chaîne de traçabilité, tels que les systèmes de réservation et réclamations et le bilan massique, lorsqu’il y a d’importants problèmes logistiques ou d’approvisionnement liés au mélange, au transport et/ou à la livraison des carburants finis pour les opérations des parcs fédéraux (p. ex. lors du ravitaillement à partir d’infrastructures partagées dans les ports maritimes et aériens).
   • Ces instruments axés sur le marché permettent aux organisations d’acheter et de certifier la propriété des réductions d’émissions associées aux carburants à faible teneur en carbone qu’elles ne consomment pas directement.
   • Les réductions d’émissions associées à l’utilisation de ces instruments font l’objet d’un suivi et sont déclarées séparément des émissions directes de la portée 1 afin de démontrer les progrès réalisés par rapport aux cibles de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Notes supplémentaires

• Certains changements annuels aux émissions de GES peuvent être dus à des lacunes dans la collecte de données et à des améliorations au niveau de la méthodologie ou de la correction des erreurs, tandis que d’autres changements peuvent être dus à des événements ou des mesures uniques ou précises (comme des catastrophes naturelles ou des perturbations aux opérations).
• Des variations dans les conditions météorologiques saisonnières (par exemple, l’effet des journées de chauffage ou de refroidissement sur l’utilisation énergétique des immeubles) peuvent également avoir une influence sur les émissions annuelles de GES.