Progrès en matière d’approvisionnement écologique : Autres achats

Instruments d’approvisionnement communs

Les instruments d’approvisionnement communs, comme les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAA), sont des outils importants que le gouvernement fédéral utilise pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. L’intégration des facteurs environnementaux aux OCAA garantit que les organismes peuvent facilement faire des choix plus écologiques. Un indicateur clé démontrant que le gouvernement fédéral effectue des achats plus écologiques est le nombre d’OCAA qui inclut des critères environnementaux, comme des réductions d’émissions de GES et de déchets plastiques ou d’autres impacts environnementaux. En date de mars  2025, 1 244 OCAA étaient considérées comme étant écologiques.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie fédérale de développement durable;
• Le cours Achats écologiques;
• Les stratégies de développement durable de chaque organisme.

Divulgation des émissions produites par les fournisseurs

Le GC réduira les émissions de sa chaîne d’approvisionnement en incitant que les fournisseurs adoptent une cible établie selon les données scientifiques et conforme à l’Accord de Paris, tout en divulguant publiquement leurs émissions de GES et leur performance environnementale.

À compter du 1er avril 2023, la Norme sur la divulgation des émissions de gaz à effet de serre et l'établissement d'objectifs de réduction (la Norme) dans le cadre de la Politique d'achats écologiques est entrée en vigueur.

Cette nouvelle Norme s'applique à tous les organismes fédéraux soumis à la Politique d'achats écologiques et exige que les achats de plus de 25$ million incitent les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et à fixer des objectifs de réduction en ligne avec l'Accord de Paris dans le cadre de leur participation au Net Zéro Défi ou dans une initiative ou une norme équivalente.

Figure 11 - Version textuelle

Le graphique à barres représente le nombre de contrats admissibles où la Norme s’appliquait et ne s’appliquait pas, par organisme fédéral, 2024-2025.

Tableau 11 : Nombre de contrats admissibles appliquant la Norme par organisme fédéral, 2024-2025

Organisme fédéral	Nombre de contrats où la Norme a été appliquée	Nombre de contrats où la Norme n’a pas été appliquée	Taux de conformité
Défense nationale	12	0	100 %
Services publics et Approvisionnement Canada	11	0	100 %
Services partagés Canada	4	0	100 %
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	2	0	100 %
Pêches et Océans Canada	1	1	50 %
Agence spatiale canadienne	1	0	100 %
Emploi et Développement social Canada	1	0	100 %
Agence de la santé publique du Canada	1	0	100 %
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	1	0	100 %
Parcs Canada	0	1	0 %
Total	34	2	94 %

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie pour un gouvernement vert;
• Le cours Achats écologiques;
• La Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction.

Matériaux de construction et conception

Le GC s’est engagé à réduire l’impact environnemental des matériaux de construction et la conception de biens immobiliers. Le 31 décembre 2022, la Norme sur le carbone intrinsèque dans la construction (la Norme) de la Politique d’achats écologiques est entrée en vigueur, avec des exigences relatives à l’empreinte carbone du béton prêt à l’emploi. Tous les projets de construction fédéraux d’une valeur de 5$ millions ou plus utilisant 100 mètres cubes ou plus de béton prêt à l’emploi doivent exiger des fournisseurs de services qu’ils divulguent l’empreinte carbone du béton prêt à l’emploi utilisé. Le béton doit également démontrer une réduction du carbone intrinsèque d’au moins 10 % par rapport à la moyenne régionale de l’industrie.

En 2024-2025, le carbone intrinsèque du béton prêt à l’emploi utilisé dans un projet de construction assujetti à la norme a été réduit de 21% par rapport au niveau de référence du projet. La différence correspondante entre le carbone intrinsèque du béton utilisé et le carbone intrinsèque moyen du béton disponible dans la région était de 31 tCO2e. La Norme s’applique aux projets qui ont été entrepris après l’entrée en vigueur de ses exigences, et les résultats sont communiqués à la fin du projet. Étant donné que les projets de construction ont de longs délais d’exécution, le nombre de rapports est faible, mais augmentera progressivement au cours des prochaines années.

Depuis le 1er septembre 2025, de nouvelles exigences relatives à l’empreinte carbone de l’acier de construction et à l’utilisation de l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment sont entrées en vigueur. Tous les projets de construction fédéraux utilisant 200 tonnes d’acier de charpente ou d’armature doivent exiger des fournisseurs de services qu’ils divulguent l’empreinte carbone de l’acier utilisé et démontrent qu’ils ont acheté l’option la moins intense d’émissions disponible pour chaque catégorie de produits sidérurgiques. En outre, tous les nouveaux immeubles fédéraux de plus de 2 000 m² et les rénovations de plus de 4 000 m² doivent exiger des fournisseurs de services qu’ils estiment l’empreinte carbone associée aux conceptions préliminaires et finales au moyen d’évaluations du cycle de vie de l’ensemble de l’immeuble et qu’ils démontrent une réduction de 30% du carbone intrinsèque par rapport au niveau de référence ou la réduction maximale réalisable avec une majoration de 2% sur le coût net de construction.

D’ici 2025, le gouvernement vise également à :

• réduire de 30 % le carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux;
• effectuer des évaluations du cycle de vie des grands bâtiments et des projets d’infrastructure.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie pour un gouvernement vert;
• Le cours Achats écologiques;
• La Norme sur le carbone intrinsèque en construction.

Baux pour les locaux à bureaux

Le GC vise à :

• réduire l’empreinte carbone de ses bureaux loués;
• atténuer les effets du changement climatique.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a exigé que 75 % des nouveaux baux et des renouvellements de baux soient pour des bâtiments zéro émissions nettes et résilients face aux changements climatiques à partir de 2030. Les rapports sur la consommation d’énergie, les émissions de GES, la consommation d’eau et la production de déchets seront obligatoires pour les espaces domestiques de plus de 500 m2 en 2023. Des exigences de déclaration plus strictes entreront également en vigueur à l’avenir.

Les données et les estimations sur l’incidence des bureaux zéro émissions nettes seront publiées sur cette page lorsque les données et les estimations seront disponibles.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie pour un gouvernement vert;
• Écologisation des biens immobiliers.