Info Source : Liste des organisations
Quelque 250 institutions fédérales sont assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous des liens à ces institutions; chaque lien permet d’obtenir des renseignements généraux, de l’information sur les programmes et les activités ainsi que la procédure à suivre pour demander des renseignements.
Sous-puces qui précisent que l’institution est une filiale à 100 %
Les institutions débutant par la lettre A
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration de pilotage de l’Atlantique
- Administration de pilotage des Grands Lacs
- Administration de pilotage des Laurentides
- Administration de pilotage du Pacifique
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Administration portuaire de Belledune
- Administration portuaire de Halifax
- Administration portuaire de Hamilton
- Administration portuaire de Montréal
- Administration portuaire de Nanaimo
- Administration portuaire de Port Alberni
- Administration portuaire de Prince Rupert
- Administration portuaire de Québec
- Administration portuaire de Sept-Îles
- Administration portuaire de Saint John
- Administration portuaire de Sept-Îles
- Administration portuaire de St. John’s
- Administration portuaire de Thunder Bay
- Administration portuaire de Toronto
- Administration portuaire de Trois-Rivières
- Administration portuaire de Windsor
- Administration portuaire du Saguenay
- Affaires mondiales Canada (anciennement Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Agence d’évaluation d’impact du Canada (anciennement Agence canadienne d’évaluation environnementale)
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Agence Parcs Canada
- Agence spatiale canadienne
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Anciens Combattants Canada
- Autorité du pont Windsor-Detroit
Les institutions débutant par la lettre B
- Banque de développement du Canada
- BDC Capital Inc.
- Banque de l’infrastructure du Canada
- Banque du Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau de l’enquêteur correctionnel
- Bureau de l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Bureau de l’enquêteur correctionnel
- Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Bureau du Conseil privé
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
Les institutions débutant par la lettre C
- Caisse d’indemnisation des dommages dus a la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Centre de recherches pour le développement international
- Centre national des Arts
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commissariat à l’information du Canada
- Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne du lait
- Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
- Commission d’Aménagement du Nunavut
- Commission de la capitale nationale
- Commission de la fiscalité des Premières nations
- Commission de la fonction publique du Canada
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de témoignage et de réconciliation du Canada
- Commission des champs de bataille nationaux
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission des lieux et monuments historiques du Canada
- Commission des traités de la Colombie Britannique
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission du droit d’auteur du Canada
- Commission du Nunavut du l’examen des répercussions
- Conseil canadien des normes
- Conseil de gestion financière des Premières nations
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en science humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil national de recherches Canada
- Construction de Défense Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Canada Eldor Inc.
- Canada TMP Finance Ltd.
- Société de gestion Canada Hibernia
- Trans Mountain Corporation
Les institutions débutant par la lettre D
Les institutions débutant par la lettre E
- École de la fonction publique du Canada
- Élections Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Énergie atomique du Canada Limitée
- Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada)
- Exportation et développement Canada
- Exinvest Inc.
- Institut de financement du développement Canada Inc.
Les institutions débutant par la lettre F
- Femmes et de l’Ĕgalité des genres (anciennement Condition féminine Canada)
- Fiducie du Canada pour l’habitation
- Financement agricole Canada
- FinDev Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Fondation canadienne des relations raciales
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Fondation Pierre Elliott Trudeau
- Forces canadiennes Services bien-être et morale
Les institutions débutant par la lettre G
Les institutions débutant par la lettre I
- Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada)
- Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada (anciennement Société des musées de sciences et technologies du Canada)
- Innovation, sciences et développement économique Canada (anciennement Industrie Canada)
- Infrastructure Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
Les institutions débutant par la lettre L
- Le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Les institutions débutant par la lettre M
- Marine Atlantique S.C.C.
- Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
- Ministère de la Justice Canada
- Ministère des Finances Canada
- Monnaie royale canadienne
- RCMH-MRCF Inc.
- Musée canadien de l’histoire et Musée canadien de la guerre
- Musée canadien de la nature
- Musée canadien de l’immigration du Quai 21
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Musée des beaux-arts du Canada
Les institutions débutant par la lettre N
Les institutions débutant par la lettre O
- Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office d’aménagement territorial du Sahtu
- Office de commercialisation du poisson d’eau douce
- Office des droits de surface du Yukon
- Office des eaux du Nunavut
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
- Office des terres et des eaux du Sahtu
- Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi
- Office des transports du Canada
- Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Gestion 3Net Indy
- Investissements 3Net Indy
- 7986386 CANADA INC.
- 8599963 Canada Inc.
- Argentia Investissements Privé
- AviAlliance Canada Inc.
- Investissements Privés Belle Bay
- Blue & Gold Investissements Privés
- Datura Investissements Privés
- Gestion Downsview Métro Devco
- Investissements Privés Galvaude
- Gestion Indo-Infra
- Infra H2O GP Partenaires
- Infra H2O LP Partenaires
- Investissements Infra TM
- Infra-PSP Canada Inc.
- Infra-PSP Crédit
- Infra-PSP ECEF Inc.
- Infra-PSP Associés
- Ivory Investissements Privés
- Kings Island Investissements Privés
- Gestion Northern Fjord
- Port-aux-Choix Investissements Privés
- Gestion Potton
- PSP Capital Inc.
- PSP FINCO Inc.
- Gestion PSP H2O FL
- PSP Investments Asia Limited
- Investissements PSP Canada Inc.
- PSP Investments Holding Europe Ltd.
- PSP Investments USA LLC
- PSP Crédit Public I
- Opportunités de Crédit Public PSP
- PSP Marchés Publics
- Commandité PSPIB Baltimore
- Investissements PSPIB Bromont
- Investissements PSPIB Cluster
- Gestion PSPIB Deep South
- Gestion PSPIB DevCol
- Gestion PSPIB Emerald
- Investissements PSPIB Flight
- PSPIB Commandité Finance
- PSPIB Commandité
- PSPIB Commandité Associés
- PSPIB GIPP D1 Inc.
- Gestion PSPIB Golden Range Cattle II
- Gestion PSPIB Golden Range Cattle
- Gestion PSPIB Homes
- Investissements PSPIB Lunar
- Commandité PSPIB Mexico
- PSPIB Michigan Commandité
- Gestion PSPIB Orchid
- Gestion PSPIB Paisas
- Investissements PSPIB Pennsylvania
- PSPIB Immobilier International Inc.
- Investissements PSPIB Steam
- Investissements PSPIB Wexford
- Gestion PSPIB-Andes
- Gestion PSPIB-CCR
- PSPIB-Condor Inc.
- Gestion PSPIB-Eldorado
- PSPIB-LSF Inc.
- PSPIB-Newbury G.P. Inc.
- PSPIB-RE Finance Inc.
- PSPIB-RE Finance Associés II
- PSPIB-RE Finance Associés
- Gestion PSPIB-RE Manchester
- PSPIB-RE Associés II
- PSPIB-RE Associés
- Gestion PSPIB-RE UK
- PSPIB-SDL Inc.
- PSPIB-Étoile
- Red Isle Investissements Privés
- Revera Inc.
- Investissements Sooke
- Placements Privés Trinity Bay
- Énergie Vertuous Canada
- Investissements VOP
- Office Gwich’in d’aménagement territorial
- Office Gwich’in des terres et des eaux
- Office national de l’énergie
- Office national du film du Canada
Les institutions débutant par la lettre P
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les
- Port de Vancouver
- Postes Canada
- Programme du travail - voir Emploi et Développement social Canada
Les institutions débutant par la lettre R
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (anciennement Affaires autochtones et du Nord Canada)
- Ressources naturelles Canada
- Ridley Terminals Inc.
Les institutions débutant par la lettre S
- Santé Canada
- Savoir polaire Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sécurité publique du Canada
- Service Canada – voir Emploi et Développement social Canada
- Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
- Services aux Autochtones Canada
- Services partagés Canada
- Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Société d’assurance-dépôts du Canada
- Société des ponts fédéraux Limitée
- Société immobilière du Canada limitée
- Société immobilière du Canada CLC limitée
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
- Parc Downsview Park Inc.
- Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada)
- Statistique Canada