Info Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1.1 Programme de surveillance et de soutien au Conseil du Trésor

Description du programme

Le SCT analyse les propositions de dépenses des organisations fédérales et les soumet à un examen critique avant de les présenter aux ministres du Conseil du Trésor. Le Programme de surveillance et de soutien au Conseil du Trésor prévoit un contrôle des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet, ce qui permet de conseiller le Conseil du Trésor sur l’affectation des ressources, les risques et la conformité aux politiques.

Ce travail favorise la prise de décisions éclairées, l’optimisation des ressources, le respect des règles et des politiques, et l’harmonisation avec les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada. En outre, ce programme offre des conseils stratégiques, une orientation et un soutien aux organisations fédérales quant à la mise en œuvre et à l’application des politiques du Conseil du Trésor, aux priorités gouvernementales, aux stratégies de gestion des risques et à la gestion du rendement.

Responsables du programme

Président, secrétaires adjoints des secteurs des programmes

Centre d’expertise sur les sociétés d’État

Description

Le Centre d’expertise sur les sociétés d’État :

• effectue des analyses financières et de politiques, donne des conseils et assure la coordination des questions de gouvernance des sociétés d’État et d’autres questions connexes;
• appuie les hauts fonctionnaires du SCT et les ministres du Conseil du Trésor.

Le Centre d’expertise compte parmi ses clients les secteurs du SCT, les ministères de portefeuille et les organismes centraux homologues.

Le Centre d’expertise communique avec des acteurs clés, notamment les acteurs susmentionnés et la communauté élargie des sociétés d’État, afin d’échanger de l’information et de fournir une orientation sur les enjeux des sociétés d’État.

Types de documents

Orientations et recommandations

• Conseils
• Documents de formation
• Guides
• Lignes directrices
• Recommandations

Documents et correspondance

• Correspondance
• Lettres
• Modifications
• Notes de service
• Présentations

Rapports et examens

• Documents d’information
• Examens
• Justifications
• Notes d’information
• Rapports

Plans et propositions

• Autorisations
• Plans
• Présentations
• Procédures
• Propositions

Données et statistiques

• Jeux de données
• Outils de suivi
• Statistiques

Communications et notes

• Commentaires
• Notes
• Notes d’allocution

Listes et modèles

• Listes
• Listes de personnes-ressources
• Modèles

Demandes et questionnaires

• Demandes
• Questionnaires
• Questions et réponses

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GP 100

Secteur des programmes économiques

Description

Le Secteur des programmes économiques soutient le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de service du budget. Il assure la surveillance de la gestion des programmes et des dépenses, du rendement et des risques et fournit des conseils à cet égard aux organisations suivantes :

• Agence de l’eau du Canada
• Agences de développement régional
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
• Pêches et Océans Canada
• Ressources naturelles Canada
• Sociétés d’État du portefeuille
• Statistique Canada
• Transports Canada

Le Secteur comprend le bureau du secrétaire adjoint et 2 divisions : la Division des ressources et la Division de l’industrie.

Types de documents

• Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses
• Budgets ministériels d’immobilisations et de fonctionnement
• Conseils fournis aux comités du Cabinet
• Conseils liés aux documents sur les sociétés d’État (plans d’entreprise)
• Examens pangouvernementaux
• Intégrité des programmes
• Mandats du gouverneur général
• Mise à jour annuelle des niveaux de référence
• Rapports d’audits et d’évaluation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 146

Secteur des opérations du gouvernement

Description

Le Secteur des opérations gouvernementales soutient le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de service du budget en assurant la surveillance de la gestion des programmes et des dépenses et en donnant des conseils à cet égard aux organisations suivantes :

• Agence du revenu du Canada.
• Ministère des Finances Canada;
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Services partagés Canada;
• Services publics et Approvisionnement Canada;

Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de 2 directions :

1. Direction des acquisitions du gouvernement et des services publics
2. Direction des organismes centraux et des services partagés

Types de documents

• Correspondance
• Lettres
• Lettres de décision
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Notes de service
• Outils de suivi
• Précis et présentations
• Questions et réponses

Conseils

Conseils donnés aux Comités du Cabinet traitant des sujets suivants :

Planification budgétaire et financière

• Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses
• Budgets ministériels d’immobilisations et de fonctionnement
• Mandats du gouverneur général
• Mise à jour annuelle des niveaux de référence
• Plans d’investissement
• Régimes de retraite

Planification et rapports ministériels

• Cadres ministériels des résultats
• Plans ministériels
• Rapports sur les résultats ministériels
• Répertoire des programmes

Examens et évaluations

• Examens pangouvernementaux
• Intégrité des programmes
• Rapports d’audit et d’évaluation
• Rapports de recherche

Comités et processus de délibérations

• Délibérations de comités

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 147

Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice

Description

Le Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice soutient le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion en assurant la surveillance de la gestion des programmes, des dépenses et du rendement et en donnant des conseils à cet égard aux organisations suivantes :

• Accords d’aide financière en cas de catastrophe (Sécurité publique Canada), Gestion des urgences
• Affaires mondiales Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
• Bureau du directeur de Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
• Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST)
• Comité externe d’examen des griefs militaires
• Commission canadienne des droits de l’homme
• Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
• Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Corporation commerciale canadienne (CCC)
• Cour suprême du Canada
• Défense nationale
• Forces armées canadiennes (FAC)
• Garde côtière canadienne
• Gendarmerie royale du Canada
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Ministère de la Justice Canada
• Passeport Canada
• Sécurité publique Canada
• Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA)
• Service correctionnel du Canada
• Tribunal canadien des droits de la personne

Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de 2 divisions :

1. Division de la défense, des affaires internationales et de la justice
2. Division de la sécurité et de l’immigration

Types de documents

Communications et correspondance

• Avis
• Correspondance
• Invitations
• Lettres
• Listes des personnes-ressources
• Notes de service

Documents et dossiers

• Bordereaux d’acheminement
• Comptes rendus de décisions
• Conseils fournis aux comités du Cabinet
• Demandes
• Documents de suivi
• Formulaires
• Listes
• Notes
• Présentations de précis et documents connexes
• Procès-verbaux
• Rapports

Planification et stratégies

• Cadres
• Mandats
• Ordres du jour
• Plans
• Politiques
• Stratégies

Demandes et mesures

• Demandes
• Demandes de suivi
• Directives
• Présentations
• Propositions

Évaluations

• Analyses de rentabilisation
• Audits
• Estimations
• Évaluations
• Examens

Orientations et procédures

• Documents de formation
• Guides
• Lignes directrices
• Modèles
• Procédures

Information et données

• Classifications
• Jeux de données
• Profils
• Tableaux
• Tableaux de bord

Opinions et recommandations

• Affirmations
• Avis juridiques
• Conseils
• Justifications
• Recommandations

Documents d’information et notes d’information

• Discours
• Documents d’information
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Présentations
• Résumés

Ententes et politiques

• Autorisations
• Divulgations
• Ententes
• Lettres de décision
• Protocoles d’entente

Rétroaction et commentaires

• Commentaires
• Déclarations
• Plaintes
• Questions et réponses

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 148

Secteur des programmes sociaux et culturels

Description

Le Secteur des programmes sociaux et culturels appuie le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de service du budget en assurant la surveillance de la gestion d’un portefeuille de ministères et d’organismes, et en donnant des conseils sur la gestion des programmes et des dépenses, le rendement et les risques.

Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de 2 divisions :

1. Affaires autochtones et du Nord et Santé
2. Emploi et développement social et Égalité, Patrimoine, Logement et Anciens Combattants

Le portefeuille comprend les organisations suivantes :

• Emploi et Développement social Canada
• Santé Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Anciens Combattants Canada
• Services aux Autochtones Canada
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• Patrimoine canadien
• Femmes et Égalité des genres Canada
• Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (dossiers sur l’itinérance et la Société canadienne d’hypothèques et de logement)
• Portefeuilles de sociétés d’État
• Organismes ministériels
• Tribunaux administratifs

Types de documents

Planification budgétaire et financière

• Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses
• Budgets ministériels d’immobilisations et de fonctionnement
• Mandats du gouverneur général
• Mise à jour annuelle des niveaux de référence

Planification et rapports

• Examens pangouvernementaux
• Intégrité des programmes, structure de la gestion, des ressources et des résultats, architecture des activités de programme ministérielles
• Plans ministériels
• Rapports sur les résultats ministériels

Gouvernance et responsabilisation

• Cadre de responsabilisation de gestion
• Conseils fournis aux comités du Cabinet
• Postes nommés par le gouverneur en conseil
• Règlements

Orientations et soutien

• Petits ministères et organismes (orientation, initiatives, réseaux de formation), conseils liés aux documents sur les sociétés d’État (politiques, orientations, plans organisationnels), rapports d’audit et d’évaluation
• Politiques et pratiques exemplaires liées aux comités, documents sur les conférences, la formation, la rémunération et la gouvernance, réunions et colloques-retraite

Documents et recherches

• Présentations de précis et documents connexes
• Rapports de recherche

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 151

Centre des présentations du Conseil du Trésor

Description

Les présentations au Conseil du Trésor et les documents connexes sont des documents confidentiels du Conseil privé du Roi pour le Canada qui ne sont pas assujettis à la Loi sur l’accès à l’information ni à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Types de documents

Documents officiels et présentations

• Attestations (attestations de l’administrateur général et du dirigeant principal des finances)
• Justifications et recommandations
• Lettres de décision
• Présentations au Conseil du Trésor

Documents concernant les réunions et les comités

• Bordereaux d’acheminement à l’appui des comités du Cabinet : Conseil du Trésor, comités d’examen des dépenses, comités d’examen stratégique, comités d’examen stratégique et opérationnel
• Comptes rendus de décisions
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Planification et stratégies

• Calendriers
• Documents de suivi
• Procédures
• Stratégies

Communications et correspondance

• Conseil (précis)
• Correspondance
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Présentations

Données et formation

• Lettres de décision
• Documents de formation
• Formulaires
• Listes des personnes-ressources
• Résumés
• Statistiques
• Tableaux

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 120

Présentations au Conseil du Trésor

Description

Ce fichier peut contenir des renseignements personnels utilisés à des fins administratives. Les renseignements personnels sont compris dans les présentations au Conseil du Trésor soumises par les ministères et organismes pour obtenir des autorisations administratives, de personnel ou autres, que le Conseil du Trésor est habilité à accorder.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait aux employés actuels et anciens de la fonction publique et, dans le cas des pensions de retraite, aux personnes à charge et aux survivants.

But

Ce fichier a pour but de consigner et de tenir à jour les présentations au Conseil du Trésor soumises par les ministères et organismes au sujet des employés actuels et anciens des institutions fédérales. Les renseignements sont utilisés pour présenter au Conseil du Trésor des situations qui, en vertu d’une loi ou d’une directive particulière, nécessitent son intervention.

Usages compatibles

Les renseignements sont utilisés pour prendre des décisions.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements sont conservés pendant 3 ans, puis ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’autorisation de disposition des documents (ADD) : 97/028

Renvoi au document numéro : SCT CG 120

Enregistrement du SCT : 003562

Numéro de fichier : SCT PCE 802

1.2 Données, analyses, résultats et examens des dépenses

Description du programme

Le Programme des données, des analyses, des résultats et des examens des dépenses comprend 3 divisions principales dont le mandat consiste à appuyer le Parlement :

1. Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération
2. Division des stratégies et des prévisions de dépenses
3. Division des résultats

Ces 3 divisions :

• mettent en œuvre la Politique sur les résultats;
• présentent le plan de dépenses du gouvernement (prévues et réelles) au moyen des documents du budget des dépenses et de l’InfoBase du gouvernement du Canada;
• veillent à ce que les décisions en matière de rémunération s’appuient sur des analyses pertinentes.

L’équipe du Programme exerce un rôle de surveillance et de remise en question pour assurer l’efficacité des dépenses gouvernementales et l’obtention de résultats tangibles et d’un bon rapport qualité-prix pour les Canadiens. De plus, elle fournit un leadership pour faciliter la découverte et l’utilisation des données sur les dépenses et le rendement à des fins de reddition de comptes et afin d’inculquer une culture de prise de décisions axée sur les résultats. L’équipe du Programme travaille en partenariat avec les collectivités des finances, de la mesure du rendement et de l’évaluation d’autres organisations gouvernementales.

Responsable du programme

Secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses

Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération

Description

La Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération est chargée d’effectuer des recherches et des analyses sur les tendances en matière de dépenses pour faciliter la planification des dépenses, l’affectation des ressources et la prise de décisions.

La Division effectue des recherches et des analyses à l’appui de la planification de la rémunération au gouvernement fédéral, des négociations collectives ainsi que de l’élaboration des politiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

La Division gère également la réserve de rémunération, qui constitue la source de fonds des augmentations de salaires et de traitements découlant du processus de négociation collective.

La Division mène aussi des recherches et des analyses stratégiques des politiques à l’appui de la conception et de la mise en œuvre des examens des programmes ministériels et horizontaux, et soutient l’évaluation parlementaire des plans de dépenses.

De plus, la Division prépare et tient à jour des jeux de données concernant les autorisations financières et les dépenses pangouvernementales à publier sur les sites Web du SCT et des données ouvertes. Elle est également responsable de l’InfoBase du gouvernement du Canada, qui fournit tous ces renseignements dans un format facile à utiliser et dynamique.

Types de documents

Orientations et recommandations

• Commentaires
• Conseils
• Justifications
• Raisons
• Recommandations

Planification et stratégies

• Cadres
• Plans
• Présentations stratégiques
• Stratégies

Documents et correspondance

• Correspondance
• Ententes
• Images fixes
• Lettres
• Lettres de décision
• Notes
• Notes de service
• Profils
• Propositions
• Protocoles d’entente
• Résumés

Rapports et examens

• Audits
• Documents d’information
• Estimations
• Examens
• Fiches d’information
• Notes d’information
• Rapports

Données et analyses

• Jeux de données
• Prévisions
• Statistiques
• Tableaux
• Tableaux de bord

Procédures et directives

• Directives
• Mandats
• Procédures
• Spécifications

Réunions et délibérations

• Notes d’allocution
• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Questions et réponses

Demandes et formulaires

• Demandes
• Formulaires
• Questionnaires

Listes et registres

• Listes
• Listes de personnes-ressources
• Registres

Gestion de projets et gestion opérationnelle

• Analyses de rentabilisation
• Documents de projets
• Documents de suivi

Formation et outils

• Documents de formation
• Modèles
• Outils

Documents juridiques et autorisations

• Autorisations
• Avis juridiques
• Classification

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GD 303

Division des stratégies et des prévisions de dépenses

Description

Il incombe à la Division des stratégies et des prévisions de dépenses de s’acquitter des responsabilités suivantes :

• fournir un aperçu pangouvernemental des questions touchant la gestion des dépenses en assurant la liaison au sein du SCT et avec d’autres organismes centraux;
• communiquer en temps opportun des données précises sur le cadre des dépenses en vue du processus budgétaire annuel;
• donner des conseils cohérents, stratégiques et fiables sur la gestion de la réserve du Conseil du Trésor.

Il appartient également à cette division de gérer le processus d’approbation des lois de crédits par le Parlement :

• en préparant le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement;
• en examinant et analysant les besoins en matière de ressources indiqués dans les présentations au Conseil du Trésor et en formulant des recommandations à l’intention du Conseil du Trésor;
• en confirmant les autorisations du Parlement requises pour la publication dans les Comptes publics annuels;
• en formulant des recommandations concernant les affectations à même les crédits centraux du Conseil du Trésor;
• en préparant les réponses du gouvernement aux comités parlementaires à l’égard de l’examen des budgets des dépenses et du processus des crédits.

Types de documents

Communications et correspondance

• Commentaires
• Conseils
• Correspondance
• Lettres
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Notes de service

Documents et rapports

• Justifications
• Notes
• Présentations
• Rapports
• Recommandations

Données et suivis

• Documents de suivi
• Estimations
• Jeux de données
• Tableaux

Formulaires et procédures

• Bordereaux d’acheminement
• Formulaires
• Listes de vérification
• Modèles
• Procédures

Ressources et outils

• Attestations
• Documents de formation
• Listes de personnes-ressources
• Outils
• Présentations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GD 304

Division des résultats

Description

La Division des résultats est le centre de décision du gouvernement pour ce qui est des questions relatives à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Elle élabore des politiques et fournit des interprétations et des conseils afin d’appuyer la mise en œuvre de cette politique dans les organisations fédérales et d’en faire le suivi. La Division assure également le leadership fonctionnel pangouvernemental concernant la mesure et l’évaluation du rendement, notamment par le renforcement des capacités, ainsi que par des conseils et une orientation concernant la conduite, l’utilisation et l’avancement des pratiques d’évaluation.

En plus de contribuer à la mise en œuvre des responsabilités du président en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, la Division agit à titre de responsable des politiques pour le Cadre de qualité de vie pour le Canada, notamment faciliter la coordination avec d’autres cadres et perspectives.

La Division des résultats offre également une orientation et un soutien quant à l’élaboration et au dépôt de la partie III du Budget principal des dépenses, ce qui comprend les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels.

La Division fournit aussi des conseils sur l’utilisation des renseignements sur les résultats dans l’évaluation horizontale des programmes et sur la promotion de l’utilisation de méthodes d’évaluation quantitative des répercussions pour les programmes de soutien à l’innovation et à la croissance opérationnelle du gouvernement du Canada.

La Division recueille des renseignements auprès des organisations fédérales sur les ressources humaines et financières prévues et réelles et les résultats pour soutenir la capacité d’analyse en matière de gestion des dépenses et de rapports publics. La Division procède à des évaluations des pratiques de gestion et du rendement des organisations fédérales lorsqu’elles sont liées à la Politique sur les résultats.

Types de documents

Plans et stratégies

• Cadres
• Ordres du jour
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Orientations et procédures

• Directives
• Guides
• Politiques
• Procédures

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Examens
• Présentations
• Rapports
• Recommandations

Communications et correspondance

• Commentaires
• Conseils
• Correspondance
• Discours
• Lettres
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Notes de service
• Protocoles d’entente

Données et analyses

• Documents de suivi
• Estimations
• Jeux de données
• Prévisions
• Statistiques
• Tableaux

Documents et dossiers

• Documents de suivi
• Mandats
• Notes
• Procès-verbaux
• Résumés

Outils et ressources

• Documents de formation
• Fiche d’information
• Listes de personnes-ressources
• Modèles
• Outils
• Présentations
• Questionnaires
• Questions et réponses

Documents administratifs

• Bordereaux d’acheminement
• Exemptions

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 407

2.1. Programme de la fonction de contrôleur

Description du programme

Le contrôleur général du Canada fournit une orientation fonctionnelle et une assurance en matière de gestion financière, d’audit interne, de planification des investissements, d’approvisionnement, de gestion de projet et de gestion du matériel et des biens immobiliers. L’équipe du Programme appuie le contrôleur général du Canada en :

• élaborant des politiques et des initiatives pour renforcer la gestion, la surveillance et la production de rapports dans le domaine financier au sein du gouvernement du Canada;
• mettant en œuvre des instruments de politique régissant l’approvisionnement, les biens immobiliers, la gestion du matériel, la planification des investissements et la gestion de projet pour renforcer la gestion des biens et des services acquis;
• modernisant le modèle intégré de gestion financière et du matériel pour fournir un accès plus rapide à des renseignements du gouvernement conformes et fiables et en s’assurant que les services de gestion financière et du matériel permettent une meilleure exécution des programmes pour les Canadiens et qu’ils sont économiques et durables;
• tenant à jour un ensemble de politiques d’audit interne moderne et en surveillant la fonction d’audit interne indépendante pour le gouvernement du Canada afin d’orienter la surveillance des ressources publiques et de donner l’assurance aux Canadiens que les activités sont gérées de façon saine et responsable;
• appuyant la Stratégie pour un gouvernement vert en gérant le Fonds pour un gouvernement vert, offrant de l’aide et du soutien aux ministères pour faciliter le respect de la Stratégie, négociant des initiatives ciblées et en faisant le suivi et en rendant public le rendement du gouvernement en matière d’environnement.

2.2. Programme de gouvernement numérique

Description du programme

Afin d’accélérer le passage à des services publics simplifiés et modernisés qui sont plus sécuritaires et efficaces pour les Canadiens, le Programme de gouvernement numérique offre à toutes les organisations fédérales une vision pangouvernementale et des outils axés sur la progression de la prestation de services numériques, l’accès à l’information et le gouvernement ouvert, la cybersécurité, le recrutement et la protection de la vie privée.

L’équipe du Programme contribue à des initiatives qui portent sur les 4 domaines suivants :

1. l’excellence en matière de technologie et d’opérations, ce qui comprend un paysage technique sans risques et des pratiques modernes, souples et axées sur les personnes;
2. des services et des programmes numériques plus simples, fiables et étayés par l’intégration et la gestion des données à l’échelle du gouvernement;
3. les politiques et les cadres conçus pour un gouvernement numérique moderne, sécuritaire et axé sur la protection de la vie privée;
4. les employés habilités ayant des compétences numériques accrues et optimales partout au gouvernement du Canada (les compétences numériques sont en forte demande dans l’ensemble du pays).

Afin d’atteindre cet objectif, l’équipe du Programme offre à toutes les organisations fédérales :

• des politiques normalisées, des lignes directrices, des objectifs et des outils liés à la mise en œuvre et au rendement;
• des conseils stratégiques;
• des modèles d’ententes intergouvernementales;
• du soutien par l’intermédiaire de collectivités fonctionnelles et d’activités pangouvernementales en matière d’apprentissage et de perfectionnement.

L’équipe du Programme s’acquitte des tâches suivantes :

• établir une gouvernance à l’échelle du gouvernement;
• définir les exigences et les attentes en matière de gestion;
• élaborer des stratégies à long terme et coordonner leur mise en œuvre;
• surveiller la conformité et le rendement;
• réaliser des recherches;
• formuler des conseils stratégiques;
• fournir du soutien et des conseils aux organisations fédérales en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques, la formation, le perfectionnement, ainsi que les outils, les systèmes et les services à l’échelle du gouvernement;
• aider le président du Conseil du Trésor à assumer ses rôles et ses responsabilités à titre de ministre responsable, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Responsable du programme

Sous-ministre adjoint, Politique sur le numérique et rendement

Politique sur l’accès à l’information

Description

Les activités liées à la Politique sur l’accès à l’information comprennent l’analyse et l’élaboration de politiques relatives à la Loi sur l’accès à l’information et l’application de politiques et de directives liées aux demandes d’accès à l’information et à la publication proactive en vertu de la Loi au nom du président du Conseil du Trésor. De cette façon, on assure une application uniforme des politiques et on continue de fournir des conseils, des interprétations et de la formation aux organisations fédérales.

Les activités comprennent également :

• la surveillance et l’établissement des normes pangouvernementales concernant la publication en ligne d’Info Source pour les organisations fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information;
• la préparation et la publication des rapports annuels sur l’administration pangouvernementale du programme d’accès à l’information;
• la mesure du rendement pour orienter la Politique sur l’accès à l’information;
• l’autonomisation de la collectivité afin d’assurer le maintien d’un effectif bien informé et compétent, capable d’appliquer adéquatement la Loi sur l’accès à l’information et les instruments de politique connexes.

Types de documents

Plans et stratégies

• Cadres
• Ordres du jour
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Demandes et suivis

• Demandes
• Demandes de suivi
• Directives
• Formulaires
• Invitations

Orientations et procédures

• Guides
• Lignes directrices
• Mandats
• Politiques
• Procédures

Rapports et évaluations

• Audits
• Comptes rendus de décisions
• Évaluations
• Examens
• Rapports

Communications et correspondance

• Conseils
• Correspondance
• Discours
• Lettres
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Notes de service
• Protocoles d’entente

Données et analyses

• Documents de suivi
• Estimations
• Jeux de données
• Prévisions
• Statistiques
• Tableaux
• Tableaux de bord

Documents et dossiers

• Avis
• Biographies
• Documents d’information
• Notes
• Procès-verbaux
• Résumés

Outils et ressources

• Documents de formation
• Fiches d’information
• Formulaires
• Listes de vérification
• Modèles
• Outils

Documents administratifs

• Autorisations
• Avis juridiques
• Bordereaux d’acheminement
• Déclarations
• Divulgations
• Documents de projet
• Ententes
• Exemptions
• Justifications
• Lettres de décision
• Listes
• Listes de personnes-ressources
• Modifications
• Profils
• Propositions
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Raisons
• Recommandations
• Soumissions

Documents juridiques et conformité

• Affidavits
• Affirmations
• Attestations
• Certificats
• Classifications

Documents divers

• Analyses de rentabilisation
• Commentaires
• Images fixes
• Plaintes
• Présentations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 128

Politique sur le gouvernement ouvert

Description

Les activités liées à la Politique sur le gouvernement ouvert comprennent :

• la prestation de conseils sur l’orientation stratégique et les priorités pour faire progresser les principes d’un gouvernement ouvert au Canada;
• la coordination de l’application des principes d’un gouvernement ouvert à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires, et en collaboration avec les partenaires internationaux;
• la planification et l’exécution des activités de sensibilisation et de mobilisation afin de comprendre les besoins et les exigences des clients et des intervenants externes.

Les documents comprennent de l’information créée, recueillie et gérée par la Division du gouvernement ouvert. Il s’agit notamment de l’information sur les directives, les normes, les lignes directrices, les principes, les pratiques exemplaires, les structures de gouvernance, la formation et la reddition de comptes liées au gouvernement ouvert, le Portail du gouvernement ouvert, le Registre du gouvernement ouvert et les services numériques liés aux demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels.

Types de documents

Plans et cadres stratégiques

• Stratégies et plans (Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence et plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert)
• Cadre de gestion des données ouvertes et de l’information ouverte
• Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada

Documents et rapports

• Résumés de recherche, données de consultation et rapports
• Blogues, correspondance, notes de service, notes d’information, présentations, politiques, directives, normes, lignes directrices, évaluations, procédures, rapports, réponses aux comités parlementaires et aux agents du Parlement concernant le gouvernement ouvert
• Documents de planification pour les événements, documents de consultation interne et externe, groupes de travail et comités, ordres du jour, procès-verbaux, comptes rendus des discussions au sein des collectivités du gouvernement ouvert et des collectivités internationales de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP), du comité exécutif sur l’accès à l’information et le gouvernement ouvert et du groupe de travail des coordonnateurs du gouvernement ouvert

Mobilisation et soutien des collectivités

• Services de communication et de sensibilisation, plans de projet, documents sur les besoins opérationnels, documentation technique, guides de formation, correspondance à l’appui de la prestation de conseils et de lignes directrices aux institutions fédérales sur l’utilisation du Portail du gouvernement ouvert et du Registre et des services numériques de l’accès à l’information
• Bases de données de personnes-ressources

Services et analyses techniques

• Service de conception opérationnelle de programmes, analyses de système du portail et statistiques
• Visualisations
• Galerie de cartes
• Services de métadonnées

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 126

Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne

Description

Ce fichier décrit l’information liée à des demandes en ligne d’accès à l’information ou d’accès à des renseignements personnels transmises par des particuliers en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels peuvent comprendre :

• les informations décrites dans le fichier de renseignements personnels ordinaire Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (POU 901);
• les profils des utilisateurs qui comprennent un numéro unique non significatif (NUNS) en tant que nom d’utilisateur, le nom et les coordonnées;
• les détails de la demande qui comprennent le numéro d’identification de la demande, les dates d’opération, l’état de l’opération dans le système et la confirmation du paiement des frais.

Le système saisit également les données d’utilisation du système et les commentaires facultatifs sur la convivialité du service.

Les données d’utilisation du système peuvent comprendre l’adresse du protocole Internet et des renseignements sur les opérations effectuées, notamment la date, la durée et la nature de l’opération.

Remarque : Le numéro d’assurance sociale (NAS) n’est recueilli qu’au nom d’institutions ayant l’autorisation légale explicite de le faire et uniquement lorsqu’il est nécessaire pour trouver les renseignements personnels du demandeur.

Catégorie de personnes 

Les personnes et leurs représentants autorisés qui font des demandes en ligne pour obtenir des renseignements qui relèvent de l’institution fédérale.

But

Les renseignements personnels sont utilisés pour :

• faciliter la réception et la transmission des demandes officielles présentées en ligne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• permettre aux institutions d’y répondre.

Les informations liées aux demandes recueillies par le SCT au moyen de cette plateforme sont transférées aux institutions responsables du traitement de la demande.

Les renseignements personnels sont recueillis conformément :

• aux articles 13 et 71.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• aux articles 8 et 11 du Règlement sur la protection des renseignements personnels;
• aux articles 6, 11 et 92 de la Loi sur l’accès à l’information;
• à l’article 4 du Règlement sur l’accès à l’information.

Conformément à la Directive sur le numéro d’assurance sociale, le NAS est recueilli lorsqu’il est nécessaire de trouver les renseignements personnels détenus dans le cadre d’un programme pour lequel le SCT est autorisé en vertu d’une loi ou d’une politique à obtenir et à utiliser le NAS.

Des renseignements dépersonnalisés et agrégés sur le profil et l’opinion de l’utilisateur peuvent être recueillis

• à des fins non administratives pour évaluer l’utilisation et l’efficacité du service;
• pour évaluer la fonctionnalité et l’amélioration du service.

Usages compatibles

Un NUNS est transmis au fournisseur de justificatifs d’identité gérés par Services partagés Canada afin de valider l’identité des utilisateurs, qui retourne une confirmation de la validation du justificatif. Pour plus d’informations, veuillez consulter le fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité externes (SPC PCU 607).

Un NUNS est transmis au service Moneris lorsqu’un utilisateur doit payer des frais de demande et qu’une confirmation de paiement est reçue, sous Comptes débiteurs (POU 932). Des détails relatifs à l’opération, tels que l’information de la carte de crédit, ne sont pas recueillis dans le cadre de ce programme.

Les renseignements peuvent être communiqués au Commissariat à la protection de la vie privée au cours des enquêtes; voir Plaintes et enquêtes concernant la vie privée (CPVP PPU 005) et Commissaire spécial à la protection de la vie privée — Plaintes et enquêtes (CPVP PPU 008).

Les renseignements peuvent être communiqués au Commissariat à l’information au cours des enquêtes; voir Enquêtes sur les plaintes (CI PPU 3100) et Commissaire à l’information ad hoc — Enquêtes sur les plaintes (CI PPU 123).

Le NAS peut être utilisé conformément à la Directive sur le numéro d’assurance sociale, pour résoudre les questions mises en œuvre par les institutions et trouver les renseignements personnels détenus dans le cadre d’un programme pour lequel le SCT est autorisé en vertu d’une loi ou d’une politique à utiliser le NAS.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à une institution fédérale fournissant des services de soutien internes, conformément à l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les informations peuvent être utilisées à des fins de vérification et de journalisation afin d’orienter les enquêtes sur les incidents de sécurité ou les atteintes à la vie privée; voir Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée — POU 939 et Journaux de contrôle des réseaux électroniques (POU 905).

Pour obtenir des renseignements sur les services de soutien interne utilisés, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution.

Ces renseignements peuvent être utilisés pour communiquer aux utilisateurs les modifications apportées au système et à des fins de planification et d’évaluation, notamment pour mener des sondages et réaliser d’autres types d’essais auprès des utilisateurs portant sur l’administration et l’amélioration du système et du programme d’accès à l’information et aux renseignements personnels (AIPRP) en général. Veuillez consulter Activités de sensibilisation (POU 938).

Normes de conservation et de destruction

Le SCT conservera les renseignements personnels utilisés pour traiter les demandes officielles en ligne et y répondre pendant 2 ans après la fermeture du dossier. Certains renseignements dépersonnalisés et métadonnées, comme les données volumétriques et la rétroaction anonyme des utilisateurs, sont conservés indéfiniment pour mener des travaux de recherche et d’analyse. La conservation indéfinie des comptes d’utilisateur et des profils est en cours d’examen.

Numéro d’ADD : 2015/001

Renvoi au document numéro : SCT CG 126

Enregistrement du SCT : 20220003

Numéro de fichier SCT PCE 805

Examen de la Loi sur l’accès à l’information

Description

Selon les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, il incombe au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) d’entreprendre l’examen quinquennal de la Loi. Les activités suivantes doivent être effectuées afin de réaliser l’examen cyclique de la Loi :

• faire des recherches et des analyses sur les lois et les politiques;
• préparer des notes d’information, des présentations et des documents sur les politiques;
• établir des plans intégrés sur des projets, les communications et la mobilisation;
• consulter et mobiliser les principaux intervenants, y compris les partenaires autochtones.

En vertu de la Loi, le président du Conseil du Trésor est tenu de présenter l’examen au Parlement.

Types de documents

Planification et stratégies

• Cadres
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Demandes et propositions

• Demandes
• Demandes de suivi
• Propositions
• Soumissions

Communications et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres
• Notes de service

Réunions et documents

• Comptes rendus de décisions
• Documents de projet
• Notes
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Ententes et documents juridiques

• Avis juridiques
• Ententes
• Modifications
• Protocole d’entente

Orientations et recommandations

• Conseils
• Guides
• Justifications
• Recommandations

Rapports et évaluations

• Analyses de rentabilisation
• Estimations
• Évaluations
• Examens
• Rapports

Données et information

• Exemptions
• Fiches d’information
• Jeux de données
• Prévisions
• Statistiques
• Tableaux

Outils et modèles

• Bordereaux d’acheminement
• Documents de suivi
• Listes de vérification
• Modèles
• Outils

Documents d’information et profils

• Biographies
• Documents d’information
• Listes de personnes-ressources
• Profils

Présentations et séances d’information

• Discours
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Présentations

Politiques et procédures

• Autorisations
• Classifications
• Mandats
• Politiques
• Procédures

Documents divers

• Bordereaux d’acheminement
• Commentaires
• Déclarations
• Documents de formation
• Formulaires
• Listes
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Raisons
• Résumés

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 129

Politique sur la sécurité du gouvernement

Description

La Division de la politique sur la sécurité est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Politique sur la sécurité du gouvernement et des outils de sécurité connexes. Elle fournit une orientation aux organisations fédérales assujetties à la Politique afin qu’elles puissent gérer efficacement les contrôles de sécurité du gouvernement (filtrage de sécurité, sécurité de la technologie de l’information, sécurité de la gestion de l’information, sécurité matérielle, gestion de la continuité des activités, sécurité des marchés et autres ententes, gestion des incidents de sécurité et sensibilisation et formation en matière de sécurité) à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services fiables du gouvernement du Canada.

La Politique donne aux organisations fédérales des orientations claires et cohérentes pour protéger les informations, les personnes et les biens du gouvernement. La Division participe à des activités de gouvernance, de sensibilisation et d’autonomisation de la collectivité et de mesure du rendement. Ces activités comprennent notamment :

• l’examen des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au Cabinet et des cas conceptuels liés à la Politique;
• la surveillance du rendement et l’évaluation de la conformité par rapport à la Politique.

Dans le cadre de ses rôles d’organisme de sécurité responsable du filtrage de sécurité, de la sensibilisation et de la formation en matière de sécurité et de la gestion des incidents de sécurité, la Division assure la surveillance et la coordination stratégiques d’une approche pangouvernementale. De plus, elle gère une boîte aux lettres générique [SEC@tbs-sct.gc.ca] pour répondre aux demandes de renseignements et aux questions et diffuser l’information au sein de la collectivité de la sécurité.

Types de documents

Planification et stratégies

• Cadres
• Mandats
• Plans d’action
• Stratégies

Réunions et documents

• Documents de réunions
• Notes d’allocution
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Notes d’information
• Rapports
• Tableaux récapitulatifs

Politiques et lignes directrices

• Conseils stratégiques
• Lignes directrices
• Normes
• Orientations stratégiques

Communications et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres
• Lettres de décision

Gestion des données et de l’information

• Bases de données
• Données de consultation
• Fichiers de renseignements personnels
• Statistiques

Outils et modèles

• Bordereaux d’acheminement
• Documents de suivi
• Formulaires
• Guides
• Listes
• Modèles

Procédures et directives

• Directives
• Guides
• Orientations stratégiques
• Outils stratégiques
• Procédures
• Protocoles

Ententes et soumissions

• Demandes
• Justifications
• Protocoles d’entente
• Soumissions

Présentations et formation

• Documents d’information
• Documents de formation
• Indicateurs
• Présentations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 133

Politique sur les services et le numérique

Description

La Division de la politique numérique est le centre de décision du gouvernement relative à la Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor. Elle élabore des politiques et fournit des interprétations et des conseils afin d’appuyer le dirigeant principal de l’information du Canada et la mise en œuvre ministérielle. La Division assure un leadership fonctionnel à l’échelle du gouvernement concernant les politiques et le rendement en matière de numérique et de services, notamment le renforcement des capacités, des conseils et une orientation pour la conduite, l’utilisation et l’avancement des pratiques de rendement.
La Division soutient également la mise en œuvre du mandat du président en matière de transformation numérique et est responsable des politiques pour les normes numériques du Canada, notamment en facilitant la coordination avec d’autres administrations.
La division dirige aussi la stratégie en matière de données du BDPI, qui couvre les données organisationnelles, les normes et les rapports nécessaires à la mise en œuvre du cadre de mesure du rendement de la Politique sur les services et le numérique.
La Division recueille des données sur les services et des renseignements sur les résultats auprès des ministères afin de faciliter la production de rapports publics. Elle procède à des évaluations des pratiques et du rendement des ministères en matière de gestion des services lorsqu’elles sont liées à la Politique sur les services et le numérique.

Types de documents

Planification et stratégies

• Cadres
• Ordres du jour
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Lignes directrices et procédures

• Directives
• Guides
• Politiques
• Procédures

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Examens
• Présentations
• Rapports
• Recommandations

Communications et correspondance

• Commentaires
• Conseils
• Correspondance
• Discours
• Documents d’information
• Lettres
• Notes d’allocution
• Notes de service
• Protocoles d’entente

Données et analyse

• Documents de suivi
• Estimations
• Jeux de données
• Prévisions
• Statistiques
• Tableaux

Documentation et comptes rendus

• Documents d’information
• Mandats
• Notes
• Procès-verbaux
• Résumés
• Transcriptions

Outils et ressources

• Documents de formation
• Fiches d’information
• Liste de personnes-ressources
• Modèles
• Outils
• Présentations
• Questionnaires
• Questions et réponses

Documents administratifs

• Bordereaux d’acheminement
• Exemptions

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 155

2.3 Programme de protection des renseignements personnels

Description du programme

Afin d’offrir des capacités fondées sur les données qui améliorent les résultats pour le gouvernement et ses clients, le gouvernement du Canada a besoin d’une orientation et d’exigences normalisées concernant la gestion et l’utilisation de son information et de ses données.

L’équipe du Programme fournit également une orientation en ce qui concerne l’utilisation éthique des données et des technologies basées sur les données, y compris les systèmes de décision automatisés et l’intelligence artificielle, ainsi que la protection des renseignements personnels.

L’équipe du Programme :

• établit une gouvernance pangouvernementale;
• détermine les exigences et les attentes en matière de gestion;
• définit des stratégies à long terme et coordonne leur mise en œuvre;
• mène des recherches et fournit des conseils stratégiques;
• offre aux organisations fédérales des directives et un soutien pour la mise en œuvre des politiques.

Responsable du programme

Dirigeant principal des données, Bureau du dirigeant principal de l’information

Division de la vie privée et des données responsables

Description

Les activités relatives à la vie privée et aux données responsables consistent à :

• analyser et à élaborer des politiques relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• appliquer des instruments de politique sur la vie privée au nom du président du Conseil du Trésor;
• mettre en œuvre uniformément des politiques;
• donner des conseils, des interprétations et de la formation aux organisations fédérales de façon continue;
• définir une orientation stratégique pour l’utilisation éthique des données et des technologies fondées sur les données, y compris les systèmes de décision automatisés et l’intelligence artificielle.

La Division exerce également d’autres activités, notamment :

• répondre aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, approuver et consigner les fichiers de renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• aider les organisations fédérales à publier un index des fichiers de renseignements personnels;
• examiner les présentations au Conseil du Trésor, les mémoires au Cabinet et les dossiers conceptuels en ce qui concerne les facteurs relatifs à la vie privée et à l’automatisation.

La Division publie également un rapport annuel sur les statistiques du gouvernement concernant l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Division assume d’autres fonctions concernant les aspects suivants :

• les activités d’habilitation de la collectivité pour lui offrir un programme de perfectionnement et maintenir en poste des employés efficaces dans les organisations gouvernementales qui appliquent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les instruments politiques connexes;
• le rôle de premier plan pour la gestion des atteintes à la vie privée à l’échelle du gouvernement.

La Division aide les organisations gouvernementales à réaliser des évaluations de l’impact algorithmique et mobilise des partenaires dans d’autres administrations et secteurs pour établir des stratégies, des approches et des processus communs favorisant l’utilisation responsable et éthique des données.

Types de documents

Planification et stratégies

• Cadres
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Demandes et propositions

• Demandes
• Demandes de suivi
• Formulaires
• Propositions
• Soumissions

Communications et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres
• Notes de service

Réunions et documents

• Comptes rendus de décisions
• Lettres de décision
• Notes
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Documents juridiques et conformité

• Affidavits
• Autorisations
• Avis juridiques
• Directives
• Modifications

Rapports et évaluations

• Audits
• Évaluations
• Examens
• Rapports

Politiques et lignes directrices

• Lignes directrices
• Mandats
• Politiques
• Procédures

Gestion des données et de l’information

• Jeux de données
• Registres
• Statistiques
• Tableaux de bord

Outils et modèles

• Bordereaux d’acheminement
• Documents de suivi
• Listes de vérification
• Modèles
• Outils

Documents d’information et profils

• Biographies
• Documents d’information
• Listes de personnes-ressources
• Profils

Présentations et allocutions

• Discours
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Présentations

Documents divers

• Analyses de rentabilisation
• Certificats
• Classifications
• Commentaires
• Conseils
• Déclarations
• Divulgations
• Documents de formation
• Documents de projet
• Estimations
• Fiches d’information
• Formulaires
• Guides
• Justifications
• Listes
• Plaintes
• Prévisions
• Protocoles d’entente
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Raisons
• Recommandations
• Résumés
• Tableaux

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 125

Prix Judy Booth pour l’excellence en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

Description

Ce fichier contient des renseignements sur les personnes du gouvernement fédéral qui font ou qui ont fait partie de la collectivité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et dont la candidature a été proposée pour le Prix Judy Booth pour l’excellence (anciennement les Prix d’excellence de la collectivité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels).

Les renseignements personnels peuvent comprendre des renseignements biographiques, des coordonnées, des conseils, les points de vue et les opinions de personnes ou concernant des personnes à l’appui de contributions méritoires liées aux fonctions ou aux réalisations des candidats, selon les critères du prix d’excellence Judy Booth.

Catégorie de personnes

Employés anciens et actuels de la collectivité de l’AIPRP ou d’autres personnes mises en candidature pour le Prix Judy Booth pour l’excellence.

But

Les renseignements personnels servent à déterminer l’admissibilité des personnes mises en candidature ou sélectionnées pour le Prix Judy Booth pour l’excellence. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’alinéa 11.1(1)j) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles

L’information peut servir à établir des précédents en rapport avec le Prix Judy Booth pour l’excellence et à fournir une piste de vérification pour le processus de sélection.

Normes de conservation et de destruction

Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis ils sont détruits.

Numéro d’ADD : 2010/001
Renvoi au document numéro : SCT CG 125
Enregistrement du SCT : 005082
Numéro de fichier : SCT PCE 704

Gouvernance de l’information et des données

Description

La Division de la gouvernance de l’information et des données :

• fournit une orientation et une gouvernance à l’échelle du gouvernement pour l’intendance de l’information et des données;
• effectue des recherches sur les politiques;
• gère les comités de gouvernance de l’organisation;
• met en œuvre des cadres de mesure du rendement pour les données et l’information;
• supervise les aspects des données et de l’information des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au Cabinet et des cas conceptuels.

La Division est le principal centre de décision pour la gestion de l’information et des données. Elle mobilise les collectivités fonctionnelles du gouvernement du Canada en matière de gestion de l’information et de données et leur apporte son soutien.

Types de documents

Documents de réunions

• Comptes rendus de décisions
• Documents de réunion
• Notes d’allocution
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Rapports et présentations

• Présentations
• Rapports
• Tableaux de bord et autres documents de visualisation des données

Politiques et procédures

• Cadres liés à la gestion du rendement, notamment les indicateurs de rendement clés
• Mandats
• Politiques et instruments de politique
• Procédures opérationnelles normalisées

Documents juridiques et documents officiels

• Avis juridiques
• Demandes de renseignements du public et du gouvernement du CanadaGC et réponses connexes
• Notes de service

Planifications d’événements et collectivités

• Documents de planification d’événement
• Listes des personnes-ressources de la collectivité

Rétroaction des ministères et des divisions

• Résultats ministériels et évaluations liées à l’intendance des données et de l’information
• Rétroaction des divisions concernant les présentations au Conseil du Trésor et documents connexes

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 418

Activités liées aux données

Description

La Division des activités liées aux données établit et supervise la manière dont le gouvernement met en œuvre sa stratégie relative aux données. Elle définit également des normes pour assurer la qualité, l’accessibilité et l’interopérabilité des données.

La Division collabore avec les organisations fédérales et les collectivités fonctionnelles et les guide dans la mise en œuvre de leurs stratégies relatives aux données et l’interprétation des normes et des politiques qu’elle administre.

Types de documents

Planification et stratégies

• Cadres
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Demandes et formulaires

• Demandes
• Demandes de suivi
• Formulaires
• Questionnaires

Communications et correspondance

• Commentaires
• Correspondance
• Lettres
• Notes de service

Réunions et documents

• Notes
• Notes d’allocution
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Rapports et évaluations

• Documents d’information
• Évaluations
• Notes d’information
• Rapports

Lignes directrices

• Avis juridiques
• Guides
• Lignes directrices

Gestion des données et de l’information

• Documents de suivi
• Fiches d’information
• Jeux de données
• Outils

Présentations et formation

• Documents de formation
• Présentations

Conseils et soutien

• Conseils
• Documents de projet

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 425

2.4 Transformation numérique

Description du programme

À mesure que se poursuit l’évolution des processus menés dans le cadre des systèmes d’information, il incombe au gouvernement du Canada d’établir l’orientation stratégique et de favoriser l’amélioration continue de la technologie de l’information, de la gestion de l’information et de la cybersécurité pour les organisations fédérales.

Le Programme de la transformation numérique aide le gouvernement du Canada à réaliser ses objectifs en assurant la surveillance des programmes et des transformations qui présentent les risques les plus élevés afin de garantir la continuité de la prestation des services numériques aux Canadiens qui répondent aux normes numériques.

Le programme a aussi pour objectif :

• de favoriser la collaboration entre les organisations gouvernementales;
• de mobiliser d’autres gouvernements (à l’échelle nationale et internationale) pour mettre en commun les pratiques exemplaires et les leçons retenues;
• d’assurer le leadership et la gouvernance;
• de surveiller le rendement des projets ministériels.

Responsable du programme

Dirigeant principal adjoint de l’information, Bureau du dirigeant principal de l’information

Facilitation de la transformation

Description

L’équipe du Programme de facilitation de la transformation joue un double rôle en appui aux initiatives de transformation du gouvernement du Canada. Conformément à son mandat initial, elle aide le Comité des sous-ministres sur les services fondamentaux à mettre en place les initiatives liées aux services fondamentaux. Ces dernières ont été désignées en 2020 par le greffier du Conseil privé comme des initiatives incontournables. À ce titre, elles ont été placées sous la responsabilité du Comité des services fondamentaux du Comité des sous-ministres, dont le mandat est d’apporter un soutien de haut niveau à ces initiatives d’une importance cruciale et permettre leur mise en œuvre, en mettant particulièrement l’accent sur la gestion des risques organisationnels et des obstacles systémiques à leur réussite. Les initiatives liées aux services fondamentaux font également partie du portefeuille de projets et de programmes axés sur le numérique supervisés par le dirigeant principal de l’information du Canada, ce qui comprend une surveillance objective des initiatives afin de déterminer et de discerner les principaux risques et problèmes susceptibles d’entraver la concrétisation des avantages escomptés.

L’équipe du Programme fournit des conseils et des recommandations aux hauts dirigeants du Bureau du dirigeant principal de l’information, ainsi qu’aux responsables des projets et des programmes. Cet accompagnement facilite la prise de décision concernant les mesures qui pourraient être nécessaires pour atténuer les risques ou résoudre les problèmes. Par cette approche, la supervision exerce un rôle de facilitation qui contribue à assurer la réalisation des résultats opérationnels visés et des avantages pour les Canadiens, tout en assurant la gestion responsable des investissements effectués par le Conseil du Trésor et le gouvernement du Canada en leur nom.

Types de documents

Documents de réunion

• Comptes rendus de décisions
• Documents de réunion
• Ordres du jour
• Tableaux de synthèse

Rapports et allocutions

• Documents d’information
• Notes d’information
• Présentations
• Rapports

Communications et correspondance

• Correspondance
• Demandes
• Lettres
• Lettres de décision
• Rétroaction

Gestion de projets et de propositions

• Documents de projet
• Propositions
• Raisons
• Recommandations

Évaluations et examens

• Documents d’autorisation
• Évaluations
• Examens
• Modifications

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 416

Stratégie relative à l’architecture intégrée et à la technologie de l’information

Description

L’équipe responsable de la Stratégie relative à l’architecture intégrée et à la technologie de l’information assure un leadership à l’échelle du gouvernement et donne une orientation en ce qui concerne l’architecture intégrée et la technologie de l’information en élaborant, en publiant et en interprétant des stratégies, des politiques, des normes, des lignes directrices et des documents d’orientation.

Cette équipe recueille des documents sur les architectures et les propositions des organisations fédérales et conserve des documents sur les résultats des évaluations d’architecture du Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada.

L’équipe recueille des renseignements sur les applications opérationnelles des organisations fédérales au moyen du programme de gestion du portefeuille d’applications du gouvernement du Canada. Ces informations sont combinées à d’autres données recueillies sur le gouvernement du Canada ainsi qu’à des données provenant de l’industrie afin d’élaborer des stratégies relatives à la technologie moderne qui permettent de déterminer les technologies à risque et d’établir un plan à l’échelle de l’organisation pour réduire notre dette technique.

Selon la structure de gouvernance pangouvernementale en matière d’hébergement d’applications, il incombe à l’équipe de s’occuper de l’outil de sélection d’hébergement d’applications. De plus, elle doit coprésider, avec Services partagés Canada, les réunions de l’équipe chargée des décisions relatives à l’hébergement d’applications.

Types de documents

Documents de réunion et de décision

• Comptes rendus de décisions
• Documents d’information
• Notes d’information
• Ordres du jour
• Présentations

Rapports et documents stratégiques

• Conseils
• Documents de stratégie
• Exposés de position
• Rapports
• Statistiques

Conformité et normes

• Documents d’orientation
• Données de conformité liées à toutes les normes technologiques
• Lignes directrices
• Normes
• Outils d’évaluation

Documents sur les applications et les projets

• Données sur les applications
• Hébergement d’applications et migration vers l’infonuagique
• Présentations et documents de projet liés à l’architecture intégrée
• Soumissions sur l’outil de sélection d’hébergement d’applications
• Tableaux de bord et indicateurs de rendement clés sur la modernisation dans les organisations
• Tableaux de bord sur les applications

Ressources visuelles et modèles

• Diagrammes et illustrations
• Modèles

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 410

Cybersécurité

Description

La Division de la cybersécurité assure le leadership, l’orientation et la surveillance en matière de cybersécurité pour les organisations fédérales dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Afin d’établir une posture de sécurité pangouvernementale cohérente et d’offrir aux Canadiens des programmes et des services sécuritaires et fiables, la Division de la cybersécurité dirige certaines fonctions essentielles, notamment les suivantes :

• diriger l’approche pangouvernementale en matière de cybersécurité des opérations gouvernementales;
• établir des exigences et des attentes minimales sur la cybersécurité et en surveiller la conformité et veiller à ce que des mesures adéquates fondées sur les risques continuent d’être appliquées selon une approche de détermination, de protection, de détection, d’intervention et de reprise pour protéger les systèmes et les services d’information;
• mettre en place une architecture intégrée de sécurité dans l’ensemble du gouvernement, ainsi des outils et des modèles à l’appui;
• concevoir une approche intégrée qui est moderne, centrale, sécuritaire et conviviale pour prendre en charge l’écosystème de solutions liées à la gestion de l’identité, des justificatifs et de l’accès;
• surveiller le cadre opérationnel du gouvernement en ce qui concerne la gestion des événements de cybersécurité afin de veiller à la bonne coordination des événements pour faciliter la prise de décisions et de réduire au minimum les répercussions et les pertes potentielles pour le gouvernement;
• faire mieux connaître l’environnement organisationnel de menaces et de risques liés à la cybersécurité du gouvernement du Canada en effectuant des cybervérifications, en gérant les vulnérabilités, en favorisant une connaissance de la situation et en continuant d’assurer une surveillance de façon proactive;
• aider les organisations fédérales, y compris la collectivité des agents désignés pour la cybersécurité, dans le cadre d’une méthode axée sur la gestion des risques liés à la sécurité des TI pour gérer les défis complexes en matière de cybersécurité.

Types de documents

Documents de réunion et de décision

• Comptes rendus de décisions et documents de réunion relatifs aux comités de cybersécurité, notamment le Comité tripartite sur la sécurité de la TI et les agents désignés en matière de cybersécurité
• Notes d’information
• Notes de scénario
• Ordres du jour

Documents stratégiques et vision

• Analyses
• Documents d’information
• Exposés de position
• Vision et stratégies

Architectures et exigences de sécurité

• Architectures de sécurité
• Cas d’utilisation
• Exigences de sécurité
• Matrices de traçabilité des exigences
• Modèles de conception

Politiques, normes et lignes directrices

• Guides et procédures
• Lignes directrices
• Normes
• Politiques

Rapports et évaluations

• Cybermaturité
• Données sur le rendement
• Évaluations et autorisations de sécurité
• Mesures
• Rapports
• Statistiques

Outils et modèles

• Documents d’orientation
• Modèles
• Outils d’évaluation

Gestion des événements de cybersécurité et des incidents

• Événements de cybersécurité
• Examen rétrospectif et leçons retenues par rapport aux incidents de cybersécurité importants
• Rapports sur les incidents de sécurité

Documents de projet et gestion des risques

• Assurance de la sécurité
• Gestion des risques associés à la sécurité de la TI
• Présentations et documentation de projet liées à la cybersécurité du gouvernement

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 415

Gestion du portefeuille numérique

Description

Les divisions de la gestion du portefeuille (Économiques, Opérations gouvernementales, Affaires internationales, Sécurité et justice et Programmes sociaux et culturels) et le Bureau du dirigeant principal de l’information :

• soutiennent la réalisation des objectifs de transformation numérique du gouvernement du Canada;
• permettent aux organisations de respecter les priorités en donnant des conseils sur la planification stratégique intégrée, la gestion des risques et la surveillance des investissements numériques.

Les divisions collaborent avec les secteurs des programmes du SCT pour aider le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion en assurant la surveillance de la gestion et en prodiguant des conseils à un groupe d’organisations fédérales du portefeuille sur des questions touchant le numérique, les données, les services, la technologie, la protection de la vie privée, la sécurité et les répercussions en matière de cybersécurité.

Le programme comporte d’autres activités :

• examiner les présentations au Conseil du Trésor pour :
• s’assurer que les propositions d’investissement dans le numérique sont conformes à la Politique sur les services et le numérique et à la Politique sur la sécurité du gouvernement du CT, ainsi qu’à l’orientation stratégique définie par le dirigeant principal de l’information du Canada;
• aider les secteurs de programme du SCT en leur fournissant un encadrement stratégique, des analyses et des recommandations sur les présentations et autres documents du Cabinet concernant le numérique, les données, les services, la technologie, la protection de la vie privée, la sécurité et les répercussions en matière de cybersécurité.
• superviser de façon continue les projets et les programmes d’investissements numériques des organisations afin de garantir l’application cohérente de pratiques de gestion et de gouvernance efficaces tout au long de la durée de vie des projets et des programmes numériques à haut risque. Formuler des recommandations sur des mesures d’intervention et correctives à l’intention du dirigeant principal de l’information du Canada et d’autres fonctionnaires du SCT, au besoin.

Types de documents

Planification et stratégies

• Analyses de rentabilisation
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Réunions et documents

• Comptes rendus de décisions
• Documents de réunion
• Notes
• Ordres du jour

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Examens
• Rapports
• Résumés de projet

Communications et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres
• Lettres de décision

Orientations et conseils

• Conseils
• Guides
• Notes d’information
• Recommandations

Gestion des données et de l’information

• Estimations
• Jeux de données
• Prévisions
• Tableaux de bord

Documents juridiques et conformité

• Attestations
• Autorisations
• Exemptions
• Modifications

Gestion de projet

• Documents de projet
• Listes de vérification
• Propositions
• Raisons

Rétroaction et commentaires

• Commentaires
• Listes
• Listes de personnes-ressources
• Rétroaction

Présentations et allocutions

• Documents de formation
• Notes d’allocution
• Présentations

Procédures et processus

• Demandes
• Documents d’information
• Procédures
• Protocoles d’entente

Dossiers du Conseil du Trésor

Documents et dossiers

• Attestations
• Correspondance
• Lettres
• Lettres de décision
• Protocoles d’entente
• Renseignements (valeur totale, organisation, nom, date)

Planification et stratégies

• Analyses de rentabilisation
• Ordres du jour
• Plans
• Plans d’investissement
• Prévisions
• Stratégies

Gestion de projets

• Documents de projet
• Documents de suivi
• Évaluations de la complexité et des risques des projets
• Listes de vérification
• Procédures

Analyses et examens

• Documents d’information
• Estimations
• Examens
• Notes d’information
• Recommandations
• Statistiques

Communications et coordination

• Commentaires
• Listes de personnes-ressources
• Notes d’information
• Présentation

Ententes et documents juridiques

• Autorisations
• Ententes
• Exemptions
• Modifications

Demandes et soumissions

• Demandes
• Soumissions

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 140

Services du portefeuille

Description

La Division des services du portefeuille gère la coordination des activités et des processus de diligence raisonnable au sein du Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada afin d’aider le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion.

La Gestion des portefeuilles organisationnels est une solution numérique intégrée gérée par le SCT et utilisée par les organisations fédérales et les fournisseurs de services partagés pour recueillir et gérer des données et des informations sur les investissements ministériels, les plans informatiques et les services du gouvernement du Canada.

Le programme comporte d’autres activités :

• coordonner les activités du portefeuille pour gérer et trier les présentations au CT et d’autres documents qui sont examinés par les divisions responsables de la gestion du portefeuille et les centres de politique du BDPI afin de :
• préparer la haute direction aux réunions du CT;
• veiller à ce que les normes de service du SCT concernant l’examen des présentations soient suivies et respectées.
• coordonner les activités du portefeuille afin d’établir et de gérer des processus communs à tous les secteurs du BDPI, ce qui facilitera la coordination et la gestion des examens des propositions, des recommandations et des réunions d’information pour préparer la haute direction aux réunions du CT et aux réunions avec les fonctionnaires des organisations. Les processus communs permettent :
• d’utiliser une méthode d’évaluation uniforme pour déterminer si les investissements numériques sont conformes à la Politique sur les services et le numérique et à la Politique sur la sécurité du gouvernement du CT, à l’orientation stratégique définie par le dirigeant principal de l’information du Canada et aux priorités gouvernementales connexes;
• d’aider les secteurs de programme du SCT en leur fournissant un encadrement stratégique, des analyses et des recommandations sur les présentations et autres documents du Cabinet pour qu’ils correspondent aux objectifs du gouvernement numérique.

Types de document

Planification et stratégies

• Cadres
• Cas conceptuels
• Stratégie

Réunions et documents

• Comptes rendus de décisions
• Notes d’information
• Ordres du jour
• Rapports de décision

Orientations et procédures

• Conseils
• Modifications
• Procédures
• Recommandations

Rapports et évaluations

• Attestations
• Autorisations
• Documents d’information
• Évaluations

Communications et formation

• Commentaires
• Documents de formation
• Présentations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 246

Programme de la planification et de l’établissement de rapports ministériels

Description

L’équipe du Programme :

• conçoit, met en œuvre et gère des programmes pangouvernementaux de planification et d’établissement de rapports pour éclairer la prise de décisions concernant la gouvernance intégrée, la hiérarchisation et la surveillance des investissements ayant des incidences sur le numérique, les données, les services, la sécurité et la cybersécurité;
• dirige le développement et les activités liées à l’application de planification et d’établissement de rapports du portefeuille numérique du gouvernement du Canada, le système de gestion des portefeuilles organisationnels.

L’équipe du Programme s’occupe également des aspects suivants :

• recueillir des données, les gérer et les analyser afin de préparer des rapports sur les plans et le rendement des ministères concernant la gestion des technologies de l’information, la gestion de l’information, les données, la cybersécurité, la sécurité et les services;
• fournir des données probantes à l’appui de la définition des orientations stratégiques, de la gouvernance, de l’établissement des priorités organisationnelles et de la surveillance des investissements et des opérations numériques du gouvernement, ainsi que du contrôle de la conformité à la Politique sur les services et le numérique du CT.

De plus, l’équipe du Programme :

• recueille et tient à jour des renseignements sur les dépenses ministérielles liées à la TI afin de mieux comprendre les dépenses en matière de TI. Les données sont ensuite regroupées avec d’autres données pour mieux comprendre l’exécution des programmes de TI.

Numéro de document : SCT GF 430

Adaptation au numérique

Description

La Division de l’adaptation au numérique facilite l’adaptation du gouvernement au numérique en veillant à ce que des plateformes numériques intégrées soient en place pour faciliter les opérations internes de la fonction publique ainsi que la prestation de services aux Canadiens.

Pour ce faire, elle exerce un leadership stratégique, assure une gouvernance horizontale et élabore des cadres intégrés afin :

• d’améliorer la gestion des contrats de service de GI-TI, grâce à la consolidation et à la gestion stratégique des fournisseurs;
• d’appuyer le déploiement de plateformes numériques intégrées dans les domaines de la gestion de l’information, de la collaboration numérique, de l’interopérabilité des systèmes et de la prestation de services;
• d’assurer la remédiation des technologies à risque.

La Division est responsable de la collecte, de la gestion et de l’analyse des solutions technologiques ainsi que des exigences qui y sont associées dans l’ensemble du gouvernement afin de permettre l’élaboration d’un plan stratégique et de la voie à suivre en ce qui concerne les solutions organisationnelles.

Types de documents

Planification et stratégies

• Cadres
• Plans
• Propositions de projet
• Stratégies

Réunions et documents

• Comptes rendus de décisions
• Documents d’information
• Notes
• Ordres du jour

Ententes et documents juridiques

• Avis juridiques
• Ententes
• Notes de service
• Protocoles d’entente

Processus et procédures

• Documents liés à un processus
• Mandats
• Procédures
• Soumissions

Communications et formation

• Conseils
• Correspondance
• Documents de formation à l’intention des utilisateurs
• Profils des utilisateurs

Rapports et documents de suivi

• Documents de suivi
• Rapports

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 150

Portail des applications du SCT (PAS)

Description

Documents relatifs à l’administration et à la gestion du Portail des applications du SCT (PAS) facilitant l’accès sécurisé aux applications du gouvernement du Canada par l’entremise de parties utilisatrices, y compris l’acheminement d’assertions et de réclamations d’identification et d’authentification provenant de fournisseurs d’identité, la configuration, la gestion et la maintenance de l’architecture de sécurité intégrée associée aux services du PAS, ainsi que la gestion des risques.

Types de documents

Documents de réunion et de collaboration

• Communiqués
• Correspondance
• Lettres de présentation
• Notes d’information et mises à jour
• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Rapports sur les mesures de suivi

Ententes et contrats

• Documents contractuels
• Ententes
• Ententes avec les clients
• Ententes sur les niveaux de fonctionnement
• Ententes sur les niveaux de service
• Modèles d’ententes sur les niveaux de service
• Protocoles d’entente
• Règles de mobilisation

Planification et stratégies

• Analyses de rentabilité
• Chartes de projet
• Concepts opérationnels
• Études de faisabilité
• Évaluations préliminaires
• Feuilles de route des produits
• Stratégies et plans

Exigences et analyses

• Comptes rendus de décision
• Demandes de propositions
• Documents d’analyse opérationnelle
• Documents sur les exigences opérationnelles
• Ébauches de présentations au Conseil du Trésor
• Énoncés de qualification
• Politiques
• Présentations

Gestion des finances et des ressources 

• Budgets
• Catalogues de services
• Descriptions de travail
• Énoncés des travaux normalisés
• Feuilles de temps
• Listes de prix
• Plans de travail

Éléments techniques et opérationnels

• Documents relatifs à la conception fonctionnelle et à la vérification (par exemple, architecture de référence, architecture technique, description détaillée des services, tableaux de bord des projets, listes de mesures d’accès, matrice des rôles et des responsabilités, plans d’essai et résultats)
• Documents techniques
• Lignes directrices
• Manuels et guides
• Modèles
• Plans de projet
• Procédures opérationnelles

Sécurité et conformité

• Énoncés de sensibilité
• Exposés
• Graphiques et diagrammes
• Modalités
• Normes de sécurité
• Rapports d’évaluation de la sécurité et lettres d’autorisation d’exploitation
• Tableaux

Propositions et rapports

• Propositions
• Rapports

Résumé de divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 440

Portail des applications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (PAS)

Description

Le présent fichier renferme des renseignements relatifs à la validation de l’identité, à l’authentification et à l’accès fondé sur le rôle à l’information lié au Portail des applications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (PAS). Parmi les renseignements personnels contenus, on peut citer les suivants :

• prénom;
• nom de famille;
• code d’identification de dossier personnel (CIDP) ou autre identifiant du membre du personnel (p. ex. numéro de matricule);
• de naissance;
• adresse de courriel;
• adresse de protocole Internet (adresse IP);
• identifiant unique;
• déclarations ou jetons d’authentification;
• catégorie de personnes;
• fonctionnaires fédéraux au sein de l’administration publique centrale (APC);
• fonctionnaires de certaines organisations ne faisant pas partie de l’APC ayant un compte et entrepreneurs travaillant pour le compte du gouvernement du Canada qui ont besoin d’un accès aux applications et aux services internes accessibles au moyen du PAS.

Objet

Les renseignements personnels sont utilisés pour traiter les demandes d’identification ou d’authentification des services de gestion des justificatifs internes et y répondre (consulter le Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs internes – SPC PCU 606). Ces renseignements servent également à valider l’identité et à gérer l’accès fondé sur le rôle à des applications accessibles à partir du PAS. Certains renseignements personnels, comme le prénom, le nom de famille et l’adresse de courriel, peuvent être mis à jour directement par le fonctionnaire fédéral concerné. L’autorisation de recueillir ces renseignements personnels est octroyée en vertu des paragraphes 7(1), 11(1) et 29(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le pouvoir de recueillir des renseignements relatifs aux vérifications et aux connexions au moyen du PASx et du Centre d’identité du SCT est octroyé en vertu de l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. [1985], ch. F-11).

Utilisations compatibles

Dans les cas présumés d’infractions à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité et aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (consulter le Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939).

Toute activité criminelle présumée peut également être signalée à la Gendarmerie royale du Canada à des fins d’enquêtes (consulter le Fichier de renseignements personnels –Dossiers opérationnels – GRC PPU 005).

Les renseignements peuvent aussi servir à la surveillance des pistes d’audit concernant la vérification de l’identité, l’authentification et la gestion des rôles, à l’établissement de rapports d’évaluation, ainsi qu’à des fins statistiques (consulter le Fichier de renseignements personnels – Journaux de contrôle des réseaux électroniques – POU 905).

Normes de conservation et de destruction 

Les renseignements personnels seront conservés pendant au moins 2 (2) ans après la dernière mesure administrative et seront conformes aux normes de destruction établies par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’autorisation de disposition des documents (ADD) : 2016/016

Renvoi au document numéro : SCT GF 440

Enregistrement SCT : 20250445

Numéro de fichier : SCT PCE 815

Talents et leadership numériques

Description

L’équipe des Talents et du leadership numériques a pour mandat d’accroître l’effectif dans le domaine numérique dans la fonction publique fédérale. Il s’agit notamment :

• de fournir un soutien pour le recrutement, la gestion des talents, l’apprentissage, le perfectionnement et la reconnaissance des talents numériques du gouvernement;
• de repérer et de gérer des talents à l’extérieur du gouvernement provenant de milieux et de secteurs différents;
• de collaborer avec des ministères et des partenaires externes, notamment des universités et des collèges;
• d’offrir des services de conception organisationnelle;
• de diriger les efforts axés sur l’innovation et l’amélioration continue;
• de promouvoir les compétences et la formation dans le domaine numérique auprès de tous les fonctionnaires.

Types de documents

Planification et stratégies

• Cadres
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Demandes et requêtes

• Demandes
• Exemptions
• Formulaires
• Requêtes

Réunions et documents

• Comptes rendus de décisions
• Modèles
• Notes
• Procès-verbaux

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Examens
• Notes d’information
• Prévisions
• Rapports

Communications et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres
• Notes de service
• Protocoles d’entente

Orientations et procédures

• Directives
• Guides
• Lignes directrices
• Procédures

Gestion des données et de l’information

• Documents de suivi
• Modèles
• Tableaux
• Tableaux de bord

Documents juridiques et conformité

• Attestations
• Certificats
• Mandats

Gestion de projet

• Documents de projet
• Listes de vérification
• Propositions
• Raisons

Commentaires et personnes-ressources

• Commentaires
• Listes
• Listes de personnes-ressources

Présentations et allocutions

• Discours
• Notes d’allocution
• Présentations

Formation et profils

• Descriptions de postes
• Documents de formation
• Profils

Documents divers

• Biographies
• Bordereaux d’acheminement
• Documents d’information
• Images fixes
• Outils
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Recommandations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 417

Talent.canada.ca

Description

Ce fichier décrit les renseignements utilisés dans la plateforme talent.canada.ca pour les activités de dotation. La plateforme était auparavant connue sous le nom de Nuage de talents. Parmi les renseignements personnels qu’elle comprend, notons les suivants :

Renseignements personnels

• Coordonnées
• Nom
• Renseignements sur l’équité en matière d’emploi
• Statut d’ancien combattant et droit de priorité
• Statut de citoyen

Préférences linguistiques

• Langue générale préférée
• Langue officielle préférée

Antécédents et expériences

• Antécédents professionnels
• Antécédents scolaires
• Renseignements biographiques
• Renseignements biographiques pertinents sur l’expérience

Compétences

• Compétences autoévaluées
• Échantillons de travail du candidat

Préférences et opinions

• Points de vue et opinions des candidats
• Préférences et opinions sur le lieu de travail

Catégorie de personnes

Les personnes qui postulent à un emploi au moyen de la plateforme talent.canada.ca et les gestionnaires recruteurs et conseillers en ressources humaines des organisations fédérales.

But

Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer les activités de recrutement et de dotation des organisations fédérales partenaires qui utilisent la plateforme talent.canada.ca. Les renseignements personnels sont recueillis conformément :

• au paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques;
• à l’article 29 et aux paragraphes 15(1) et 30(1), (2) et (3) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
• à l’article 5 de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Usages compatibles

Les renseignements personnels peuvent également être utilisés et communiqués sous forme regroupée à des fins non administratives, notamment pour des évaluations de programme, des audits, des recherches, des rapports et des analyses statistiques. Ces renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction des enquêtes de la Commission de la fonction publique (voir CFP PPU 010) conformément à l’article 6 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Normes de conservation et de destruction

Le SCT conservera les informations relatives aux candidats pendant 5 ans. Les informations relatives aux candidats et aux profils de gestion sur la plateforme talent.canada.ca seront conservées pendant 2 ans après la dernière mesure administrative. Les candidats et les gestionnaires seront informés de la date à laquelle les renseignements relatifs à leur profil seront retirés. Les offres d’emploi seront conservées. Pour obtenir des précisions sur la conservation et l’élimination de ces renseignements par les organisations fédérales partenaires, il faut communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’organisation.

Numéro d’ADD : 2015/001
Renvoi au document numéro : SCT GF 417
Enregistrement du SCT : 20180051
Numéro de fichier : SCT PPU 095

Centre d’expertise en matière de biens immobiliers

Description

Le Centre d’expertise en matière de biens immobiliers a été créé dans le cadre du budget de 2021, à la suite de la publication du rapport sur l’examen pangouvernemental des immobilisations fédérales. Le mandat du Centre d’expertise est de mettre en œuvre les recommandations de l’Examen horizontal des immobilisations et d’aider les organisations fédérales à prendre des mesures pour tenir compte des changements d’utilisation des biens immobiliers découlant de la pandémie de COVID-19.

Types de documents

Examen horizontal des immobilisations :

• Examen horizontal des immobilisations :
• Mandats et comptes rendus de discussion pour le Comité des sous-ministres sur les biens immobiliers
• Matériel de formation
• Notes d’information
• Ordres du jour
• Plans d’action
• Plans de travail
• Présentations
• Rapports et documents associés

Résumés des divulgations : Aucune divulgation

Numéro de document : SCT GF 138

2.5 Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque

Description du programme

Le Programme de la Politique sur les communications et l’image de marque vise à établir les exigences qui permettent aux organisations fédérales de fournir au public et aux employés du gouvernement du Canada des renseignements sur les politiques, les programmes, les services et les initiatives.

La politique porte sur diverses activités de communication, par exemple, la publicité, la recherche sur l’opinion publique, les médias sociaux et le Web, l’édition et l’utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada. Elle permet de s’assurer que les ministères utilisent les outils et les voies de communication appropriés pour répondre aux divers besoins d’information du public.

Elle exige également que les ministères communiquent dans les 2 langues officielles d’une manière objective, exacte, non partisane, opportune, accessible, inclusive et dans un langage simple.

La politique décrit les exigences visant à s’assurer que le gouvernement du Canada et ses programmes, services, installations, biens, activités et représentants en uniforme sont clairement identifiés auprès du Canada et à l’étranger grâce à l’utilisation uniforme des symboles officiels du gouvernement.

Responsable du programme

Secrétaire adjoint, Communications stratégiques et affaires ministérielles

Soutien aux organisations fédérales en ce qui a trait aux communications et à l’image de marque

Description

L’équipe du Programme de la Politique sur les communications et l’image de marque gère la Politique et les instruments connexes.

Le programme prévoit l’utilisation d’une image de marque uniforme et cohérente pour le gouvernement du Canada par le biais du Programme de coordination de l’image de marque. Il fournit également une orientation, des interprétations de politiques et des conseils stratégiques pour aider les organisations fédérales à gérer leurs activités de communication et leur image de marque de façon efficace et efficiente. Cela comprend des activités de soutien et de sensibilisation à la collectivité des communications.

Types de documents

Politiques et lignes directrices

• Directives
• Interprétations
• Lignes directrices
• Manuels
• Normes
• Politiques
• Procédures

Communications et documents

• Conseils
• Contenu Web (interne et externe)
• Correspondance
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Notes de service
• Ordres du jour de réunions

Planification et stratégies

• Mandats
• Plans
• Raisons
• Recommandations
• Stratégies

Rapports et examens

• Examens
• Présentations
• Rapports

Données et information technique

• Jeux de données
• Spécifications techniques
• Statistiques
• Tableaux

Outils et listes

• Listes
• Outils

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 134

Bureau de la collectivité des communications

Description du programme

Le Bureau de la collectivité des communications (BCC) aide les spécialistes des communications du gouvernement du Canada à améliorer leurs compétences et leurs habiletés et à faire progresser leurs carrières en leur offrant divers services, comme en organisant régulièrement des activités d’apprentissage, en leur donnant accès aux nouvelles et aux renseignements les plus récents et en les aidant à établir des liens et à réseauter avec des collègues.

Le BCC offre des outils et des mécanismes qui visent à :

• soutenir les efforts de recrutement et de maintien en poste déployés par les gestionnaires;
• accroître les possibilités d’apprentissage et de perfectionnement professionnel destinées aux spécialistes des communications;
• faciliter l’utilisation de nouvelles technologies et de nouveaux médias;
• renforcer la collectivité grâce à l’échange de renseignements et au réseautage;
• présenter la fonction de communications comme un élément à valeur ajoutée dans la poursuite des priorités du gouvernement du Canada.

Composé de directeurs, de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints des communications, le Comité directeur du BCC a pour mandat de fournir une orientation au BCC et de l’aider à établir ses priorités. Ses membres proviennent de grandes, de moyennes et de petites organisations, et on y trouve au moins un représentant des régions.

Responsable du programme

Secrétaire adjoint, Communications stratégiques et affaires ministérielles

Types de documents

• Bases de données
• Comptes rendus de décisions
• Mandats
• Ordres du jour
• Présentations
• Protocoles d’entente
• Rapports annuels

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 450

2.6 Écologisation des opérations gouvernementales

Description du programme

En tant que propriétaire et gestionnaire du plus important portefeuille d’immobilisations au Canada (plus de 3 000 immeubles, 20 000 ouvrages techniques tels que des ponts et des barrages, ainsi que 40 000 véhicules), le gouvernement du Canada a un rôle important à jouer dans l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. Le gouvernement du Canada est également le plus important fournisseur public au Canada (plus de 40 milliards de dollars chaque année) et peut tirer parti de son pouvoir d’approvisionnement pour stimuler la demande du marché pour des produits à faible teneur en carbone (par exemple, ciment à faible teneur en carbone) et le secteur émergent des technologies propres du Canada.

• • Créée en décembre 2017 et mise à jour en 2020 et 2024, la Stratégie pour un gouvernement vert énonce l’engagement du gouvernement du Canada à effectuer la transition vers la carboneutralité et à mener des opérations résilientes face au climat tout en réduisant les répercussions environnementales au-delà du carbone, notamment la réduction de déchets et de la consommation d’eau, et l’amélioration de la biodiversité.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire en sorte que ses activités sont carboneutres d’ici 2050, y compris les biens immobiliers appartenant au gouvernement et loués, les parcs de véhicules et l’approvisionnement en biens et services. La stratégie vise également l’atteinte d’un parc gouvernemental de véhicules légers composé à 100 % de véhicules à zéro émission d’ici 2030.

Le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a pour mandat d’assurer un leadership en ce qui a trait à la réalisation d’opérations écologiques, carboneutres et résilientes face aux changements climatiques au gouvernement du Canada. dirige la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Centre devra :

• diriger et coordonner les initiatives fédérales visant la réduction des émissions, la résilience face aux changements climatiques et l’écologisation du gouvernement;
• intégrer les connaissances d’autres organisations de premier plan et communiquer les pratiques exemplaires à grande échelle;
• fera centralement un suivi des renseignements sur la performance environnementale, et en rendre compte;
• obtenir des résultats afin d’atteindre les objectifs environnementaux liés à l’écologisation du gouvernement.

Le Centre s’acquitte également des responsabilités suivantes :

• • gérer le Fonds pour un gouvernement vert et le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone;
  • présider l’initiative Acheteurs pour l’action climatique;
  • présider l’initiative pour un gouvernement vert à l’échelle internationale.

Responsable du programme

Directeur exécutif, Centre pour un gouvernement vert

Conception et prestation des services

Description

Le Centre pour un gouvernement vert agit à la fois à titre de centre de décision au sein du SCT et de centre d’expertise sur l’écologisation des opérations gouvernementales pour les ministères, les organismes et les sociétés d’État.

Types de documents

Politiques et normes

Documents d’orientation

• Loi sur les carburants de remplacement
• Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction
• Norme sur le carbone intrinsèque en construction
• Politique d’achats écologiques
• Stratégie pour un gouvernement vert

Documents et ressources

• Documents d’orientation
• Mandats, recherches de base et rapports
• Ordres du jour
• Présentations

Données sur le rendement

• Données sur le rendement environnemental des activités fédérales (publiées chaque année sur le site Web du SCT et le portail du gouvernement ouvert)

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 290

2.7 Accessibilité au sein de la fonction publique

Description du programme

Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) a été créé en août 2018 pour aider le gouvernement du Canada à respecter les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le BAFP a été chargé :

• d’élaborer une stratégie globale et un plan de mise en œuvre pour aider la fonction publique fédérale à se préparer à respecter les exigences de la Loi;
• d’établir un fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant (2018-2024) afin d’investir dans de nouveaux outils, des travaux de recherche et des projets en vue d’améliorer les pratiques d’adaptation en milieu de travail et d’éliminer les obstacles qui contribuent au besoin de mesures d’adaptation individuelles.

Le BAFP a participé à la création du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Le Passeport aide les fonctionnaires fédéraux à obtenir les outils, le soutien et les mesures dont ils ont besoin pour donner leur plein rendement et réussir au travail. Il facilite le recrutement, le maintien en poste et l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap.

Le BAFP donne des conseils stratégiques sur les aspects suivants :

• les questions d’accessibilité liées à l’emploi, à l’environnement bâti, aux technologies de l’information et des communications;
• l’approvisionnement en biens et services;
• l’exécution des programmes et la prestation des services;
• les pratiques d’adaptation en milieu de travail;
• l’élaboration d’une culture inclusive à l’égard des personnes en situation de handicap pour toutes les organisations du gouvernement du Canada.

De plus, le BAFP :

• donne des conseils sur les façons d’éliminer les obstacles aux mesures d’adaptation en milieu de travail à l’échelle de la fonction publique;
• grâce à une mobilisation étendue et ciblée et en s’inspirant du principe « Rien sans nous », tire partie de l’expertise de partenaires pour faire de la fonction publique du Canada la référence en matière de milieu de travail accessible et inclusif.

Responsable du programme

Sous-ministre adjoint, Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique

Accessibilité au sein de la fonction publique

Description

Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique crée et recueille des renseignements sur l’accessibilité dans la fonction publique et crée des renseignements sur le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant.

Types de documents

• Correspondance
• Lignes directrices
• Notes d’information
• Notes de scénarios
• Plans stratégiques
• Rapports
• Recherches de base sur l’accessibilité dans d’autres administrations et d’autres secteurs
• Sondages

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 280

Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Description

Cette catégorie comprend des documents liés à la création d’un milieu de travail accessible et exempt d’obstacles pour tous les employés fédéraux (y compris les employés des sociétés d’État, des fondations et des commissions). Les renseignements figurant dans les documents peuvent comprendre :

Renseignements et coordonnées des employés

• Coordonnées
• Nom d’employés
• Numéros d’identification

Situations et solutions liées au milieu de travail

• Choix et utilisation de solutions
• Formation sur le matériel adapté, outils, mesures de soutien, services ou autres mesures en place faisant partie des solutions
• Fournitures
• Installations
• Obstacles
• Services
• Situations

Ententes et documents de suivi

• Ententes entre l’employé et son gestionnaire
• Historiques de solutions précédentes
• Suivis et rapports sur l’état des solutions

Types de documents

• Copies des lois et des règlements pertinents
• Correspondance entre les employés, les gestionnaires, les facilitateurs, les fournisseurs de soins de santé du secteur privé ou les experts en la matière
• Documents du cadre de gouvernance de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique (ordres du jour, procès-verbaux de réunions, comptes rendus des décisions)
• Matériel et documents de formation
• Mesures ou outils adaptés
• Politiques, normes, lignes directrices ou procédures propres aux organismes centraux ou aux institutions
• Rapports

Résumés des divulgations : Fournisseurs de soins de santé du secteur privé, experts en la matière.

Numéro de document : SCT RH 300

Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Description

Ce fichier décrit les renseignements utilisés à l’appui du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail (le Passeport) du gouvernement du Canada. Les renseignements personnels figurant dans le fichier peuvent comprendre :

Renseignements et coordonnées des employés

• Prénoms, noms et coordonnées des collègues avec qui les renseignements du Passeport ont été partagés
• Prénoms, noms et coordonnées des gestionnaires
• Prénoms, noms, coordonnées et numéros d’identification des employés

Situations et solutions

• Obstacles
• Situations
• Solutions

Documents et ententes

• Confirmations de discussions entre les employés et les gestionnaires, y compris leurs signatures et les dates des signatures
• Correspondance et communications avec les fournisseurs de soins de santé du secteur privé ou les experts en la matière
• Ententes entre les employés et les gestionnaires, y compris leurs signatures et les dates des signatures

Outils adaptés et mesures de soutien

• Historiques des outils adaptés, du matériel, des services ou des mesures de soutien
• Outils adaptés ou mesures de soutien fournis

Catégorie de personnes

Employés actuels, anciens ou potentiels des institutions fédérales, y compris les employés occasionnels et contractuels.

But

Les renseignements personnels sont utilisés pour consigner et tenir à jour les ententes relatives au Passeport entre un employé et son gestionnaire afin de déterminer les obstacles et les situations en milieu de travail ainsi que les solutions qui seront mises en œuvre pour éliminer ces obstacles. Les renseignements peuvent être recueillis en vertu des alinéas 7(1)e) et 11.1(1)j) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués pour les raisons suivantes :

• prévenir les blessures et les maladies ainsi que les incapacités subséquentes qui découlent d’obstacles et de situations en milieu de travail ou qui sont aggravées par ceux-ci;
• établir que les personnes confrontées à certains obstacles ou situations sont en mesure de continuer à travailler sans que cela nuise à leur santé ou à leur sécurité ou à celles d’autrui.

Les renseignements peuvent être communiqués avec le consentement des personnes concernées aux fournisseurs de soins de santé du secteur privé ou aux experts en la matière en vue de les informer des situations, obstacles et solutions.

Les renseignements peuvent être communiqués au personnel du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée de Services partagés Canada pour obtenir des mesures d’adaptation en milieu de travail et des solutions adaptées.

Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués à des fins de planification et d’évaluation du programme.

Certains renseignements peuvent aussi être versés ou décrits dans des Fichiers de renseignements personnels ordinaires concernant les activités liées aux ressources humaines, notamment les fichiers suivants :

• Aide aux employés – POE 916;
• Dossier personnel d’un employé – POE 901;
• Griefs – POE 910;
• Présences et congés – POE 903;
• Rémunération et avantages sociaux – POE 904.
• Santé et sécurité au travail – POE 907;

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements personnels seront conservés pendant au moins 2 ans après leur dernière utilisation à des fins décisionnelles.

Remarque : Pour obtenir de plus amples renseignements sur la période de conservation par les institutions fédérales de certains types de documents administratifs communs mentionnés dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires ci-dessus et la période de destruction de ces documents, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Numéro d’ADD : 2015/001
Renvoi au document numéro : SCT RH 300
Enregistrement du SCT : En attente d’approbation du SCT
Numéro de fichier : SCT PCE 702

2.8. Risques et conformité

Description

Les administrateurs généraux ont des responsabilités nombreuses et variées, et celles-ci sont décrites dans la législation et les politiques du Conseil du Trésor portant sur l’administration de leur organisation, notamment :

• les pouvoirs liés à la gestion des personnes, des ressources, des activités et de la sécurité de leurs institutions en fonction des objectifs énoncés dans les mandats législatifs et les politiques du Conseil du Trésor;
• les obligations juridiques envers le Parlement, en tant qu’administrateurs des comptes, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

En juin 2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a lancé le processus de risque et de conformité (PRC) pour aider les administrateurs généraux à s’acquitter de ces responsabilités. Le PRC fournit un mécanisme annuel d’évaluation de la conformité, du rendement et des risques dans les principaux secteurs de l’administration.

Le PRC sert d’outil supplémentaire pour aider le SCT à faire en sorte que son ensemble de politiques demeure efficace.

Responsable du programme

Secrétaire adjoint, Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles

Processus de risque et de conformité (PRC)

Description

Comprend les documents liés à l’administration du processus de risque et de conformité (PCR) qui aident les administrateurs généraux à s’acquitter de leurs responsabilités.

Types de documents

• Informations générales sur le RCP
• Informations sur le RCP
• Modèles de RCP et conseils
• Présentations du RCP
• Questions sur le RCP et méthodes de calcul Rapport pangouvernemental du RCP

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 350

3.1. Personnes et culture

Description du programme

Le Secteur des personnes et de la culture aide le Conseil du Trésor à définir l’orientation stratégique pour la gestion des personnes, y compris l’utilisation des langues officielles au travail et dans les communications avec le public et la prestation de services, tout en favorisant l’excellence pangouvernementale en matière de leadership et de perfectionnement des ressources humaines grâce à des cadres stratégiques modernes et agiles.

De plus, le Secteur se consacre à l’examen des obstacles à la réalisation d’un milieu de travail diversifié et inclusif.

En outre, le Centre d’expertise sur la santé mentale en milieu de travail fait la promotion de la santé et de la sécurité psychologiques dans les milieux de travail fédéraux.

Pour atteindre ses objectifs, le Secteur élabore les politiques, les directives et les normes relatives aux domaines ci-dessous et fournit un soutien dans le cadre de la mise en œuvre de celles-ci :

• les personnes et la haute direction;
• les valeurs et l’éthique;
• les langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services;
• le bilinguisme de la main-d’œuvre;
• le bien-être en milieu de travail;
• l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion.

Le Secteur cherche à jeter les bases de l’excellence pour gérer une fonction publique productive qui est respectueuse, saine, sûre, éthique, inclusive et équitable. Ce faisant, il contribue à attirer et à mobiliser un effectif qualifié et diversifié qui peut communiquer dans les 2 langues officielles, à le maintenir en poste et à lui offrir des programmes de perfectionnement.

Le Secteur aide les administrateurs généraux et les chefs des ressources humaines en leur fournissant des conseils et une orientation stratégiques pour se doter d’une fonction publique éthique, saine, bilingue, diversifiée et à haut rendement. Il fournit une orientation stratégique et un contrôle dans les domaines :

• de la gestion du personnel;
• des valeurs et de l’éthique;
• des conflits d’intérêts;
• de la divulgation des actes répréhensibles;
• de la santé mentale au travail;
• de la gestion des cadres;
• de la gestion collective et de l’embauche pour des postes de sous-ministres adjoints.

Le Secteur exerce d’autres activités clés, notamment :

• favoriser le leadership et le professionnalisme de la collectivité des ressources humaines;
• mobiliser un large éventail de collectivités d’experts, d’intervenants et de partenaires tant nationaux qu’internationaux et collaborer avec eux en vue de l’élaboration de stratégies, de politiques et d’outils;
• donner des conseils et une orientation aux organisations de la fonction publique, y compris en ce qui concerne les langues officielles, la santé mentale en milieu de travail, les valeurs et l’éthique et la divulgation d’actes répréhensibles, à l’ensemble des organisations du secteur public, dont les sociétés d’État, les organismes distincts et certaines organisations privatisées;
• assurer la gouvernance et l’exécution conjointes du Programme d’apprentissage mixte avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada;
• offrir des conseils et un soutien en matière d’éthique, d’équité, de diversité et d’inclusion dans l’ensemble de la fonction publique.

Les sous-programmes du Secteur reposent sur des lois, entre autres les suivantes :

• Loi canadienne sur l’accessibilité
• Loi canadienne sur les droits de la personne;
• Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
• Loi sur l’emploi dans la fonction publique
• Loi sur l’équité en matière d’emploi
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
• Loi sur le multiculturalisme
• Loi sur les langues autochtones
• Loi sur les langues officielles
• Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (anciennement la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique)

Responsable du programme

Sous-ministre adjoint, Personnes et culture

Équité en matière d’emploi, diversité et inclusion

Description

Le Secteur des personnes et de la culture fait la promotion de l’équité, la diversité et l’inclusion par l’entremise d’activités de la Division de l’inclusion, de la diversité, de l’équité, de l’antiracisme et du leadership (anciennement le Centre sur la diversité et l’inclusion), qui se consacre à l’examen des obstacles à la création d’un milieu de travail diversifié et inclusif.

Outre la production du rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique pour le compte du président du Conseil du Trésor, le Secteur :

• fournit des conseils et des orientations stratégiques sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion;
• dirige l’élaboration d’initiatives clés et s’occupe de leur gestion, par exemple :
• le projet de modernisation de l’auto-identification,
• le programme de Mentorat Plus,
• le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque,
• le Forum des conférenciers fédéraux sur l’expérience vécue,
• la Communauté de pratique de cadres supérieurs désignés pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion.

Une grande partie de ce travail est élaborée conjointement avec les diverses collectivités concernées. Les orientations destinées aux organisations sont établies en tenant des consultations interministérielles et en collaboration avec des réseaux des employés.

Enfin, le Secteur assure la coordination avec les intervenants dont les politiques et les programmes ont une incidence sur le programme de diversité et d’inclusion au sein du gouvernement fédéral. Comprend des documents relatifs à la coordination à l’échelle du gouvernement du rôle de l’employeur en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la responsabilité de présenter le rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi au nom de la fonction publique fédérale.

Pour être en mesure de faire progresser le travail sur la diversité et l’inclusion au sein de la fonction publique, il faut notamment :

• élaborer et mettre en œuvre des initiatives conjointement;
• offrir du soutien aux ministères et organismes fédéraux;
• accroître la sensibilisation aux enjeux;
• réaliser des recherches pour aider à mesurer les réalités et les progrès actuels et en rendre compte;
• mobiliser des parties prenantes internes et externes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la fonction publique fédérale et mener des consultations auprès de ce celles-ci.

Types de documents

Documents de réunions et de communications

• Communiqués
• Correspondance
• Documents visuels justificatifs
• Notes d’allocution
• Ordres du jour de réunions
• Présentations

Rapports et documents

• Documents d’information
• Notes d’information
• Rapports annuels
• Rapports Ce que nous avons entendu
• Rapports officiels
• Résumés et analyses de rapports

Plans et stratégies

• Documents de gestion de projet
• Plans d’action
• Plans de mobilisation
• Plans stratégiques et plans de mise en œuvre
• Présentations au Conseil au Trésor

Orientations et recommandations

• Conseils sur les programmes
• Mandats
• Notes de scénario
• Pratiques exemplaires
• Recommandations et documents d’orientation

Demandes de renseignements et documents de réponse

• Cartes pour la période de questions
• Descriptions
• Questions et réponses
• Réponses aux demandes de renseignements officielles

Outils et documents de référence

• Cartes de parcours
• Formulaires
• Lexiques
• Napperons et tableaux de bord

Ententes et propositions

• Propositions
• Protocoles d’entente

Personnes-ressources et documents de formation

• Documents d’atelier
• Listes de personnes-ressources

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 250

Auto-identification

Description

Le fichier contient des renseignements personnels recueillis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) par l’intermédiaire du nouveau questionnaire d’auto-identification (auto-ID) modernisé. Les renseignements serviront à des fins non administratives pour établir dans quelle mesure la fonction publique fédérale est représentative de la population qu’elle sert. Le questionnaire se trouve dans l’application en ligne d’auto-ID, se trouvant elle-même sur le Portail des applications du Secrétariat du Conseil du Trésor (PAS). Nous invitons les employés qui ne sont pas en mesure d’accéder à l’application en ligne à remplir un questionnaire d’auto-ID dans un autre format (AIAF). Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du questionnaire d’auto-ID se limitent à femme, à la situation et au type de handicap, à l’autochtonité, au groupe racial, aux origines ethniques ou culturelles, à la religion et au(x) système(s) de croyance(s), au sexe, à l’orientation sexuelle et aux identités 2ELGBTQI+ ainsi qu’à d’autres aspects identitaires que l’employé pourrait vouloir préciser. Afin d’administrer et de gérer le questionnaire d’auto-ID et de générer la base de données d’auto-ID et les rapports, le SCT a recours à des sources restreintes de renseignements personnels et non personnels des ressources humaines provenant d’autres systèmes, comme le système de rémunération (fichier du titulaire) et l’application mesEmployés, pouvant contenir le nom de l’employé, le code d’identification de dossier personnel (CIDP), la date de naissance, le sexe à la naissance et la première langue officielle.

Catégorie de personnes

Les employés pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (l’administration publique centrale).

Remarque : Organisations fédérales (en vertu de l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques)

• Les organisations qui ne font pas partie de l’administration publique centrale peuvent utiliser l’application d’auto-ID après avoir obtenue l’approbation du SCT.

But

Les renseignements recueillis par l’intermédiaire du questionnaire d’auto-ID (sous toutes ses formes) seront saisis dans la base de données centralisée gérée par le SCT. Les données serviront à analyser la démographie de l’administration publique centrale (APC) et la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE). Les données serviront uniquement à des fins non administratives. Les ministères et les organismes utiliseront les données d’auto-ID associées à leurs employés se trouvant dans la base de données d’auto-ID afin de mener une analyse des effectifs visant à déterminer la composition de leur organisation. Les renseignements personnels relatifs à femme, à la situation et au type de handicap, à l’autochtonité et au groupe racial sont recueillis par l’intermédiaire du questionnaire d’auto-ID conformément au paragraphe 9(1) de la LEE. Toutes les autres données pertinentes à une connaissance plus nuancée de la diversité au sein de la fonction publique sont recueillies par l’intermédiaire du questionnaire d’auto-ID en application des alinéas 7(1)e) et 11.1(1)j) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles

Des données agrégées et anonymes peuvent servir à des fins d’assurance de la qualité et d’audits internes. Les données d’auto-ID peuvent être communiquées à la Commission de la fonction publique (CFP) afin qu’elle s’acquitte de ses obligations relatives au recrutement et aux processus de dotation en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (Environnement analytique, CFP PCE 761) ainsi que des données agrégées à la Commission canadienne des droits de la personne, à l’appui de son mandat de vérification de la conformité des employeurs fédéraux avec les dispositions de la LEE. L’accès aux données identifiable de la base des données d’auto-ID qui est nécessaire afin de générer des tableaux de données agrégées aux fins de productions de rapports sur l’auto-ID est strictement réservé au personnel du SCT chargé de la gestion, de l’analyse ou de l’établissement de rapports sur les données d’auto-ID à l’échelle de la fonction publique. L’équipe technique du SCT est chargée de gérer l’application d’auto-ID et la base des données d’auto-ID, ainsi que de faciliter la génération d’analyses statistiques et de rapports consultables par l’intermédiaire de l’application. Un nombre limité de responsables des données d’auto-ID (3 au sein de chaque ministère) sont chargés de l’analyse des données d’auto-ID et de l’établissement de rapports; toutefois, au cas par cas, l’accès peut être accordé aux ministères comptant un grand nombre d’employés pour plus de 3 responsables des données et/ou responsables d’AIAF, au besoin. Dans le cas des questionnaires d’AIAF, ministères délégueront les tâches de protection et de saisie des données aux intendants des questionnaires d’auto-ID sur support de substitution. Ces responsables auront accès à un portail de saisie des données dans l’application en ligne d’auto-ID (lorsqu’il sera disponible), mais n’auront accès ni à la base des données d’auto-ID, ni aux statistiques, ni aux rapports générés dans l’application.

Remarque : Les renseignements sur l’identité recueillis dans la description ouverte de la question sur l’identité (ou dans « toute autre zone de texte libre ») ne seront pas inclus dans les rapports sur l’équité en matière d’emploi, ni partagés avec les ministères, et ne seront pas transférés vers d’autres options de réponse. Le SCT utilisera ces réponses afin de contribuer à éclairer les mises à jour du nouveau questionnaire d’auto-ID.

Remarque : L’application d’auto-ID peut servir de source d’information ou être utilisée pour mettre les données en correspondance avec les systèmes suivants : Système d’information des titulaires (système de paye), Système de rapports sur les services supplémentaires, Fichier sur la mobilité, Système versements/retenues, Système sur les congés sans solde, Système d’information sur les langues officielles (SILO), Système de rapports sur les congés (SRC), Système d’information sur les postes et la classification (SIPC), Système de suivi du réaménagement des effectifs (SSRE) et les fichiers de données sur les ressources humaines de la CFP, comme le fichier des statistiques trimestrielles, le Système de gestion de l’information sur les nominations (SGIN), le Système d’administration des priorités (SAP), le fichier Cadre analytique (CFP PCE 761) et le fichier Profils de candidat, candidatures et présentations de candidatures (CFP PPU 015). Les données sont également liées aux données sur la disponibilité au sein de la population active pour créer des rapports ministériels.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements personnels (sous toutes leurs formes) seront conservés pendant au moins 2 ans et pour une période allant jusqu’à dix ans après le départ de l’employé de la fonction publique. Des instantanés mensuels des données passées seront conservés afin de permettre au SCT d’établir des rapports sur l’historique des groupes sous-représentés et d’aider ainsi le Conseil du Trésor à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Les fichiers maîtres annuels sont transférés à la Commission de la fonction publique et des données agrégées sont communiquées à la Commission canadienne des droits de la personne à l’appui des mandats respectifs de ces institutions. Les ministères et les organismes pourront extraire les données ministérielles d’auto-ID selon les besoins et conserveront ou détruiront les données d’auto-ID ainsi que les données des questionnaires remplis et téléversés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, au Règlement sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’aux politiques et directives pertinentes des ministères et du Conseil du Trésor sur la conservation et la destruction des documents.

Remarque : Les renseignements personnels recueillis par le SCT par l’intermédiaire du questionnaire d’auto-ID et que les ministères recueillent par l’AIAF sont conservés au sein d’un environnement sécuritaire de niveau Protégé B. Le questionnaire d’auto-ID en ligne est disponible dans l’application d’auto-ID se trouvant sur la page Web du Portail des applications du Secrétariat du Conseil du Trésor (PAS). Le questionnaire d’auto-ID est distribué, recueilli, conservé et saisi dans la base de données centralisée du SCT par les responsables de l’AIAF au sein de chaque ministère. Les personnes demandant des renseignements décrits dans la présente banque doivent fournir leur nom au long, leur CIDP et le nom de leur ministère d’attache (l’organisation responsable de votre paye).

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) associés au projet de modernisation de l’auto-ID a eu lieu en 2023. Un addenda à l’EFVP du projet de modernisation de l’auto-ID a été effectué en 2024 afin d’évaluer l’élaboration du questionnaire d’auto-ID sur support de substitution. On peut consulter en ligne un sommaire de l’EFVP.

Numéro d’ADD : 2015-001
Renvoi au document numéro : SCT RH 250 et SCT RH 236
Enregistrement SCT : 20230017
Numéro de fichier : SCT PCE 760

Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque

Description

Le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque est un programme de perfectionnement en gestion de 15 mois qui vise à combler l’écart de représentation dans les postes de direction. Des renseignements personnels sont recueillis auprès des candidats potentiels au programme de perfectionnement en leadership Mosaïque afin de déterminer leur admissibilité au programme. Le programme est géré par la Division IDEAL (anciennement le Centre sur la diversité et l’inclusion) du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Canada. Le programme Mosaïque a été conçu en collaboration avec divers réseaux fédéraux d’employés en quête d’équité et des intervenants clés. Les renseignements personnels peuvent comprendre :

• les coordonnées professionnelles;
• le lieu de travail;
• le nombre d’années passées dans le poste ou le poste d’attache;
• l’organisation fédérale et la classification;
• les compétences en langue seconde;
• l’information sur l’équité, y compris :
• le sexe,
• les employés autochtones,
• les personnes en situation de handicap,
• les membres des minorités visibles et employés racisés,
• les employés noirs,
• la communauté 2ELGBTQI+;
• le statut d’ancien combattant du candidat, le cas échéant;
• la description d’exemples où le participant démontre les compétences clés en leadership du gouvernement du Canada.

Catégorie de personnes

Employés à temps plein d’organisations fédérales au sein de l’administration publique centrale, ainsi que des institutions et organismes distincts en dehors de l’administration publique centrale (annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques).

But

Les renseignements personnels servent à :

• définir l’admissibilité au programme;
• procéder à l’évaluation impartiale des qualifications des candidats;
• des fins de recherche et de statistique.

Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme de perfectionnement en leadership Mosaïque sont recueillis en vertu de l’alinéa 11.1(1)e) de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui stipule que les renseignements personnels peuvent être recueillis, sous réserve de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, pour les programmes destinés à la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.

Usages compatibles

Le fichier est utilisé à des fins de recrutement, de nomination, d’évaluation, de formation et d’administration générale du programme Mosaïque. Les renseignements personnels sont utilisés de manière cohérente et sont communiqués aux autres intervenants participant au programme (c’est-à-dire le fournisseur d’apprentissage — présentement l’Ivey Academy, la Commission de la fonction publique du Canada et la Division IDeAL au sein du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, en tant qu’administrateurs du programme). Les informations peuvent être aussi communiquées ou utilisées de concert avec les fichiers de renseignements personnels ordinaires suivants :

• Planification des ressources humaines - POU 935
• Formation et perfectionnement - POE 905

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements personnels recueillis par la Division IDÉAL seront conservés pendant une période maximale de 5 ans.

L’élimination des renseignements personnels en possession de la Division IDEAL sera effectuée conformément aux règlements du SCT. L’élimination des informations qui ne sont pas éphémères au sein de l’organisation relève exclusivement de l’équipe des services de gestion de l’information de l’organisation. La Division IDEAL, en tant que propriétaire opérationnel, est chargée de veiller à ce que les informations soient stockées de manière appropriée sur le réseau du SCT, dans le dépôt principal, afin que l’équipe de gestion de l’information puisse procéder à l’élimination au moment opportun.

Numéro d’AD : 2015-001
Renvoi au document numéro : SCT RH 250
Enregistrement du SCT : 20230043
Numéro de fichier : SCT PCE 810

Comités et cercle des champions et des présidents sur l’équité en matière d’emploi

Description

Documents relatifs aux activités des comités et cercles des champions et des présidents sur l’équité en matière d’emploi qui contribuent à l’atteinte des objectifs d’équité en matière d’emploi dans la fonction publique par convention et conformément aux obligations législatives du Conseil du Trésor dans son rôle d’employeur en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ces comités et cercles servent de tribune pour favoriser le réseautage, la participation, la sensibilisation et l’échange de pratiques exemplaires d’équité en matière d’emploi entre les organisations fédérales.

Ces comités et cercles regroupent des champions et des présidents des réseaux des employés des organisations fédérales de toute la fonction publique du Canada. Chaque comité est présidé par un sous-ministre champion de l’équité en matière d’emploi, nommé par le greffier du Conseil privé.

Types de documents

Plans et stratégies

• Cadres
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Communications et correspondance

• Commentaires
• Conseils
• Correspondance
• Discours
• Invitations

Réunions et documents

• Notes
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Ordres du jour
• Présentations
• Procès-verbaux

Ententes et documents juridiques

• Ententes
• Lettres de décision
• Mandats
• Notes de service
• Protocoles d’entente

Gestion de projets et gestion opérationnelle

• Analyses de rentabilisation
• Comptes rendus de décisions
• Documents de projet
• Propositions
• Soumissions

Information et documents de référence

• Documents d’information
• Examens
• Fiches d’information
• Rapports
• Résumés

Outils et modèles

• Documents de suivi
• Listes
• Listes de vérification
• Modèles
• Procédures

Collecte de données et analyses

• Bordereaux d’acheminement
• Listes de personnes-ressources
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Recommandations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GR 261

Reconnaissance et prix

Description

Documents sur la gestion, la planification, la coordination, la liaison ministérielle et régionale, les conseils et la surveillance des communications liés aux prix et à la reconnaissance, conformément aux politiques pertinentes (par exemple, la Directive sur la gestion du rendement) et dans le contexte du renouvellement de la fonction publique. Il s’agit notamment de la Semaine nationale de la fonction publique, du Prix d’excellence de la fonction publique, du prix de long service et du prix de retraite « Saisons » et des programmes iBoutique de prix instantanés.

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Communications et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres
• Lettres de décision
• Notes de service

Réunions et ordres du jour

• Notes
• Notes d’allocution
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Documents et dossiers

• Documents d’information
• Ententes
• Examens
• Notes d’information
• Rapports
• Résumés

Orientations et recommandations

• Conseils
• Guides
• Procédures
• Recommandations

Gestion de projets

• Analyses de rentabilisation
• Documents de projet
• Propositions

Données et statistiques

• Fiches d’information
• Statistiques
• Tableaux

Formulaires et demandes

• Certificats
• Formulaires
• Modèles

Listes et listes de vérification

• Listes
• Listes de personnes-ressources
• Listes de vérification

Formation et outils

• Documents de formation
• Documents de suivi
• Outils

Catégories supplémentaires

• Biographies
• Bordereaux d’acheminement
• Discours
• Images fixes
• Mandats
• Présentations
• Questionnaires
• Questions et réponses

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 260

Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Description

Documents relatifs au cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Types de documents

Planification et stratégies

• Cadres
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Communications et correspondance

• Correspondance
• Lettres
• Lettres de décision
• Notes de service
• Protocoles d’entente

Réunions et ordres du jour

• Notes
• Notes d’allocution
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Documents et dossiers

• Comptes rendus de décisions
• Documents d’information
• Ententes
• Examens
• Notes d’information
• Rapports
• Résumés

Orientations et procédures

• Conseils
• Guides
• Procédures
• Recommandations

Gestion de projets

• Analyses de rentabilisation
• Documents de projet
• Propositions

Données et outils

• Bordereaux d’acheminement
• Discours
• Documents de formation
• Documents de suivi
• Fiches d’information
• Formulaires
• Jeux de données
• Listes
• Mandats
• Modèles
• Présentations
• Questions et réponses

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 262

Langues officielles

Description

Documents relatifs aux activités d’élaboration et de surveillance des programmes, politiques et règlements en matière de langues officielles et d’appui aux institutions fédérales pour l’application de la Loi sur les langues officielles, en particulier :

• la partie IV (Communications avec le public et prestation des services);
• la partie V (Langue de travail);
• la partie VI (Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise);
• certaines dispositions de l’article 41 de la partie VII (progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais).

Types de documents

Documents sur les politiques et les règlements

• Analyses de politiques
• Avis et interprétation relativement aux politiques, aux règlements et aux programmes
• Présentations au Conseil du Trésor
• Recommandations et documents d’information

Réunions et ordres du jour

• Fiches de la période de questions
• Notes d’allocution
• Notes de scénario
• Ordres du jour de réunions

Communication et correspondance

• Avis
• Bulletins d’information
• Correspondance
• Réponses aux demandes d’information officielles

Rapports et analyses

• Analyses d’enquête
• Rapports annuels au Parlement
• Rapports Ce que nous avons entendu, documents de consultation
• Résumés et analyses de rapports

Planification et stratégies

• Mandats
• Plans stratégiques et plans de mise en œuvre
• Propositions

Documents – formation et ateliers

• Documents pour les ateliers
• Pratiques exemplaires
• Publications et outils informatiques pour la collectivité des langues officielles

Outils et documents justificatifs

• Classeurs
• Description
• Documents administratifs
• Documents d’information
• Listes de personnes-ressources
• Matériels visuels justificatifs
• Napperons/tableaux de bord
• Notes d’information
• Présentations
• Questions et réponses

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 211

Langues officielles : Burolis

Description

Répertoire Web qui permet au public d’obtenir des renseignements sur les bureaux fédéraux et de savoir si ceux-ci offrent des services en français, en anglais ou dans les 2 langues officielles. Les résultats de recherche de Burolis comprennent :

• les coordonnées d’un bureau donné;
• sa désignation linguistique pour communiquer avec le public et lui fournir des services;
• des hyperliens vers le site Web de l’institution.

Types de documents

• Analyses
• Bases de données
• Procédures opérationnelles
• Publications informatiques
• Tableaux

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 213

Systèmes d’information sur les langues officielles et les ressources humaines dans les institutions fédérales

Description

Renseignements sur les systèmes administratifs liés aux programmes de langues officielles provenant de l’administration publique centrale et des tableaux fournis par les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles à l’extérieur de l’administration publique centrale, dont les organisations privatisées. Comprend également du contenu.

Types de documents

• Bases de données
• Manuels
• Rapports
• Résultats statistiques
• Tableaux de données

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 237

Système d’information sur les langues officielles II

Description

Le Système d’information sur les langues officielles II (SILO II) est un fichier central contenant des renseignements sur les ressources dont ont besoin les institutions pour être en mesure de s’acquitter de leurs obligations en matière de langues officielles.

Le fichier peut contenir des données sur les employés et des renseignements notamment sur :

• la catégorie d’emploi;
• la première langue officielle;
• les exigences de communication relativement au service au public;
• les services internes;
• la surveillance.

Chaque année, les institutions fournissent les données en remplissant 5 tableaux ou en envoyant un fichier électronique.

Catégorie de personnes

Tous les employés des institutions fédérales qui ne font pas partie de l’administration publique centrale et des organisations privatisées, mais qui sont assujetties à la Loi sur les langues officielles, à l’exception des employés de la fonction publique (annexe 1, partie 1 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral), nommés pour une période indéterminée à temps plein ou pour une période déterminée de plus de 3 mois à temps partiel.

But

En vertu de la Loi sur les langues officielles, un rapport annuel doit être présenté au Parlement sur l’état des programmes relatifs aux langues officielles du Canada dans les diverses institutions fédérales.

Usages compatibles

Les renseignements servent aux fins de statistiques dans le cadre de la surveillance du volet des programmes des langues officielles ayant trait aux obligations linguistiques.

Normes de conservation et de destruction

• Données informatiques : les données sont transférées tous les ans à Bibliothèque et Archives Canada;
• Documents textuels et électroniques : il est proposé de conserver les documents pendant 10 ans, puis de les détruire.

Numéro d’ADD : 94/004
Renvoi au document numéro : SCT RH 237
Enregistrement du SCT : 005061
Numéro de fichier : SCT PCE 775

Système pour les obligations en langues officielles

Description

Le Système pour les obligations en langues officielles est une application Web conçue pour :

• aider les institutions fédérales à appliquer le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services;
• déterminer les obligations liées aux langues officielles de chaque bureau en matière de communications avec le public et de prestation de services.

Le système alimente également Burolis, un répertoire Web qui permet au public d’obtenir des renseignements sur les bureaux fédéraux et de savoir si ceux-ci offrent des services en français, en anglais ou dans les 2 langues officielles. Le système comprend des modules d’établissement de rapports pour s’assurer que les institutions fédérales respectent la Loi sur les langues officielles et son règlement d’application, les politiques et les directives.

Le fichier peut contenir des informations sur les bureaux et les points de service de toutes les organisations fédérales assujetties à la Loi sur les langues officielles. Il comprend également des informations sur la manière dont les organisations fédérales appliquent le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services pour déterminer la désignation linguistique de leurs bureaux servant le public.

Par l’entremise des modules d’établissement de rapports, le fichier contient des données statistiques sur les employés et des informations telles que :

• la catégorie d’emploi;
• la première langue officielle;
• les exigences en matière de langues officielles liées à la communication avec le public et la prestation de services;
• les services internes;
• la surveillance.

Ces données statistiques sont transmises par les organisations fédérales qui ne font pas partie de l’administration publique centrale en remplissant 5 tableaux sur le portail électronique chaque année. Depuis 2023, ces données sont recueillies par l’intermédiaire du Système pour les obligations en langues officielles et non plus par le Système d’information sur les langues officielles II.

Enfin, le Système pour les obligations en langues officielles permet aux organisations fédérales de remplir des questionnaires lancés par le SCT sur l’état de leurs programmes de langues officielles.

Types de documents

• Bases de données
• Données statistiques
• Procédures opérationnelles
• Rapports
• Tableaux de données

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GR 227

3.2 Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale

Description du programme

Le Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale a 2 grands domaines de responsabilité.

1. Le Secteur appuie le Conseil du Trésor dans son rôle d’employeur de l’administration publique centrale, qui comprend les membres civils et réguliers de la Gendarmerie royale du Canada, afin de s’assurer que :

• les conditions d’emploi sont négociées équitablement;
• la rémunération équitable et appropriée;
• les organisations fédérales soient en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de relations de travail et de gestion de la rémunération;
• les politiques sont analysées et révisées, si nécessaire.

Le Secteur aide à définir une orientation stratégique pour la fonction publique afin de créer un lieu de travail sain et sécuritaire, et d’éliminer et de prévenir les problèmes de violence et de harcèlement en milieu de travail.

1. Afin d’appuyer le président du Conseil du Trésor dans son rôle de répondant du régime, le Secteur est chargé de la surveillance, de la gestion et de l’application du régime de retraite de la fonction publique et assume certaines responsabilités de gérance des régimes de retraite ou des programmes de retraite des Forces armées canadiennes (Force régulière et Force de réserve), de la Gendarmerie royale du Canada, des députés, des juges fédéraux, des lieutenants-gouverneurs, des gouverneurs généraux, des diplomates et des sous-ministres.

Le Secteur s’acquitte de ses responsabilités en :

Analyses des politiques et du régime

• effectuant une analyse des politiques;
• menant des études;
• examinant les dispositions du régime.

Surveillance et suivi

• faisant le suivi des états financiers des régimes de pensions et d’avantages sociaux;
• assurant la supervision des administrateurs du régime.

Améliorations des technologies et des processus

• harmonisant les régimes et les services plus efficacement avec les priorités du gouvernement du Canada et les pratiques exemplaires de l’industrie;
• simplifiant les processus administratifs;
• recourant aux technologies modernes et aux meilleures pratiques du Secteur pour élargir l’offre de services numériques destinés aux participants du régime.

Gestion du régime et communications

• communiquant avec les participants du régime et les fournisseurs, y compris les mandats du gouvernement du Canada dans les contrats modernes, comme l’écologisation du gouvernement, l’ACS Plus et le volet sur la participation des Autochtones;
• lançant périodiquement des contrats concernant les régimes d’avantages sociaux.

Le Secteur participe également à des négociations avec les agents négociateurs et les principaux intervenants concernant des modifications à apporter aux régimes d’avantages sociaux par l’entremise de divers conseils et comités pour s’assurer que les conditions d’emploi sont comparables et durables.

De plus, le Secteur gère les relations avec les intervenants en ce qui a trait aux régimes et fournit des renseignements aux participants sur les avantages sociaux du régime et les modifications qui y sont apportées.

Responsable du programme

Sous-ministre adjoint, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale

Santé et sécurité au travail

Description

Le Centre d’expertise en santé et sécurité au travail (SST) donne des conseils et une orientation stratégique aux organisations fédérales faisant partie de l’administration publique centrale et figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui concerne l’établissement et la gestion de programmes de SST.

Ce fichier contient des renseignements généraux sur les sujets suivants :

Réglementation sur la santé et la sécurité au travail

• Parties II et IV du Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Directives et procédures

• Directive sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• Directive sur les équipes d’urgence et d’évacuation des immeubles
• Directive sur les évaluations de la santé au travail
• Procédures pour la liaison avec les entrepreneurs privés

Conseil national mixte

• Directive sur la santé et la sécurité au travail
• Directive sur les uniformes
• Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public

Soutien et coordination

• Santé et sécurité au travail
• Soutien à la SST, aux coordinateurs ministériels des évacuations d’urgence et aux communautés de pratique des destinataires désignés

Types de documents

Politiques et procédures

• Directives
• Normes
• Orientations
• Procédures
• Promesses de conformité volontaire

Programmes et plans

• Cadres
• Plans
• Plans d’action
• Programmes organisationnels

Santé et sécurité

• Évaluations de la santé au travail
• Griefs
• Plaintes de harcèlement et de violence au travail

Rapports et évaluations

• Audits
• Investigations, études, sondages et audits
• Rapports
• Rapports et statistiques

Communications et correspondance

• Correspondance
• Lettres
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Protocoles d’entente

Orientations et formations

• Documents de formation
• Guides
• Lignes directrices
• Manuels

Documents administratifs et juridiques

• Avis juridiques
• Conseils
• Documents d’information
• Interprétations
• Justifications
• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Publications
• Sanctions administratives pécuniaires : partie II du Code canadien du travail
• Tableaux de bord

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 136

Classification

Description

Le Programme de classification :

• établit les principes d’une saine organisation et mesure du travail dans l’administration publique centrale;
• appuie la création d’une hiérarchie du travail à laquelle on peut faire correspondre la rémunération;
• fournit un cadre stratégique, une orientation et des outils pour favoriser une gestion prudente de la masse salariale grâce à des décisions de classification et à la relativité de la classification appropriées au sein de l’administration publique centrale.

Types de documents

Politiques et programmes de classification

• Apprentissage et accréditation de classification : apprentissage, stages, politiques et directives, élaboration de programmes, cours pour l’accréditation
• Délégation de classification : politiques et directives, délégation de pouvoirs aux organisations
• Initiative de renouvellement du Programme de classification : propositions, projets spéciaux, recherches, rapports, financement
• Programmes de classification, politiques, directives et interprétations
• Renseignements généraux sur la classification

Suivi et surveillance

• Outils de surveillance active : Système d’information sur les postes et la classification Plus
• Rapports et statistiques
• Surveillance de la classification : audits et surveillance, audits des organisations fédérales, surveillance
• Tableau de bord de la classification : rapport sur la classification
• Tableau de bord des conversions : rapports sur les conversions de la classification

Normes professionnelles et évaluations

• Groupes professionnels : définitions et structure des groupes professionnels avant et après mars 1999
• Normes d’évaluation des emplois
• Normes de qualification des groupes professionnels

Plaintes et griefs

• Griefs : dossiers de cas, politiques et directives, système de suivi des griefs
• Plaintes
• Réponses aux demandes de renseignements du public

Fonctions administratives et de soutien

Présentations au Conseil du Trésor

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 248

Organisation et classification des effectifs (OCE), Programme de classification – Apprentissage

Description

Le programme d’apprentissage du Programme de classification de l’Organisation de l’effectif et de la classification (OEC) offre des services centralisés d’apprentissage et d’accréditation aux conseillers en classification de l’administration publique centrale (APC) qui travaillent dans les institutions du secteur public du gouvernement du Canada.

Les renseignements personnels associés à ce fichier peuvent comprendre

• le nom de l’employé, le groupe et le niveau de l’employé, les opinions et les points de vue de l’employé concernant le programme, les renseignements sur les mesures d’adaptation conformément à la Directive du SCT sur l’obligation d’adaptation, les identificateurs uniques (c.-à-d. les numéros personnels de formation et d’accréditation) associés à une personne, l’état de la formation et les progrès;
• l’état de l’achèvement du cours et/ou de l’examen d’accréditation et les renseignements sur la notation;
• la rétroaction et les résultats des examens et de l’évaluation.

Les enquêtes facultatives proposées dans le cadre du programme peuvent recueillir des informations sur le poste de l’employé, la langue de formation, le département ou l’agence, le groupe et le niveau substantifs, la durée de travail dans la classification, le nombre de justifications écrites, le nombre de comités auxquels l’individu a participé, le nombre d’études de relativité auxquelles il a participé, ainsi que des commentaires et des réactions sur le contenu des cours et leur facilité d’utilisation.

Catégorie de personnes

La catégorie de personnes dont les renseignements sont recueillis comprend les employés du gouvernement du Canada des institutions mentionnées dans les annexes suivantes de la Loi sur la gestion des finances publiques :

1. Annexe I
2. Annexe IV : Parties de l’administration publique centrale
3. Annexe V : Organismes distincts

But

Les renseignements sont recueillis dans le cadre du programme pour administrer la formation en classification et l’accréditation en classification, maintenir un système de crédits pour l’apprentissage continu des fonctionnaires, mener des sondages facultatifs, analyser les résultats des sondages et en rendre compte afin de promouvoir l’amélioration continue du programme et du contenu de l’apprentissage et de l’accréditation qui y sont offerts.

Les renseignements sont obtenus dans le cadre du programme conformément aux alinéas 7 (1) e), 11,1 (1) b) et 11,1 (1) j) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements recueillis indirectement par l’École de la fonction publique du Canada pour orienter le programme sont obtenus conformément à l’alinéa 12 (1) a) de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux articles 4 et 5 de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada.

Usages compatibles

Les renseignements peuvent être divulgués dans le cadre d’autres programmes afin de s’assurer que les fonctionnaires ont suivi la formation préalable avant de prendre part à d’autres formations (par exemple, griefs de classification, P916) offertes dans le cadre d’autres programmes. Veuillez consulter Griefs – POE 910. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des fins d’évaluation du programme, d’évaluation de la conformité aux exigences législatives et réglementaires applicables, de recherche, d’amélioration continue et de planification du programme.

Le système peut également être utilisé aux fins de recherche et de statistiques.

Normes de conservation et de destruction 

Les renseignements personnels sont conservés pendant au moins 2 ans après la dernière mesure administrative, puis ils sont détruits conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : à déterminer
Numéro de renvoi au document : SCT RH 248
Enregistrement (SCT) : à déterminer
Numéro de fichier : SCT PCE 820

Administration de la paye

Description

Ce fichier contient de l’information sur les conseils, les interprétations, l’orientation et le soutien en matière de formation qui sont donnés aux organisations fédérales de l’administration publique centrale en ce qui concerne la gestion de la paye et la politique de rémunération, notamment les diverses politiques telles que les conditions d’emploi. Cette unité fournit des évaluations et des conseils stratégiques à la haute direction sur l’administration de la paye et la rémunération.

Types de documents

• Analyses et justifications
• Avis juridiques
• Comités
• Coordination de l’administration de la paye avec Services publics et Approvisionnement Canada, interprétations des politiques
• Correspondance
• Directives
• Guides
• Indemnités et services supplémentaires
• Interprétations
• Normes
• Notes d’allocution
• Notes d’information et conseils à la haute direction
• Ordres du jour
• Paye — administration de la paye, agents négociateurs (syndicats)
• Plans d’action
• Politiques
• Procédures
• Procès-verbaux
• Protocoles d’entente
• Rapports et statistiques
• Surveillance, rapports et statistiques sur la rémunération et l’administration de la paye

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT FP 500

Négociation collective

Description

Il s’agit de renseignements sur les conventions collectives conclues aux termes de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral entre le SCT et un agent négociateur pour le compte de l’ensemble des organisations fédérales figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les renseignements comprennent toute modification apportée aux conventions, notamment les conditions d’emploi, de même que les mandats de négociation collective, les stratégies de négociation et les questions connexes. Il s’agit aussi de renseignements sur :

• le processus de règlement des différends aux termes de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, par voie d’arbitrage ou de conciliation (grève);
• l’analyse de la rémunération, des données démographiques et des statistiques à l’appui du processus de négociation;
• l’interprétation des conventions collectives;
• les prestations de maternité ainsi que les prestations parentales;
• la rémunération au rendement des membres des groupes représentés.

Types de documents

Négociations collectives et négociations

• Conventions collectives
• Négociations collectives : négociations
• Prestations négociées collectivement et autres indemnités

Rémunérations et indemnités

• Évaluation de la rémunération et éléments de comparaison : individuellement, pratiques extérieures, évaluation, demande, mise en œuvre
• Mise en œuvre de la paye et des conventions collectives

Renseignements et analyses liés à la rémunération

• Bureau de recherche sur les traitements : rapports et enquêtes
• Information sur la rémunération : rapports de négociations collectives, rapports, Système d’information sur la gestion du personnel, Système d’enregistrement des présences et des congés, Système de rapports sur les services heures supplémentaires et travail part quarts, indemnités pour services supplémentaires, Système d’information des titulaires (système de paye), Système de rapports sur les congés
• Information sur la rémunération : rapports, demandes (STC)
• Rapports et statistiques
• Rémunération et analyse statistique : catégories et groupes professionnels

Catégories, groupes et syndicats

• Agents négociateurs
• Catégories et groupes jusqu’en 1986, groupe des opérations postales à compter de 1987

Procédures administratives et de tiers

• Procédures de tiers

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 249

Accréditation

Description

Ce fichier contient des documents de chaque unité de négociation et de chaque accréditation, réaccréditation et désaccréditation d’agent négociateur conformément à la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

Catégorie de personnes

Ces renseignements concernent tous les employés de la fonction publique (en vertu des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) visés par le processus de négociation collective.

But

Ce fichier vise à tenir à jour un registre exact de chaque accréditation d’agent négociateur dans les limites des exigences des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’un document des postes exclus. Ce fichier contient des informations sur :

• la décision de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral;
• la demande des agents négociateurs;
• la position des intervenants;
• les listes des postes exclus;
• les déclarations de l’employeur.

Usages compatibles

Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à titre de référence et servent de base à la recherche.

Normes de conservation et de destruction

Tout comme pour les négociations collectives, ces informations sont conservées depuis le début des négociations collectives.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document numéro : SCT RH 249
Enregistrement du SCT : 001960
Numéro de fichier : SCT PCE 722

Plaintes des agents négociateurs

Description

Ce fichier contient des observations qui ont été formulées par les plaignants et peut renfermer les noms des plaignants, de leurs agents négociateurs ou de leurs représentants juridiques ainsi que des renseignements sur les décisions de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, les coordonnées et/ou les informations personnelles des plaignants.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui ont déposé des plaintes ou au nom desquels les agents négociateurs ont présenté des plaintes.

But

Ce fichier vise à conserver des documents sur les plaintes présentées par les agents négociateurs au nom de personnes, conformément à la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

Usages compatibles

Les renseignements dans ce fichier sont utilisés pour gérer les dossiers dans le cadre du processus de recours et fournir des renseignements contextuels aux fins de recherche.

Normes de conservation et de destruction 

Les documents sont conservés pendant 10 ans après la fermeture du dossier, puis ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins de conservation permanente.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document numéro : SCT RH 249
Enregistrement du SCT : 001961
Numéro de fichier : SCT PCE 728

Plaintes relatives aux droits de la personne

Description

L’équipe de la Représentation patronale en recours du Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale fait valoir les intérêts de l’employeur devant la Commission canadienne des droits de la personne, le Tribunal canadien des droits de la personne et d’autres tribunaux administratifs concernant les plaintes relatives aux droits de la personne qui visent les politiques du Conseil du Trésor.

L’équipe donne également une orientation et des conseils détaillés aux organisations fédérales sur la gestion des plaintes relatives aux droits de la personne qui sont déposées contre elles aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Ce fichier contient des renseignements généraux sur les éléments suivants :

• Consultation et planification : consultations avec les organisations fédérales et les syndicats
• Conférences sur les droits de la personne
• Loi canadienne sur les droits de la personne, Commission canadienne des droits de la personne, Tribunal canadien des droits de la personne
• Plaintes relatives aux droits de la personne : race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état matrimonial, situation de famille, caractéristiques génétiques, déficience et l’état de personne graciée ou à l’égard de laquelle une suspension du casier a été ordonnée

Types de documents

Recherches et documents

• Documents de formation
• Enquêtes, études, questionnaires, audits
• Publications
• Rapports et statistiques

Documents consultatifs et justificatifs

• Documents d’information
• Procès-verbaux
• Avis juridiques
• Conseils
• Justifications
• Notes d’allocution
• Notes d’information

Plaintes et griefs

• Griefs
• Plaintes

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 252

Plaintes : Commission canadienne des droits de la personne

Description

Ce fichier contient des renseignements sur les plaintes déposées contre le Conseil du Trésor et les décisions connexes de la Commission canadienne des droits de la personne, et les décisions d’un tribunal ou d’une cour, s’il y a lieu. Il peut contenir les noms des salariés, ainsi que leurs coordonnées, leur numéro d’identification et/ou des informations relatives à leur dossier personnel.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait aux personnes qui déposent une plainte contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

But

Ce fichier a pour but de consigner les renseignements nécessaires au traitement des plaintes déposées contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Usages compatibles

Les informations contenues dans la base de données servent à gérer les dossiers tout au long de la procédure de recours et à fournir des informations contextuelles à des fins de recherche.

Normes de conservation et de destruction

Plaintes générales

• Les plaintes liées à un salaire égal pour un travail de valeur égale sont conservées pendant 10 ans après la fermeture du dossier, puis elles sont détruites.
• Les plaintes générales relatives aux droits de la personne sont conservées pendant 10 ans après la fermeture du dossier, puis elles sont détruites.

Plaintes liées aux assurances

• Les plaintes liées à l’assurance-invalidité sont conservées pendant 20 ans après la fermeture du dossier, puis elles sont détruites.
• Les plaintes visant le Régime de soins de santé de la fonction publique sont conservées pendant 20 ans après la fermeture du dossier, puis elles sont détruites.
• Les plaintes portant sur le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique sont conservées pendant 20 ans après la fermeture du dossier, puis elles sont détruites.

Plaintes liées aux pensions et aux congés

• Les plaintes relatives aux congés de maternité sans solde sont conservées pendant 10 ans après la fermeture du dossier, puis elles sont transférées à Bibliothèque et Archives Canada
• Les plaintes liées aux pensions sont conservées pendant 25 ans après la fermeture du dossier, puis elles sont transférées à Bibliothèque et Archives Canada.

Plaintes issues de groupes précis

• Les plaintes portant sur le groupe Services hospitaliers sont conservées pendant 25 ans après la fermeture du dossier, puis elles sont détruites.
• Les plaintes issues du groupe Sciences infirmières sont conservées pendant 25 ans après la fermeture du dossier, puis elles sont transférées à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 252
Enregistrement du SCT : 005050
Numéro de fichier : SCT PPE 803

Centre d’expertise en relations de travail

Description

Des renseignements généraux sur :

Relations de travail et gestion des différends

• Centre d’expertise pour les plaintes concernant les pratiques de travail déloyales
• Cessations d’emploi
• Ententes relatives aux services essentiels
• Gestion des griefs à l’étape de l’arbitrage par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
• Grèves
• Mesures disciplinaires
• Relations de travail
• Renvois en cours de stage
• Rétrogradations

Syndicats et droits des employés

• Cotisations et accréditations syndicales
• Plaintes relatives aux droits de la personne
• Postes de direction ou de confiance

Santé et sécurité au travail (SST)

• Santé et sécurité au travail (SST)
• Soutien aux collectivités de SST et des relations de travail

Services de consultation et de soutien

• Conseils et le soutien destinés aux organisations fédérales
• Continuité des activités dans l’optique des ressources humaines

Suivis et analyses

• Suivi des tendances et de la jurisprudence

Types de documents

Communications et documents

• Correspondance
• Lettres
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Protocoles d’entente

Plans, lignes directrices et rapports

• Lignes directrices
• Plans d’action
• Plans de gestion des risques
• Statistiques et enquêtes
• Suivis des tendances et de la jurisprudence
• Tableaux de bord

Plaintes et griefs

• Griefs
• Plaintes concernant des pratiques de travail déloyales, plaintes relatives aux droits de la personne

Services de consultation et de soutien

• Avis juridiques
• Conseils et soutien destinés aux organisations fédérales
• Documents de formation
• Interprétations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 253

Parité salariale

Description

Le Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale (RERG) met en œuvre la Loi sur l’équité salariale dans l’administration publique centrale, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les Forces armées canadiennes (FAC).

De plus, le Secteur est chargé de présenter la position de l’employeur et de donner suite aux allégations de discrimination salariale fondée sur le sexe par suite de plaintes en matière de parité salariale déposées contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne ou de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Ce fichier contient des documents relatifs à la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale et aux plaintes en matière d’équité salariale déposées avant l’adoption de la Loi sur l’équité salariale.

Catégorie de personnes

Ces informations concernent les employés fédéraux (en vertu des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) et les personnes qui ont déposé une plainte officielle en matière d’équité salariale contre le Conseil du Trésor.

Types de documents

Documents de réunions

• Comptes rendus de décisions
• Documents de réunion
• Mandats
• Ordres du jour
• Présentations
• Procès-verbaux

Rapports et documents de référence

• Documents de référence
• Documents de tribunaux
• Journaux et articles
• Questionnaires par numéro de cas
• Rapports
• Rapports d’enquêtes

Communications et correspondance

• Correspondance
• Notes d’allocution
• Parité salariale – communications

Avis juridiques et conseils de spécialistes

• Affidavits
• Avis juridiques
• Conseils de spécialistes

Ententes et initiatives

• Comités d’initiatives mixtes syndicales-patronales
• Notes d’information
• Notes de service
• Plaintes en matière de parité salariale
• Protocoles d’entente

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 254

Liaison ministérielle et gestion stratégique

Description

L’équipe responsable de la liaison ministérielle et de la gestion stratégique :

• coordonne les demandes ministérielles des Relations de travail et des opérations de rémunération et fournit des rapports, une analyse de politiques et des conseils sur les relations de travail (pour les présentations au Conseil du Trésor);
• donne de la rétroaction au SCT sur les questions touchant les Relations de travail et les opérations de rémunération et à l’Agence de la fonction publique du Canada concernant l’initiative de renouvellement des politiques et l’examen des instruments de politique;
• soutient le Conseil national mixte et les organismes distincts, c’est-à-dire ceux énumérés à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques;
• coordonne les initiatives de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le centre de décision pour les lignes directrices de la Loi sur la modernisation de la fonction publique sur l’élaboration conjointe et les comités de consultation syndicale-patronale;
• participe à l’examen de la rémunération et de la comparabilité ainsi qu’au Cadre des politiques de gestion de la rémunération.

Types de documents

• Cadre des politiques de gestion de la rémunération
• Conseil national mixte
• Conseils des Relations de travail (présentations au Conseil du Trésor)
• Demandes ministérielles des Relations de travail et des opérations de rémunération, rapports et analyses de politiques
• Examen de la rémunération et de la comparabilité
• Initiatives de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
• Lignes directrices de la Loi sur la modernisation de la fonction publique sur l’élaboration conjointe et Comité des consultations patronales-syndicales
• Organismes distincts (Annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques)
• Renouvellement des politiques et examen des instruments de politiques des Relations de travail et des opérations de rémunération

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 201

Arbitrage : Renvois et griefs à l’article 209 (Loi sur les relations de travail dans la fonction publique)

Description

Cette base de données contient des informations sur les réclamations soumises à arbitrage pour lesquelles une décision a été rendue par la Commission fédérale des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public et/ou qui ont été retirées par les plaignants. Elle peut contenir les noms des plaignants, ainsi que leurs coordonnées, leur numéro d’identification d’employé et/ou des informations relatives à leur dossier personnel.

Remarque : ce document a été mis à jour et couvre désormais le PIB 750 – Griefs, à compter de l’exercice 2025–2026.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait à tous les employés fédéraux (selon les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) dont les griefs ont été renvoyés à l’arbitrage.

But

Ce fichier contient les décisions d’arbitrage et les griefs connexes.

Usages compatibles

Les renseignements dans ce fichier sont utilisés pour fournir des renseignements contextuels aux fins de recherche.

Normes de conservation et de destruction

Les documents sont conservés pendant 10 ans après la fermeture du dossier, puis ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins de conservation permanente.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document numéro : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 001958
Numéro de fichier : SCT PCE 705

Initiatives de recrutement collectif

Description

Ce fichier renferme des renseignements personnels sur les candidats participant à différentes initiatives de recrutement du SCT et de la Commission de la fonction publique (CFP). Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre :

Renseignements personnels et coordonnées

• Coordonnées
• Nom
• Preuves d’identité, dont une pièce d’identité avec photo

Renseignements sur l’emploi et le recrutement

• Antécédents professionnels
• Classification
• Curriculum vitæ
• Références
• Résultats de l’entrevue d’évaluation (notamment toutes les notes manuscrites des évaluateurs et des candidats)

Études et résultats d’évaluation

• Notes aux tests de recrutement postsecondaire organisés par le SCT ou la CFP (l’examen de recrutement des diplômés, l’examen de compétence en communication écrite et l’examen de jugement situationnel)
• Renseignements relatifs aux études
• Résultats aux tests de langue seconde

Renseignements sur l’équité et la sécurité

• Identification au titre de l’équité en matière d’emploi
• Résultats de l’enquête de sécurité

Catégorie de personnes

Diplômés récents d’écoles secondaires, de collèges et d’universités participant à diverses initiatives de recrutement par l’intermédiaire des campagnes de recrutement postsecondaire du SCT et de la CFP.

But

Les renseignements personnels servent à constituer un répertoire de diplômés qualifiés sortant d’écoles secondaires, de collèges et d’universités en vue de pourvoir des postes d’agents débutants ou des postes de type administratif dans les diverses fonctions du SCT et d’autres organisations fédérales de l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Usages compatibles

Pour ce qui est des campagnes menées par la CFP, les renseignements personnels sont partagés avec la CFP à des fins de recommandation et de sélection des candidats (voir le fichier de renseignements personnels de la CFP intitulé Programme de recrutement postsecondaire : Inventaire des candidats et soutien aux initiatives de recrutement organisationnel, numéro CFP PPU 015).

En ce qui concerne les campagnes du SCT, les répertoires de candidats qualifiés seront utilisés à des fins de recrutement pour le SCT uniquement. Les renseignements que contiennent ces répertoires ne seront pas transmis à d’autres organisations fédérales. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins d’audit, d’évaluation, de recherche ou de statistiques.

Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration

Numéro d’ADD : En cours d’élaboration
Renvoi au document numéro : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 20090804
Numéro de fichier : SCT PPU 025

Prorogation du délai pour présenter un grief

Description

Ce fichier contient des renseignements et des décisions de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur les demandes des employés visant une prorogation du délai pour renvoyer leurs griefs à l’arbitrage. Il peut contenir le nom des employés, ainsi que les coordonnées, le numéro d’identification du salarié et/ou les informations relatives à son dossier personnel.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait à tous les employés fédéraux (annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui demandent une prorogation du délai pour renvoyer leurs griefs à l’arbitrage.

But

Ce fichier contient des documents sur des employés qui ont demandé une prorogation du délai pour présenter leurs griefs à l’arbitrage.

Usages compatibles

Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à titre de référence et servent de base à la recherche.

Normes de conservation et de destruction

Les documents sont conservés pendant 10 ans après la fermeture du dossier, puis ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins de conservation.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document numéro : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 001744
Numéro de fichier : SCT PCE 740

Griefs du Conseil national mixte

Description

Ce fichier renferme des renseignements sur les griefs présentés au dernier palier de la procédure de recours du Conseil national mixte (CNM). Les documents comprennent habituellement des formulaires de griefs sur lesquels figurent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la classification du poste, le nom de l’organisation fédérale et le lieu de travail du plaignant, ainsi que les réponses obtenues aux autres paliers et des renseignements de base sur chaque cas.

Ces renseignements généraux varieront en fonction de l’objet du grief, mais pourront porter sur les itinéraires de voyage et de réinstallation et sur les demandes de remboursement de frais, les activités liées à la recherche d’un emploi et le résultat et, dans des cas exceptionnels, sur l’état des finances de l’auteur du grief et de ses personnes à charge. Les griefs peuvent aussi inclure des renseignements personnels (par exemple, information médicale) sur les employés ou leurs personnes à charge.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait aux employés fédéraux selon les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (lorsque l’employeur et l’agent négociateur font partie du CNM) dont les griefs ont été présentés au dernier palier, soit le Comité exécutif du CNM.

But

Les renseignements contenus dans ce fichier sont fourni par le Secrétariat du CNM aux employés du SCT qui sont membres des comités du CNM et qui seront amenés à examiner des griefs relatifs à des directives spécifiques du CNM. Il est fourni, conformément aux statuts du CNM (article 15 – Règlement des griefs),les erreurs présumées d’interprétation et d’application des directives qui ont fait l’objet de consultations au sein du CNM et ont été recommandés par la direction du CNM au président du Conseil du Trésor. Les agents du SCT se servent de ces renseignements pour formuler la position de l’employeur en réponse aux griefs déposés au CNM par les employés.

Usages compatibles

Ces informations sont utilisées dans le cadre de recherches internes visant à recenser des cas similaires.

Normes de conservation et de destruction : Ces renseignements sont conservés pour une période de 10 ans, puis ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés en permanence.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document numéro : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 002569
Numéro de fichier : SCT PCE 770

Recours en matière de dotation

Description

Le Centre d’expertise sur les recours en matière de dotation a été mis sur pied afin de répondre au besoin de disposer d’une expertise et d’un soutien dans le nouvel environnement inéprouvé découlant de l’entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, aussi à l’origine de la mise sur pied de l’instance indépendante qu’est le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP).

Le 1er novembre 2014, le TDFP et la Commission des relations de travail dans la fonction publique ont été fusionnés pour devenir la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. En ce qui a trait au système de gestion des ressources humaines dans son ensemble, le programme permet de conserver un système de dotation souple et contribue à un exercice de dotation efficace dans les organisations afin de répondre aux besoins des Canadiens.

Le Centre fournit aux administrateurs généraux des conseils éclairés de grande qualité et en temps opportun, des services d’appui et de représentation en ce qui a trait aux plaintes individuelles en matière de dotation devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral grâce à une intervention directe, à la transmission du savoir, à des outils et à des services de recherche et d’analyse. Le Centre est aussi responsable d’élaborer des instruments, comme des politiques, des directives et des normes de pratique à l’échelle de l’administration centrale, et d’en surveiller la mise en œuvre. Le Centre facilite l’échange des pratiques exemplaires et des liens nécessaires avec d’autres politiques ou programmes connexes.

Types de documents

• Apprentissage
• Plaintes devant le Tribunal de la dotation de la fonction publique, décisions, tendances et statistiques connexes
• Plaintes en matière de dotation, décisions de 2006 à 2012, communications et liaison, avis juridiques, recherche et pratiques exemplaires, règlements et procédures, apprentissage et perfectionnement; statistiques et rapports
• Plaintes en matière de recours de dotation, tendances, statistiques, décisions, systèmes
• Renseignements généraux sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), le Centre d’expertise sur les recours en matière de dotation, la dotation et les recours en matière de dotation, les communications et la liaison, les directives, les consultations, l’apprentissage et le perfectionnement, les mesures, la recherche et les pratiques exemplaires
• Tendances et analyses

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 245

Secrétariat du Conseil national mixte

Description

Le Conseil national mixte (CNM) est le forum où les employeurs et les agents négociateurs participants assument conjointement la responsabilité de grands enjeux liés aux relations de travail et élaborent des solutions concertées aux problèmes du milieu de travail.

Par l’intermédiaire du CNM, les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique se réunissent afin d’échanger des renseignements, de mener des consultations sur les politiques relatives au milieu de travail et d’élaborer conjointement des directives portant sur différents thèmes qui touchent les employés dans l’ensemble de la fonction publique.

Les directives du CNM font partie des conventions collectives. Le CNM traite des griefs découlant de ces directives.

Types de documents

• Comités et conseils : Conseil national mixte-griefs, comités permanents
• Secrétariat du CNM

Comités et conseils

• Comité de santé et de sécurité au travail
• Comité des directives sur le service extérieur
• Comité des langues officielles
• Comité des réinstallations
• Comité des voyages en service commandé, Comité sur les postes isolés et les logements de l’État
• Comité du réaménagement des effectifs
• Comité exécutif
• Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi
• Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail

Plans et conseils de gestion

• Conseil de gestion du Régime d’assurance-invalidité
• Conseil de gestion du Régime de soins dentaires
• Régime de soins de santé de la fonction publique

Gouvernance et événements

• Actes constitutifs et règlements administratifs
• Séminaire annuel tenu à l’automne et retraite de planification annuelle
• Travaux du Conseil

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 209

Exception à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte : cas particuliers

Description

Ce fichier n’est plus actif. Il contenait des renseignements ayant trait à des demandes d’exception à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) qui ont été présentées par des employés de la fonction publique ou des « voyageurs » (non-employés de la fonction publique), ou les 2.

Les renseignements personnels qui étaient recueillis pouvaient comprendre :

• l’adresse résidentielle;
• les numéros de téléphone personnels;
• les informations relatives à l’équité en matière d’emploi (telles que les croyances religieuses, les conditions médicales);
• le numéro de carte de crédit personnelle;
• le numéro de passeport;
• la date de naissance;
• les informations concernant les personnes à contacter en cas d’urgence (en cas de maladie grave, d’évacuation médicale ou de décès en cours de voyage).

Les documents justificatifs pouvaient comprendre :

• la correspondance de l’organisation fédérale;
• la documentation de base relative aux présentations au Conseil du Trésor;
• des notes de service destinées au président du Conseil du Trésor;
• des lettres de décision;
• des notes d’analystes sur des cas particuliers.

Catégorie de personnes

Ces renseignements avaient trait à toute personne cherchant à obtenir une disposition différente de celles prévues dans la Directive sur les voyages du CNM.

But

Confirmer, appuyer et justifier les demandes d’« exception » à la Directive sur les voyages du CNM et le remboursement des frais de voyage.

Usages compatibles

L’information servait à la recherche en vue de l’élaboration de directives et à l’examen d’autres demandes d’exception à la Directive sur les voyages du CNM.

Normes de conservation et de destruction

Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis ils sont détruits.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 209
Enregistrement du SCT : 002570
Numéro de fichier : SCT PCE 803

Politiques de rémunération

Description

Renseignements généraux sur les politiques de rémunération et les postes de direction ou de confiance. Cette unité opérationnelle prépare, autorise, publie et tient à jour des politiques qui définissent les conditions d’emploi, notamment pour certains postes de direction ou des postes confidentiels, ainsi que pour les groupes et niveaux non représentés.

Types de documents

Politiques administratives et exclusions

• Politiques en matière de rémunération et directives connexes

Rémunération et gestion des risques

• Régimes de rémunération : conseils stratégiques concernant l’administration de la rémunération au rendement pour certains groupes et niveaux supérieurs exclus et non représentés

Autres

• Correspondance, y compris celle avec la CRTESPF
• Documentation pour les comparutions avec les tribunaux – pour les postes de direction et de confiance ou les griefs
• Notes
• Notes d’information

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 202

Réinstallation

Description

Comprend des documents sur le déménagement autorisé d’un employé d’un lieu de travail à un autre, ou en ce qui concerne une personne nommée à un poste au sein de l’organisation, de son lieu de résidence à son premier lieu de travail.

Les dossiers peuvent contenir les informations suivantes :

• les droits et obligations des employés;
• les obligations de l’employeur;
• les prestataires de services tiers;
• l’hébergement provisoire;
• le déplacement vers le nouveau lieu de travail;
• la réinstallation du conjoint;
• les avances;
• les frais juridiques;
• l’entreposage à long terme.

Types de documents

• Demandes de remboursement des dépenses de réinstallation
• Exemplaires des politiques et des procédures propres à l’organisation
• Renseignements sur les entreprises de déménagement et d’entreposage

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 265

Exemption à la politique de réinstallation : cas particuliers

Description

Ce fichier renferme :

• la correspondance de l’organisation fédérale;
• des documents généraux;
• des renseignements sur les présentations au Conseil du Trésor;
• des notes de service au secrétaire ou au président;
• des lettres de décision;
• des notes d’analystes concernant les cas individuels de demande d’exception à la politique de réinstallation.

Il peut s’agit de renseignements financiers ou d’autres renseignements personnels (par exemple d’ordre médical) sur les employés ou leurs personnes à charge.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait à toute personne dont les frais de réinstallation sont partiellement ou entièrement payés par le gouvernement.

But

Ces renseignements sont recueillis afin de conserver une trace des cas individuels pour lesquels des décisions ont été prises concernant des réinstallations spécifiques.

Usages compatibles

Ce fichier sert aussi à la recherche en vue de l’élaboration de politiques et dans le cadre de l’examen d’autres demandes d’exception à la politique de réinstallation.

Normes de conservation et de destruction 

Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis ils sont détruits.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 265
Enregistrement du SCT : 005063
Numéro de fichier : SCT PCE 792

Mobilisation des syndicats et soutien du Conseil national mixte

Description

Renseignements généraux sur les directives du Conseil national mixte (CNM). L’unité est responsable de consulter les organisations et les agents négociateurs en vue de mettre en place des directives établies par l’entremise du CNM sur les aspects ci-dessous.

• Aide au transport quotidien
• Allocations pour les premiers soins au grand public
• Postes isolés et logements de l’État
• Réaménagement des effectifs
• Réinstallations
• Santé et sécurité au travail
• Service étranger
• Uniformes
• Voyages

L’unité est également responsable de regrouper et de publier les politiques pour les cabinets de ministre, et d’élaborer les directives du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de voyager et la réinstallation de nouveaux employés, d’employés EX et de personnes nommées par le gouverneur en Conseil.

L’unité examine aussi les exceptions en ce qui concerne les directives susmentionnées et fait des recommandations concernant leur élimination.

Types de documents

Politiques administratives et budget

• Administration
• Budget
• Politiques administratives

Service extérieur et comités

• Comité interministériel sur les relations extérieures
• Comités
• Service extérieur

Directives et pratiques

• Directives
• Directives concernant les chefs de mission
• Indicateurs
• Militaires
• Personnel embauché sur place
• Personnes
• Postes
• Pratiques à l’étranger
• Révisions
• Suppressions

Logements et réinstallation

• Aliénation et acquisition d’installations
• Défense nationale
• Demandes spéciales : Défense nationale
• Emplacement des postes isolés
• Expédition des effets mobiliers
• Faux frais
• Gendarmerie royale du Canada
• Indemnités de poste isolé
• Indemnités de transport quotidien
• Logements de l’État
• Programme de réinstallation intégré
• Séparation familiale et voyages à la recherche d’un logement

Voyages et situations particulières

• Agences de voyages
• Autorisations spéciales de voyager
• Situations particulières

Commissions et conseils

• Personnel exonéré des cabinets des ministres
• Politiques à l’intention des cabinets des ministres

Gestion des risques

• Gestion des risques

Réaménagement des effectifs

• Conseil national mixte
• Réaménagement des effectifs

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 270

Organismes distincts

Description

Il y a au total 27 organismes distincts figurant à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques (2 organismes distincts sont actuellement inactifs : Placements Épargne Canada et Opérations des enquêtes statistiques). Ces organismes mènent leurs propres négociations au regard des employés syndiqués et déterminent les niveaux de rémunération dans le cas des employés non syndiqués.

Tous les organismes distincts dont le personnel est syndiqué doivent obtenir du président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective. Une fois qu’un règlement est conclu, le président du Conseil du Trésor recommande au gouverneur en conseil de l’approuver.

Types de documents

Conventions collectives et conditions d’emploi des organismes suivants :

• Administration du pipe-line du Nord
• Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Administration du pipe-line du Nord Canada
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
• Bureau du commissaire au renseignement
• Bureau du surintendant des institutions financières Canada
• Bureau du vérificateur général du Canada
• Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Centre de la sécurité des télécommunications du Canada
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission de la capitale nationale
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Épargne et investissement Canada (inactif)
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
• Office national du film
• Opérations des enquêtes statistiques (inactif)
• Parcs Canada
• Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes
• Pétrole et gaz des Indiens du Canada
• Portail Investir au Canada
• Régie de l’énergie du Canada
• Savoir polaire Canada (inscrit comme Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique dans la Loi sur la gestion des finances publiques)
• Service canadien du renseignement de sécurité

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 135

Système de suivi des griefs de classification

Description

Ce fichier contient de l’information sur tous les aspects des griefs portant sur la classification des postes déposés par les employés, conformément à la Politique sur les griefs de classification. Le fichier peut inclure des informations telles que :

• le titre du poste;
• la classification et la cotation des postes;
• le numéro du poste;
• le numéro du poste du superviseur;
• le nom des employés;
• la recommandation du Comité;
• le résumé des délibérations.

Le système est lié au Système d’information sur les postes et la classification.

Catégorie de personnes

Tous les employés fédéraux pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (anciennement la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique) et qui ont déposé un grief de classification.

But

Ce fichier sert à conserver des documents sur tous les griefs de classification, qu’ils soient délégués ou non aux organisations.

Usages compatibles

L’information sert à gérer et à surveiller l’application de la Directive sur les griefs de classification et à fournir des données statistiques à d’autres organisations. L’information sert aussi à la recherche de précédents, de même que de moyen de vérification afin de s’assurer que le caractère final et irrévocable des décisions de griefs de classification est respecté.

Normes de conservation et de destruction

Les documents seront conservés pendant 10 ans, puis ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins de conservation permanente.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 001134
Numéro de fichier : SCT PCE 723

Emploi et dotation

Description

Renseignements sur les programmes d’emploi dans la fonction publique.

Types de documents

• Emploi à temps partiel
• Emploi et dotation
• Loi sur l’emploi dans la fonction publique : examen de la gestion du personnel et du principe du mérite
• Moratoire et gel de la dotation en personnel
• Services temporaires
• Taille de la fonction publique

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 232

Système d’information sur l’exclusion

Description

Ce fichier renferme toutes les données des fonctionnaires fédéraux liées aux exclusions. Le document de l’employé renferme des renseignements comme le nom et la classification de l’employé. Ce fichier comprend également les raisons de l’exclusion.

Catégorie de personnes

Tous les employés anciens et actuels qui ont été exclus pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (anciennement la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique).

But

Les informations d’intérêt pour les activités de gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des exigences précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Conseil du Trésor gère des systèmes d’information au sujet du personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la principale source de données sur les exclusions pour les utilisateurs du SCT. Il est utilisé pour surveiller le processus d’exclusion et favoriser la planification et la gestion des ressources humaines, notamment :

• la négociation collective;
• les désignations;
• l’analyse de la rémunération et la planification des politiques relatives au personnel;
• la mise en œuvre;
• l’évaluation,
• la surveillance.

Le fichier sert également à répondre aux demandes de renseignements et à mener des recherches ou des études spéciales en ce qui a trait aux renseignements personnels et aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

L’information peut être transmise aux agents négociateurs de la fonction publique, à la Banque de données sur l’équité en emploi, à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, ainsi qu’à d’autres organisations fédérales. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Fichier d’information sur la mobilité
• Système d’information des titulaires (système de paye)
• Sous-système des versements et des retenues (SSVR)
• Système d’information sur les postes et la classification (SIPC)
• Système de rapport des heures supplémentaires (SRHS)
• Système de rapports sur les congés (SRC)
• Système de rémunération des cadres et des gestionnaires
• Système sur les congés sans solde (CNP)

Tous les liens établis aux fins de la gestion des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction 

Les données informatisées sont détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel et les documents textuels et électroniques sont conservés pendant 10 ans, puis ils sont détruits.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document numéro : SCT RH 232
Enregistrement du SCT : 005051
Numéro de fichier : SCT PCE 743

Programmes de prestations d’assurances collectives

Description

Des renseignements sur les régimes de prestation d’assurance collective pour les fonctionnaires et les participants retraités de la fonction publique fédérale et certains employeurs distincts participants.

Les régimes de prestations de la fonction publique sont les suivants :

• Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
• Régime d’assurance-invalidité pour la fonction publique
• Régime d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada
• Régime de services dentaires pour les pensionnés
• Régime de soins de santé de la fonction publique
• Régime de soins dentaires de la fonction publique

Types de documents

Ententes et marchés

• Demandes de déclarations d’intérêt dans les marchés
• Demandes de propositions
• Ententes
• Marchés

Communications et correspondance

• Avis d’information
• Contenu du site canada.ca
• Correspondance
• Produits de communication

Politiques et gouvernance

• Instruments de politique
• Mandats des comités et conseils de gouvernance
• Principes et lignes directrices sur les frais

Planification et processus décisionnel

• Décisions
• Documents d’information
• Documents sur les régimes
• Notes de service

Documents et guides

• Formulaires
• Guides
• Présentations et
• Rrapports

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT FP 501

Pensions

Description

Des renseignements sur les régimes de pension que le gouvernement du Canada offre et administre ou auxquels il contribue au nom des fonctionnaires fédéraux et de députés. Il contient également des renseignements généraux sur des questions relatives aux pensions et aux prestations.

Types de documents

Ententes et instruments de politique

• Ententes
• Instruments de politique
• Lignes directrices et principes sur les frais
• Politique de financement des régimes de retraite du secteur public

Gouvernance et comités

• Comité de gestion de l’actif et du passif
• Mandat du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique

Documents et correspondance

• Avis d’information
• Correspondance
• Décisions
• Documents d’information
• Notes de service
• Présentations
• Rapports

Exigences réglementaires et opérationnelles

• Exigences opérationnelles
• Formulaires
• Guides
• Lois
• Règlements

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 255

Cas de pension de la fonction publique

Description

Ce fichier renferme des renseignements qui servent à prendre des décisions dans des cas particuliers de pension lorsqu’il n’y a pas de précédent, ou dans les cas où le Conseil du Trésor avait par le passé le pouvoir d’entendre les appels.

Les renseignements se rapportent à des situations précises et ne contiennent que peu de données personnelles ou sur l’emploi liées à des aspects particuliers de la situation en ce qui concerne la pension de l’employé.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait aux personnes qui sont assujetties aux lois suivantes :

• Loi sur la continuation de la pension des services de défense
• Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada
• Loi sur la pension de la fonction publique
• Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
• Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

But

Tenir à jour un document des circonstances qui ont mené aux décisions prises dans chaque cas de pension, renvoyées par le Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale, pour assurer une application uniforme de la politique. Les renseignements personnels sont recueillis pour permettre au Conseil du Trésor de s’acquitter de son obligation d’appliquer les lois sur les pensions.

Usages compatibles

Les renseignements que renferme ce fichier peuvent servir au Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale pour entreprendre des recherches statistiques, ainsi que pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les politiques du gouvernement sur les pensions. Ce fichier peut servir de source d’information ou à établir des liens avec les systèmes suivants :

• Dossier des pensions (MDN PPE 859) de la Défense nationale
• Dossiers sur la solde des membres de la GRC (GRC PPE 806) détenus par la Gendarmerie royale du Canada
• Fichier de données sur les pensions de la fonction publique (TPSGC PCE 702) détenue par Services publics et Approvisionnement Canada
• Fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada
• Système d’information des titulaires (système de paye)

Tous les liens établis aux fins de l’élaboration et de la gestion des ressources humaines et des régimes de pensions sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction 

Les documents sont conservés pendant 75 ans, puis ils sont détruits. Les documents jugés historiques sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 25 ans.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 255
Enregistrement du SCT : 005062
Numéro de fichier : SCT PCE 789

Régimes de pensions spéciaux

Description

Ce fichier renferme des renseignements minimaux sur la nomination à un poste, le salaire, la durée de service aux termes du régime ainsi que des statistiques indispensables sur les participants aux régimes et leurs survivants.

Catégorie de personnes

Ces informations concernent :

• les personnes assujetties à la Loi sur le gouverneur général et à la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs;
• les employés engagés par le gouvernement à l’extérieur du Canada;
• la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique;
• certains hauts fonctionnaires;
• certains députés.

But

Calculer et autoriser le versement des prestations de retraite aux participants du régime et à leurs survivants. Les renseignements sont recueillis à la demande du Conseil du Trésor pour l’administration des lois sur les pensions nommées à la section « Catégorie de personnes » ci-dessus.

Usages compatibles

Les renseignements que renferme ce fichier peuvent servir au Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale pour établir des documents statistiques et des feuilles d’information pour des systèmes connexes, et pour élaborer et évaluer les politiques du gouvernement sur les pensions.

Ce fichier peut servir de source d’information ou à établir des liens avec les systèmes suivants :

• Dossier des pensions (MDN PPE 859) de la Défense nationale
• Dossiers sur la solde des membres de la GRC (GRC PPE 806) détenus par la Gendarmerie royale du Canada
• Fichier de données sur les pensions de la fonction publique (TPSGC PCE 702) détenu par Services publics et Approvisionnement Canada
• Fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada
• Système d’information des titulaires (système de paye)

Tous les liens établis aux fins de l’élaboration et de la gestion des ressources humaines et des régimes de pensions sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Les documents sont conservés pendant 75 ans, puis détruits. Les documents jugés historiques sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 25 ans.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 255
Enregistrement du SCT : 005064
Numéro de fichier : SCT PCE 799

3.3 Orientations stratégiques et solutions numériques

Description du programme

Le Secteur des orientations stratégiques et des solutions numériques a 2 grands domaines de responsabilité. Premièrement, il fournit des orientations stratégiques sur la gestion des personnes au sein du gouvernement du Canada en favorisant l’excellence pangouvernementale en matière de gestion des personnes et en maintenant des cadres stratégiques modernes et agiles, ainsi qu’en menant des recherches et des expériences sur les pratiques innovatrices dans l’ensemble de la fonction publique afin de gérer efficacement les personnes en vue de préparer l’avenir du travail.

2ièmement, le Secteur offre des solutions numériques pour le dirigeant principal des ressources humaines du Canada qui, en sa qualité de propriétaire fonctionnel, est chargé d’assurer la surveillance coordonnée et stratégique des systèmes, processus, normes et contrôles des ressources humaines dans l’ensemble de l’organisation, ainsi que leur harmonisation avec les priorités gouvernementales, telles qu’elles sont énoncées dans la Politique sur la gestion des personnes et la Directive sur la gérance des systèmes de gestion des ressources humaines. Le dirigeant principal des ressources humaines du Canada joue également un rôle de leadership auprès des chefs des ressources humaines, des ministères et des organismes afin de favoriser l’amélioration continue et l’efficacité de l’ensemble des systèmes et processus de gestion des ressources humaines au sein du gouvernement du Canada.

De plus, le Centre d’expertise sur la santé mentale en milieu de travail fait la promotion de la santé et de la sécurité psychologiques dans les milieux de travail fédéraux.

Orientations stratégiques

Sous la responsabilité du sous-ministre adjoint principal, le Secteur aide les administrateurs généraux et les chefs des ressources humaines en leur fournissant des conseils et une orientation stratégiques pour se doter d’une fonction publique éthique, saine, diversifiée et à haut rendement. Il fournit une orientation stratégique et un contrôle dans les domaines suivants :

Valeurs, éthique et bien-être en milieu de travail

• gérer et promouvoir le Code des valeurs et de l’éthique du secteur public, en fournissant des conseils, de la formation et du soutien sur les politiques connexes, la sensibilisation et les questions de conflits d’intérêts;
• gérer et promouvoir la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, en fournissant des conseils et en coordonnant le dépôt du rapport annuel;
• faire avancer et appuyer les priorités et les initiatives visant à promouvoir la santé mentale en milieu de travail.

Politiques, programmes et supervision de la direction en matière de gestion des ressources humaines

• superviser les fonctions de gestion de la direction, notamment la rémunération globale, l’organisation et la classification des postes, la gestion des talents et du rendement, l’interprétation des politiques, les conditions d’emploi et les transitions de carrière;
• élaborer, mettre en œuvre et suivre des politiques et des programmes liés à la gestion des ressources humaines et aux pratiques en milieu de travail.

Planification stratégique de l’effectifs, prise de décisions fondées sur des données probantes

• recueillir et regrouper des données et produire des rapports sur les données relatives aux effectifs et au rendement, ainsi que des enquêtes liées à la gestion des personnes;
• procéder à des analyses sur la gestion des personnes avec les résultats stratégiques et les objectifs pangouvernementaux visant à maintenir une fonction publique agile, outillée et inclusive;
• contribuer à la prise de décisions fondées sur des données probantes en dirigeant l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale de gestion des données sur les ressources humaines;
• exercer un leadership pangouvernemental relativement à la planification stratégique de la gestion de l’effectif afin de renforcer les capacités concernant l’avenir du travail et l’excellence dans la gestion des personnes;
• fournir un service central aux secteurs du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines afin de renforcer la planification et la stratégie en matière de gestion de personnes.

Solutions numériques

Sous la direction du sous-ministre adjoint, le Secteur exerce les activités suivantes :

• fournir une orientation stratégique en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’entretien des systèmes, processus, normes et contrôles des RH communs pour le gouvernement du Canada;
• collaborer avec des partenaires en vue d’élaborer et de mettre en œuvre les cadres opérationnels des RH et de soutenir l’infrastructure;
• orienter et assurer la gestion des investissements dans les systèmes de ressources humaines afin de les harmoniser avec les objectifs à l’échelle de l’organisation;
• soutenir la gestion efficace des changements pour les principaux intervenants;
• surveiller la conformité pour que les outils et services de gestion du personnel permettent de répondre aux besoins du gouvernement du Canada aujourd’hui et demain;
• maintenir des relations importantes avec les agents négociateurs.

Les domaines d’intérêt de ce programme, en ce qui concerne la mise en œuvre complète du rôle de propriétaire fonctionnel, représentent un engagement à long terme essentiel en vue de l’établissement d’une gestion du personnel de classe mondiale au gouvernement du Canada.

Responsables du programme

Sous-ministre adjoint principal, Orientations stratégiques

Sous-ministre adjoint, Solutions numériques

Stratégies et orientations

Description

L’organisation établit des orientations stratégiques sur les normes et les systèmes de ressources humaines pour s’assurer qu’elles cadrent avec les grands objectifs. Elle améliore l’expérience des employés en ciblant les principaux défis et en les surmontant, ce qui permet d’accroître la satisfaction et le rendement organisationnel. De plus, l’organisation cerne les risques et les avantages importants liés aux ressources humaines et transmet ces renseignements à des organisations partenaires pour les aider à réaliser leurs initiatives de transformation. En répertoriant les risques organisationnels dès le départ, l’organisation permet de les intégrer dans des stratégies plus vastes, ce qui contribue à la prise de décisions éclairées et à la réussite des initiatives organisationnelles.

Types de documents

Planification et stratégies

• Analyses de rentabilisations
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Documents de réunion et de décision

• Comptes rendus de décisions
• Notes
• Notes d’information
• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Recommandations

Communications et échanges de renseignements

• Commentaires
• Contenus Web
• Documents d’information
• Livres blancs
• Notes d’allocution
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Résumés de consultation

Gestion de projets et de tâches

• Demandes
• Documents de projet
• Documents de suivi
• Listes de vérification
• Mesures
• Tableaux de bord

Lignes directrices et procédures

• Cadres
• Directives
• Guides
• Modèles
• Orientations
• Procédures

Données et analyses

• Examens
• Rapports
• Statistiques
• Tableaux

Documents juridiques et officiels

• Avis juridiques
• Bordereaux d’acheminement
• Formulaires
• Listes

Documents de formation et matériels pédagogiques

• Documents de formation
• Infographies
• Présentations

Outils et ressources

• Cartes de parcours
• Outils
• Personas
• Répertoires

Correspondance et invitations

• Invitations
• Listes de personnes-ressources

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 320

Valeurs et éthique

Description

Ce fichier contient des documents relatifs aux activités d’administration, de promotion et de prestation de conseils concernant le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et les politiques et directives connexes du Conseil du Trésor, dont la Directive sur les conflits d’intérêts. Ces activités comprennent notamment :

• les activités de mobilisation et de sensibilisation, le soutien et les conseils destinés aux organisations fédérales et aux intervenants sur les valeurs et l’éthique;
• le soutien des principaux représentants des organisations fédérales responsables des politiques, des programmes et de la formation sur les valeurs et l’éthique et leur formation;
• l’analyse des activités politiques non assujetties à la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
• la facilitation de la collaboration avec les ministères, les organismes, les sociétés d’État, les agents négociateurs, les réseaux interministériels, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales.

Types de documents

Planification et stratégies

• Cadres
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Réunions et documentation

• Comptes -rendus de décisions
• Notes
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Rapports et évaluations

• Analyses de rentabilisation
• Examens
• Rapports

Résumés

Communication et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres de décision
• Listes de personnes-ressources

Directives et procédures

• Conseils
• Guides
• Procédures
• Recommandations

Gestion des données et de l’information

• Documents de suivi
• Jeux de données
• Statistiques
• Tableaux

Questions juridiques et conformité

• Directives
• Ententes
• Notes de service
• Politiques
• Protocoles d’entente

Gestion de projets

• Documents de projet
• Modèles
• Outils
• Propositions

Présentations et allocutions

• Discours
• Notes d’allocution
• Présentations

Rétroaction et commentaires

• Bordereaux d’acheminement
• Commentaires
• Questionnaires
• Questions et réponses

Documents divers

• Documents d’information
• Documents de formation
• Fiches d’information
• Formulaires
• Images fixes
• Listes
• Mandats
• Notes d’information
• Soumissions

Résumé des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro du document : SCT RH 210

Activités de divulgation d’un acte répréhensible

Description

Ce fichier contient des documents relatifs aux activités d’administration, de promotion et de prestation de conseils concernant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et la responsabilité de déposer le rapport annuel de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Ces activités comprennent notamment :

• mobiliser les organisations fédérales, les sensibiliser aux activités de divulgation et leur offrir du soutien et des conseils à cet égard;
• appuyer les principaux représentants des organisations fédérales responsables du processus de divulgation et leur donner de la formation;
• collaborer et échanger avec les organisations fédérales par l’entremise de réseaux interministériels;
• assurer la liaison avec le Commissariat à l’intégrité du secteur public;
• participer au groupe de travail chargé de l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles;
• aider le Canada à respecter les obligations énoncées dans les accords internationaux de lutte contre la corruption (par exemple l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], les Nations Unies, l’Organisation des États américains [OEA], le Groupe des 20 [G20]).

Types de documents

Planification et stratégies

• Cadres
• Plans d’action
• Régimes
• Stratégies

Réunions et documents

• Comptes rendus de décisions
• Notes
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Examens
• Rapports
• Résumés

Communications et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres de décision
• Listes de personnes-ressources

Orientations et procédures

• Conseils
• Guides
• Procédures
• Recommandations

Gestion des données et de l’information

• Documents de suivi
• Jeux de données
• Statistiques
• Tableaux

Documents juridiques et conformité

• Directives
• Ententes
• Notes de service
• Politiques
• Protocoles d’entente

Gestion de projets

• Documents de projet
• Modèles
• Outils
• Propositions

Présentations et allocutions

• Discours
• Notes d’allocution
• Présentations

Rétroaction et commentaires

• Bordereaux d’acheminement
• Commentaires
• Questionnaires
• Questions et réponses

Documents divers

• Documents d’information
• Documents de formation
• Fiches d’information
• Formulaires
• Images fixes
• Listes
• Mandats
• Notes d’information
• Soumissions

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 240

Santé mentale en milieu de travail

Description

Ce fichier contient des documents relatifs aux activités visant à faire progresser les priorités en matière de santé mentale en milieu de travail, notamment :

• aider les organisations fédérales à se conformer à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail;
• se conformer à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;
• fournir des conseils et des orientations sur les facteurs stratégiques à prendre en considération en matière de santé mentale et de santé et sécurité psychologiques dans les organisations de la fonction publique.

Parmi les activités, notons les suivantes :

Services de consultation et de perfectionnement

• réaliser des recherches;
• élaborer des outils;
• donner des conseils et une orientation aux ministères et organismes fédéraux, y compris les organismes centraux;
• suggérer des possibilités de formation.

Mobilisation des intervenants et pratiques exemplaires

• mobiliser et sensibiliser les principaux intervenants;
• faciliter les échanges de pratiques exemplaires avec diverses collectivités et réseaux.

Mesures des progrès et tenue à jour des tableaux de bord

• tenir à jour le Tableau de bord de la santé mentale en milieu de travail dans la fonction publique fédérale
• mesurer les progrès, y compris par rapport à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail.

Types de documents

Plans et stratégies

• Cadres
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Réunions et documents

• Comptes rendus de décisions
• Notes
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Examens
• Rapports
• Résumés

Communications et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres de décision
• Listes de personnes-ressources

Orientations et procédures

• Conseils
• Guides
• Politiques
• Procédures
• Recommandations

Gestion des données et de l’information

• Jeux de données
• Statistiques
• Tableaux
• Tableaux de bord

Documents juridiques et conformité

• Avis juridiques
• Directives
• Ententes
• Notes de service
• Protocoles d’entente

Gestion de projets

• Analyses de rentabilisation
• Documents de projet
• Listes de vérification
• Propositions

Présentations et allocutions

• Discours
• Notes d’allocution
• Notes d’information
• Présentations
• Soumissions

Documents divers

• Biographies
• Bordereaux d’acheminement
• Cadres
• Commentaires
• Documents d’information
• Documents de formation
• Documents de suivi
• Fiches d’information
• Formulaires
• Images fixes
• Listes
• Mandats
• Modèles
• Outils
• Questionnaires
• Questions et réponses

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 221

Gestion de la haute direction

Description

Renseignements et documents concernant la rémunération totale, l’organisation et la classification, la gestion des talents, la gestion du rendement pour la haute direction, l’interprétation des politiques et les conditions d’emploi, y compris la transition professionnelle pour les cadres.

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Communications et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres
• Lettres de décision
• Notes de service

Réunions et ordres du jour

• Notes
• Notes d’allocution
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Documents et dossiers

• Documents d’information
• Ententes
• Examens
• Notes d’information
• Rapports
• Résumés

Orientations et procédures

• Conseils
• Guides
• Procédures
• Recommandations

Gestion de projets

• Analyses de rentabilisation
• Documents de projet
• Propositions

Données et statistiques

• Fiches d’information
• Statistiques
• Tableaux

Formulaires et demandes

• Certificats
• Formulaires
• Modèles

Listes et listes de vérification

• Listes
• Listes de vérification
• Listes de personnes-ressources

Formation et outils

• Documents de formation
• Documents de suivi
• Outils

Catégories supplémentaires

• Biographies
• Bordereaux d’acheminement
• Discours
• Mandats
• Présentations
• Questionnaires
• Questions et réponses

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 251

Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs

Description

Renseignements et documents concernant les employés du groupe de la direction nommés au Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs ou qui y participent. Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Renseignements personnels et coordonnées

• Noms et coordonnées de la personne et du superviseur
• Numéro d’identification de l’employé
• Sexe

Détails sur les antécédents et l’emploi

• Antécédents professionnels
• Renseignements biographiques
• Renseignements personnels des employés
• Renseignements sur les études

Renseignements supplémentaires

• Idées et points de vue des personnes ou au sujet de personnes
• Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Types de documents

Profils et formulaires

• Curriculum vitae
• Formulaires de mise en candidature
• Profils des mentors
• Profils des participants

Rendement et sélection

• Documents de décision de sélection
• Notes sur le rendement individuel et collectif dans le cadre d’activités de développement du leadership
• Profils de talent et de rendement

Documents et rapports

• Présentations
• Questionnaires
• Rapports

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 256

Système d’information sur la classification des postes du groupe de la direction

Description

Les informations relatives à la classification des postes individuels du groupe de la direction dans la fonction publique sont envoyées par les systèmes de ressources humaines des ministères et stockées dans la base de données du Système d’information sur les postes et les classifications Plus (SIPC+), dans les fiches de poste et les fiches individuelles de poste, et affichées dans des feuilles de calcul.

Catégorie de personnes

Tous les employés fédéraux actuels pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, les ministères désignés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques et l’administration publique centrale.

But

Fournir des renseignements aux fins de surveillance, de suivi et d’analyse et à d’autres fins liées à l’organisation des organisations fédérales et à la classification des postes du groupe de la direction.

Usages compatibles

Le système peut également être utilisé aux fins de recherche et de statistiques.

Normes de conservation et de destruction

• Données informatiques : des dispositions sont prises pour le transfert annuel des données du SIPC+ à Bibliothèque et Archives Canada. Les données du Système de collecte des données sur les postes (SCDP) ont été transférées à Bibliothèque et Archives Canada jusqu’en 1995, année où celui-ci a été remplacé par le SIPC+.
• Documents textuels et électroniques : il n’y a pas de documents textuels ou électroniques pour le nouveau SIPC+. Les documents textuels du SCDP mis hors service ont été conservés pendant 10 ans, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 002318
Numéro de fichier : SCT PCE 745

Embauche de sous-ministres adjoints (SMA)

Description

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) s’occupe de la gestion de la collectivité des sous-ministres adjoints (SMA) au moyen d’activités d’embauche. Le BDPRH est chargé de fournir une perspective à l’échelle du gouvernement sur la collectivité des SMA et d’aider les administrateurs généraux à pourvoir les postes vacants à venir. Cette catégorie de documents utilise l’outil du Système de gestion des talents des cadres supérieurs, qui prend en charge le processus de gestion des talents des cadres supérieurs comme source principale de données. Se reporter au fichier central de gestion des talents des cadres supérieurs, SCT POU 715.

Types de documents

• Curriculum vitae
• Documents sur le déplacement des SMA
• Notes pour les réunions de sensibilisation avec le SMA du Secteur des personnes et de la culture
• Notes tirées des discussions sur la gestion des talents par l’administrateur général
• Questionnaires sur la gestion des talents
• Recommandations d’embauche fournies aux administrateurs généraux.
• Tableaux de bord sur la gestion des talents des SMA

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 200

Gestion des talents EX à l’échelle du gouvernement

Description

Ce fichier renferme des renseignements sur les employés du gouvernement fédéral de la catégorie des cadres de direction qui utilisent le Système de gestion des talents des cadres supérieurs à l’aide d’une base de données en ligne sécurisée. Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Renseignements personnels et coordonnées

• Noms et coordonnées de la personne et du superviseur
• Photographie
• Signatures

Identification et données démographiques

• Numéro d’identification de l’employé
• Renseignements sur l’équité en matière d’emploi
• Sexe

Détails sur les antécédents et l’emploi

• Renseignements biographiques
• Renseignements personnels des employés
• Renseignements sur l’emploi
• Renseignements sur les études

Opinions

• Idées et points de vue des personnes ou au sujet de personnes.

Catégorie de personnes

Conformément à la Directive sur le rendement et la gestion des talents des cadres supérieurs qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020, l’évaluation des talents est une exigence et doit être effectuée pour tous les cadres supérieurs à tous les niveaux. Le dirigeant principal des ressources humaines a mis en place le Système de gestion des talents des cadres supérieurs pour s’assurer que ces documents sont remplis et consignés pour la gestion des talents organisationnelle.

But

Les renseignements personnels sont recueillis par le BDPRH principalement au moyen d’un questionnaire sur la gestion des talents. Cet outil sert à faciliter les conversations sur les talents entre les membres de la direction et les superviseurs. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Bureau du contrôleur général (pour les dirigeants principaux des finances) et le Bureau du dirigeant principal de l’information utilisent ces renseignements pour orienter la planification de la relève et faciliter l’embauche de cadres supérieurs de façon durable.

Pour que les organisations puissent déterminer les tendances et les lacunes importantes pour les niveaux d’EX-01 à EX-05, se reporter au fichier de renseignements personnels normalisé du SCT « Gestion des talents des cadres supérieurs » (POU 934). Les organisations participantes peuvent également recevoir des rapports de données regroupées de l’ensemble du gouvernement à des fins d’analyse comparative. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 7 et 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les cadres supérieurs de niveau EX-04 et EX-05 et les sous-ministres adjoints (SMA) sont considérés comme des ressources organisationnelles et ils sont gérés collectivement pour favoriser le perfectionnement et la mobilité à l’échelle de la fonction publique.

Usages compatibles

L’information recueillie pour les cadres supérieurs aux niveaux EX‑03 ou SMA peut être communiquée au Comité des hauts fonctionnaires du greffier du Conseil privé. L’information sur le groupe de la direction peut être communiquée à l’École de la fonction publique du Canada, à la Commission de la fonction publique du Canada et au Centre de psychologie du personnel. Elle peut être communiquée aux administrateurs généraux et aux chefs des ressources humaines aux fins de la gestion des talents. Elle peut être aussi communiquée ou utilisée de concert avec les fichiers de renseignements personnels ordinaires :

• Programme de gestion du rendement des employés (POE 912)
• Système de versements et de retenues (PCE 741)
• Formation et perfectionnement (POE 905)
• Planification des ressources humaines (POU 935)
• Équité en emploi et diversité (POE 918)

L’information peut aussi servir à des fins d’évaluation de programmes, de production de rapports, de recherches ou de statistiques.

Normes de conservation et de destruction

Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis ils sont détruits.

Numéro d’ADD : 2003/011
Renvoi au document numéro : SCT RH 200
Enregistrement du SCT : 20090818
Numéro de fichier : SCT POU 715

Évaluations de la gestion du rendement

Description

Ce fichier comprend des documents sur l’évaluation du rendement des employés d’après des objectifs fixés périodiquement. Les renseignements peuvent comprendre :

• les besoins en matière de formation;
• les objectifs et les attentes de l’employé et de l’employeur;
• les compétences et les comportements attendus;
• la rémunération au rendement;
• les augmentations annuelles;
• les périodes d’essai.

Types de documents

• Ententes sur le rendement
• Évaluations sur le rendement
• Plans d’amélioration du rendement
• Plans d’apprentissage et de perfectionnement
• Plans de gestion des talents
• Rapports de plans d’action

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 275

Programme de gestion du rendement pour les employés

Description

Ce fichier décrit l’information utilisée dans le but d’appuyer la gestion du rendement des employés de l’administration publique centrale. Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Renseignements personnels et identification

• Autres numéros d’identification
• Nom
• Numéro d’identification de l’employé
• Signature

Détails sur les antécédents et l’emploi

• Renseignements biographiques
• Renseignements personnels de l’employé
• Renseignements sur les études

Obstacles et opinions

• Idées et points de vue d’une personne et à son sujet
• Renseignements sur les obstacles et les limitations

Remarque : L’information peut être stockée dans l’application de la gestion du rendement de la fonction publique (application GRFP). Pour accéder à l’application GRFP, il faut utiliser un certificat d’infrastructure à clé publique délivré par Services partagés Canada; voir Services Partagés Canada PCU 606 — Services de gestion des justificatifs d’identité internes.

Catégorie de personnes

Employés de l’administration publique centrale.

But

Les renseignements personnels servent à appuyer l’exécution du programme de gestion du rendement pour les employés par les administrateurs généraux et leurs représentants dans les organisations fédérales de l’administration publique centrale.

Le programme comprend :

• l’inscription des employés et des gestionnaires au programme;
• la création des ententes de rendement;
• la présentation aux organisations fédérales et au Parlement sous la forme de données agrégées;
• la présentation de rapports aux organisations fédérales afin d’identifier les employés et les gestionnaires qui ne sont pas inscrits au programme.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes :

• Analyse de politique
• Audit
• Évaluation
• Présentation de rapports à la haute direction
• Recherches et statistiques

Les renseignements peuvent être consultés par les agents des ressources humaines des organisations fédérales et les administrateurs de système du SCT et de Services partagés Canada dans le cadre de leur fonction de soutien de l’application GRFP. Les renseignements personnels fournis aux fins de l’inscription sont validés au moyen de mécanismes technologiques pour établir la concordance des données avec les renseignements personnels consignés dans le Système de paye Phénix de Services publics et Approvisionnement Canada; voir TPSGC PCE 705 Systèmes d’administration de la paye. Il se peut également que les renseignements soient communiqués à des organisations fédérales; voir POE 912 Programme de gestion du rendement des employés du ministère de l’employé.

Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration

Numéro d’ADD : 98/005
Renvoi au document numéro : SCT RH 275
Enregistrement du SCT : 20140006
Numéro de fichier : SCT PCE 754

Politiques de gestion des personnes et du milieu de travail

Description

Renseignements sur les politiques et programmes de gestion des personnes et du milieu de travail, y compris en ce qui concerne :

Politiques et programmes d’emploi

• Échanges Canada (activités liées aux politiques et programmes)
• Emplois d’étudiants
• Emplois pour une période déterminée
• Garderies en milieu de travail
• Obligation de prendre des mesures d’adaptation
• Promotions
• Télétravail

Considérations éthiques et juridiques

• Aide juridique et indemnisation
• Cessation d’emploi
• Conflits d’intérêts
• Période de stage

Formation et perfectionnement

• Formation obligatoire

Types de documents

Planification et stratégies

• Cadres
• Plans
• Plans d’action
• Stratégies

Documents et dossiers

• Bordereaux d’acheminement
• Commentaires
• Comptes rendus de décisions
• Ententes
• Examens
• Mandats
• Rapports
• Résumés
• Soumissions

Communications et correspondance

• Correspondance
• Discours
• Invitations
• Lettres de décision
• Notes de service
• Protocoles d’entente
• Questions et réponses

Réunions et ordres du jour

• Notes
• Notes d’allocution
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Orientations et recommandations

• Conseils
• Directives
• Fiches d’information
• Guides
• Politiques
• Procédures
• Recommandations

Évaluations

• Évaluations
• Questionnaires

Données et statistiques

• Jeux de données
• Statistiques
• Tableaux

Demandes et formulaires

• Demandes
• Formulaires
• Modèles

Gestion de projets

• Analyses de rentabilisation
• Documents de projet
• Propositions

Formation et perfectionnement

• Documents de formation
• Documents de suivi
• Outils

Listes et listes de vérification

• Listes
• Listes de vérification
• Listes de personnes-ressources

Présentations et allocutions

• Documents d’information
• Notes d’information
• Présentations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 204

Application de production de rapports d’Échanges Canada

Description

L’application de production de rapports d’Échanges Canada est une base de données qui comprend de l’information détaillée de base sur toutes les affectations d’Échanges Canada. Les données sont fournies par les agents de liaison ministériels d’Échanges Canada. L’application est également utilisée pour traiter les demandes des utilisateurs.

Catégorie de personnes

Fonctionnaires et non-fonctionnaires qui souhaitent obtenir une affectation dans le cadre du programme Échanges Canada ou qui ont entamé une telle affectation.

But

L’application de rapport d’Échange Canada est mise en œuvre en vertu de l’alinéa 7(1)e) et de l’article 11.1(1)f) de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que des instruments de politique du Conseil du Trésor (la Politique sur la gestion des ressources humaines et la Directive sur Échange Canada), afin de conserver les archives historiques de toutes les personnes ayant participé à Échange Canada, dans le but de faciliter l’administration, l’établissement de rapports et la supervision.

Usages compatibles

Conformément aux sections 4.1.5 et 4.2.5 de la directive relative à Échange Canada, les services doivent enregistrer toutes les informations relatives aux affectations Interchange ou à toute modification de celles-ci sur le portail de déclaration Échange Canada. Ces renseignements servent à l’analyse des données statistiques et à la prévision des tendances. Le portail des possibilités d’affectation d’Échanges Canada est utilisé pour afficher les possibilités d’affectation à l’intention des utilisateurs du gouvernement du Canada et d’ailleurs.

Normes de conservation et de destruction

Les possibilités d’affectation d’Échanges Canada téléversées dans le portail des possibilités d’affectation d’Échanges Canada sont stockées jusqu’à la date limite choisie par l’utilisateur, puis elles sont automatiquement supprimées. Le délai peut être modifié par l’administrateur de l’application à la demande du responsable du téléversement.

Les données d’affectation d’Échanges Canada saisies dans l’application sont stockées en permanence. Le compte de l’administrateur de l’application permet d’accéder à tous les documents, tandis que les utilisateurs inscrits (agents de liaison d’Échanges Canada) peuvent consulter les documents de leur organisation fédérale.

Les ministères se conforment aux exigences de la norme sur la tenue de documents de Bibliothèque et Archives Canada pour les documents administratifs communs (par exemple, les finances et la gestion des ressources humaines). À des fins de vérification, les documents relatifs aux affectations des participants qui sont des employés de sociétés personnelles doivent être conservés pendant 6 ans à compter de la fin de l’affectation (paragraphe 4.2.30 de la Directive sur Échanges Canada).

Numéro d’ADD : 2001/025
Renvoi au document numéro : SCT RH 204
Enregistrement du SCT : 001952
Numéro de fichier : SCT PCE 729

Planification et gouvernance

Remarque : Le programme associé à cette catégorie de documents a cessé ses activités en 2023. Les documents sont conservés jusqu’à la fin de la période de conservation et de destruction.

Description

Le Secrétariat de la planification et de la gouvernance du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) est chargé de la planification stratégique intégrée, des rapports et de la gouvernance interne du BDPRH ainsi que des initiatives de transformation interne.

Types de documents

• Mandat du Comité de gouvernance interne
• Ordres du jour et comptes rendus de décisions
• Plans d’activités intégrés
• Plans et documents de projet
• Plans ministériels et rapports sur les résultats ministériels (volet Employeur)
• Profils d’information sur le rendement

Numéro de document : SCT RH 205

Programme de congé d’études et de remplacement coopératif

Description

Ce fichier contient des renseignements personnels, notamment :

Renseignements personnels

• Adresse
• Nom
• Numéro d’assurance sociale
• Numéro de téléphone

Détails liés à l’emploi

• Classification
• Lettres d’offre et salaire
• Organisation fédérale

Antécédents professionnels

• Antécédents en matière d’emploi et d’études
• Curriculum vitæ
• Relevés de notes

Catégorie de personnes

Un premier groupe est composé d’employés du gouvernement fédéral dans les domaines des finances, de l’audit interne, des ressources humaines et de la technologie de l’information qui ont obtenu de leur organisation fédérale un congé d’études à temps plein. Un deuxième groupe est composé d’étudiants participant au programme d’études coopératif provenant d’universités canadiennes, qui sont affectés aux organisations fédérales participantes.

But

Le fichier contient un répertoire des participants et des étudiants participant au programme d’enseignement coopératif aux fins de l’administration générale du programme.

Usages compatibles

Le fichier est utilisé à des fins statistiques et pour la planification des ressources humaines.

Normes de conservation et de destruction

Il est proposé que les documents soient conservés 10 ans après le dépôt du rapport au Parlement, et qu’ils soient ensuite détruits.

Numéro d’ADD : 91/009
Renvoi au document numéro : SCT RH 205
Enregistrement du SCT : 005047
Numéro de fichier : SCT PPU 035

Politique stratégique et recherche

L’unité de la politique stratégique et de la recherche est chargée d’appuyer la planification stratégique intégrée, la production de rapports, l’élaboration de politiques et les activités de recherche du Bureau du directeur principal des ressources humaines (BDPRH). Elle soutient les stratégies à l’appui de la gestion des personnes à l’échelle du gouvernement, le renouvellement, la modernisation et la prise de décisions fondées sur des données probantes grâce à la recherche et à l’analyse. Cette fonction comprend également la coordination de la gouvernance interne, le soutien à la préparation des présentations au Conseil du Trésor, l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail et les initiatives de transformation au sein du BDPRH.

Types de documents

• Cadres, guides, politiques et procédures
• Correspondance, résumés et documents d’analyse
• Mandats des comités de gouvernance interne
• Notes d’information, présentations, documents d’allocution et documents d’information
• Ordres du jour, procès-verbaux et comptes rendus de décisions
• Plans d’activités intégrés et profils d’information sur le rendement
• Plans de projet et de transformation, documentation et documents de suivi
• Plans de recherche, stratégies et plans d’action
• Plans ministériels et rapports ministériels sur les résultats (volet Employeur)
• Rapports, jeux de données, tableaux de bord et statistiques

Planification et stratégies

• Analyses de rentabilisation
• Plan d’action
• Plans
• Stratégies

Documents de réunions et de décisions

• Comptes rendus de décisions
• Notes d’information
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Communications et échange de renseignements

• Commentaires
• Correspondance
• Documents d’information
• Examens
• Liste de personnes-ressources
• Notes
• Notes d’allocution
• Questionnaire
• Questions et réponses
• Résumés

Gestion de projets et des tâches

• Demandes de suivi
• Documents de projet
• Documents de suivi
• Liste de contrôle

Lignes directrices et procédures

• Cadres
• Guides
• Mandats
• Politiques
• Procédures

Données et analyses

• Fiches de renseignements
• Jeux de données
• Rapports
• Statistiques
• Tableaux de bord
• Tableaux

Documents juridiques et officiels

• Avis juridiques
• Bordereaux d’acheminement
• Formulaires
• Listes

Matériel de formation et d’éducation

• Documents d’information
• Présentations

Outils et ressources

• Modèles
• Outils

Demandes et propositions

• Demandes
• Invitations
• Propositions

Justifications et propositions

• Justifications
• Recommandations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GR 355

Gestion de l’information

Description

L’unité des Services de renseignements opérationnels sur l’effectif (SROE) de l’Orientation stratégique est responsable de la gestion, de l’extraction, de l’analyse et de l’échange de renseignements et de données dans les systèmes d’information des organismes centraux sur l’effectif de la fonction publique fédérale et de l’administration publique centrale. Dans le cadre de la gestion de l’information sur l’effectif, l’unité des SROE fournit aux utilisateurs de données un accès aux microdonnées, ou elle extrait et fournit aux utilisateurs des données agrégées non supprimées et supprimées en fonction de leurs besoins et conformément aux fichiers de renseignements personnels. De plus, l’unité des SROE joue un rôle essentiel dans la prise de décisions stratégiques basée sur des données probantes concernant l’effectif dans l’ensemble de la fonction publique fédérale grâce à la diffusion des données et des principales conclusions. L’unité des SROE est également responsable des sondages auprès des employés, comme le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) et le Sondage sur l’expérience étudiante (SEE), qui fournissent des renseignements pour aider à améliorer les pratiques de gestion des personnes dans la fonction publique fédérale. Les ministères et les organismes peuvent ainsi déterminer leurs points forts et leurs points faibles concernant des sujets tels que :

• la mobilisation des employés;
• la lutte contre le racisme;
• l’équité et l’inclusion;
• le bien-être en milieu de travail.

Les résultats des sondages permettent de suivre les progrès réalisés au fil du temps afin de contribuer à l’élaboration et à l’affinement des plans d’action.

Les employés ont l’occasion de faire part de leurs expériences pour aider à améliorer la qualité du milieu de travail fédéral. Une meilleure gestion des personnes mène à de meilleurs résultats pour la fonction publique et pour les Canadiens.

Types de documents

Systèmes de gestion du personnel et de la paye

• Système de gestion des renseignements personnels (SGRP)
• Système de rapports sur les congés
• Système de rapports sur les services supplémentaires
• Système d’information des titulaires (système de paye)
• Système de versements/retenues
• Système sur les congés sans solde

Systèmes liés à la classification et au réaménagement

• Fichier d’information sur la mobilité des employés
• Système d’information sur les postes et la classification
• Système de suivi des affectations intérimaires
• Système de suivi du réaménagement des effectifs

Systèmes liés aux langues et aux données sur l’équité en matière d’emploi

• Banque de données sur l’équité en emploi
• Base de données sur l’affirmation des Inuits du Nunavut
• Système d’information sur les langues officielles II (SILO II) – Données historiques uniquement (antérieures à 2022)

Sondages et gestion de l’information

• Gestion de l’information
• Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
• Résultats du Sondage sur l’expérience étudiante

Documents relatifs aux décisions

• Comptes rendus de décision
• Notes d’information
• Recommandations

Communication et partage d’informations

• Commentaires
• Conseils
• Contenu Web
• Documents d’information
• Infographies
• Livres blancs
• Notes d’allocution
• Présentations
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Sommaires des consultations

Gestion de projets et de tâches

• Demandes
• Documents de projet
• Documents de suivi
• Listes de vérification
• Mesures
• Tableaux de bord

Lignes directrices et procédures

• Cadres
• Guides
• Modèles
• Procédures

Données et analyses

• Cadres de gestion des données
• Examens
• Infographies
• Jeux de données
• Présentations
• Rapports
• Résumés
• Statistiques
• Tableaux
• Tableaux de bord

Documents juridiques et officiels

• Avis juridiques
• Bordereaux d’acheminement
• Ententes sur l’échange de renseignements

Outils et ressources

• Codage de tableaux
• Répertoires

Résumés des divulgations : Le SCT a conclu des ententes sur l’échange de renseignements (EER) et des protocoles d’entente (PE) avec divers organismes ainsi qu’avec d’autres secteurs au sein du SCT. Vous trouverez ci-dessous la liste des ententes récemment mises à jour ou établies :

• Le SCT et la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) ont signé un protocole d’entente qui établit les conditions et les procédures relatives à la communication des données sur l’effectif, l’équité en matière d’emploi, la mobilité et les langues officielles par le SCT à la CFP et par la CFP au SCT, afin que les 2 organisations puissent s’acquitter de leurs obligations législatives.
  • Environnement analytique (CFP PCE 761)
  • Fichier d’information sur la mobilité des employés (SPAC PCE 769)
  • Fichier de contrôle des taux de rémunération
  • Index central (TPSGC PCU 715)
  • Système d’information des titulaires (système de paye) (SCT PCE 753)
  • Système d’information sur la classification des postes (SPAC PCE 784)
  • Système de surveillance des affectations intérimaires (aucun FRP disponible)
• Le SCT et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont signé une entente sur l’échange de renseignements (EER) qui définit les conditions et les procédures de communication d’un extrait de données contenant des renseignements sur les pensions des employés de SPAC.
  • Penfax (TPSGC PCE 702)
  • Système d’information des titulaires (système de paye) (SCT PCE 753)
• Le SCT et le ministère de la Défense nationale (MDN) ont signé un protocole d’entente qui définit les conditions et les procédures de communication d’un extrait du fichier d’information sur la mobilité contenant uniquement les personnes relevant du MDN, ce qui permettra au MDN de mener des vérifications, des évaluations et des enquêtes concernant ses fonctionnaires.
  • Fichier d’information sur la mobilité (SCT PCE 769)
• L e SCT et le ministère de la Justice (JUS) ont signé un protocole d’entente qui définit les conditions et les procédures de communication des données sur l’effectif des fonctionnaires de la fonction publique fédérale afin de permettre au JUS de gérer le sondage sur la satisfaction des clients des services juridiques auprès des participants concernés.
  • Système d’information des titulaires (système de paye) (SCT PCE 753)
• Le SCT et le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada ont signé une entente sur l’échange de renseignements (EER) qui définit les conditions et les procédures de communication des données démographiques, de mobilité et de droits à des congés de maladie accumulés pour l’administration publique centrale, l’Agence du revenu du Canada et la Régie de l’énergie du Canada.
  • Fichier d’information sur la mobilité (SCT PCE 769)
  • Système d’information des titulaires (système de paye) (SCT PCE 753)
  • Système de déclaration des congés (SCT RH 236)
• Les Services de renseignements opérationnels sur la main-d’œuvre (SROMO) du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) et le Secteur de la gestion financière du Bureau du contrôleur général (BCG), 2 entités du SCT, ont signé une entente sur l’échange de renseignements (EER) qui définit les conditions et la procédure de communication des données agrégées non masquées sur l’effectif, l’admissibilité à la retraite, les langues officielles, les embauches, la mobilité interne et la mobilité (départs) pour la classification de la fonction de contrôleur.
  • Environnement analytique (SCT PCE 761)
  • Fichier d’information sur la mobilité (SCT PCE 769)
  • Système d’information des titulaires (système de paye) (SCT PCE 753)
  • Système d’information sur la classification des postes (SCT PCE 784)
• Les Services de renseignements opérationnels sur la main-d’œuvre (SROMO) du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) et le Bureau de gestion de la communauté numérique du Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI), 2 entités du SCT, ont signé une entente sur l’échange de renseignements (EER) qui définit les conditions et la procédure de diffusion des données agrégées non masquées sur l’effectif, l’admissibilité à la retraite, les langues officielles, les embauches, la mobilité interne et la mobilité (départs) pour la classification des technologies de l’information.
  • Environnement analytique (SCT PCE 761)
  • Fichier d’information sur la mobilité (SCT PCE 769)
  • Système d’information des titulaires (système de paye) (SCT PCE 753)
  • Système d’information sur la classification des postes (SCT PCE 784)
• Les Services de renseignements opérationnels sur la main-d’œuvre (SROMO) du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) et la Division des programmes de mise en valeur des talents du BDPRH, 2 entités du SCT, ont signé une entente sur l’échange de renseignements (EER) qui définit les conditions et la procédure de diffusion des données agrégées non masquées sur l’effectif, l’admissibilité à la retraite, les langues officielles, les embauches, la mobilité interne, la mobilité (départs) et l’équité en matière d’emploi pour les groupes de classification de la direction et des équivalents de la direction.
  • Banque de données sur l’équité en matière d’emploi (SCT PCE 739)
  • Environnement analytique (SCT PCE 761)
  • Fichier d’information sur la mobilité (SCT PCE 769)
  • Système d’information des titulaires (système de paye) (SCT PCE 753)
  • Système d’information sur la classification des postes (SCT PCE 784)
• Les Services de renseignements opérationnels sur la main-d’œuvre (SROMO) du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) et la Division des opérations de l’équité salariale du BDPRH, 2 entités du SCT, ont signé une entente sur l’échange de renseignements (EER) bilatérale qui définit les conditions et la procédure de communication des données sur les effectifs afin de permettre au SCT de s’acquitter de ses obligations en matière de mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale.
  • Système d’information des titulaires (système de paye) (SCT PCE 753)

Numéro de document : SCT GR 236

Système d’information sur les postes et la classification (SIPC)

Description

Ce fichier contient des données sur les emplois et les postes ainsi que certaines données individuelles sur les employés fédéraux envoyées par les systèmes de ressources humaines des organisations fédérales concernant les questions de classification des postes (EX et non-EX).

Le système sert principalement à appuyer l’élaboration et l’administration du système de classification et l’application de la Loi sur les langues officielles.

Le document du poste contient le code d’identification de dossier personnel (CIDP) et des informations sur les employés (telles que le nom, le sexe, etc.) qui occupent le poste en question. On y trouve également des informations concernant les données relatives à la classification des postes, le Système d’information sur les langues officielles et le Système d’information sur les langues officielles II (SILO II), ainsi que le Système de collecte d’informations sur les postes (jusqu’en 1995). Toutes ces données sont hébergées dans le Système de collecte de données sur les postes, mais seules les informations sur les personnes non titulaires sont utilisées dans le Système d’information sur les postes et la classification Plus (SIPC+).

Catégorie de personnes

Tous les employés nommés pour une période indéterminée pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, les ministères nommés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, et l’administration publique centrale.

But

Les informations relatives à la gestion du personnel sont recueillies en vertu des pouvoirs et obligations décrits dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), la Politique sur la gestion des personnes et la Directive sur la classification.

Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTFP, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du SCT gère des systèmes d’information sur les employés de la fonction publique. Ce fichier est utilisé par le SCT aux fins de planification, de mise en œuvre, d’évaluation et de surveillance des politiques gouvernementales. Les renseignements qui s’y trouvent sont utilisés pour soutenir la planification et la gestion des ressources humaines, ce qui comprend la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les langues officielles, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier est également utilisé pour appuyer l’élaboration et l’administration du système de classification au sein de l’administration publique centrale, et pour répondre aux demandes de renseignements et mener des recherches ou des études spéciales en ce qui a trait aux renseignements personnels et aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Les résultats des activités de surveillance des politiques relatives au personnel peuvent être acheminés aux organisations fédérales pour être révisés et corrigés, s’il y a lieu.

Usages compatibles

Les renseignements peuvent être transmis au SCT, à la Banque de données sur l’équité en emploi, à la Commission de la fonction publique, aux agents négociateurs de la fonction publique, à Statistique Canada, ainsi qu’à d’autres ministères et organismes fédéraux de l’administration publique centrale.

Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Banque de données sur l’équité en emploi
• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada
• Fichier d’information sur la mobilité des employés
• Système d’information des titulaires (système de paye)
• Système de rapport sur les services supplémentaires
• Système de rapports sur les congés
• Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion
• Système de versements et de retenues
• Systèmes ministériels d’information sur les ressources humaines

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : Les données du SILO et du (SIPC) ont été transférées à Bibliothèque et Archives Canada jusqu’en 1995, pour ensuite être transférées au SIPC+. Les données peuvent être conservées dans la base de données des postes afin de produire des rapports historiques, mais le SIPC+ ne conserve que les informations les plus récentes relatives aux emplois et aux postes de l’administration publique centrale, étant donné que ces informations sont consignées dans les systèmes d’information du personnel des organisations fédérales.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 002318
Numéro de fichier : SCT PCE 784

Comité de révision des systèmes de ressources humaines

Description

L’objectif du CESRH est de simplifier l’environnement des systèmes de RH, d’accroître l’interopérabilité et de contribuer à la cohérence, à l’efficacité et à la modernisation du paysage RH-paye-pension. Pour y parvenir, le CESRH s’harmonise aux objectifs suivants :

• contribuer aux résultats opérationnels souhaités et aux priorités des systèmes RH-paye-pension du gouvernement du Canada;
• contribuer à la cohérence, à l’efficacité et à la modernisation du paysage RH-paye-pension;
• promouvoir la synergie entre les ministères, les organismes et les autres entités du gouvernement du Canada afin de tirer parti des solutions aux exigences communes en matière de RH et de paye.

Types de documents

Planification et stratégies

• Analyse de rentabilisation
• Cas conceptuels
• Plans
• Plans d’action
• Rapports d’évaluation des risques

Documents de réunions et de décisions

• Comptes rendus de décision
• Notes d’information
• Notes de décision
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Communications et échange de renseignements

• Commentaires
• Conseils donnés aux clients
• Contenu Web
• Demandes
• Notes d’allocution
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Résumés

Gestion de projet et de tâches

• Documents de suivi
• Listes de vérification
• Tableaux de bord

Lignes directrices et procédures

• Cadres de travail
• Chartes
• Guides
• Modèles
• Procédures

Données et analyses

• Examens
• Justifications
• Rapports
• Recommandations

Documents juridiques et officiels

• Avis juridiques
• Bordereaux d’acheminement
• Formulaires
• Listes

Documents de formation et matériels pédagogiques

• Infographies
• Présentations

Outils et ressources

• Listes de personnes-ressources
• Répertoires

Correspondance et invitations

• Invitations
• Notes

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT PM 330

Élaboration et tenue à jour des normes en matière de ressources humaines

Description

Il incombe à l’organisation d’élaborer et de mettre en œuvre des normes en matière de ressources humaines (RH), par exemple un cadre et un catalogue de services de RH communs et un instrument de délégation normalisé en matière de RH, afin d’uniformiser les pratiques de RH à l’échelle du gouvernement du Canada. Les normes permettent également de mieux respecter les calendriers de déploiement des systèmes organisationnels et de faciliter la mise en œuvre pangouvernementale du futur modèle opérationnel. L’organisation veille aussi à ce que les normes soient actualisées pour tenir compte des changements de politiques et pour répondre aux besoins opérationnels de façon efficace et pertinente.

Types de documents

Planification et stratégies

• Guides de mises en œuvre
• Justifications
• Plans
• Plans d’action
• Recommandations

Documents de réunions et de décisions

• Comptes rendus de décisions
• Notes d’information
• Ordres du jour
• Procès-verbaux

Communications et échanges de renseignements

• Commentaires
• Contenus Web
• Notes d’allocution
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Résumés
• Résumés de consultation

Gestions de projets et de tâches

• Contrôles des versions des documents
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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 340

Processus opérationnel commun des ressources humaines

Description

Le Processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH) correspond à la norme en matière de prestation de services de ressources humaines dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Le POCRH est le résultat d’une collaboration approfondie et continue avec des experts en la matière, dans l’ensemble de la fonction publique, qui définissent la façon commune de fournir des services en ressources humaines.

Toutes les activités et tous les processus importants répondent aux objectifs opérationnels et aux exigences en matière de politique dans le cadre des 7 secteurs de la gestion des ressources humaines et sont schématisés et documentés. Les processus opérationnels sont hautement intégrés et leur valeur découle des liens qui existent entre tous les secteurs de processus.

Types de documents

Les schémas et la documentation des processus sont accessibles sur le site Web du POCRH :

• Cessation d’emploi permanent et temporaire
• Dotation et intégration des employés
• Gestion des emplois et des postes
• Gestion du milieu de travail, lettres d’intention ministérielles engageant les organisations fédérales à mettre en œuvre le POCRH
• Planification des ressources humaines, conception organisationnelle et du travail et établissement de rapports
• Rémunération globale (clients des centres de paye et clients autres que les centres de paye)
• Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 276

Banque de données sur l’équité en emploi

Description

Ce fichier contient de l’information sur les employés de la fonction publique fédérale qui ont déclaré être membres d’un ou de plusieurs groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi, soit les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap ou les membres de minorités visibles.

Le fichier contient des données extraites du questionnaire papier d’auto-identification du gouvernement du Canada, des versions électroniques des organisations fédérales, de MesRHGC et du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP).

En particulier, ce fichier comporte le code d’identification de dossier personnel, le nom et des données indiquant qu’un employé fait partie d’un ou de plusieurs groupes désignés.

Si un employé n’a pas accès à ses renseignements électroniques d’auto-identification dans le Système d’information de gestion des ressources humaines ministériel, il peut présenter à la Direction générale des ressources humaines de son organisation une demande écrite, y compris son nom complet et son code d’identification de dossier personnel, pour y avoir accès.

Catégorie de personnes

Les employés pour lesquels le Conseil du Trésor est considéré comme l’employeur en vertu des annexes I et IV (administration publique centrale) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et qui sont assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE).

But

La collecte des informations touchant l’auto-identification se fait en vertu des autorisations et obligations précisées dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le SCT (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines [BDPRH]) gère les systèmes d’information sur le personnel de la fonction publique. Ce fichier est la source principale de données pour les utilisateurs du SCT et sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales.

Le fichier contient des renseignements provenant d’autres fichiers qui contiennent des données d’auto-identification, comme les fichiers ordinaires ministériels sur l’équité en matière d’emploi (POE 918), et sert de source pour un exercice annuel de rapprochement avec ces fichiers ministériels.

La BDEE fournit des données quantitatives conformément aux obligations de l’employeur en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il sert à analyser et à surveiller les progrès réalisés à l’égard des groupes désignés, comparativement aux groupes non visés par l’équité en matière d’emploi, en ce qui concerne le nombre et la répartition régionale et professionnelle.

Ces données sont publiées chaque année dans le rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi du gouvernement du Canada et en ligne sur le site Web des statistiques sur la diversité et l’inclusion. Le fichier sert également à répondre aux demandes de renseignements et à mener des recherches ou des études spéciales en ce qui a trait aux renseignements personnels et aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Les renseignements sont utilisés par le SCT et peuvent être fournis à d’autres organisations fédérales. Un aperçu est communiqué aux parlementaires et au public chaque année. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes et fichiers suivants :

• Fichier d’information sur la mobilité des employés
• Fichiers de données sur les ressources humaines de la Commission de la fonction publique du Canada, tels que le Système d’administration des priorités, les systèmes d’environnement analytique (CFP PCE 761) et le Système des profils des candidats, des candidatures et des présentations (CFP PPU 015)
• Système d’information des titulaires (système de paye)
• Système d’information sur les langues officielles
• Système d’information sur les postes et la classification
• Système de rapport sur les services supplémentaires
• Système de rapports sur les congés
• Système de surveillance du réaménagement des effectifs
• Système de versements et de retenues
• Système sur les congés sans solde

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les données sont également liées aux données sur la disponibilité dans la population active afin de créer des rapports ministériels.

Normes de conservation et de destruction 

Données informatisées : les fichiers maîtres pour un exercice financier sont transférés périodiquement à Bibliothèque et Archives Canada. Les dossiers sont conservés à des fins historiques.

Numéros d’ADD : 93/031 et 94/004
Renvoi aux documents numéros : SCT RH 250 et SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 003560
Numéro de fichier : SCT PCE 739

Système de versements et de retenues (SSVR)

Description

Ce fichier renferme les données de rémunération et d’avantages sociaux de chaque employé du gouvernement fédéral.

Le document de l’employé peut contenir des renseignements personnels tels que le sexe, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le salaire, le nom de l’employé, et le titre et la classification de son poste. Ce fichier comprend également les numéros de référence de divers régimes d’assurance générale et médicale, ainsi que les versements et retenues applicables à l’employé.

Catégorie de personnes

Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Ce fichier comprend également certaines personnes employées par les organismes distincts précisés dans la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

But

Les informations sur la gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère des systèmes d’information sur le personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la source principale de données sur la rémunération et les avantages sociaux pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales.

Les informations servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les langues officielles, l’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier est également utilisé pour appuyer l’élaboration et l’administration des divers régimes d’assurance et d’assurance maladie, et pour répondre aux demandes de renseignements et mener des recherches ou des études spéciales en ce qui a trait aux renseignements personnels et aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Les informations peuvent être transmises au SCT, à la Banque de données sur l’équité en matière d’emploi, à la Commission de la fonction publique du Canada, aux agents négociateurs de la fonction publique, à Statistique Canada, aux assureurs des régimes d’assurance collective de la fonction publique, à la Commission des relations de travail dans la fonction publique et à d’autres organisations fédérales. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Banque de données sur l’équité en emploi
• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada
• Fichier d’information sur la mobilité des employés
• Système d’information des titulaires (système de paye)
• Système d’information sur les postes et la classification
• Système de rapport sur les services supplémentaires
• Système de rapports sur les congés
• Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion
• Système de suivi du réaménagement des effectifs
• Système sur les congés sans solde

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Données informatiques : les dossiers sont conservés à des fins de rapports historiques et détruits une fois que les besoins opérationnels ont pris fin

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 002321
Numéro de fichier : SCT PCE 741

Système de rapport sur les services supplémentaires (SRHS)

Description

Ce fichier contient des données sur l’utilisation des heures supplémentaires et des services supplémentaires de chaque employé du gouvernement fédéral. Ce fichier renferme des renseignements personnels tels que le sexe, le code d’identification de dossier personnel, le sexe, le nom, le traitement, la classification du poste, et les heures de travail de l’employé, ainsi que la fréquence et le type de services supplémentaires.

Catégorie de personnes

Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

But

Les informations sur la gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère des systèmes d’information au sujet du personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la source principale de données concernant les heures et les services supplémentaires pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. Le fichier sert également à répondre aux demandes de renseignements et à mener des recherches ou des études spéciales en ce qui a trait aux renseignements personnels et aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Les renseignements sont transmis au SCT, la Banque de données sur l’équité en emploi, Statistique Canada, ainsi que pour d’autres organisations fédérales. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Banque de données sur l’équité en emploi
• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada
• Système d’information des titulaires (système de paye)
• Système de rapports sur les congés
• Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion
• Système de versements et de retenues

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : elles sont détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document numéro : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005054
Numéro de fichier : SCT PCE 747

Système d’information des titulaires (système de paye)

Description

Ce fichier renferme des données liées à la gestion du personnel de tous les employés du gouvernement fédéral.

Ce fichier contient des renseignements personnels tels que l’âge, le sexe, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, la situation de famille, le nom, le traitement, la date de nomination, la classification du poste, et le numéro de pension de retraite de l’employé, ainsi que le nombre d’années de service continu et le nombre d’années de service ouvrant droit à pension. Le fichier inclut également de l’information sur la négociation collective, les postes exclus, les agents négociateurs et les langues officielles.

Catégorie de personnes

Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Elle peut comprendre également certaines personnes employées par les organismes distincts précisés dans la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

But

Les renseignements sur la gestion du personnel sont recueillis en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF) et la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère des systèmes d’information au sujet du personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la source principale de données sur les titulaires pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, les postes exclus, la désignation des employés, l’analyse de la rémunération, les langues officielles, les programmes d’équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier est également utilisé pour appuyer l’élaboration et l’administration des divers régimes d’assurance et d’assurance maladie, et pour répondre aux demandes de renseignements et mener des recherches ou des études spéciales en ce qui a trait aux renseignements personnels et aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Les renseignements sont transmis au SCT, la Banque de données sur l’équité en emploi, la Commission de la fonction publique du Canada, les agents négociateurs de la fonction publique, Statistique Canada, les assureurs des régimes d’assurance collective de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux. Ce système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

Systèmes liés au personnel et à la paye

• Système de rapport sur les services supplémentaires
• Système de rapports sur les congés
• Système de versements et de retenues
• Système sur les congés sans solde

Systèmes liés à la classification et à la rémunération

• Fichier d’information sur la mobilité des employés
• Système d’information sur les postes et la classification
• Système de rémunération du groupe de la direction et des gestionnaires
• Système de suivi du réaménagement des effectifs

Données et outils d’analyse

• Application mesEmployés (portail des applications du SCT)
• Banque de données sur l’équité en emploi
• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : transférées tous les ans à Bibliothèque et Archives Canada avant avril 2016. Les documents sont conservés à des fins de production de rapports historiques.

Numéros d’ADD : 93/031 et 94/011
Renvoi au document numéro : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 002316
Numéro de fichier : SCT PCE 753

Système de rapports sur les congés

Description

Ce fichier contient des données sur les congés de chaque employé du gouvernement fédéral. Ce fichier contient des renseignements personnels sur l’employé, y compris le sexe, le code d’identification de dossier personnel, le nom, le salaire, l’âge, la classification du poste, les heures, la fréquence et la durée des divers congés pris par l’employé.

Catégorie de personnes

Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Elle comprend les ministères et les organismes énumérés dans les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) (l’administration publique centrale).

But

Les informations sur la gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le SCT gère des systèmes d’information sur le personnel de la fonction publique.

Ce fichier constitue la source principale de données sur les congés du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier sert également à répondre aux demandes de renseignements et à mener des recherches ou des études spéciales en ce qui a trait aux renseignements personnels et aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Banque de données sur l’équité en emploi
• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada
• Fichier d’information sur la mobilité des employés
• Système d’information des titulaires (système de paye)
• Système d’information sur les postes et la classification
• Système de rapport sur les services supplémentaires
• Système de rémunération du groupe de la direction et des gestionnaires
• Système de versements et de retenues
• Système sur les congés sans solde

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : elles sont détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005058
Numéro de fichier : SCT PCE 764

Système sur les congés sans solde (CNP)

Description

Ce fichier contient des données sur les congés sans solde de chaque employé du gouvernement fédéral. Ce fichier contient des renseignements personnels sur l’employé tels que l’âge, le sexe, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, la date de nomination et la classification du poste. Ce fichier comprend également les raisons du congé sans solde, ainsi que les dates d’entrée en vigueur et de retour au travail.

Catégorie de personnes

Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Elle comprend les ministères et les organismes énumérés dans les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) (la fonction publique fédérale).

But

Les informations sur la gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère des systèmes d’information au sujet du personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la source principale de données sur les congés sans solde pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier sert également à répondre aux demandes de renseignements et à mener des recherches ou des études spéciales en ce qui a trait aux renseignements personnels et aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada
• Fichier d’information sur la mobilité des employés
• Système d’information des titulaires (système de paye)
• Système d’information sur les postes et la classification
• Système de rapport sur les services supplémentaires
• Système de rapports sur les congés
• Système de rémunération du groupe de la direction et des gestionnaires
• Système de versements et de retenues

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : elles sont détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005059
Numéro de fichier : SCT PCE 765

Fichier d’information sur la mobilité des employés

Description

Ce fichier contient les données sur la mobilité de chaque employé du gouvernement fédéral. Le document sur l’employé renferme des renseignements personnels tels que l’âge, le sexe, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, la date de nomination et la classification du poste. Depuis l’entrée en vigueur de Phénix en avril 2016, le Fichier d’information sur la mobilité des employés ne contient que les données de cessation d’emploi. Ce fichier comprend également les raisons de la mobilité et les dates d’entrée en vigueur.

Catégorie de personnes

Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Elle comprend les ministères et les organismes énumérés dans les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) (la fonction publique fédérale).

But

Les informations sur la gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère des systèmes d’information au sujet du personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la source principale de données sur la mobilité pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales.

Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. Le fichier sert également à répondre aux demandes de renseignements et à mener des recherches ou des études spéciales en ce qui a trait aux renseignements personnels et aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Banque de données sur l’équité en emploi
• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada
• Système d’information des titulaires (système de paye)
• Système d’information sur les postes et la classification
• Système de rapport sur les services supplémentaires
• Système de rapports sur les congés
• Système de rémunération du groupe de la direction et des gestionnaires
• Système de versements et de retenues

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

• Données informatisées : transférées tous les ans à Bibliothèque et Archives Canada.
• Documents textuels et électroniques : conservés pendant 10 ans, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005060
Numéro de fichier : SCT PCE 769

Système de surveillance du réaménagement des effectifs

Description

Ce système contient des renseignements relatifs au réaménagement des effectifs et aux indemnités de réorientation professionnelle des cadres supérieurs concernant tous les fonctionnaires fédéraux, selon les dispositions énoncées à la section « Catégorie de personnes » ci-dessous. Ce fichier renferme des renseignements provenant de 3 autres systèmes, soit le Système de paye de la fonction publique, le Système de gestion de l’information sur les priorités et le Système d’information des titulaires (système de paye) (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines). Ce système n’est utilisé qu’en cas de nécessité, par exemple dans le cadre du plan d’action pour la réduction du déficit.

Catégorie de personnes

Tous les employés, y compris les cadres supérieurs, pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), qui sont visés par la Directive sur le réaménagement des effectifs ou par la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs et qui, conformément à ces politiques, reçoivent une rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d’excédentaire.

But

Ce système sert à surveiller la mise en œuvre de la Directive sur le réaménagement des effectifs et de la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs et à assurer que les organisations fédérales continuent de s’y conformer.

Usages compatibles

Le Système de surveillance du réaménagement des effectifs a été mis au point à l’intention des groupes responsables des politiques connexes au SCT. Des extraits électroniques renfermant les totaux cumulatifs d’une année à l’autre pour les employés qui reçoivent des paiements forfaitaires, de même que le montant et la période visés par ces paiements, sont fournis périodiquement aux utilisateurs.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document numéro : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005065
Numéro de fichier : SCT PCE 804

3.4 Bureau des réclamations

Description du programme

Le Bureau des réclamations relève du Secteur des services ministériels du SCT qui fournit un soutien dans les domaines de la gestion financière, de la sécurité, de la gestion et de la technologie de l’information, de la gestion des installations et du matériel.

Responsable du programme

Secrétaire adjoint, Secteur des services ministériels

Conception et prestation des services

Description

Le Bureau des réclamations est responsable des processus de réclamation à l’échelle du gouvernement du Canada et des processus de réclamation en vertu du protocole d’entente conclu entre le gouvernement du Canada et divers agents négociateurs relativement aux dommages causés par la mise en œuvre du système de paye Phénix. Son rôle est d’assurer l’évaluation rapide et cohérente des réclamations des fonctionnaires fédéraux actuels et anciens qui ont engagé des dépenses supplémentaires ou qui ont connu de graves difficultés personnelles ou financières en raison d’une rémunération inexacte ou incomplète résultant de la mise en œuvre du système de paye Phénix.

Pour ce faire, le Bureau des réclamations prend les mesures suivantes :

• une indemnisation générale pour les anciens employés (niveau 1b);
• le traitement des demandes dans le cadre de l’initiative gouvernementale (qui comprend le paiement des menues dépenses, l’avance sur les prestations sociales et le remboursement des conseils fiscaux);
• l’octroi de dommages-intérêts pour les frais financiers et la perte de revenus d’investissement (niveau 2);
• l’octroi de dommages-intérêts pour les conséquences graves et autres cas démontrables (niveau 3).

Grâce à ces mesures, le Bureau des réclamations entend régler les griefs actuels et potentiels et atteindre l’objectif du gouvernement du Canada visant l’indemnisation des personnes touchées par le système de paye Phénix.

Types de documents

Ententes et documents stratégiques

• Analyses de rentabilisation
• Conseils stratégiques, analyses et rétroaction sur les accords
• Énoncés des travaux, cadres de progression de carrière
• Ententes, y compris protocoles d’entente et ententes entre intervenants
• Mandats

Rendement et conformité

• Artefacts de conformité en matière de sécurité et de vie privée et journaux de performance des systèmes
• Données sur le rendement et rapports organisationnels
• Normes relatives au respect des délais

Communications et documents liés au travail

• Communications, y compris médias sociaux, pages Web et documents de sensibilisation antérieurs et prévus
• Descriptions de poste
• Documents sur la présentation des demandes d’achat et l’évaluation
• Rapports

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 399

Réclamations et indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix

Description

Ce fichier décrit les informations relatives aux programmes et aux activités qui établissent et gèrent l’indemnisation des employés actuels et anciens, ainsi que des représentants des employés décédés ou frappés d’incapacité, qui ont présenté une demande de dommages financiers et non financiers en raison de problèmes liés à leur rémunération causés par le système de paye Phénix. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les renseignements personnels peuvent inclure notamment :

Renseignements personnels

• Coordonnées
• Date de décès
• Date de naissance
• Informations biographiques
• Informations sur le personnel de l’employé
• Nom
• Numéro d’assurance sociale (NAS)
• Numéro d’identification de l’employé (tel que l’identifiant du dossier personnel)

Renseignements financiers et de paye

Par exemple :

• les détails sur les dépenses;
• les intérêts et les pénalités encourus ainsi que les intérêts non perçus;
• les investissements/les gains en capital perdus;
• les prestations gouvernementales perdues en raison des problèmes du système de paye Phénix.

Les renseignements sont recueillis directement par le SCT ou ils peuvent être fournis par un ministère ou un organisme gouvernemental au nom du demandeur. Le SCT a demandé et obtenu l’autorisation de percevoir et d’utiliser le NAS aux fins de l’émission de T4 et RL-1 aux demandeurs, conformément aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Catégorie de personnes

Les fonctionnaires fédéraux actuels et anciens (ou leurs représentants) auxquels s’appliquent les ententes sur les dommages-intérêts et les règlements relatifs à Phénix.

But

Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer et vérifier l’admissibilité et administrer l’indemnisation des employés actuels et anciens, ainsi que des représentants des employés décédés ou frappés d’incapacité qui ont présenté une demande de dommages financiers et non financiers en raison de problèmes liés au système de paye Phénix. Les renseignements collectés sont combinés avec les renseignements de paye contenus dans une base de données de renseignements de paye du SCT pour calculer les paiements. Les renseignements personnels soumis et combinés à d’autres renseignements de paye seront communiqués au ministère d’origine de l’employé ou à son dernier ministère fédéral pour les anciens employés ou les employés décédés, afin de procéder au paiement.

Usages compatibles

Les renseignements sont recueillis et partagés avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le dernier ministère ou organisme de l’employé afin de fournir des renseignements de paye et de traiter les paiements à la suite d’une réclamation pour dommages-intérêts (voir le Système de rémunération de la fonction publique – TPSGC PCE 705; Paye et avantages sociaux – PSE 904; Dossier personnel de l’employé – PSE 901; Comptes créditeurs – PSU 931). Les renseignements, y compris le NAS, sont communiqués à l’Agence du revenu du Canada (voir Traitement des déclarations et paiements des particuliers – ARC PPU 005) et à la province de Québec (le cas échéant) à des fins fiscales. Les renseignements recueillis auprès des demandeurs au sujet des griefs et du règlement de la réclamation de dommages-intérêts seront également partagés au sein de l’unité des services juridiques du SCT et de la relation avec les employés et de la rémunération globale (RERG), conformément à l’application du protocole d’entente et/ou du règlement (voir Griefs – POE 910), avec le secteur des relations de travail de l’organisation du demandeur, l’unité des services juridiques et leur agent négociateur aux fins de la préparation du dossier pour l’adjudication. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués aux fins d’évaluation de programme et d’établissement de rapports.

Normes de conservation et d’élimination

Le Bureau des réclamations opère sous un certain nombre d’autorités légales, chacune ayant ses propres exigences en matière de conservation et d’élimination des documents. Les exigences en matière de conservation et de traitement des réclamations sont encore compliquées par les dispositions des accords qui stipulent que les réclamations peuvent être faites à tout moment dans le futur, alors qu’un réclamant ne peut faire une réclamation qu’une seule fois dans le cadre de chaque sous-clause.

C’est pourquoi les renseignements collectés et utilisés dans le cadre de la procédure de réclamation ont été classés en 6 catégories :

1. Données de base de la réclamation : renseignements de base sur une réclamation, tels que l’identité du demandeur (nom, identifiant du dossier personnel), la date de la réclamation, le type de réclamation, le résultat de la réclamation, le paiement effectué, le paiement refusé, les retenues à la source, le paiement net. La durée totale de conservation sera de 10 ans, plus la durée de traitement de tous les types de réclamations.
2. Données à l’appui des réclamations : les renseignements à l’appui de l’analyse de la réclamation et l’analyse de la réclamation elle-même, y compris tout commentaire formulé par le comité d’examen et/ou les experts en la matière. La durée totale de conservation sera de 10 ans après la clôture de tous les types de réclamations.
3. Données relatives au paiement des demandes : tous les renseignements documentant le paiement de la réclamation, le traitement des remises et les transferts de crédits. La durée totale de conservation sera de 10 ans après la clôture de tous les types de réclamations.
4. Données justificatives des paiements : tous les renseignements relatifs aux contrôles financiers associés aux paiements. La durée totale de conservation sera de 10 ans après la clôture de tous les types de réclamations.
5. Autres données relatives à la gestion des demandes de réclamation : Autres données administratives liées au traitement de la demande de réclamation. Les dossiers seront conservés jusqu’à ce que le type de réclamation soit clôturé, plus 2 ans.
6. Autres données relatives au paiement des demandes de réclamation ou à l’impôt : autres renseignements spécifiquement liés aux paiements et aux impôts des demandeurs (par exemple, calcul du brut au net, fiches d’impôts, renseignements sur les versements). Le délai de conservation est de 6 ans après la clôture de la réclamation.

Numéro RDA : 2015/001
Numéro de document : SCT RH 236
Inscription au SCT : 20210025
Numéro de fichier : SCT PCE 742

3.5 Programme d’employeur

Description de programme

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, en tant qu’employeur de la fonction publique fédérale, fournit au Conseil du Trésor et aux ministères un soutien en matière de gestion et de conseils en vue d’améliorer constamment la gestion des personnes dans la fonction publique. Le programme soutient des initiatives dans 6 volets, soient : 1. La préparation à l’avenir du travail dans un environnement en constante évolution; 2. La gestion des talents et des compétences; 3. La diversité, l’inclusion, les langues officielles et le bien-être au sein de la fonction publique fédérale; 4. Les relations de travail menées de bonne foi; 5. La mise en œuvre et la gestion des éléments de rémunération totale, y compris les régimes de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique au nom de l’employeur, et l’équité salariale dans l’ensemble de l’administration publique centrale; et 6. La modernisation des ressources humaines et de la gestion des personnes. Pour y parvenir, le programme offre au Conseil du Trésor des conseils stratégiques et aux ministères des politiques, lignes directrices, objectifs, outils de mise en œuvre, des conseils stratégiques, un soutien consultatif en matière de politiques, des programmes, une infrastructure habilitante, des modèles d’accords intergouvernementaux ainsi qu’un soutien par le biais de communautés fonctionnelles, d’un apprentissage à l’échelle du gouvernement et d’événements de développement.

Remarque : En raison de la récente restructuration du Bureau du directeur général des ressources humaines (BDPRH), les fonds d’information relatifs au programme pour les employeurs ont été mis à jour. Ces changements seront inclus dans le prochain exercice du chapitre Info Source.

3.6 Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Description de programme

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada conserve des fonds dans l’administration centrale pour compléter des crédits, dont les affectations sont effectuées pour le compte d’autres organisations fédérales. Les paiements et les recouvrements peuvent également être effectués au nom de ces organismes. Ces fonds fournissent les cotisations de l’employeur aux primes d’assurance maladie, d’assurance-salaire et d’assurance-vie, les paiements des régimes d’assurance maladie provinciaux, des charges sociales, des impôts provinciaux et du remboursement des réductions des cotisations d’assurance-emploi, et les paiements des frais d’administration.

Remarque : En raison de la récente restructuration du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH), les fonds d’information ou les activités de programme liés aux paiements de l’employeur de la fonction publique ont été mis à jour. Ces changements seront inclus dans le prochain exercice du chapitre Info Source.

4.1 Politiques, surveillance et coopération réglementaires

Description du programme

Le SCT appuie les ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle de comité du Conseil privé du Roi pour le Canada en prodiguant des conseils sur des questions touchant la réglementation et les décrets. L’équipe du Programme de politiques, de surveillance et de coopération réglementaires fait preuve de leadership dans la gestion de la fonction de réglementation du gouvernement du Canada, des instruments de politique de réglementation fédérale, y compris la Directive du Cabinet sur la réglementation, et du programme de réforme de la réglementation grâce aux mesures consistant à :

• fournir aux organisations fédérales des conseils stratégiques en matière de réglementation;
• examiner les présentations au gouverneur en conseil;
• assurer une surveillance centrale, évaluer le système de réglementation et présenter des rapports à ce sujet;
• représenter le Canada dans les forums de politiques réglementaires nationaux et internationaux;
• coordonner les efforts visant à favoriser l’harmonisation de la réglementation dans les secteurs clés entre le Canada et les principaux partenaires commerciaux;
• négocier les dispositions réglementaires dans des accords commerciaux;
• outiller les organismes de réglementation pour qu’ils soutiennent l’innovation et utilisent des approches agiles (par exemple, l’expérimentation);
• mener des examens réglementaires visant à améliorer la réglementation fédérale et à réduire les formalités administratives, telles que les exigences désuètes, redondantes ou excessivement contraignantes;
• mobiliser les peuples autochtones et les parties prenantes, telles que la population canadienne, les entreprises et d’autres groupes, afin de définir les priorités en matière de modernisation du système de réglementation et de réduction du fardeau réglementaire.

Le programme des affaires réglementaires bénéficie également du soutien du Bureau de la réduction du fardeau administratif, qui vise à accélérer la réduction des formalités administratives, à suivre et à communiquer les résultats, ainsi qu’à améliorer la responsabilisation et la transparence du système de réglementation.

Les principaux clients du programme sont la présidente du Conseil du Trésor, les ministres du Conseil du Trésor et les ministères et organismes fédéraux.

Responsable du programme

Secrétaire adjoint, Secteur des affaires réglementaires

Secteur des affaires réglementaires

Types de documents

Conseils et présentations réglementaires

• Conseils fournis aux comités du Cabinet
• Conseils liés aux présentations de règlements et de décrets au gouverneur en conseil
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Énoncés de triage
• Politiques et lignes directrices relatives à la réglementation
• Résumés de l’étude d’impact de la réglementation

Rapports et conformité

• Analyses coûts-avantages
• Feuilles de calcul des avantages et des coûts
• Rapport annuel sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation, y compris certains renseignements exigés par la Loi sur la réduction de la paperasse

Communication et documents

• Avis juridiques
• Comptes rendus de décisions
• Notes d’information
• Notes de service
• Notes explicatives
• Notes supplémentaires
• Ordres du jour
• Plans de communication
• Projets de règlement
• Résumés

Mobilisation des comités et des parlementaires

• Comparutions devant des comités parlementaires permanents

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 149

Services internes

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de manière à répondre aux besoins des programmes et d’autres obligations d’une organisation. Ces groupes sont les suivants :

• Services de gestion des acquisitions
• Services de communications
• Services de gestion financière
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion de l’information
• Services de technologie de l’information
• Services juridiques
• Services de gestion et de surveillance
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Les Services de gestion des acquisitions comprennent des activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

• Catégorie de document en matière d’approvisionnement et de marchés
  • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communications

Les Services de communications comprennent des activités entreprises pour que les communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et adaptées aux divers besoins du public en matière d’information. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Catégorie de document en matière de communications
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Les Services de gestion financière comprennent des activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Catégorie de document en matière de gestion financière
• Résumés des divulgations : Un protocole d’entente a été signé entre le SCT, le ministère des Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui établit les conditions et les procédures pour la remise de fonds au SCT qui ont été compensés par l’ARC avec les dettes de particuliers dues au SCT, et pour la communication de renseignements sur les débiteurs par le SCT à l’ARC et la communication de renseignements sur les contribuables par l’ARC au SCT.
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat

Services de gestion des ressources humaines

Les Services de gestion des ressources humaines comprennent des activités entreprises pour déterminer l’orientation stratégique, répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre.

Ces activités permettent de veiller à ce que les opérations des ressources humaines et les programmes du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables.

Parmi les activités, notons les suivantes :

• le soutien aux processus de recrutement, de dotation en personnel et de rémunération des employés;
• l’examen et l’évaluation des descriptions de poste, des classifications et de la conception organisationnelle;
• la gestion des systèmes d’information des ressources humaines;
• l’assistance en matière de relations de travail et de conformité;
• la planification, l’analyse des données, la recherche et l’établissement de rapports en matière de ressources humaines;
• la coordination des activités de formation et de développement à l’échelle organisationnelle;
• la mise en œuvre de programmes de récompenses et de reconnaissance des employés;
• la gestion de la performance des employés et le soutien aux initiatives de développement des talents;
• le suivi des pratiques sur le lieu de travail et de la conformité en matière de santé et de sécurité;
• la promotion des valeurs, de l’éthique et des directives relatives aux conflits d’intérêts;
• la participation à des initiatives en matière d’équité et d’inclusion.
• Catégorie de document sur la classification des postes
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
• Catégorie de document en matière de rémunération et d’avantages sociaux
  • Fichier de renseignements personnels sur les présences et les congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et les avantages
• Catégorie de document en matière de prix (Fierté et reconnaissance)
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
• Catégorie de document en matière de formation et de perfectionnement
  • Fichier de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement
• Catégorie de renseignements en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
  • Fichier de renseignements personnels sur l’équité en emploi et diversité
• Catégorie de document en matière de santé et de sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et la sécurité au travail

Relations de travail et conformité

• Catégorie de document en matière de relations de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les Codes de valeurs et d’éthique du secteur public et Code(s) de conduite organisationnel(s)
• Catégorie de document en matière de recrutement et de dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel d’un employé
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
  • Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur les Codes de valeurs et d’éthique du secteur public et Code(s) de conduite organisationnel(s)