Office Gwich’in d’aménagement territorial
Remarques aux lecteurs :
La mise à jour en attente.
1. Renseignements généraux
Historique
L'Office Gwich'in d'aménagement territorial est un organisme gouvernemental prévu dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (1992) et créé en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (1998). L'Office Gwich'in d'aménagement territorial provisoire a été constitué en personne morale en 1993 et a rempli les fonctions de l'Office jusqu'en 1998.
Responsabilités
L'Office d'aménagement est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'aménagement territorial de la région désignée concernant la conservation, le développement et l'utilisation des terres, des eaux et des autres ressources.
2. Fonctions, programmes et activités de l'institution
L'Office est composé de cinq membres, à savoir le président, deux membres proposés par le Conseil tribal des Gwich'in, un membre proposé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et un membre nommé par le gouvernement fédéral. Le président est nommé après proposition de sa candidature par les membres. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien effectue toutes les nominations.
L'Office Gwich'in d'aménagement territorial a un bureau à Inuvik, où travaille un responsable de l'aménagement territorial.
3. Renseignements supplémentaires
Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.
On peut obtenir plus d'informaiton sur l'Office Gwich'in d'aménagement territorial, ses programmes et activités, en communiquant avec:
C.P. 2478
Inuvik (Territoires du Nord-ouest) X0E 0T0
Téléphone : 867-777-7936
Télécopieur : 867-777-7970
Courriel : planner@gwichinplanning.nt.ca
Internet : www.gwichinplanning.nt.ca (en anglais seulement)
Salle de lecture
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :
C.P. 2478
Inuvik (Territoires du Nord-ouest)