Info Source
Introduction à Info Source
Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.
Contexte
L'histoire d’ECCC
Le ministère de l’Environnement fut constitué le 10 juin 1971 par la Loi de 1970 sur l’organisation du gouvernement (S.C. 1970-71-72. chap. 42). Connu aussi sous le nom d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le Ministère relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l'Environnement, et du changement climatique et de la nature.
Environnement et Changement climatique Canada est le principal ministère fédéral chargé de traiter en chef pour ce qui est d’une grande variété d’enjeux environnementaux, notamment en prenant des mesures pour favoriser une croissance propre et pour lutter contre les changements climatiques que doivent affronter les Canadiens. Le Ministère mène également des activités visant à prévenir et à gérer la pollution, à préserver la nature et à prévoir les conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère traite ces questions par le biais de diverses mesures, notamment en collaborant avec ses partenaires stratégiques, dont les provinces, les territoires et les peuples autochtones, en assurant une surveillance, en menant des recherches scientifiques, en élaborant des politiques et des règlements, et en appliquant les lois et les règlements environnementaux.
L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Fondement législatif d’ECCC
Plusieurs lois et règlements confèrent au Ministère son mandat et lui permettent de mettre en œuvre ses programmes. En vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, fonctions et responsabilités du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent notamment aux domaines suivants : la préservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, y compris la qualité de l’eau, de l’air et des sols; les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs ainsi que les autres espèces de flore et de faune; l’eau; la météorologie; l’application de toute règle ou de tout règlement pris par la Commission mixte internationale concernant les eaux limitrophes; ainsi que la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada relatifs à la préservation et à l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel.
Au-delà des pouvoirs conférés par la Loi sur le ministère de l’Environnement, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique exerce également d’autres pouvoirs prévus par diverses lois et règlements, notamment (sans s’y limiter) la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, ainsi que plusieurs lois portant sur la protection de la biodiversité et de l’eau et sur l’application des lois et règlements environnementaux. En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Environnement et Changement climatique Canada fournit de l’information et des analyses à d’autres organisations (à titre d’autorité fédérale) et agit également comme ministère ayant des responsabilités décisionnelles (à titre d’autorité responsable). La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité inscrit dans la loi l’objectif du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et établit un cadre de transparence et de reddition de comptes exigeant que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fixe des cibles nationales de réduction des émissions tous les cinq ans, élabore des plans crédibles et fondés sur la science pour atteindre ces cibles et rende régulièrement compte au Parlement de l’atteinte de chacune d’elles.
Le Ministère est également un partenaire clé pour d’autres ministères fédéraux (y compris les organismes du portefeuille ministériel, soit l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et Parcs Canada), lorsque des lois confèrent à Environnement et Changement climatique Canada une responsabilité secondaire ou partagée pour la mise en œuvre efficace des mandats d’autres ministères fédéraux. Parmi ces lois figurent notamment la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et Ressources naturelles Canada), la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (Ressources naturelles Canada), la Loi sur les pêches (Pêches et Océans Canada) et la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Transports Canada). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et initiatives précis, veuillez consulter le Plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada.
Comment ECCC rend compte au Parlement
Le Ministère relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l'Environnement, et du changement climatique et de la nature.
Responsabilités
Mandat d’ECCC
Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales. Les programmes du Ministère visent à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et pour leur environnement, à doter les Canadiens des outils nécessaires afin de prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à préserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada. L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Plus de renseignements sur les engagements organisationnels du Ministère.
Programmes et activités institutionnels
Contenu spécifique à l’institution
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Soutenir et coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir la transition vers une économie résiliente, inclusive et à faibles émissions de carbone. Pour y parvenir, il faudra élaborer et mettre en œuvre des mesures d’atténuation des changements climatiques, soutenir l’adaptation aux changements climatiques, contribuer aux mesures et initiatives internationales liées à l’environnement et au climat, et mobiliser les autres ministères fédéraux, les partenaires autochtones, les provinces et territoires, les partenaires et intervenants nationaux et internationaux, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Le programme de Croissance propre et atténuation du changement climatique fait progresser les efforts du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et favoriser une économie résiliente et faible en carbone. Il intègre la science, les politiques et l’analyse économique pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des règlements et des programmes climatiques. Le programme assure une surveillance horizontale des politiques, des activités et des mesures fédérales en matière de climat, y compris en veillant à ce que les Canadiens et le Parlement reçoivent des renseignements exacts sur les résultats obtenus.
Le programme collabore avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et d’autres intervenants afin d’éclairer la prise de décision grâce aux sciences et aux données climatiques, des inventaires d’émissions et une expertise technique et de politique.
Le programme s’adresse à tous les paliers de gouvernement, aux communautés autochtones, à l’industrie et à la population canadienne.
Titre: Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences
Description : Dossiers portant sur les projets qui permettent aux jeunes d’accéder à un emploi, et renseignements et correspondance sur les services et interventions adaptés aux besoins des jeunes et facilitant leur intégration au marché du travail. Horizons Sciences constitue un effort concerté avec l'industrie, des organisations non gouvernementales des administrations municipales/ provinciales/ territoriales, des organisations autochtones, des organisations sans but lucratif et le milieu universitaire pour offrir aux jeunes canadiens des possibilités de stages en vue d’obtenir un emploi ou de retourner aux études supérieures en acquérant une expérience pratique en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) sous le mentorat de scientifiques d'expérience et de gestionnaires. Grâce à un modèle de prestation par des tiers, ECCC fournit du financement pour des stages par l’entremise d’accords de contribution. Les organisations bénéficiaires assument la responsabilité de verser le financement nécessaire pour les stages aux organisations d’embauche des stagiaires. L’information sur les accords de contribution conclus et les stages est recueillie. Le programme Horizons scientifiques d’ECCC a été interrompu le 31 mars 2026. Les archives seront conservées jusqu’au 1er avril 2032.
Types de documents : Conseils, ateliers, politiques, procédures, études, règlements, demandes, audits, autorisations, notes d’information, budgets, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, contrats, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, surveillance, présentations, recherche, gestion des risques, normes, règlements, évaluations, planification, publications, examen de programmes, relations avec les provinces et les territoires.
Résumés de divulgation: En cours d’élaboration
Numéro du dossier : EC SUS 333
Titre: Programme de stage Horizons Sciences pour les jeunes (FRP)
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les personnes qui participent au programme de stages pour les jeunes d’Horizons Sciences. ECCC est l’un des ministères et organismes du gouvernement du Canada qui participent à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par EDSC. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom, la date de naissance, les coordonnées, les renseignements personnels de l’employé, une biographie, les renseignements sur l’éducation, la préférence en matière de langue officielle, les renseignements sur l’équité en matière d’emploi, le statut de citoyenneté, les renseignements médicaux, ainsi que les opinions et les points de vue de personnes ou sur des personnes. Le programme Horizons scientifiques d’ECCC a été interrompu le 31 mars 2026. Les archives seront conservées jusqu’au 1er avril 2032.
Catégories de personnes : Jeunes de 15 à 30 ans; représentants des employeurs participants et représentants des bénéficiaires d’un accord de contribution (agents de mise en œuvre).
But: Les renseignements personnels sont utilisés à des fins de rapport et d’évaluation. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 4(1) et à l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement.
Utilisations compatibles : ECCC divulgue des renseignements à EDSC à des fins de production de rapports et d’évaluation. Les profils des participants pourraient être présentés, avec consentement, dans les publications sur les histoires de réussites du Ministère. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins de rapports internes, de mesures du rendement et d’audits.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements associés à l’accord de contribution sont conservés pendant six exercices financiers complets, puis détruits. Les renseignements sur les participants, comme les jeunes stagiaires et les employeurs, sont conservés pendant cinq ans après la dernière utilisation administrative, puis détruits.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC SUS 333
Numéro d’enregistrement du SCT : 20230029
Numéro du fichier : EC PPU 333
Dernière mise à jour : 2023
Engagement international sur l’environnement et les changements climatiques
Le programme d’Engagement international sur l'environnement et les changements climatiques fait progresser les efforts internationaux visant à résoudre les problèmes environnementaux et climatiques, dont les coûts économiques et humains sont croissants pour les Canadiens. Il coordonne la participation du Canada aux forums et aux négociations internationaux sur le climat et l'environnement, veillant à ce que les efforts internationaux visant à résoudre ces problèmes soient conformes aux intérêts du Canada. Le programme collabore avec des partenaires internationaux pour promouvoir des engagements commerciaux et environnementaux mutuellement bénéfiques dans les accords de libre-échange, promouvoir des activités de coopération et partager les meilleures pratiques afin de promouvoir le développement et la croissance durable.
Le programme s'adresse à tous les ordres de gouvernement, aux organisations autochtones et aux secteurs de l'environnement et des technologies propres.
Titre : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
Description : Information sur l’élaboration et la mise en œuvre d’accords bilatéraux et internationaux sur les polluants atmosphériques et les émissions de GES, sur la politique, la position de négociation, la participation et la contribution du Canada aux tribunes internationales pertinentes, comme la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, le Conseil de l’Arctique, l’Engagement mondial sur le méthane, l’Initiative mondiale sur le méthane, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évaluation du climat et l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle mondiale. Information sur les travaux ministériels dans le cadre de la mise en œuvre du dialogue sur l’énergie propre entre les États Unis et le Canada afin d’appuyer la collaboration bilatérale sur les priorités en matière d’énergie propre, ainsi que de la Commission de coopération environnementale afin de régler les problèmes communs associés à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation. Information sur la participation ministérielle à la négociation et à la mise en œuvre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la participation au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone et au Fonds multilatéral du Protocole.
Types de documents : Correspondance, rapports, notes d’information, exposés de position, rapports annuels, ordres du jour et procès-verbaux, contrats, notes de service, avis juridiques, accords de contribution et documents de planification.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro du document : EC CCC 223
Adaptation aux changements climatiques
Le gouvernement du Canada est déterminé à s’adapter aux impacts climatiques pour aider à protéger les Canadiens, de renforcer la résilience, de réduire les coûts et de veiller à ce que la société prospère dans un climat changeant. Il s'est aussi engagé à améliorer l'accès à la science, à l'information et aux services climatiques fondamentaux afin d'éclairer la prise de décision. Le programme d’adaptation aux changements climatiques supervise la mise en œuvre de la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Il s’agit de faire progresser la politique d’adaptation, d’élaborer un cadre de suivi et d’évaluation pour mesurer les progrès et de collaborer avec les partenaires et les intervenants, notamment les provinces et les territoires, sur les mécanismes de collaboration bilatérale. Le programme coordonne les mises à jour du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, en veillant à ce qu’il demeure à jour et intègre les nouveaux investissements fédéraux en adaptation.
Le programme fournit également des services climatiques pour aider les Canadiens à comprendre les changements climatiques et ses impacts. Le Centre canadien de services climatiques (CCSC) collabore avec des partenaires et des parties prenantes pour fournir des informations et un soutien afin d'aider les utilisateurs à prendre en compte les changements climatiques dans leurs décisions. Il collabore avec les utilisateurs pour comprendre leurs besoins, développer des produits climatiques et proposer des formations, des conseils et plus. CCSC soutient les portails de données climatiques qui facilitent l'accès aux informations sur le climat et offrent les services d'un centre d'aide. CCSC collabore avec un réseau national d'organisations régionales de services climatiques afin de renforcer les capacités locales.
Prévention et gestion de la pollution
Élaborer des mesures visant à réduire les rejets de substances nocives dans l’environnement; surveiller les niveaux de polluants et de précurseurs de la pollution dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application; et mettre en œuvre des mesures et des programmes de réduction de la pollution et de restauration. Pour y parvenir, il faudra coordonner, collaborer et consulter les autres ministères du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les organisations non gouvernementales, les partenaires internationaux et les autres intervenants.
Gestion de la pollution environnementale
Le programme de Gestion de la pollution provenant de diverses sources, y compris de l’air, de l’eau et des sols, la pollution plastique, les substances toxiques et les déchets dangereux, afin de répondre aux menaces pesant sur les Canadiennes et les Canadiens et leur environnement.
Le programme intègre la science, la surveillance, les données et la recherche environnementales pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de gestion des risques réglementaires et non réglementaires concernant les substances toxiques, les déchets, la pollution plastique et les polluants atmosphériques. Il administre également les systèmes nationaux de déclaration des polluants, offre des services d’intervention en cas d’urgence environnementale, évalue les risques pour l’environnement, et collabore avec des partenaires pour faire progresser les pratiques durables. Pour ce faire, le programme travaille en collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, ainsi qu’avec les intervenants, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
S’adressant à toutes les personnes vivant au Canada, le programme contribue à l’objectif d’un environnement propre, sain et durable.
Titre : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
Description : Information sur la politique en matière de durabilité ainsi que sur l’analyse des indicateurs environnementaux et les rapports qui permettent à tous les paliers de gouvernement, au secteur privé et aux Canadiens de mieux comprendre le contexte environnemental des décisions qu’ils doivent prendre et les priorités du gouvernement fédéral en matière de durabilité, ses cibles et les stratégies privilégiées pour les atteindre. Les indicateurs permettent de surveiller plusieurs éléments : tels que la qualité de l’air, la qualité et la quantité de l’eau, les aires protégées et les émissions de gaz à effet de serre, qui sont rapportés dans le cadre du projet des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement. Environnement et Changement climatique Canada est aussi chargé de diriger la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable, y compris l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable et de la stratégie complémentaire de développement durable du Ministère. Documentation disponible sur les sujets suivants : stratégie de développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada, stratégie fédérale de développement durable, réseaux d’information sur l’environnement, rapports électroniques, indicateurs stratégiques de durabilité de l’environnement, indicateurs de l’écosystème et indicateurs nationaux et situation de l’environnement.
Types de documents : Correspondance, données et méthodes statistiques, rapports, articles publiés, données et méthodes scientifiques, contrats, énoncés de travaux, propositions, mémoires, politiques, avis juridiques, enquêtes d’opinion publique et ordres du jour et procès-verbaux.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC SUS 131
Titre : Évaluations environnementales et des écosystèmes
Description : Information sur une gamme consolidée d’activités qui appuient l’évaluation et la gestion des écosystèmes canadiens de manière durable. Information aussi disponible relativement à la coordination de la politique, du programme, de l’expertise scientifique et des conseils destinés aux décideurs, aux autres ministères fédéraux, aux autres paliers de gouvernement, aux organisations non gouvernementales en environnement, aux chercheurs et au grand public. Des données sont recueillies et colligées sur divers milieux environnementaux tels que l’eau, l’air et la biodiversité, pour mener des recherches et pour surveiller et évaluer la situation des écosystèmes et la biodiversité, et de produire des rapports connexes. Le programme vise à s’assurer que les décisions puissent reposer sur des données sur les écosystèmes et les effets environnementaux des propositions de développement. Information aussi disponible sur l’évaluation environnementale consolidée, la coordination et la participation au Réseau d’évaluation et de surveillance écologiques, le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire, les rapports sur la situation et les tendances des écosystèmes et l’identification des écosystèmes prioritaires au Canada.
Types de documents : Correspondance, données scientifiques, politiques, rapports de recherche et documents de planification.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro du dossier : EC SUS 132
Titre : Fonds pour dommages à l’environnement
Description : Information sur le Fonds pour dommages à l’environnement, qui gère des fonds reçus à la suite d'amendes, de pénalités, d'ordonnances judiciaires et de paiements volontaires liés à des infractions environnementales et utilisés pour appuyer des projets qui bénéficieront à l'environnement naturel. Des renseignements financiers sont recueillis sur les fonds reçus à titre d’amendes, de peines, d’ordonnances de la cour et de paiements volontaires. Des renseignements sur les types de projets qui reçoivent du financement du Fonds pour dommages à l’environnement sont aussi offerts. Cet argent est utilisé pour appuyer des projets qui bénéficieront à l’environnement naturel du Canada, habituellement dans la région où l'incident est survenu.
Types de documents : Correspondance, demandes de financement, ententes de financement, données financières, rapports, ordres du jour et procès-verbaux, lignes directrices opérationnelles cadre de gestion et documents de planification.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC SUS 332
Titre: Fonds pour dommages à l’environnement
Description : Cette banque de données comprend des renseignements liés à l’administration du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE), lequel redirige les fonds reçus à la suite d'amendes, de pénalités, d'ordonnances judiciaires et de paiements volontaires liés à des infractions environnementales vers des projets de restauration environnementale qui bénéficieront à l’environnement naturel du Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements financiers, des opinions ou des points de vue de certaines personnes ou à leur sujet, des données biographiques ainsi qu’une signature.
Catégories de personnes : Représentants de groupes sans but lucratif (p. ex., groupes environnementaux locaux), universités et établissements d’enseignement supérieur, collectivités et organismes autochtones (p. ex., conseils de Premières nations, associations pour Inuits et Métis) et gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, qui présentent une demande relative au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) et représentants d’entreprises qui sont partenaires d’une des entités déjà mentionnées, propriétaires fonciers, autres intervenants ou personnes consultées dans le cadre du projet (p. ex., représentants d’autres sources de financement et représentants de collectivités).
But : Les renseignements personnels servent à administrer le programme de Fonds pour dommages à l’environnement et sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de l’article 4 de la Loi sur le ministère de l’Environnement.
Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l’équipe responsable des examens techniques et comprenant des agents du ministère des Pêches et des Océans et de Transports Canada, afin d’évaluer la pertinence scientifique et technique des demandes. Les renseignements sur les projets des requérants retenus pour le FDE apparaissent sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : évaluation et production de rapports.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant sept ans après la dernière utilisation administrative, pour être ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sous forme de dossiers d’archives.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC SUS 332
Numéro d’enregistrement du SCT : 20110310
Numéro du fichier : EC PPU 332
Titre : Émissions du secteur industriel
Description : Information disponible sur l’approche réglementaire et sectorielle pour aborder les émissions de GES de sources industrielles et le Système de gestion de la qualité de l’air, notamment les Normes nationales de qualité de l’air ambiant, les exigences relatives aux émissions industrielles, et le cadre de gestion des zones atmosphériques et des bassins atmosphériques. De l’information est aussi disponible sur les répercussions des polluants atmosphériques sur la santé et l’écosystème au Canada, ainsi que sur l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air.
Types de documents : Correspondance, documents réglementaires, notes d’information, ordres du jour et procès-verbaux, présentations, exposés de position et contrats.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro du dossier : EC CCC 211
Titre : Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage (RFISS)
Description : Ce fichier décrit des renseignements liés à l’identification des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés conformément à la Loi canadienne sur la protection de l‘environnement et aux règlements qui s’y rattachent. Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, les coordonnées professionnelles des individus associés à la propriété ou à l’exploitation des systèmes de stockage enregistrés.
Catégorie de personnes : Les propriétaires (y compris les propriétaires privés si les systèmes de stockage sont situés sur des territoires autochtones ou domaniaux), les exploitants et les fournisseurs de produits pétroliers qui doivent enregistrer leurs systèmes de stockage et les personnes désignées comme étant qualifiées dans des situations d’intervention d’urgence. Les personnes associées au RFISS comprennent les propriétaires et les exploitants de systèmes de stockage, ainsi que les utilisateurs désignés autorisés à gérer les dossiers des systèmes de stockage au nom d’un propriétaire.
But : Le RFISS appuie la mise en œuvre du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés par Environnement et Changement climatique Canada, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Des renseignements personnels peuvent être recueillis en vertu de l’article 28 du Règlement.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada sont autorisés à mener des inspections afin de vérifier la conformité à la Loi et à ses règlements; par conséquent, des renseignements personnels peuvent être utilisés par les représentants autorisés d’Environnement et Changement climatique Canada à cette fin. Les renseignements peuvent également être utilisés à des fins de promotion de la conformité, d’évaluation des programmes et de production de rapports.
Normes de conservation et de disposition : Les documents seront conservés pour une durée indéterminée.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC CCC 211
Numéro d’enregistrement du SCT : 20100109
Numéro de fichier : EC PPU 122
Titre : Gestion des substances toxiques
Description : Ce fichier décrit les renseignements liés aux permis réglementaires et aux consultations entreprises afin d’élaborer des outils de prévention ou de contrôle pour les substances ajoutées aux substances toxiques énumérées dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées, y compris le nom de l’employeur, la signature, les points de vue des personnes, les opinions sur elles et les données financières. Remarque : Les renseignements sont rassemblés au moyen de formulaires réglementaires, de consultations avec les intervenants et de demandes de la part du public. Les documents existent en format papier et électronique (p. ex. des feuilles de calcul électroniques permettent de faire le suivi des demandes).
Catégorie de personnes : Intervenants (p. ex. le public en général, le milieu universitaire, les professionnels de la santé que l’on consulte en ce qui a trait aux substances toxiques, qui représentent des entreprises et des laboratoires demandant à utiliser certaines substances toxiques réglementées).
But : Les renseignements personnels servent à gérer les substances toxiques et sont recueillis conformément aux règlements sur certaines substances toxiques interdites en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Certains renseignements sont recueillis par l’entremise de consultations avec des intervenants et des experts en la matière.
Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués à des fins de suivi : application de la loi, sécurité, évaluation et vérification de la conformité. Les renseignements peuvent être partagés avec d’autres programmes d’Environnement et Changement climatique Canada à des fins de recherches scientifiques ou statistiques. Les renseignements peuvent également être utilisés ou communiqués aux fins d’évaluation et de production de rapports.
Normes de conservation et de disposition : Les documents seront conservés pour dix ans après la dernière utilisation administrative.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC CCC 211
Numéro d’enregistrement du SCT : 20110280
Numéro de fichier : EC PPU 331
Titre : Émissions du secteur des transports
Description : Information sur les politiques et les règlements visant à réduire les émissions des polluants atmosphériques et des GES provenant des systèmes de transport (véhicules, moteurs et carburants) au Canada. Information sur la collaboration avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les industries de l’automobile et du carburant, et sur la collaboration internationale avec d’autres gouvernements et organismes. Documentation sur les sujets suivants : l’élaboration de règlements sur les GES et des polluants atmosphériques; la mise en œuvre et l’administration de ces règlements; essais scientifiques et vérifications des émissions pour contrôler le respect des normes; collaboration d’Environnement et Changement climatique Canada avec Transports Canada pour élaborer de nouvelles normes nationales et internationales sur les polluants atmosphériques et les GES causés par le transport maritime; collaboration du Canada avec l’Organisation maritime internationale pour recommander certaines pratiques pour les navires; et activités d’Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre d’un Groupe de travail sur les sources mobiles pour partager des renseignements et déterminer des secteurs d’intérêt communs avec les provinces et les territoires pour réduire les émissions.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, analyses techniques, rapports et documents réglementaires, ordres du jour et procès-verbaux, présentations et contrats.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro du dossier : EC CCC 212
Titre : Pollution marine
Description : Information disponible sur les instruments réglementaires et non réglementaires visant à prévenir la pollution marine. Information sur l’expertise et les conseils techniques sur la pollution marine, le respect des obligations et des engagements internationaux, les conventions de pollution marine et les contributions pour la coordination par le gouvernement fédéral des efforts de prévention de la pollution marine provenant des navires. Information aussi disponible sur le risque de répercussions sur le milieu marin à la suite de la circulation maritime canadienne dans l’Antarctique. Documentation également disponible sur les activités visant à faire en sorte que les obligations de l’élimination en mer en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 soient respectées. Cela comprend l’évaluation et l’émission de permis conformément aux exigences de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale,2012, et la recherche et l’élaboration d’outils facilitant la prise de décisions, d’outils de surveillance et de normes. Information aussi disponible sur l’évaluation environnementale et l’autorisation d’activités canadiennes dans l’Antarctique en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique. Enfin, information aussi disponible sur les obligations internationales, y compris la Convention et le Protocole de Londres, le Traité sur l’Antarctique et le protocole de Madrid.
Types de documents : Correspondance, documents réglementaires, données scientifiques, rapports et données sur la gestion des déchets marins
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro du dossier : EC SWM 122
Titre : Immersion en mer
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les personnes qui demandent des données sur l’administration du système de délivrance de permis contrôlant l’immersion des déchets et d’autres matières en mer. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, chaque permis délivré dans le cadre du programme d’immersion en mer a été évalué de façon exhaustive et établit les conditions de protection de l’environnement marin et de la santé humaine. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées, des renseignements financiers (p. ex. pour le versement des frais d’application), autres numéros d’identification et autres renseignements personnels liés à l’activité d’immersion proposée.
Catégorie de personnes : Les personnes et les représentants et/ou les personnes-ressources techniques des entreprises ou agences cherchant ou demandant des permis d’immersion des déchets ou d’autres matières en mer, les personnes chargées du chargement ou de l’immersion au nom du demandeur, les propriétaires ou représentants des transporteurs, des navires, des aéronefs ou de tout autre moyen utilisé pour exécuter l’immersion.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : gérer l’immersion des déchets ou de toute autre matière en mer par l’entremise d’un programme ou d’une activité relativement au système de permis d’immersion en mer. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et aux règlements qui s’y rattachent.
Usages compatibles : Les demandes de permis peuvent être partagées avec d’autres ministères (p. ex. le ministère des Pêches et Océans, MPO PPU 080 - renvois et notifications relatifs à la gestion de l’habitat), des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux ou des conseils de gestion des ressources au cours du processus de consultation de la demande. Environnement et Changement climatique Canada peut aussi mener des consultations publiques. Une fois le permis approuvé, le texte officiel est publié sur Internet dans la partie I de la Gazette du Canada. Des renseignements peuvent être communiqués aux autorités d’application de la loi au sein d’Environnement et Changement climatique Canada afin d’effectuer des activités de surveillance et d’inspection aux lieux de chargement et d’immersion pour assurer la conformité aux conditions du permis d’immersion en mer. Des renseignements peuvent être communiqués aux fins d’évaluation de programme ou de production de rapports (p. ex. rapports annuels au Parlement, collectivités réglementées et Organisation maritime internationale).
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers seront conservés pendant dix ans après la dernière utilisation administrative, certains documents peuvent être conservés indéfiniment.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC SWM 122
Numéro d’enregistrement du SCT : 20100110
Numéro de fichier: EC PPU 311
Titre : Sites contaminés
Description : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux a pour objectif de réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine des sites contaminés fédéraux et les passifs financiers fédéraux associés, en se concentrant sur les sites les plus prioritaires. Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux aide les ministères, organismes et sociétés d'État consolidées (appelés ensemble « gardiens ») responsables des sites contaminés fédéraux à évaluer, à assainir ou à mettre en place des mesures visant à réduire les risques. De l’information est disponible sur les procédures et l’administration des programmes ainsi que sur les politiques et les directives liées aux responsabilités d’Environnement et changement climatique Canada dans le cadre du Plan d’action des sites contaminés fédéraux. De l’information supplémentaire est maintenue par Environnement et changement climatique Canada dans son rôle de Secrétariat du programme du Plan d’action des sites contaminés, notamment en ce qui a trait à la soumission de projets, à la gestion de l’information, à la préparation de demandes de financement, aux rapports sur le rendement du programme, aux communications, au soutien aux comités de programmes et aux conseils donnés aux autres gardiens fédéraux de sites contaminés concernant la réduction des risques écologiques, à l’adaptation aux changements climatiques et à la mobilisation des peuples Autochtones .
Types de documents : Correspondance, présentations, rapports, documents d'orientation, ordres du jour et procès-verbaux, rapports pour les médias, minutes des audiences devant commissaires, documents réglementaires et données sur les sites contaminés.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro du dossier : EC SMW 314
Titre : Gestion des effluents
Description : Documentation sur des activités menées en vertu de lois pertinentes, y compris la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 et la Loi sur les pêches. Divers types d’information disponibles sur les secteurs industriels et des eaux usées, tels que l’établissement de priorités, la mobilisation des intervenants, les mécanismes de gouvernance, les évaluations des risques, la gestion des risques et les échéanciers pour diverses activités connexes. Information sur la façon de se conformer aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, du Règlement sur les effluents des mines de métaux et du Règlement sur les effluents des usines de pâtes et papiers. Information également disponible sur d’autres mesures de contrôle prises pour les secteurs industriels et des eaux usées et sur les dispositions générales de la Loi sur les pêches. De l’information pour les secteurs des mines, des métaux et de la transformation des minéraux se trouve sur la page pollution et gestion des déchets; de l’information pour le secteur de la forêt est disponible auprès de diverses sources du site Web d’Environnement et Changement climatique Canada; le site Web sur les eaux usées propose de plus amples renseignements sur les activités liées au secteur des eaux usées.
Types de documents : Correspondance, données scientifiques, rapports de recherche, données sur la gestion des risques, exposés de position, produits de communication, articles publiés, documents réglementaires, ententes, rapports annuels et données sur la gestion des déchets.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro du dossier : EC SWM 312
Titre : Urgences environnementales
Description : Des renseignements sont disponibles sur les instruments réglementaires, les politiques, l’administration des programmes, les procédures, la recherche scientifique et les lignes directrices liés aux responsabilités d’Environnement et Changement climatique Canada en matière de gestion des urgences environnementales (prévention, préparation, intervention et rétablissement) ainsi qu’au Plan de protection des océans. Des renseignements sont conservés sur les avis de déversements et les urgences environnementales impliquant des substances toxiques et autres substances dangereuses survenant chaque année au Canada. Des informations réglementaires sont disponibles concernant le Règlement sur les urgences environnementales (2019) et le Règlement sur les avis de rejets et d’urgences environnementales. Des renseignements sont également disponibles sur les activités de préparation aux situations d’urgence, notamment les exercices, les ententes inter organismes et les plans d’urgence visant à se préparer et à atténuer les effets des urgences environnementales. Des informations sont aussi disponibles sur le fonctionnement du Centre national des urgences environnementales, qui coordonne la prestation de conseils techniques et d’expertise pour protéger l’environnement contre les effets des incidents de pollution d’urgence. Des renseignements sont aussi disponibles sur la recherche scientifique, par exemple les études portant sur le comportement et le devenir des hydrocarbures déversés.
Types de documents : Correspondance, rapports et avis de déversements, données scientifiques, exposés de position, plans, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, documents et rapports réglementaires.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro du dossier : EC SMW 313
Application de la loi en matière de pollution
Le programme d’Application de la loi en matière de pollution vise à protéger l’environnement du Canada en prévenant et en gérant la pollution grâce à l’application des lois et des règlements environnementaux. En adoptant une approche fondée sur les risques, le programme permet de repérer et de corriger les cas de non-conformité aux lois et règlements administrés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ses activités comprennent des inspections, la collecte de renseignements et des mesures d’application adaptées à la nature et à la gravité des infractions.
Le programme s’adresse à un large éventail de parties réglementées, y compris les particuliers, les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les grandes entreprises assujetties aux lois environnementales fédérales.
Titre : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution
Description : L’objectif de ce programme est de minimiser les dommages causés à l’environnement par la pollution en favorisant activement la conformité aux lois, règlements et autres instruments environnementaux administrés par Environnement et Changement climatique Canada, et en en assurant l’application. Par le biais d’un éventail d’activités, notamment l’élaboration et la diffusion d’information, la formation ainsi que le traitement des demandes de renseignements, le programme mobilise les personnes et les organisations assujetties aux lois et règlements afin de promouvoir la sensibilisation aux exigences légales et leur respect. Les inspections, le renseignement, le renseignement de sources ouvertes (RSO) ainsi que les renseignements fournis par des partenaires contribuent à la détection et à l’identification des cas de non-conformité. Ceux-ci sont ensuite traités au moyen d’un éventail de mesures d’application de la loi, allant des avertissements, constats d’infraction et sanctions administratives pécuniaires, jusqu’aux ordres de conformité et aux directives. Pour les infractions plus graves, des poursuites peuvent être intentées à la suite d’enquêtes et d’analyses médico-légales, pouvant inclure des renvois au Service des poursuites pénales du Canada. La conformité est assurée afin de protéger l’air, l’eau et les terres contre les substances nocives, et les contrevenants sont tenus responsables de leurs actes. Des renseignements sont disponibles sur les principales activités du programme, notamment : l’analyse et les activités visant à promouvoir la conformité au sein des collectivités réglementées; les inspections visant à vérifier le respect des lois et règlements applicables; les enquêtes sur les infractions présumées; et la collecte de renseignements au moyen de sources ouvertes, d’organismes partenaires et d’analyses scientifiques et numériques afin d’éclairer les activités d’inspection et d’enquête. Les lois appliquées comprennent la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ainsi que les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. De plus, de l’information est disponible sur les diverses fonctions de soutien au programme, telles que la formation, l’analyse réglementaire, les politiques opérationnelles, l’élaboration de lignes directrices, la planification stratégique et la production de rapports, ainsi que la gestion des systèmes d’information.
Types de documents : Correspondance, rapports, documentation réglementaire, données d’inspection et d’enquête, stratégies de conformité, plans de promotion de la conformité et documents de planification stratégique.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC CPE 033
Titre : Promotion de la conformité et application de la loi
Description : Ce fichier décrit les renseignements qui peuvent être recueillis, avec ou sans ordonnance judiciaire, par les agents de l’application de la loi de la Direction générale de l’application de la loi d’ECCC, lors d’inspections et d’enquêtes dans des cas présumés de non‑conformité aux lois et règlements environnementaux relevant de l’autorité d’ECCC. Ce fichier décrit également les renseignements recueillis dans le cadre des activités de collecte et d’analyse de renseignements de la Direction générale de l’application de la loi d’ECCC. Les renseignements personnels peuvent être recueillis auprès de sources autres que la personne faisant l’objet de l’enquête, notamment les programmes de réglementation d’ECCC, les rapports de renseignements, les registres publics d’entreprises, les autorités d’autres administrations, les informateurs, les plaintes de citoyens, les greffes des tribunaux, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), les sources ouvertes (OSINT), la surveillance et les opérations, ainsi que d’autres institutions gouvernementales. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre des noms, coordonnées, renseignements sur le personnel employé, dates et lieux de naissance, langues, renseignements financiers, signatures, vérifications ou antécédents criminels, numéros d’entreprise, et d’autres numéros d’identification tels que permis de conduire, identifiants de véhicule, permis d’armes à feu, permis de chasse, numéros de bande des Premières Nations, renseignements biographiques, opinions ou points de vue sur des individus, photographies, vidéos, identifiants d’utilisateur, pseudonymes de médias sociaux, ainsi que tout autre document ou renseignement pertinent à une enquête. De plus, les numéros d’assurance sociale peuvent être recueillis de façon incidente par les agents, mais ne sont ni requis ni utilisés dans le cadre des activités visées par ce fichier de renseignements personnels.
Catégories de personnes : Représentants d’organisations ou individus soupçonnés de non‑conformité aux lois et règlements environnementaux relevant de l’autorité d’ECCC, informateurs et citoyens transmettant des dossiers à ECCC pour suivi, employés, personnes associées à des autorités collaboratrices ou à d’autres institutions gouvernementales, ainsi que personnes identifiées par l’analyse et la collecte de renseignements comme pertinentes pour les priorités d’application de la loi. Numéro d’assurance sociale : Les numéros d’assurance sociale peuvent être recueillis de façon incidente par les agents, mais ne sont ni requis ni utilisés dans le cadre des activités visées par ce fichier. Une procédure visant à faire caviarder les NAS recueillis dans la documentation utilisée et conservée par la Direction générale de l’application de la loi est en cours de développement.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour l’administration, la gestion et l’application des lois environnementales au Canada, par la réalisation d’inspections et d’enquêtes dans des cas présumés de non‑conformité aux lois et règlements environnementaux relevant de l’autorité d’ECCC, ainsi que dans le cadre des activités connexes de collecte et d’analyse de renseignements. Les inspections et enquêtes peuvent mener à la décision d’imposer des sanctions aux entités réglementées et/ou à leurs représentants. Les renseignements personnels pourraient également être utilisés pour assurer la sécurité des agents d’application de la loi et pour communiquer avec les personnes liées à un dossier particulier. Les activités de collecte et d’analyse de renseignements peuvent impliquer l’utilisation de renseignements personnels pour documenter des infractions, évaluer les risques environnementaux, soutenir le ciblage, et appuyer des opérations conjointes avec des partenaires. Tous les renseignements concernant les employés ou les personnes associées à des institutions publiques collaboratrices sont recueillis à des fins de documentation et de communication. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux lois suivantes : Loi sur les pêches (articles 38, 49), Loi canadienne sur la protection de l’environnement (articles 218, 219, 227), Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (articles 7, 8.3), Loi sur les espèces sauvages du Canada (articles 11.1, 11.12), Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (articles 14, 14.2), Loi sur les espèces en péril (articles 86, 91), Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (article 30), Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (articles 203, 205, 207).
Usages compatibles : Les renseignements pourraient être communiqués à d’autres institutions gouvernementales conformément à la loi, notamment : Service des poursuites pénales du Canada, Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada, Parcs Canada, Gendarmerie royale du Canada / services policiers locaux, Agence américaine de protection de l’environnement, Garde côtière américaine, Service américain de la pêche et de la faune, Interpol, Ministères provinciaux/territoriaux de l’environnement et de la conservation, autres organismes provinciaux, territoriaux, municipaux et étatiques. Les renseignements peuvent être utilisés pour l’évaluation de programmes, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et à des fins statistiques. Ils pourraient également servir à évaluer la capacité d’une personne à être un témoin crédible en Cour, ainsi qu’à des fins de déconfliction et de ciblage en matière de collecte et d’analyse de renseignements pour autoriser une coordination stratégique avec les partenaires.
Normes de conservation et d’élimination : Les dossiers sont conservés pendant vingt‑cinq ans après la dernière utilisation administrative ou la fermeture du dossier. Après cette période, ils sont détruits de manière sécurisée selon les méthodes approuvées, notamment le déchiquetage sécurisé pour les documents physiques et l’effacement cryptographique pour les documents numériques.
Numéro ADD : 2015/014
Numéros de renvoi au document : EC CPE 033 et EC CPW 014
Numéro d’enregistrement du SCT : 20260010
Numéro de fichier : EC PPU 251
Titre : Conformité du tétrachloroéthène (PERC)
Description : Ce fichier contient des renseignements sur des personnes soumises aux exigences réglementaires concernant l’utilisation du tétrachloroéthène (aussi appelé PERC) dans le nettoyage à sec. Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées et la signature.
Catégorie de personnes : Les propriétaires ou les exploitants de nettoyeur à sec qui ont recours au tétrachloroéthène (PERC), ainsi que les vendeurs, les recycleurs et les importateurs.
But : Les renseignements personnels sont recueillis conformément au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et sont utilisés pour l’administration des activités de conformité et d’application de la loi.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent également être utilisés ou communiqués aux fins d’évaluation et de production de rapports.
Normes de conservation et de disposition : Les documents seront conservés pour dix ans après la dernière utilisation administrative, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada en tant que dossiers d’archives.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC CPE 033
Numéro d’enregistrement du SCT : 20110309
Numéro de fichier : EC PPU 133
Titre : Programme de protection de la couche d’ozone - ozone stratosphérique
Description : Ce fichier comprend des renseignements liés au programme de protection de la couche d’ozone et à l’approche réglementaire utilisée pour protéger la couche d’ozone, y compris le contrôle de l’importation, de la fabrication, de l’utilisation, de la vente, de l’exportation et de certaines utilisations finales de substances appauvrissant la couche d’ozone en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées, la signature, les points de vue des personnes et les opinions sur elles.
Remarque : Les renseignements personnels peuvent être entreposés dans des bases de données électroniques.
Catégorie de personnes : Le public en général, les personnes, les représentants autorisés d’entreprises et d’organisations qui font l’objet du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et du Règlement fédéral sur les halocarbures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
But : Les renseignements personnels servent à gérer des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi dans le cadre du programme de protection de la couche d’ozone - ozone stratosphérique. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998) et au Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Usages compatibles : L’information cumulée sert à préparer un rapport statistique annuel. Ce rapport est également envoyé au Secrétariat de l’ozone des Nations Unies afin de décrire les quantités, le type de substances appauvrissant la couche d’ozone et le type d’activité. Les Nations Unies publient ensuite cette information sur le site Web de leur Secrétariat de l’ozone. Des renseignements, comme le nom et l’adresse des personnes ou des entreprises qui ont reçu des autorisations pour des substances appauvrissant la couche d’ozone, peuvent être publiés sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada. Des renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins d’évaluation de programme.
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers seront conservés pendant dix ans après la dernière utilisation administrative, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada en tant que dossiers d’archives.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC CPE 033
Numéro d’enregistrement du SCT : 20110309
Numéro de fichier : EC PPU 033
Titre : Direction des politiques et priorités nationales (DPPN)
Description : L’objectif de la Direction des politiques et priorités nationales (DPPN) est de renforcer les résultats en matière d’application de la loi en menant des activités de renseignement, en évaluant les risques de non-conformité, en orientant la planification de l’application de la loi fondée sur les risques et en élaborant des politiques stratégiques. La DPPN dirige les efforts visant à assurer que les ressources sont affectées aux risques de non-conformité les plus élevés et à produire un Plan intégré d’application de la loi. Par le biais d’un éventail d’activités, notamment l’évaluation des risques, l’élaboration de politiques et la mobilisation des intervenants, la DPPN fournit des conseils et une orientation stratégique concernant les priorités et les objectifs de l’ensemble de la direction générale. Elle produit également du renseignement stratégique, opérationnel et tactique, des analyses prédictives ainsi que des outils de renseignement appuyés par la science des données afin d’éclairer les décisions et les stratégies d’application de la loi. Dans le cadre d’un programme intégré de renseignement, la DPPN coordonne également les Plans de collecte de renseignement (PCR) afin de soutenir les objectifs susmentionnés. Les principales activités de la DPPN comprennent la réalisation d’évaluations exhaustives des risques de non-conformité dans l’ensemble des secteurs relevant du mandat d’application de la loi; la direction de la planification et de l’affectation des ressources fondées sur les risques; l’élaboration de politiques, de priorités et d’objectifs stratégiques à l’échelle de la direction générale; ainsi que la gestion des relations de collaboration avec des partenaires externes. La Direction produit également du renseignement et des analyses afin d’appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes et la planification de l’application de la loi. Les fonctions de soutien comprennent l’élaboration de politiques et de stratégies, l’analyse de données, la planification stratégique et la production de rapports.
Types de documents : Correspondance, rapports, documents d’orientation stratégique, évaluations des risques, plans stratégiques, produits de renseignement, analyses de conformité et documents de planification.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC CPE 953
Titre : Direction du développement des agents et des normes (DAND)
Description : La Direction du développement des agents et des normes (DAND) renforce le fonctionnement de la Direction générale de l’application de la loi (DGAL) en fournissant un soutien corporatif et des services au RMAL, aux directions opérationnelles de l’administration centrale, aux bureaux régionaux et aux partenaires. La DAND est responsable de la formation des agents, de la désignation, des systèmes de gestion de l’information, des politiques opérationnelles, de la sécurité et santé mentale, garantissant ainsi que la DGAL fonctionne de manière sûre et efficace à l’échelle nationale. La DAND offre un soutien à l’échelle de la direction par l’intermédiaire de quatre divisions spécialisées :
Division de l’apprentissage continu (DAC) : Responsable du développement et mise en œuvre des formations sur les compétences avancées spécialisées et sur les règlements nécessaires suivant le programme de désignation de l’application de la loi. La DAC est également responsable de la coordination du Programme de perfectionnement des agents (PPA) et participe au recrutement des agents au niveau GT-04.
Division de l’apprentissage pour désignation (DAD) : Responsable du programme national des désignations, et des programmes de formation de désignation de l’application de la loi. La DAD gère également le Portail de la DGAL qui comporte trois volets (apprentissage en ligne, historique de formation, et données de désignation).
Équipe nationale sur le recours à la force (ENRF) : Responsable des questions relevant du recours à la force (RF), y compris les programmes d’armes à feu, le cadre national de formation et recertification du RF, et l’équipement de RF afin d’assurer la sécurité nationale des agents et de gérer les risques et responsabilités liés au RF dans les opérations de l’application des lois environnementales et de la faune.
Technologie, normes et sécurité des agents (TNSA) : Fournit des services opérationnels à la Direction générale, y compris des directives opérationnelles, support à la santé et sécurité au travail et santé mentale, outils, formation et soutien pour Gavia, le système de gestion des dossiers de la DGAL. Fournit du matériel informatique spécialisé et des technologies de terrain, gère l’accès aux bases de données externes de la police et offre des services stratégiques et d’expertise en gestion de projets, de données et d’information.
Types de documents : Matériel de formation, programmes d’apprentissage, contenu du système de gestion de l’apprentissage, directives opérationnelles et documents liés a la santé et sécurité au travail et santé mentale, cadres sur l’usage de la force, documentation informatique et systèmes, rapports de gestion de projets et de données, évaluations de programmes et documents liés au recrutement.
Résumés de divulgation: En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC CPE 874
Préservation de la nature
Protéger et rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel, maintenir et rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, et gérer et étendre le réseau canadien d’aires protégées afin de conserver la biodiversité, de contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces derniers, et de favoriser la santé et le bien-être des humains. Pour y parvenir, il faudra prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des effets cumulatifs, promouvoir les lois et les règlements et veiller à leur application, mobiliser de façon significative les peuples autochtones et collaborer avec les provinces et les territoires, les autres intervenants nationaux et internationaux et le public.
Conservation et espèces
Le programme de Conservation et espèces protège la biodiversité, les habitats et la faune du Canada, tout en soutenant la durabilité environnementale et la réconciliation avec les peuples autochtones. Il intègre les efforts de conservation de la biodiversité, de protection des habitats, de gestion des oiseaux migrateurs et de rétablissement des espèces en péril.
Le programme collabore avec les gouvernements, les organisations et communautés autochtones, les ONG, les entreprises et le public pour respecter les engagements en matière de biodiversité. Il contribue à l’élaboration des politiques, appuie les négociations de traités et fournit des conseils scientifiques et techniques. Ses activités scientifiques comprennent la recherche et la gestion des données, permettant une mise en œuvre fondée sur des données probantes.
Le programme dessert les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones, les propriétaires fonciers privés et le grand public. Il vise à sécuriser, protéger et restaurer les habitats, à réduire les menaces pesant sur la faune, et à promouvoir des pratiques de gestion durables, contribuant ainsi à l’objectif ministériel de rétablissement et de maintien de la biodiversité au Canada.
Titre : Partenariats sur les écosystèmes
Description : Ce programme vise à maintenir et à restaurer l’utilisation bénéfique et la qualité de l’environnement des écosystèmes ciblés présentant un intérêt fédéral (Nord du Canada, forêt boréale de l’Ouest, bassin de Georgia, Canada atlantique, etc.). Information sur les partenariats stratégiques, la recherche, la science ainsi que sur les programmes de financement visant à enrichir les bases de connaissances, accroître la capacité des intervenants, favoriser l’application de pratiques exemplaires et améliorer la prise de décision afin de s’attaquer à des enjeux environnementaux complexes dans chacun des écosystèmes ciblés. Information aussi disponible sur les questions relatives à la gestion, à la planification, à la coordination, à la communication d’information, au soutien aux comités, à la gestion des partenariats, à la mobilisation communautaire et plus particulièrement à la coordination au sein d’Environnement et Changement climatique Canada en vue d’atteindre les résultats visés.
Types de documents : Correspondance, ententes, résultats de recherche, rapports, exposés de position et documents de planification.
Résumés de divulgation: En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC SUS 345
Titre : Financement communautaire ÉcoAction
Description : Information disponible sur le Programme de financement communautaire ÉcoAction d’Environnement et Changement climatique Canada, qui offre du soutien financier aux groupes communautaires pour des projets qui visent à protéger, à restaurer ou à améliorer l’environnement et à renforcer les capacités des collectivités et des particuliers afin qu’ils soient en mesure de poursuivre ces activités dans l’avenir. Information sur les projets financés par le programme.
Types de documents : Correspondance, demandes de financement, ententes de financement, données financières, rapports, ordres du jour et procès-verbaux, cadre de gestion, lignes directrices opérationnelles et documents de planification.
Résumés de divulgation : En cours d’élaboration
Numéro du dossier : EC SUS 331
Titre : Espèces en péril
Description : Le Programme sur les espèces en péril vise à empêcher que des espèces sauvages ne disparaissent ou ne deviennent menacées, à prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues, en voie de disparition ou menacées et à gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Le programme consiste en une gamme intégrée d’activités telles que l’évaluation des espèces; un soutien et des conseils scientifiques au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC); l’élaboration de documents sur le rétablissement des espèces en péril; la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel; la promotion de la conformité et l’application de la loi, la gestion des oiseaux migrateurs en péril, le suivi des mesures de rétablissement et des résultats et l’établissement de rapports à cet égard. Des mesures de rétablissement sont mises en œuvre en collaboration avec le gouvernement fédéral et d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples et les organisations autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les propriétaires et utilisateurs de terres où vivent des espèces en péril, les organisations locales et d’autres intervenants.
Types de documents : Correspondance, rapports de recherche et d’étude, autres types de rapports, décrets, ententes, ordre du jour et procès-verbaux, permis, documents sur le rétablissement, documents de prises de position, documents de planification, accords de contribution, données financières, lignes directrices opérationnelles.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC BIO 112
Titre : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages (en révision)
Description : Le programme a pour but de contribuer au maintien de populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages en réduisant les menaces qui planent sur eux et en veillant à la conservation et la protection des populations. Le programme s’associe et appuie des organismes et des individus, y compris ceux qui sont assujettis à la réglementation relative aux contingents de prises, aux peuples autochtones ainsi qu’aux organisations et aux décideurs responsables de la conservation des oiseaux et des autres espèces sauvages, et de l’aménagement du territoire. Afin de soutenir et de promouvoir la gestion et l’intendance, le programme surveille les populations, mène des recherches afin de découvrir les causes des changements dans les populations et consulte les parties prenantes pour fixer les objectifs en matière de population. Des mesures sont proposées pour conserver les populations et leur habitat et réduire les menaces; des efforts sont également déployés pour réduire au minimum les conflits entre l’être humain et la faune. Une approche nationale est favorisée parmi les partenaires en vue surveiller les maladies et de gérer de façon proactive la santé et les maladies des espèces sauvages. Information sur la protection et la conservation des populations d’oiseaux migrateurs et des autres espèces sauvages afin de contribuer au maintien d’écosystèmes sains et de satisfaire aux exigences des ententes internationales liées à la diversité biologique et à la conservation des espèces. Documentation disponible sur la conservation des populations, les mesures de conservation et les politiques relatives à la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs y compris l'élaboration et la mise en œuvre de ses règlements; l’atténuation des agents stressants ayant des incidences sur la situation des populations; et la gestion des urgences associées aux problèmes de santé et de sécurité des oiseaux migrateurs et des espèces sauvages. Information disponible sur les sujets suivants : mesures de conservation, surveillance et recherche, initiatives internationales de conservation des oiseaux migrateurs et des espèces sauvages, droits autochtones et oiseaux migrateurs et espèces sauvages, permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, et la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs y compris l'élaboration et la mise en œuvre de ses règlements.
Types de documents : Correspondance, résultats et rapports de recherche et de suivi, ententes de financement, exposés de position, permis, ordres du jour et procès-verbaux et documents de planification, plans de continuité et d'intervention, consultations, élaboration et mise en œuvre de la réglementation.
Résumés de divulgation: En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC BIO 113
Titre : Information sur les permis reliés à la faune
Description: Cette banque contient l'information recueillie à partir des permis exigés en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs à des fins de protection, de gestion et de réglementation de l'utilisation de certaines espèces d’oiseaux et de leurs habitats. Cette banque contient également l'information recueillie à partir des permis exigés en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et de son règlement aux fins de réglementer l’importation et l’exportation des espèces visées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), de réglementer l'acheminement interprovincial des espèces canadiennes dont la capture, la possession et le transport sont régis par les lois provinciales ou territoriales, et de réglementer l’importation des espèces dont l’introduction dans les écosystèmes canadiens pourrait mettre en danger les espèces canadiennes. Plus précisément, des informations sont recueillies en vertu des exigences de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs pour les permis d’aviculture, les permis de commerce de duvet d’eider, les permis de taxidermiste, les permis scientifiques, les permis pour dommages ou dangers, les permis pour aéroports, les permis pour refuges d’oiseaux migrateurs, les permis de bienfaisance (désignés ci‑après comme « permis d’oiseaux migrateurs »), ainsi que pour les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Catégorie de personnes: Des informations tels que les noms, adresses, numéros de téléphone, professions, type de permis demandé, signatures des demandeurs, motifs de refus, d’annulation ou de suspension de permis antérieurs en raison de condamnations antérieures en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou de ses règlements sont recueillies auprès des particuliers et utilisées pour prendre des décisions quant à la délivrance de permis d’oiseaux migrateurs. Pour les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, les informations recueillies comprennent le nom, la date de naissance, les adresses, le numéro de téléphone et l’historique de chasse. Les informations relatives aux permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et aux permis scientifiques (baguage) sont conservés dans les bureaux d’ECCC de la région de la capitale nationale, tandis que les informations concernant les autres permis d’oiseaux migrateurs sont conservées dans les bureaux régionaux (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Pacifique et Nord). Pour les permis en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, les informations recueillies comprennent les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques des requérants et des destinataires, les noms des entreprises ou organisations, la signature du requérant, l’objectif du commerce, ainsi que la documentation justificative portant sur l’acquisition légale, comme les registres de transactions, les permis de chasse et les permis CITES étrangers. Ces renseignements sont conservés à l'administration centrale d’ECCC dans la région de la capitale nationale.
But : Compiler l’information en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs lorsque des demandes de renseignements sont formulées à des fins juridiques, d’application de la loi ou d’évaluation de programmes. Compiler l’information en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial afin d’appuyer les décisions relatives à la délivrance de permis, selon l’historique des permis du requérant ou du destinataire, et à des fins juridiques, d’application de la loi ou d’évaluation de programmes.
Usages compatibles : Aucun usage compatible en ce moment.
Normes de conservation et d’élimination :
Permis d'oiseaux migrateurs : La conservation et l’élimination suivent les normes applicables à l’information ayant une valeur opérationnelle.
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : Les dossiers électroniques peuvent être conservés indéfiniment. Permis en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial : Les dossiers papier sont conservés à l'administration centrale pendant deux ans, puis transférés dans un dépôt d’archives sécurisé et conservés pendant trois ans avant d'être détruits. Les dossiers électroniques peuvent être conservés indéfiniment.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC BIO 113
Numéro d’enregistrement du SCT : 001393
Numéro de fichier : EC PPU 005
Remarque : Ce FRP est en cours de révision. Une partie du contenu est maintenant reflétée dans EC PPU 006 – Renseignements sur les permis relatifs aux oiseaux migrateurs
Titre : Renseignements sur les permis relatifs aux oiseaux migrateurs
Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis dans le cadre des permis exigés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de ses règlements, aux fins de protection, de gestion et de réglementation de l’utilisation de certaines espèces d’oiseaux migrateurs et de leur habitat. Les renseignements sont recueillis conformément aux exigences de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs pour les permis d’aviculture, les permis de commerce du duvet d’eider, les permis de taxidermiste, les permis scientifiques, les permis pour dommages ou dangers, les permis d’aéroport, les permis de refuge d’oiseaux migrateurs et les permis de bienfaisance (ci‑après appelés les permis relatifs aux oiseaux migrateurs), ainsi que pour les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Catégorie de personnes : Des renseignements tels que les noms, adresses, numéros de téléphone, professions, types de permis demandés, signatures des demandeurs, raisons pour lesquelles les permis ont été refusés, annulés ou suspendus, ainsi que les infractions pour lesquelles le contrevenant a déjà été déclaré coupable en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou de ses règlements, sont recueillis auprès des particuliers et utilisés pour prendre des décisions concernant la délivrance des permis relatifs aux oiseaux migrateurs. Dans le cas des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, les renseignements recueillis comprennent le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone et l’historique de chasse. Les renseignements relatifs aux permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et aux permis scientifiques (de baguage) sont conservés dans les bureaux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) situés dans la région de la capitale nationale, tandis que les renseignements relatifs aux autres permis concernant les oiseaux migrateurs sont conservés dans les bureaux régionaux (régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, des Prairies, du Pacifique et du Nord).
But : Compiler des renseignements en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs en cas de demandes à des fins juridiques, d’application de la loi ou d’évaluation des programmes.
Usages compatibles : Les coordonnées des titulaires de permis peuvent être ajoutées à des listes de distribution en vue de consultations futures portant sur les politiques et règlements en matière de conservation de la faune. Avec le consentement du demandeur (chasseur), Environnement et Changement climatique Canada peut communiquer le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique du demandeur à Habitat faunique Canada (HFC) afin qu’il reçoive de l’information sur l’utilisation des fonds provenant du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada. Les renseignements peuvent également être communiqués aux organismes d’application de la loi à des fins d’enquête (voir EC PPU 251).
Normes de conservation et d’élimination : Permis relatifs aux oiseaux migrateurs : La conservation et l’élimination des documents respectent les normes applicables aux renseignements ayant une valeur opérationnelle. Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : En cours d’examen à la suite d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC BIO 113
Numéro d’enregistrement du SCT : en attente d’approbation du SCT
Numéro de fichier : EC PPU 006 (en attente de l’enregistrement auprès du SCT)
Remarque : Ce fichier de renseignements personnels décrit précisément les renseignements recueillis dans le cadre du Programme des oiseaux migrateurs. Pour les renseignements relatifs à d’autres permis concernant la faune, veuillez consulter EC PPU 005 – Délivrance de permis relatifs à la faune.
Titre : Partenariats pour la conservation des habitats
Description : Information sur la création d’incitatifs pour que d’autres paliers de gouvernement et les organisations non-gouvernementales, les groupes autochtones et les partenaires du secteur privé adoptent des mesures volontaires dans les écosystèmes prioritaires partout au Canada. Le programme appuie de nombreux organismes et individus à titre de « coordonnateur » de leur travail de protection, d’amélioration ou de restauration de l’habitat des espèces en péril en vue de satisfaire aux exigences du Programme national de rétablissement et de la Loi sur les espèces en péril. Le programme appuie aussi la prestation des obligations d’Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada en finançant des projets de protection de l’habitat des oiseaux migrateurs et d’autres espèces. Le programme soutient un certain nombre d'initiatives par le biais de subventions et de contributions, notamment : les Aires protégées et de conservation autochtones et autres aires protégées et de conservation, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, le Programme de conservation du patrimoine naturel et le Programme des gardiens autochtones. Il comprend aussi le Programme des dons écologiques, un programme d’incitation fiscale administré par Environnement et Changement climatique Canada en vertu des dispositions de la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu.
Types de documents : Correspondance, demandes de financement, exposés de position, rapports, documents d'information, titres fonciers, servitudes et conventions de conservation enregistrées, procès-verbaux et documents de planification.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC BIO 141
Titre : Programme des dons écologiques
Description : Cette banque de données comprend des renseignements sur le Programme des dons écologiques qui permet aux propriétaires de terrains (individus et sociétés) de faire don de terres écosensibles à des bénéficiaires admissible comme des organismes de bienfaisance voués à la protection de l’environnement ou à des organismes gouvernementaux. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données financières, des données biographiques, des titres fonciers et numéros d’identification, des opinions ou des points de vue provenant de certaines personnes ou sur celles-ci, tout autre renseignement personnel sur le don ainsi qu’une signature. Certains aspects de la prestation du programme liés à l'examen des évaluations sont réalisé avec l'aide de contractants spécialisés.
Catégories de personnes : Personnes ou représentants de sociétés qui demandent de donner des terres sous forme de don écologique, évaluateurs des terres, représentants de bénéficiaires de dons écologiques (autres gouvernements et organismes de bienfaisance voués à la protection de l’environnement), évaluateurs qui font partie du comité d'examen des évaluations et les autres experts qui peuvent fournir des évaluations (p. ex. évaluation du bois).
But : Les renseignements personnels concernant le donateur sont utilisés par le ministre pour délivrer l'Attestation de terre écosensible, l'Avis de détermination et l'Avis de détermination de la juste valeur marchande. Les renseignements concernant le bénéficiaire sont utilisés pour déterminer si celui-ci est admissible à recevoir le don. Ces deux utilisations répondent aux exigences relatives à l'administration des responsabilités d'Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du Programme des dons écologiques. L’article 118.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu accorde l’autorité nécessaire en ce qui a trait à la collecte de renseignements personnels.
Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l’organisme bénéficiaire pour leur utilisation dans l'émission d'un reçu de don de bienfaisance. Des renseignements agrégés sont utilisés aux fins de statistiques sur le Programme des dons écologiques et ils peuvent être fournis au ministère des Finances et à l'Agence du revenu du Canada. Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués aux fins d’évaluation, et de production de rapports.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant dix ans après la dernière utilisation administrative, certains documents peuvent être conservés indéfiniment.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC BIO 141
Numéro d’enregistrement du SCT : 20110278
Numéro de fichier : EC PPU 141
Titre : Aires protégées
Description : Information sur la planification stratégique, la mise en œuvre (financement), la coordination et la gestion des aires protégées pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, la faune d’intérêt national et leurs habitats ainsi que sur la coordination des activités nationales et internationales liées aux aires protégées. Documentation disponible sur les sujets suivants : le nombre, l’emplacement et l’étendue spatiale des aires protégées fédérales, provinciales et territoriales; politiques, stratégies et plans relatifs aux aires protégées; ententes de financement pour l’Association canadienne des réserves de la biosphère et le Conseil canadien des aires écologiques; accords et plans sur les aires protégées dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut; documents de planification et politiques sur les aires marines protégées.
Types de documents : Correspondance, ententes, documents liés au financement, rapports, exposés de position, ordres du jour et procès-verbaux et documents de planification.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC BIO 143
Application de la loi en matière de conservation et d'espèces
Le programme d’Application de la loi en matière de conservation et d’espèces vise à protéger la biodiversité et conserver l'environnement naturel du Canada par l'application de la législation et des règlements fédéraux liés à la nature.
En adoptant une approche fondée sur les risques, le programme détecte et traite les non-conformités par le biais d'inspections, de collecte de renseignements et d'enquêtes. Selon la nature de la violation, les actions d'application peuvent inclure des avertissements, des pénalités ou des poursuites. Le programme collabore également avec des partenaires nationaux et internationaux pour renforcer la capacité d'application et lutter contre la criminalité transfrontalière liée à la faune.
Le programme s'adresse aux parties réglementées engagés dans des activités soumises aux lois fédérales sur la faune, tant au Canada qu'à l'international.
Titre : Promotion de la conformité et application de la loi - faune
Description : Ce programme a pour objectif de protéger les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs ainsi que les espèces en péril, leurs résidences et leur habitat en faisant la promotion active de la conformité et en veillant au respect du règlement sur la faune et d’autres outils d’application de la loi administrés par Environnement et Changement climatique Canada. Grâce à tout un éventail d’activités, incluant l’élaboration et la diffusion de renseignements ainsi que la réponse aux demandes de renseignements, le programme fait participer les personnes et les organisations assujetties à la réglementation en vue de promouvoir la conformité et de faire connaître les exigences réglementaires. À l’aide d’outils allant d’avertissements, de contraventions et d’amendes pécuniaires à des ordres de se conformer, des renvois au Service des poursuites pénales du Canada pour résolution par un tribunal, les contrevenants sont amenés à se conformer. Les inspections et les activités de collecte et d’analyse de renseignements (incluant le RSO) permettent de détecter les cas de non-conformité et aident à repérer et à cibler des activités de promotion et d’application de la loi afin de protéger les espèces sauvages, leurs résidences et leur habitat au Canada et d’appuyer le rétablissement des espèces en voie de disparition. Information sur les activités centrales du programme : analyse et promotion de la conformité dans les collectivités règlementées, inspections pour vérifier la conformité aux lois et règlements pertinents, enquêtes concernant les infractions apparentes et collecte et analyse de renseignements en vue d’alimenter les enquêtes et les inspections. Information sur la législation en vigueur : Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi sur les espèces sauvages du Canada, Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et Loi sur les espèces en péril. Information aussi disponible sur les différentes fonctions en appui au programme : formation, analyse réglementaire, élaboration de politiques et de lignes directrices opérationnelles, planification stratégique et rapports et gestion des systèmes d’informations.
Types de documents : Correspondance, rapports, documents réglementaires, données d’enquêtes et d’inspections, stratégies de conformité, plans de promotion de la conformité et documents de planification stratégique.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC CPW 014
Fichier de renseignements personnels pour la Promotion de la conformité et application de la loi
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
Fournir des prévisions, des avertissements, des données et des services d’information faisant autorité en matière de conditions météorologiques, hydrologiques et environnementales en utilisant un large éventail de systèmes de diffusion pour aider les Canadiens, les autorités publiques et les secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques à prendre des décisions éclairées en matière de santé, de sécurité et de prospérité économique. Pour y parvenir, il faudra: surveiller les conditions météorologiques, la quantité d’eau, les glaces, la qualité de l’air et le climat; mener des activités de recherche et de développement visant une amélioration continue; exploiter des modèles intégrés avancés de prévision météorologique et environnementale à l’aide de plateformes de calcul à haute performance; échanger des données en temps quasi réel, de façon continue, avec les membres de l’Organisation météorologique mondiale afin de garantir des prévisions précises et opportunes; et collaborer étroitement avec les institutions météorologiques et hydrologiques d’autres pays, ainsi qu’avec les organisations internationales, afin d’améliorer les services offerts aux citoyens où qu’ils se trouvent.
Services météorologiques
Le programme des Services météorologiques fournit des renseignements météorologiques et environnementaux faisant autorité en temps opportun pour aider les Canadiens et les autorités publiques à prendre des décisions éclairées qui soutiennent la santé, la sécurité et la prospérité des Canadiens. En combinant la surveillance en temps réel, la modélisation prédictive et la sensibilisation, le programme offre des prévisions, des alertes météorologiques extrêmes, des mises à jour sur la qualité de l’air, ainsi que des services spécialisés comme les prévisions aéronautiques et maritimes, les renseignements sur l’état des glaces, et l’appui aux interventions lors d’urgences environnementales. La mise en œuvre du programme repose sur des recherches fondamentales en sciences du climat, de l’environnement et de l’atmosphère.
Il s’adresse à l’ensemble de la population canadienne, avec des services adaptés aux partenaires gouvernementaux, les organisations de gestion des urgences et aux acteurs de l’industrie qui dépendent de renseignements météorologiques et environnementaux.
Titre : Information climatologique, prévisions et outils de prise de décisions
Description : Des informations sont disponibles sur le climat passé, les prévisions à long terme (jusqu’à 12 mois) comprenant des données sur les anomalies par rapport aux moyennes climatiques, ainsi que des données sur le temps le climat en temps réel, accompagnées d’outils pour interpréter et réagir aux changements. Cela inclut des informations sur les dangers climatiques pour la réduction des risques de catastrophe, la planification de la résilience climatique et les valeurs climatiques de conception pour le développement des codes et les normes d’infrastructure. Les données, sciences et informations sont partagées avec tous les niveaux de gouvernement au Canada, le milieu académique, l’industrie, les consortiums, les conseils de normalisation, ainsi qu’avec la communauté scientifique nationale et internationale, incluant des organisations comme la Société canadienne de météorologie et d’océanographie, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, (GIEC), et l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Des informations sont également recueillies et développées pour appuyer des initiatives telles que la modélisation climatique régionale, les réseaux avancés de surveillance climatique, les évaluations des risques climatiques et la planification de l’adaptation. De plus, cette classe de documents soutient la recherche et les partenariats pour étudier les impacts des changements climatiques sur les communautés, les écosystèmes et les secteurs tels que l’agriculture, la foresterie, la pêche et le transport, ainsi que les impacts des événements climatiques extrêmes tels que les feux de forêt.
Types de documents : Correspondance, données de recherche, modèles analytiques, données de systèmes d'information géographique (SIG), rapports scientifiques, articles publiés, subventions et ententes, documents de planification, ententes de versement de bourses de bourse, documents de formation et développement, données des Archives climatologiques nationales, données de modélisation, données météorologiques, océaniques, sur la qualité de l’air, hydriques, sur la glace, accords de contribution, stratégies d’adaptation et de résilience, documents de formation et de développement, et trousses d'outils technologiques pour les intervenants.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC WES 213
Titre : Demandes de subventions de recherche - subventions pour la recherche scientifique
Description : Chaque entrée contient les renseignements suivants : niveau d’éducation, soutien financier à la recherche, nouvelles notions scientifiques, déclaration personnelle de productivité, évaluation de l’entrée par une tierce partie. Toutes les évaluations sont faites à l’administration centrale d’Environnement et Changement climatique Canada, qui accorde aux membres reconnus d’une université canadienne des subventions de recherche.
Catégorie de personnes : Membres d’universités canadiennes qui font des recherches en sciences environnementales.
But : Ce fichier a pour but de fournir les renseignements nécessaires à la sélection annuelle des projets de recherche financés par le Service. Usages compatibles : Évaluer les projets de recherche de façon à ce que les fonds soient judicieusement accordés.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant une période maximale de cinq ans; ils sont détruits après deux ans.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC WES 213
Numéro d’enregistrement du SCT : 001394
Numéro de fichier : EC PPU 010
Titre : Applications pour les suppléments aux bourses de recherche de 1er cycle d’Environnement et Changement climatiques Canada en sciences atmosphériques et météorologiques
Description : Dossier de candidature contenant des informations personnelles et académiques en vue de la remise de bourses supplémentaires à des étudiants de haut niveau poursuivant des études de premier cycle en sciences atmosphériques ou météorologiques.
Catégorie de personnes : Titulaires d'une bourse de recherche de 1er cycle, et poursuivant des études en sciences atmosphériques ou météorologiques dans le cadre d'un programme d’études reconnu offert dans un établissement canadien.
But : Évaluer les bénéficiaires potentiels d'une aide financière.
Usages compatibles : Évaluation annuelle des candidatures.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant deux ans, puis sont détruits. Si le requérant est embauché, la demande est versée à son dossier personnel.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC WES 213
Numéro d’enregistrement du SCT : 001397
Numéro de fichier : EC PPU 025
Titre : Applications pour les suppléments aux bourses de recherche d’études supérieures d’Environnement et Changement climatiques Canada en sciences atmosphériques et météorologiques
Description : Dossier de candidature contenant des informations personnelles et académiques en vue de la remise de bourses supplémentaires à des étudiants de haut niveau poursuivant d’études supérieurs en sciences atmosphériques ou météorologiques.
Catégorie de personnes : Titulaires d'une bourse d'études supérieures de recherche du Canada (maîtrise ou doctorat) et poursuivant des études en sciences atmosphériques ou météorologiques dans le cadre d'un programme d’études reconnu offert dans un établissement canadien.
But : Évaluer les bénéficiaires potentiels d'une aide financière.
Usages compatibles : Évaluation annuelle des candidatures.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant une période maximale de cinq ans et détruits après deux ans.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC WES 211
Numéro d’enregistrement du SCT : 001396
Numéro de fichier : EC PPU 020
Titre : Bourses accordées aux conférenciers invités
Description : Ce fichier renferme les renseignements suivants : état civil, emploi, diplômes, références, évaluation par une tierce partie. Ces évaluations se font à l’administration centrale d’Environnement et Changement climatique Canada. Les bourses sont accordées aux conférenciers invités à l’administration centrale.
Catégorie de personnes : Généralement réservées aux scientifiques spécialisés dans le domaine de l’environnement ayant récemment obtenu leur doctorat.
But : Ce fichier a pour but de fournir des renseignements personnels et scolaires pour la sélection annuelle en vue de conférer des bourses aux conférenciers invités.
Usages compatibles : Le fichier sert essentiellement à l’évaluation des candidats. Le dossier est également disponible auprès du CRSNG.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant une période maximale de cinq ans ; ils sont détruits après trois ans.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC WES 213
Numéro d’enregistrement du SCT : 001395
Numéro de fichier : EC PPU 015
Titre : Observations, information et prévisions météorologiques liées à la santé
Description : Des informations sont disponibles sur les prévisions, les outils et les conditions atmosphériques qui influencent la santé, telles que les rayons ultraviolets, les températures extrêmes et la qualité de l’air. Des documents existent sur l’Indice de la qualité de l’air pour la santé, le programme Info-Smog, les prévisions de l’indice UV et d’autres projets conçus pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé, ainsi que pour appuyer les agences de santé et les partenaires dans leurs réponses face aux conditions atmosphériques changeantes, protégeant ainsi les populations vulnérables. Des informations de recherche sont disponibles dans plusieurs domaines, notamment : le rayonnement ultraviolet et ses effets sur les écosystèmes, y compris les zones humides ; l’initiative nationale sur les changements atmosphériques - appauvrissement de la couche d’ozone et rayonnement ultraviolet-B; les relations entre les changements biogéochimiques dans les écosystèmes aquatiques; ainsi que les collaborations de recherche avec d’autres scientifiques gouvernementaux et universitaires. D’autres domaines de recherche incluent les impacts des changements climatiques sur la santé, tels que les vagues de chaleur, les maladies liées à la qualité de l’air, et les effets des événements météorologiques extrêmes sur les populations vulnérables.
Types de documents : Correspondance, données de recherche, rapports, articles publiés, plans et politiques, rapports de surveillance environnementale, évaluations des risques liés à la santé, avis de santé publique, données de modélisation, accords de contribution et ensembles de données supplémentaires.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro du dossier : EC WES 212
Titre : Services météorologiques pour la navigation aérienne
Description : Des informations sont disponibles concernant les observations météorologiques, les prévisions et les avertissements fournis à l’industrie de l’aviation. Des documents sont également disponibles sur les services offerts dans le cadre d’un accord de recouvrement des coûts entre Environnement et Changement climatique Canada et NAV CANADA, l’exploitant du système de navigation aérienne du Canada, soutenant ainsi la prise de décisions dans l’ensemble de l’industrie de l’aviation, y compris les compagnies aériennes nationales et internationales, ainsi que Transports Canada, l’organisme de réglementation. Ces informations appuient les décisions tactiques et stratégiques afin d’optimiser la sécurité, la durabilité et l’efficacité du transport aérien.
Types de documents : Correspondance, produits spécialisés de prévision aéronautique, données météorologiques, informations de recherche, contrats, évaluations des risques spécifiques à l’aviation, lignes directrices opérationnelles et ensembles de données.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC WET 221
Titre : Services météorologiques et glaciologiques pour la navigation maritime
Description : Des informations sont disponibles concernant les prévisions sur l’état de la mer, les conditions de glace, la météo maritime et les conditions météorologiques dans les eaux canadiennes, fournies aux industries maritimes et aux organismes de réglementation, 24 heures sur 24, 365 jours par année. Ces services soutiennent des opérations maritimes sûres et efficaces, comme le transport maritime commercial, la pêche, le tourisme et les activités de recherche et de sauvetage. Des informations sont également développées par le biais de recherches en science des glaces et d’analyses spécialisées des conditions changeantes des glaces et du climat dans les eaux canadiennes, y compris l’Arctique. Ces contributions appuient la planification en matière de sécurité maritime, d’adaptation aux changements climatiques et de protection de l’environnement dans les régions touchées par les glaces.
Types de documents : Correspondance, données scientifiques et rapports de recherche, données de modélisation, cartes des glaces, évaluations des risques et lignes directrices pour la navigation.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC WET 222
Titre : Services météorologiques pour les opérations militaires
Description : Des dossiers sont recueillis concernant les informations météorologiques et océanographiques, les prévisions et les outils fournis au ministère de la Défense nationale pour des opérations au Canada, sur des théâtres internationaux et lors d'autres déploiements à l'étranger. Ces services soutiennent les Forces armées canadiennes dans la planification des missions, la prise de décisions opérationnelles et l’exécution tactique. Ces activités incluent des prévisions météorologiques et océaniques pour des opérations aériennes, terrestres et maritimes, ainsi que des services spécialisés pour les déploiements dans l’Arctique, les opérations de recherche et de sauvetage et les missions humanitaires. De plus, les informations météorologiques et climatiques sont utilisées pour évaluer les conditions environnementales afin d’appuyer la planification à long terme de la défense et le développement des infrastructures.
Types de documents : Correspondance, produits spécialisés de prévision pour la navigation aérienne et maritime, données scientifiques, rapports de recherche, modélisation des prévisions météorologiques, données de simulation, ententes, prévisions spécifiques aux missions, évaluations des risques et lignes directrices opérationnelles.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC WET 223
Titre : Technologie environnementale
Description : Le programme sur la technologie environnementale a pris fin en 2012. L’information demeure toutefois disponible sur les activités du programme en ce qui concerne la prévision, l’évaluation, au soutien et à la vérification des technologies écologiques en appui aux décisions d’investissement du fédéral, à l’élaboration de politiques et à la réglementation concernant les technologies. On retrouve également des documents sur la prestation de conseils d’experts en matière de sciences et de technologies écologiques et la gestion du programme pour les investissements du gouvernement du Canada dans les technologies relatives à la qualité de l’air et aux gaz à effet de serre.
Types de documents : Correspondance, ententes et ententes de contribution, rapports, notes d’information, exposés de position, ordres du jour et procès-verbaux et documents de planification.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro du dossier : EC CCC 323
Service hydrologique
Le programme de Service hydrologique fournit des informations sur le niveau et le débit de l'eau afin pour permettre des décisions de gestion de l'eau qui protègent la santé, la sécurité et la prospérité économique des Canadiens. En partenariat à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ce programme fournit des données historiques et en temps réel sur les eaux canadiennes et transfrontalières. Ces informations sont essentielles pour différents secteurs économiques et la gestion nationale et internationale de l’eau. Ce programme fournit également des conseils et des analyses hydrologiques et d'ingénierie sur les ressources en eau utiles à plusieurs priorités gouvernementales, notamment pour la cartographie des risques d'inondation, les prévisions de crues et sécheresses, les évaluations d’impact environnemental, ainsi que la sécurité et la souveraineté du Canada en matière d'eau avec son soutien à la Commission mixte internationale.
Titre : Services hydrométriques
Description : Des données et informations en temps réel et historiques sur les niveaux et les débits d'eau à travers le Canada sont disponibles pour permettre une prise de décision éclairée afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens (par exemple, prévisions des inondations et des sécheresses), pour soutenir la recherche scientifique et assurer l'efficacité économique dans des secteurs tels que l'agriculture, l'hydroélectricité, les pêches, le transport et les loisirs. Ces données sur la quantité d'eau sont essentielles pour la gestion des ressources hydriques, les systèmes de production hydroélectrique, l’approvisionnement en eau et les permis, la planification et l’exploitation des infrastructures, ainsi que pour les initiatives sur la qualité de l’eau. Les données permettent une prise de décision avisée par les autorités fédérales, provinciales, territoriales, municipales et internationales, et soutiennent la réduction des risques liés aux inondations et aux sécheresses. Appuyé par la Loi sur les ressources en eau du Canada dans le cadre d’ententes de partage des coûts entre Environnement et Changement climatique Canada et les provinces et territoires (notamment le Nunavut, représenté par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada), le programme offre un cadre national pour la surveillance de l’eau, la collaboration et les réponses aux défis liés à l’eau, notamment les changements climatiques, la sécurité de l’approvisionnement en eau et la durabilité des écosystèmes.
Types de documents : Correspondance, données de recherche, rapports de suivi, documents de position, accords, articles publiés et documents de planification, évaluations des risques, données des stations hydrométriques, prévisions de disponibilité en eau, et lignes directrices techniques.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC WAT 123
Titre : Gestion et utilisation des ressources en eau
Description : Des informations sont recueillies afin de promouvoir une gestion et une utilisation avisées et efficaces des ressources en eau. Des documents existent pour appuyer les décisions en matière de gestion intégrée de l'eau aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Des informations scientifiques sont disponibles pour éclairer les processus décisionnels de manière intégrée et cohérente, conformément à la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur le traité des eaux limitrophes internationales, la Loi sur les ressources en eau du Canada et la Loi sur les améliorations des cours d’eau internationaux. De la documentation sur la science et le suivi de la qualité et de la quantité de l'eau est disponible pour appuyer les décisions, l’élaboration de politiques et les approches de gestion. Des informations scientifiques, techniques et de surveillance sont également accessibles concernant les conseils de gestion des eaux nationaux et les conseils canado-américains des ressources hydriques (par exemple, la Commission mixte internationale et les offices de contrôle du lac des Bois), dans le but de réguler les niveaux et débits d'eau, tout en protégeant les écosystèmes et un large éventail d’intérêts socio-économiques liés aux eaux domestiques et transfrontalières entre le Canada et les États-Unis.
Types de documents : Correspondance, données de recherche, politiques, ordres du jour et comptes rendus de réunions, rapports et documents de planification.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro de dossier : EC WAT 122
Titre : Programme de surveillance et de suivi du bassin des Grands Lacs
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les personnes qui demandent des données sur les répercussions atmosphériques des substances toxiques persistantes sur les systèmes aquatiques, particulièrement les données tirées de l’accord de coopération entre les organismes partenaires aux États-Unis et au Canada pour l’exécution d’activités de surveillance de l’air et des précipitations dans le bassin des Grands Lacs. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées, le nom de l’employeur, les points de vue et opinions personnels, le nom d’utilisateur et le mot de passe.
Catégorie de personnes : Les personnes et les représentants des entreprises/organismes qui demandent des renseignements scientifiques concernant les particules et la mesure des émissions connexes.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : les renseignements personnels sont utilisés afin de tenir compte des personnes utilisant les données dans le but d’améliorer l’accès aux données et de promouvoir la recherche dans ce domaine. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, reconnu en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001).
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes: Les renseignements globaux (non personnels) peuvent être partagés entre l’« Environmental Protection Agency » des États-Unis et la Direction générale des sciences et de la technologie d’Environnement et Changement climatique Canada. Des renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins d’évaluation de programme ou de production de rapports.
Normes de conservation et de disposition : Les documents seront conservés pendant cinq ans après la dernière utilisation administrative.
Numéro ADD : 2015/014
Numéro de renvoi au document : EC SUS 341
Numéro d’enregistrement du SCT : 20100111
Numéro du fichier : EC PPU 341
Titre : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
Description : Information sur les impacts et les risques pour la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques. On surveille la qualité de l’eau dans le cadre des exigences établies par la loi, et les résultats et priorités du Ministère sont communiqués dans le rapport annuel à l’aide de l’indicateur de la qualité de l’eau ainsi que dans des rapports nationaux et régionaux sur la situation et les tendances et sur l’évaluation de la mise en œuvre des mesures de gestion du risque. Documentation disponible sur la surveillance des zones coquillières conformément aux protocoles mis en place dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques ainsi que sur les sujets suivants : services de laboratoire en sciences et technologie de l’eau, qualité de l’eau et surveillance et rapports sur les écosystèmes aquatiques, recherche sur les eaux souterraines (aquifères transfrontaliers principaux), surveillance de la qualité de l’eau maritime, recherche sur la protection des écosystèmes aquatiques (contaminants, grands fleuves, indicateurs, substances prioritaires), recherche sur la gestion des écosystèmes hydrologiques et aquatiques.
Types de documents : Correspondance, rapports scientifiques, rapports sur les tendances, exposés de position, articles publiés, rapports annuels et données scientifiques.
Résumés de divulgation : En cours d'élaboration
Numéro du dossier : EC WAT 121
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs . Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services de gestion des acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière d’accueil
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
- Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
- Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Catégorie de document en matière de réinstallation
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
Services de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
- Catégorie de document en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Catégorie de document en matière de gestion de l’information
Services de technologie de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
- Catégorie de document en matière de coopération et liaison
- Catégorie de document en matière de planification et établissement de rapports
- Catégorie de document en matière des services à la haute direction
- Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
Services de gestion du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion de voyages et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
- Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identité et les laissez-passer
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
- Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Catégorie de document en matière de voyages
Manuels
- Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d’autres services
- Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)
- Dépouillement des précipitations enregistrées - AE209
- Manuel des méthodes analytiques (pour la qualité de l’eau)
- Méthode d’essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la toxicité aiguë d’un sédiment utilisant la bactérie luminescente dans un essai en phase solide. 2002. SPE 1/RM/42.
- Méthode d’essai biologique : essais de toxicité sublétale en vue de l’évaluation des sédiments destinés à l’immersion en mer. 2001. SPE 1/RM/40
- Manuel du Programme des dons écologiques du Canada
- Guide pour compléter les demandes de financement au Fonds de durabilité des Grands Lacs
- Guide de signalisation du Service canadien de la faune
- Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Oiseaux
- Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Papillons
- Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Crocodiliens
- Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Trophées de chasse
- Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Esturgeons et spatule
- Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Bois tropicaux
- Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Tortues
- Manuel COSEPAC de procédures opérationnelles
- Programme des dons écologiques au Québec : Allons-y par étapes!
- Manuel d’évaluation environnementale (Deuxième édition)
- Évaporation - AE116
- Lignes directrices fédérales pour le Programme national de réduction des dommages causés par les inondations
- Politique fédérale sur la conservation des terres humides : guide de mise en œuvre à l’intention des gestionnaires des terres fédérales
- Document d’orientation sur le prélèvement et la préparation de sédiments en vue de leur caractérisation physicochimique et d’essais biologiques (SPE 1/RM/29)
- Document d’orientation sur le financement pour la protection des Grands Lacs
- Document d’orientation sur la catégorisation des substances figurant sur la liste intérieure des substances au Canada
- Guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants
- Lignes directrices pour les projets fédéraux-provinciaux de planification des bassins fluviaux
- Liste intérieure des substances : Guide du déclarant
- Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères
- Directive pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes
- Lignes directrices pour l’élaboration d’une politique de la faune au Canada
- Lignes directrices pour les demandes relatives au Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril
- Guides de documentation sur les modèles hydrodynamiques
- Méthodologies sur la conception hydrologique des petites centrales hydroélectriques dans les sites non jaugés
- Relevés hydrométriques : guides techniques et administratifs (environ 45, y compris les guides concernant HYDAT, une base de données sur les débits et les niveaux des eaux)
- Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 - Plans d’urgence environnementale
- Instructions pour les observations météorologiques maritimes locales (en anglais seulement)
- Lignes directrices pour les demandes relatives au Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes
- Manuel d’observations climatologiques
- MANMAR : Manuel d’observations météorologiques maritimes
- Manuel des normes de production des bulletins de prévisions, des avis et des messages pour l’aviation (MANAIR) - AE005
- Manuel des normes et procédures des prévisions météorologiques pour l’aviation sous forme graphique (GRAPHPRO)
- Manuel des normes et procédures pour l’émission de prévisions météorologiques destinées à l’aviation à l’aide du Automated Weather Observing System (AWSPRO)
- Manuel des procédures opérationnelles normalisées pour l’émission de prévisions d’aérodrome en code TAF (TAFPRO)
- Manuel des normes et méthodes d’exploitation des prévisions et avertissements météorologiques maritimes (MARPRO)
- Manuel des normes et méthodes d’exploitation des prévisions et avertissements météorologiques publics (PUBPRO)
- Manuel des normes d’observations météorologiques de surface (MANOBS) - AE101
- Manuel d’observations aérologiques (MANUPP) - AE002
- Manuel d’abréviations de mots (MANAB) - AE205
- Manuel de baguage des oiseaux - Oiseaux migrateurs
- Collection de monographies
- Code de pratique national pour les entreprises de recyclage de véhicules qui participent au Programme national de mise à la ferraille de véhicules
- Série nationale d’indicateurs environnementaux
- Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l’immersion en mer de déblais de dragage et d’excavation (EPSM-386)
- Rapports sur le climat changeant du Canada
- Manuel des spécialistes des aires protégées
- Guide de référence des messages de systèmes d’observation météorologique automatiques - AE017
- Prélèvement d’échantillons pour l’analyse de la qualité des eaux
- Guide des petites centrales hydroélectriques pour la Colombie-Britannique
- Relevés nivométriques - AE208
- Température de sol - AE015
- Rayonnement solaire
- Procédures de rédaction d’un manuel de normes (PRONORM)
- Précipitations orageuses au Canada - AE230
- Insolation - AE012
- Types et portée des Genots (MANGEN)
- Guide sur les modèles d’aménagement des eaux
- Guides pour les modèles d’analyse de l’utilisation des eaux
- Le vent - AE207
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.
Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.
Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :
Susan Drysdale
Directrice, Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent‑Massey, annexe (9e étage)
351, boulevard St‑Joseph Gatineau (Québec) K1A 0H3
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.
Veuillez prendre note : Chaque demande présentée à Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l’aide d’un chèque ou d’un mandat-poste émis à [l’ordre du receveur général du Canada ou, si l’institution n’a pas de compte du receveur général, le nom de l’institution].
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec : ecatip-ecaiprp@ec.gc.ca.
Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles Environnement et Changement Climatique Canada a déjà fourni des réponses, car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant Environnement et Changement Climatique Canada.
Environnement et Changement climatique Canada mène des valuations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d’activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Les résumés des ÉFVP complétées sont disponibles.