Mandat d’Environnement et Changement climatique Canada
Mandat et rôle : composition et responsabilités
Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales. Les programmes du Ministère visent à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et pour leur environnement, à doter les Canadiens des outils nécessaires afin de prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à préserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada.
L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :
- la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
- les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune;
- la météorologie;
- la mise en application des règles et des règlements.
Le Ministère remplit son mandat, notamment à l’aide d’un certain nombre de lois et de règlements tel que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages au Canada et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Le Ministère travaille en étroite collaboration avec l’Agence d'évaluation d'impact du Canada et Parcs Canada, lesquels font partie du portefeuille ministériel, pour atteindre des objectifs communs. De plus, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la responsabilité secondaire ou partagée de la réalisation de mandats d’autres ministères fédéraux, y compris la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada), la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (Ressources naturelles Canada) et la Loi sur la gestion des urgences (Sécurité publique Canada).
Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.