Après avoir présenté une demande : Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
Renseignez-vous sur les différentes stages de votre demande après votre demande est soumis. Si vous utilisez le portail des demandeurs du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination (PAIV), vous pouvez y consulter l’étape actuelle de votre demande.
Sur cette page
- Demande initiée
- Examen de l'admissibilité
- Examen de la demande
- Collecte des dossiers médicaux
- Évaluation médicale
- Examen du soutien financier
- Décision
- Demande fermée
- Appel
Demande initiée
Vous avez commencé votre demande dans le cadre du PAIV, mais vous ne l’avez pas encore soumise.
Examen de l'admissibilité
Votre demande est en cours d’examen afin de vérifier si elle répond aux critères d’admissibilité.
Pour en savoir plus :
- Conditions d'admissibilité : Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
- Évaluation des demandes : Cadre stratégique du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
Évaluation de la demande
Votre demande est en cours d’examen pour vérifier si les dossiers médicaux requis ont été fournis.
Collecte des dossiers médicaux
Nous attendons ou examinons les dossiers médicaux nécessaires à votre demande.
Évaluation médicale
Votre demande est examinée par les médecins du programme.
Pour en savoir plus :
Examen du soutien financier
Votre demande est en cours d’examen afin de déterminer les aides financières auxquelles vous pourriez être admissible.
Pour en savoir plus :
- Quelles prestations vous pourriez recevoir : Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
- Soutien financier : Cadre politique pour le Programme d’assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
Décision
Votre demande fait l’objet d’un examen final et un avis de décision est en cours de préparation.
Demande fermée
Nous avons envoyé votre avis de décision.
Examinez l’avis de décision pour connaître les résultats et les prochaines étapes.
Appel
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision décrite dans votre avis de décision, vous pourriez être en mesure de demander un appel.
Si vous avez déposé un appel, vous pouvez consulter l’état de votre appel dans le portail des demandeurs du PAIV.
Pour en savoir plus :
Appel initié
Vous avez commencé votre appel, mais vous ne l’avez pas encore soumis.
Appel soumis
Votre appel est en cours d’examen pour vérifier s’il est complet.
Évaluation de l’appel
Votre appel est en cours d’examen.
Collecte de documents
Nous attendons que vous nous envoyiez les dossiers médicaux que vous avez indiqués dans votre demande d’appel.
Examen de l’appel
Votre appel est en cours d’examen par les médecins du Programme.
Décision relative à l’appel
Une lettre de décision est en cours de préparation et vous sera envoyée.
Appel fermé
Nous avons envoyé votre lettre de décision. Veuillez la consulter pour prendre connaissance des résultats et, le cas échéant, des prochaines étapes à suivre.