Plan prospectif de la réglementation de l'Agence de la santé publique du Canada : Initiatives réglementaires pour 2026 à 2028
Le Plan prospectif de réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l'Agence de la santé publique du Canada cherche à proposer ou finaliser au cours des 2 prochaines années par :
- la prépublication dans la partie I de la Gazette du Canada;
- la publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada.
Le Plan prospectif de la réglementation peut également inclure des initiatives réglementaires qui sont prévues sur une plus longue période. Des commentaires ou des demandes de renseignements peuvent être présentés au moyen des coordonnées qui figurent dans chaque initiative réglementaire.
Initiatives réglementaires
Les initiatives réglementaires planifiées ou prévues qui seront proposées ou finalisées entre 2026 et 2028.
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Loi sur la mise en quarantaine
- Modifications à l’annexe de la Loi sur la mise en quarantaine (associée au Plan d'examen de l'inventaire)
- Modifications au Règlement sur la quarantaine (associée au Plan d'examen de l'inventaire)
Pour en savoir plus
Consultez la page Web des lois et règlements de l'Agence de la santé publique du Canada pour obtenir ce qui suit :
- une liste des lois et des règlements associés à l'Agence de la santé publique du Canada;
- de plus amples renseignements sur la mise en œuvre par l'Agence de la santé publique du Canada des initiatives pangouvernementales de gestion de la réglementation.
Consultez les liens suivants vers la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et lignes directrices connexes, ainsi que des renseignements sur les initiatives de réglementation pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation fédérale de la réglementation
- En savoir plus sur la coopération en matière de réglementation
Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou des consultations à venir sur les projets de réglementation fédéraux, cliquez sur :