Plan prospectif de la réglementation de l'Agence de la santé publique du Canada de 2026 à 2028 : Abroger et remplacer le Règlement sur la quarantaine
Titre de l'initiative réglementaire
Abroger et remplacer le Règlement sur la quarantaine
Loi habilitante
Loi sur la mise en quarantaine
Description
Nous proposons d’abroger et de remplacer le Règlement sur la quarantaine afin d’apporter une plus grande clarté sur ce qui doit être déclaré par les voyageurs et les moyens de transport arrivant au Canada ou qui le quittent en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Certaines exigences en matière de déclaration dans le Règlement sur la quarantaine sont désuètes et ne correspondent pas à l’approche actuelle en matière de déclaration dans la Loi sur la mise en quarantaine. Nous proposons d’abroger et de remplacer les articles 12 et 19 du Règlement sur la quarantaine qui reprennent les exigences en matière de déclaration prévues à l’article 34 de la Loi sur la quarantaine. Les modifications proposées clarifieront les exigences en matière de déclaration existantes et les rendront plus faciles à suivre afin d’appuyer les objectifs de santé publique de la Loi sur la mise en quarantaine.
Renseignements supplémentaires
Cette initiative réglementaire est associée au Plan d’examen de l’inventaire des règlements de l’Agence de la santé publique du Canada.
Nous avons également indiqué cette initiative réglementaire dans l’examen du Rapport sur la réduction du fardeau administratif de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada.
Efforts de coopération en matière de réglementation (à l'échelle nationale et internationale)
La présente initiative ne fait pas partie d'un plan de travail officiel de coopération en matière de réglementation.
Répercussions potentielles
Les modifications proposées visent à aider les parties réglementées à comprendre et à respecter les exigences existantes en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, sans instaurer de nouvelles exigences ou obligations.
Les intervenants qui pourraient être touchés par la proposition comprennent les voyageurs et les exploitants de moyens de transport (y compris les exploitants de moyens de transport dans les modes aérien, maritime, routier et ferroviaire) arrivant au Canada ou qui le quittent.
Consultations
Les approches en matière de consultation, y compris les possibilités pour les Canadiens de fournir des commentaires, seront déterminées à mesure que des progrès sont réalisés à l’égard de la proposition.
Renseignements supplémentaires
- Gazette du Canada
- Consultations auprès des Canadiens
- Liste des lois et règlements
- Coopération en matière de réglementation au Canada
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
Coordonnées ministérielles
Janice Merhej
Directrice, Direction des politiques, programmes et santé des voyageurs
Centre pour la santé aux frontières et des voyages
Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences
Agence de la santé publique du Canada
Adresse de courriel : janice.merhej@phac-aspc.gc.ca
Date à laquelle l'initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation
Avril 2026
Intervenants / sensibilités des médias
Aucune sensibilité des intervenants ou des médias n’est prévue, car les modifications proposées ne présentent aucune nouvelle autorisation, exigence ou répercussion sur les particuliers ou l’industrie. Cette initiative vise à appuyer les mesures de protection de la santé aux frontières du Canada et la capacité du gouvernement à détecter les risques de maladies transmissibles et à y répondre.