Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'Agence de la santé publique du Canada : 2026 à 2029
Le Plan d'examen de l'inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens réglementaires que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) prévoit mener sur une période de 3 ans.
Le plan d'examen de l'inventaire est élaboré à la suite d'une analyse minutieuse des règlements de l'ASPC ainsi que des consultations visant à savoir s'ils continuent d'atteindre leurs objectifs et à déterminer la façon dont ils peuvent mieux servir les gens au Canada. L'intention est d'offrir aux personnes en Canada, y compris aux entreprises, aux Autochtones et aux partenaires commerciaux la possibilité d'éclairer les examens des règlements et de mieux planifier l'avenir. Le plan d'examen de l'inventaire sera adapté et mis à jour chaque année afin de refléter les priorités réglementaires de l'ASPC et les changements de l'environnement opérationnel.
Le plan d'examen de l'inventaire sera adapté et mis à jour chaque année pour refléter les priorités réglementaires de l'ASPC et les changements de l'environnement opérationnel.
Examens en cours
Modifications au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
| Titre | Modifications au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines |
|---|---|
| Loi habilitante | Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines |
| Justification |
Conformément au Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, l’on s’est engagé à adopter l’approche gouvernementale axée sur le cycle de vie dans le cadre de l’élaboration de règlements par l’entremise de l’évaluation de la capacité du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) à atteindre ses objectifs. En 2021, le Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) de l'ASPC a achevé la première évaluation de l'efficacité et de l'efficience des activités liées à la mise en œuvre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son Règlement (L-RAPHT). L'évaluation s'est concentrée sur l'efficacité et l'efficience du cadre réglementaire de 2015-2016 à 2020-2021 et comprenait la Réponse et plan d'action de la direction (RPAD) du Centre de la biosûreté. L'évaluation a permis d'identifier les domaines où des modifications pourraient être apportées à la réglementation, notamment des améliorations au programme d'habilitation de sécurité et les possibilités d'accroître la clarté et de réduire le fardeau administratif des parties réglementées par l'ASPC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les modifications réglementaires proposées répondront également aux recommandations de l'évaluation, le cas échéant. En 2026, dans le cadre de l’engagement de l’ASPC envers une surveillance réglementaire fondée sur des données probantes et l’amélioration continue, le Centre de la biosûreté a fait l’objet d’une évaluation du Programme de biosécurité dirigée par le Bureau de l’audit et de l’évaluation (BAE). L’évaluation a inclus la prise en compte du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, s’appuyant sur l’évaluation précédente de la L-RAPHT et a examiné les progrès réalisés par rapport à la Réponse et plan d’action de la direction connexe, l’efficacité du cadre réglementaire actuel, ainsi que les efforts continus visant à moderniser la surveillance de la biosûreté. Portant sur les exercices de 2019-2020 à 2024-2025, l’évaluation s’est appuyée sur plusieurs lignes de données probantes, y compris des renseignements sur le rendement et les finances, ainsi que des commentaires des intervenants internes et externes. Le rapport devrait être publié en mai, 2027, et ses conclusions aideront à éclairer l’évaluation continue de l’ASPC du Règlement et toute modification à venir, selon le cas. |
| Approche de l’examen | Cette évaluation a examiné dans quelle mesure le Programme de biosécurité s’est adapté à un environnement en évolution, ses progrès vers l’atteinte des résultats attendus et comment les données sont utilisées pour éclairer les activités du programme. L’évaluation a porté sur les activités liées à la mise en œuvre du cadre réglementaire existant, ainsi que sur les travaux en cours visant à moderniser le cadre de surveillance de la biosûreté pour les exercices de 2019-2020 à 2024-2025. Il fait également l’objet d’un suivi dans l’Évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement d’application. Pour répondre aux questions de l’évaluation, des renseignements ont été recueillis à partir de documents, de renseignements sur le rendement, de la littérature et de données documentaires et financières, ainsi que par des entrevues avec le personnel interne, les partenaires externes et les intervenants. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Dernier examen en 2026 |
| Début ciblé pour l'examen | 2031 à 2032 |
| Personne-ressource du ministère | Lisa Fougère Directrice, Direction des politiques et affaires réglementaire Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences Agence de la santé publique du Canada Adresse de courriel : cb.engagement-mobilisation.cb@phac-aspc.gc.ca |
Examens à amorcer au cour trois prochaines années (2026-2029)
Modification à l’annexe de la Loi sur la mise en quarantaine
| Titre | Modification à l’annexe de la Loi sur la mise en quarantaine |
|---|---|
| Loi habilitante | Loi sur la mise en quarantaine |
| Justification | La Loi sur la mise en quarantaine comprend une liste de maladies particulières qui déclenchent des mesures de santé publique. À l’heure actuelle, chaque maladie est énumérée une par une. Cela rend plus difficile de réagir rapidement lorsque de nouvelles maladies apparaissent ou lorsque les risques changent, car la loi doit être mise à jour à chaque fois. Cela peut ralentir l’action et créer un fardeau administratif supplémentaire. |
| Approche de l’examen | Dans le cadre de l’examen du fardeau administratif du gouvernement du Canada, nous examinerons l’annexe de la Loi sur la mise en quarantaine afin de regrouper les maladies énumérées individuellement en des catégories plus larges et plus souples. Cela facilitera la gestion des menaces pour la santé en réduisant la nécessité de mettre à jour la loi aussi souvent. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Dernier examen en 2023. Dernière modification en 2023. |
| Début ciblé pour l'examen | 2026 |
| Personne-ressource du ministère ou de l’organisme | Janice Merhej Directrice, Direction des politiques, programmes et santé des voyageurs Centre pour la santé aux frontières et des voyages Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences Agence de la santé publique du Canada Adresse de courriel : janice.merhej@phac-aspc.gc.ca |
Abroger et remplacer le Règlement sur la quarantaine
| Titre | Abroger et remplacer le Règlement sur la quarantaine |
|---|---|
| Loi habilitante | Loi sur la mise en quarantaine |
| Justification | La Loi sur la mise en quarantaine et le Règlement sur la quarantaine s’appliquent ensemble pour aider à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles en ce qui concerne les voyageurs et les exploitants de moyens de transport arrivant au Canada et qui le quittent. Certaines exigences en matière de déclaration dans le Règlement sur la quarantaine sont désuètes et ne correspondent pas à l’approche actuelle en matière de déclaration dans la Loi sur la mise en quarantaine. L’Agence de la santé publique du Canada a l’intention d’abroger et de remplacer les articles 12 et 19 du Règlement sur la quarantaine qui reprennent les exigences en matière de déclaration prévues à l’article 34 de la Loi sur la mise en quarantaine. La mise à jour du Règlement sur la quarantaine clarifiera les exigences en matière de déclaration existantes et les rendront plus faciles à suivre. |
| Approche de l’examen | Dans le cadre de l’examen du fardeau administratif du gouvernement du Canada, nous examinerons le Règlement sur la quarantaine afin d’effectuer ce qui suit :
|
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Dernier examen en 2023. Dernière modification en 2006. |
| Début ciblé pour l'examen | 2026 |
| Personne-ressource ministérielle ou de l’organisme | Janice Merhej Directrice, Direction des politiques, des programmes et de la santé des voyageurs Centre pour la santé aux frontières et de voyages Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences Agence de la santé publique du Canada Adresse de courriel : janice.merhej@phac-aspc.gc.ca |