Dernières nouvelles sur le Plan de gestion des produits chimiques

Dernières nouvelles - 2026

Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques : Deux avis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui s'appliquent à 200 substances, ont été publiés. [2026-08-29]
Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) : Un avis modifiant la Liste intérieure des substances pour y ajouter 656 substances de la LRSC a été publié. [2026-08-12]
Documents sur L'approche Scientifique (DAS) : La mis-a-jour du Ratio de l'exposition bioactive: l'application à l'établissement des priorités et l'évaluation des risques a été publié [2026-08-07]

Groupe des cétones : 2,4-PD a été ajouté a la Liste de surveillance. [2026-07-16]
Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques : Un nouvel appel de propositions dans le cadre du Programme de contributions pour la mobilisation et la sensibilisation a été publié. L'appel de propositions prendra fin le 28 août 2026. [2026-07-15]

Groupe des alcanolamines et alcanolamides d'acides gras : L'Évaluation finale des substances du Groupe des alcanolamines et alcanolamides gras a été publié. [2026-06-27]
Évaluation des risques des substances chimiques : Une nouvelle fiche d'information intitulée Prise en compte des effets cumulatifs dans l'évaluation des risques des substances chimiques existantes a été publié. [2026-06-26]
Groupe des substances contenant du titane : L'Évaluation finale du groupe des substances contenant du titane a été publié. [2026-06-20]
Tableau de bord de la biosurveillance canadienne : les nouveaux résultats du cycle 7 (2023 à 2024) de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) ont été publiés, accompagnés du nouvel onglet « Résumé du contenu » présentant l'ensemble des substances chimiques mesurées dans le cadre de l'ECMS. Ces résultats comprennent de nouvelles informations sur plus de 100 substances chimiques, notamment le bisphénol A (BPA) et ses analogues, l'arsenic, le bore, le cadmium, le fluorure, le plomb et le mercure. Des fiches d'information mises à jour sur la biosurveillance des métaux prioritaires que sont le cadmium, le plomb et le mercure ont également été publiées et sont disponibles dans l'onglet « Ressources ». [2026-06-10]

Groupe des cétones : L'Évaluation finale du groupe des cétones a été publié. L'Approche de gestion des risques du cétones, spécifiquement : 2-butanone (éthyl méthyl cétone; MEK) et 4-méthylpentan-2-one (méthyl isobutyl cétone; MIBK) a été aussi publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 15 juillet 2026. De plus, l’ajout du 2,4-PD à la Liste de surveillance est proposé. [2026-05-16]
Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement : Les recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour les Éléments des terres rares a été publiés. [2026-05-15]
Demande d’évaluation d’une substance au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Une décision concernant une demande d'évaluation du desflurane a été publiée. [2026-05-01]

La Liste de surveillance : l'Approche finale pour la Liste de surveillance a été publiée. [2026-04-28]
Groupe des halogénures d'alkyle : L'Évaluation finale du groupe des décènes a été publié. L'Approche de gestion des risques du 1-Bromopropane a été aussi publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 24 juin 2026. [2026-04-25]

Collecte de renseignements : Les codes de fonction des substances et les codes d'application (anciennement connus sous le nom « codes des produits à usage domestique et commercial ») a été publiés. [2026-03-27]
2-Éthylhexanoate de calcium et 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle : Un décret final d'inscription du 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle dans la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2026-03-25]
Arrêtés et avis de nouvelle activité du Plan de gestion des produits chimiques : Un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour 161 substances a été publié. [2026-03-25]
Nanomatériaux : Le Cadre d’évaluation des risques des nanomatériaux fabriqués, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié. [2026-03-05]

Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Un décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) a été publié. L'objectif du décret est d'établir des contrôles à l'exportation sur six substances. [2026-02-25]
2-Éthylhexanoate de calcium et 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle : Un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités au 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle a été publié. [2026-02-25]
N-Cyclohexylsulfamate de sodium et cyclohexanamine : Un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités au cyclohexylamine, également connu sous le nom cyclohexanamine a été publié. [2026-02-25]
Benzophénone: L'Code de pratique proposé pour la diphénylméthanone (benzophénone) dans les peintures, teintures et/ou revêtements offerts aux consommateurs au Canada a été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 15 avril 2026. [2026-02-14]

Phénols ayant réagi avec du méthylstyrène : L'Ébauche de l'évaluation mise à jour pour les phénols ayant réagi avec du méthylstyrène et le Cadre révisé de gestion des risques des phénols ayant réagi avec du méthylstyrène ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 mars 2026. [2026-01-17]

2026-08-28