Groupe des halogénures d'alkyle
Sujets
Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation a porté sur quatre substances appelées collectivement dans le cadre du PGPC le Groupe des halogénures d'alkyle.
| Groupe de substances | N° CAS | Nom commun | Nom dans la Liste intérieure | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation finale | Approache de gestion des risques proposée | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe des halogénures d'alkyle | 74-96-4 | Bromoéthane | Bromoéthane | HTML | HTML | Aucun | Ne satisfait pas aux critères | Aucune activité planifiée pour le moment |
| 75-00-3 | Chloroéthane | Chloroéthane | Aucun | Ne satisfait pas aux critères | Aucune activité planifiée pour le moment | |||
| 106-94-5 | 1-Bromopropane | 1-Bromopropane | HTML | Satisfait à un ou à plusieurs des critères | Voir l'approche de gestion des risques proposée | |||
| 156-60-5 | trans-Dichloroéthylène | trans-Dichloroéthylène | Aucun | Ne satisfait pas aux critères | Aucune activité planifiée pour le moment |
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 29 août 2026 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE. |
| Le 25 avril 2026 | Publication l'évaluation finale. L'Approche de gestion des risques du 1-Bromopropane a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 160, Nº 17. |
| Le 5 mars 2022 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des halogénures d'alkyle et le Cadre de gestion des risques du 1-Bromopropane. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, Nº 10. |
Collecte de renseignements
Article 71 PGPC 2026 – Phase 1
En août 2026, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 160, Nº 35 – le 29 août 2026 en vertu de l'article 71 de la LCPE. L'avis s'applique à neuf substances d'amines aliphatiques (Nos CAS 106-94-5, 74-96-4, et 75-00-3). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.
Contexte
Au début de la troisième phase du PGPC, les quatre halogénures d'alkyle (Nos CAS 74-96-4, 75-00-3, 706-94-5, 156-60-5) faisaient partie du Groupe des halogénures d'alkyle ou d'aryle substances. Par d'autres méthodes, il a été déterminé ultérieurement que les quatre halogénures d'aryle (Nos CAS 77-47-4, 74-88-4, 126-99-8 et 630-20-6) sont peu préoccupantes à la fois pour la santé humaine et pour l'environnement. Le conclusion établies pour No CAS 77-47-4 est donnée dans l'Évaluation préalable finale des substances jugée comme étant peu préoccupantes au moyen de l'approche de la Classification du risque écologique des substances organiques et l'approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances. Les conclusions établies pour Nos CAS 74-88-4, 126-99-8 et 630-20-6 sont données dans l'Évaluation préalable finale pour l'examen préalable rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale.