72 substances identifiées comme ayant un faible risque
Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Cette évaluation préalable finale intègre les résultats du Document sur l'approche scientifique pour la classification des risques écologiques des substances organiques et du Document sur l'approche scientifique pour l'Approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances.
| Évaluation préalable finale | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|
| HTML | Ne satisfait pas aux critères. | Nos CAS 111-96-6 et 112-49-2 : Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) |
Activités de suivi
Bien que l'exposition à l'une des 72 substances ne soit pas préoccupante aux niveaux actuels, deux substances (Nos CAS 111-96-6 et 112-49-2) ont été identifiées comme ayant un effet potentiellement préoccupant sur la santé. Par conséquent, il pourrait y avoir des préoccupations si l'exposition devait augmenter. Pour cette raison, le gouvernement du Canada a appliqué les dispositions relatives au NAc de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) à ces deux substances.
Collecte de renseignements
Article 71 PGPC 2026 – Phase 1
En août 2026, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 160, Nº 35 - le 29 août 2026 en vertu de l'article 71 de la LCPE. L'avis s'applique à trois substances incluses dans ce groupe de substances (Nos CAS 793-24-8, 27193-86-8, et 68784-26-9). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.
Article 71 PGPC 2023
En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la LCPE. L'avis s'applique à 3 substances incluses dans ce groupe de substances (Nos CAS 793-24-8, 27193-86-8, and 68784-26-9). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 29 août 2026 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE. |
| Le 24 juin 2023 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE. |
| Le 3 août 2022 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II : vol 156, Nº 16, d'un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au Nos CAS 111-96-6 et 112-49-2. |
| Le 3 novembre 2018 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 44 et début de la période de commentaires sur l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de LCPE au Nos CAS 111-96-6 et 112-49-2. |
| Le 3 novembre 2018 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 44. |
| Le 17 juin 2017 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable (incluant les activités de suivi pour 36 des 74 substances). L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 24. |
Contexte
À la suite du groupement des résultats des deux approches, on a relevé 75 substances peu préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement. L'une des substances (Nº CAS 118-96-7) s'est avérée associée à un résultat positif de cancérogénicité selon une classification internationale reposant sur des données empiriques, ce qui l'exclut de l'approche fondée sur le SPT. Cette substance a été évaluer dans l'Évaluation préalable finale de l'examen préalable rapide des substances pour lesquelles l'exposition de la population générale est limitée.
De nouvelle information concernant les utilisations et les quantités de deux substances a été reçue en réponse d'un avis publié en vertu de l'article 71 de la LCPE. Par conséquent, ces deux substances (Nos 4979-32-2 and 94270-86-7) ont été supprimées pour une évaluation plus approfondi en raison des préoccupations potentielles pour la santé humaine. Ces substances sont évaluées dans le cadre du Groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles.