Groupe des thiocarbamates
Fiche d'information
Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
| Groupe de substances | Nº CAS | Nom commun | Nom de la Liste intérieure | Projet de décret et RÉIR | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préalable finale | Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée | Approche de gestion des risques proposée | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe des thiocarbamates | 137-26-8 | TMTD | Thirame | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML | Satisfait à un ou à plusieurs des critères | Voir l'approche de gestion des risques proposée |
| 120-54-7 | DPTT | Tétrasulfure de bis (pipéridinothiocarbonyle) | Aucun | Aucun | Aucun | Ne satisfait pas aux critères | Aucune activité planifiée pour le moment |
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 8 octobre 2022 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 156, No 41 d’un projet de décret visant à inscrire le TMTD à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 23 juillet 2022 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 156, Nº 30, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] au TMTD et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 9 janvier 2021 | Publication de l'Évaluation préalable finale pour le Groupe des thiocarbamates. L'Approche de gestion des risques pour TMTD a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 2. |
| Le 3 février 2018 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des thiocarbamates (incluant les activités pour le TMTD) et le Cadre de gestion des risques pour le TMTD. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 5. |