Groupe des thiocarbamates
Fiche d'information
Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L’Évaluation préalable a porte sur deux substances appelées collectivement dans le cadre du PGPC le Groupe des thiocarbamates.
| Groupe de substances | Nº CAS | Nom commun | Nom de la Liste intérieure | Décret final et RÉIR | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préalable finale | Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée | Approche de gestion des risques proposée | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe des thiocarbamates | 137-26-8 | TMTD | Thirame | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML | Satisfait à un ou à plusieurs des critères | Voir l'approche de gestion des risques proposée |
| 120-54-7 | DPTT | Tétrasulfure de bis (pipéridinothiocarbonyle) | Aucun | Aucun | Aucun | Ne satisfait pas aux critères | Aucune activité planifiée pour le moment |
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 21 octobre 2026 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 160, No 21, d’un décret modifiant la Liste intérieure afin d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur l’environnement (1999) (LCPE) au TMTD. |
| Le 4 avril 2026 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 160, No 14 des Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc. |
| Le 22 mars 2025 | Publication d’une consultation sur le projet de Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc pour une période de commentaires publics de 60 jours. L’avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 159, No 12. |
| Le 8 octobre 2022 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 156, No 41 d’un projet de décret visant à inscrire le TMTD à l'annexe 1 de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 23 juillet 2022 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 156, Nº 30, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE au TMTD et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 9 janvier 2021 | Publication de l'Évaluation préalable finale pour le Groupe des thiocarbamates. L'Approche de gestion des risques pour TMTD a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 2. |
| Le 3 février 2018 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des thiocarbamates (incluant les activités pour le TMTD) et le Cadre de gestion des risques pour le TMTD. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 5. |
Activités de suivi
À la suite de la publication de l’ébauche d’évaluation préalable des thiocarbamates et du cadre de gestion des risques pour le TMTD, un suivi des intervenants a été effectué en ce qui concerne la fabrication et l’importation du TMTD pour la production de latex. D’après les renseignements reçus, rien n’indique que le TMTD est utilisé pour fabriquer des produits en latex au Canada ; toutefois, il existe des preuves que ces activités industrielles se déroulent dans d’autres régions, comme les États-Unis et l’Union européenne. Par conséquent, cette activité pourrait s’étendre au Canada à l’avenir.
Comme l’évaluation préalable finale a permis de déterminer que les rejets de TMTD dans l’environnement découlant de son utilisation dans la fabrication de produits en caoutchouc solide sont une source préoccupante, il pourrait y avoir des expositions préoccupantes si des activités telles que la fabrication de TMTD ou l’utilisation de la substance dans la fabrication de caoutchouc liquide (latex) avaient lieu au Canada.
Les mesures de gestion des risques proposées comprennent l’élaboration de directives sur les rejets de polluants multiples pour gérer les substances toxiques dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc, y compris le TMTD et le BENPAT. Les Directives sur les rejets de produits chimiques dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 avril 2026. Ces lignes directrices intègrent le Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc.
En plus des directives sur les rejets, les dispositions relatives aux NAc de la LCPE ont été appliquées au TMTD en tant qu’instrument complémentaire pour informer le gouvernement de la fabrication de la substance et de son utilisation dans la fabrication de produits en caoutchouc liquide (latex).