Programme de contribution pour l’engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Le Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (le Programme de contribution) offre une contribution financière d'une durée limitée pour appuyer une participation accrue du public au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et permettre la présentation et la prise en compte d'une grande variété de connaissances, d'expertises et de points de vue. Ce programme favorise également les partenariats visant à accroître la sensibilisation du public, notamment en faisant connaître le PGPC, les effets des produits chimiques sur la santé humaine et la façon de réduire les risques.

Le PGPC est une initiative qui a pour but de réduire les risques que présentent les substances chimiques pour les personnes aux Canada et l'environnement.

Sur cette page

• Priorité de financement
• Bénéficiaires du financement
• Montant et durée du financement
• Qui peut présenter une demande
• Activités admissibles
• Comment présenter une demande
• Date limite

Priorité de financement

La priorité de financement du présent appel de propositions vise à favoriser une mobilisation plus constructive des populations touchées de manière disproportionnée par le renforcement de leurs capacités et de leurs connaissances, ainsi que celles des organismes avec lesquels elles travaillent, en ce qui concerne les produits chimiques, leur santé et le PGPC.

La présente possibilité de financement s'appuie sur les modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), la principale loi au Canada sur la santé humaine et la pollution, qui sous-tend également le PGPC. La LCPE prévoit désormais des dispositions visant à mieux protéger les populations touchées de manière disproportionnée par des substances toxiques. Pour la première dans la législation fédérale, ces modifications reconnaissent que chaque particulier au Canada a droit à un environnement sain, comme le prévoit la LCPE. La LCPE comprend également l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et reconnaît en outre le rôle du savoir autochtone dans la prise de décisions liées à la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Dans le cadre des efforts visant à accroître l'ouverture et la transparence, le gouvernement est tenu d'élaborer et de publier un plan pour établir l'ordre de priorité de l'évaluation et de la gestion des produits chimiques au Canada. Ce Plan des priorités décrit les initiatives qui soutiennent l'évaluation et la gestion des produits chimiques, notamment la prise en compte des populations qui peuvent être touchées de manière disproportionnée par les expositions ou qui sont plus sensibles aux effets des produits chimiques. Le Plan des priorités comprend également une Liste des substances d'intérêt prioritaire pour l'évaluation. Le Programme de contribution s'inscrit dans cette nouvelle orientation en soutenant les possibilités de participation des populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée par des substances chimiques nocives.

Bénéficiaires du financement

L'appel de propositions accueille les propositions axées sur les groupes prioritaires suivants pour lesquels les stades de développement les rendent plus sensibles aux effets des produits chimiques :

• les nourrissons et les enfants (de 0 à 14 ans);
• les jeunes (de 15 à 29 ans);
• les personnes enceintes.

Au sein de ces populations, nous reconnaissons qu'il existe certains sous-groupes susceptibles d'être davantage exposés à des substances chimiques nocives. Nous encourageons la présentation de propositions qui mettent l'accent sur ces sous-groupes de la population, notamment les personnes issues de groupes marginalisés et sous-représentés comme les communautés racialisées et celles ayant des identités culturelles et ethniques diverses, y compris les nouveaux arrivants, en plus de celles touchées en raison du statut socio-économique, de vulnérabilités en matière de santé ou du fait qu'elles vivent à proximité de sources de pollution.

Montant et durée du financement

Le financement total pour tous les projets dans le cadre de cette possibilité de financement pourra atteindre 586 000 $ répartis sur deux ans (2026-2027 et 2027-2028). Les projets devraient commencer dès novembre 2026 et être achevés au plus tard le 31 mars 2028.

Qui peut présenter une demande

• Les organismes sans but lucratif, notamment les organismes bénévoles, les établissements d'enseignement et les organismes communautaires
• Les administrations et les organismes régionaux, municipaux ou autochtones, notamment les autorités sanitaires

Activités admissibles

Les types d'activités suivants sont admissibles à un financement :

• Diriger des activités de mobilisation (p. ex. des ateliers éducatifs, des exposés, des tables rondes, des colloques, des groupes de discussion sur les expériences vécues) afin de mettre en commun des renseignements, de recueillir des commentaires et d'encourager la participation constructive. Il pourrait s'agir, par exemple, de créer des espaces permettant aux populations prioritaires d'exprimer leurs points de vue, leurs priorités et leurs préoccupations concernant les produits chimiques et la santé, ainsi que d'animer des discussions sur les obstacles à la participation et les possibilités d'innovation dans les modèles d'engagement.
• Diriger l'élaboration de documents en langage clair (par exemple, infographies, vidéos, centre de ressources en ligne offrant des outils et des ressources) sur le PGPC et les substances évaluées afin de permettre la participation aux activités du programme.
• Élaborer ou diffuser des ressources et des stratégies pour soutenir l'éducation et la sensibilisation du public aux risques que présentent les produits chimiques pour la santé dans le but d'induire un changement de comportement. Cela peut inclure le recours à des partenariats.
• À l'aide du nouveau Plan des priorités ou de la Liste des substances d'intérêt prioritaire pour l'évaluation, effectuer des analyses pour l'identification des principales substances ou des zones d'impact potentiel pour les populations prioritaires (à savoir celles désignées comme les bénéficiaires du financement).
• Fournir des ressources financières permettant d'embaucher des experts techniques/scientifiques et des experts traditionnels et de renforcer la capacité des personnes ayant une expérience, passée ou présente, de participer à des activités et à des initiatives qui éclairent les décisions et les activités du programme.
• Rendre compte des résultats, des possibilités et des activités futures pour faire progresser la prise en compte des populations touchées de manière disproportionnée dans le cadre du PGPC afin que leurs préoccupations et leurs points de vue puissent être intégrés dans les politiques et les décisions futures.

Comment présenter une demande

Pour recevoir des instructions sur la façon de présenter une demande et un exemplaire du guide du demandeur, veuillez envoyer un courriel à cmp-participation-pgpc@hc-sc.gc.ca.

Date limite

La date limite de l'appel de propositions est le 28 août 2026.