Lignes directrices pour les appareils à laser : Aperçu
Sur cette page
- À propos de ces lignes directrices
- Réglementation régissant la vente, la location et l’importation d’appareils à laser au Canada
- Contactez-nous
À propos de ces lignes directrices
Les lignes directrices de Santé Canada donnent des informations générales aux parties réglementées et aux parties prenantes sur la manière de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Ils fournissent également des conseils de conformité au personnel, afin que les mandats sont mis en œuvre de manière équitable, cohérente et efficace.
Le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation de Santé Canada administre la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et son règlement. Ces textes régissent la vente, la location ou l'importation de dispositifs émettant des radiations, y compris les appareils à laser, au Canada.
Ce document d'orientation donne des informations générales sur l'annexe II, partie VII du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations, qui régit les appareils à laser au Canada. Il ne vise pas à remplacer, à abroger ni à restreindre les exigences de la Loi et du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations. En cas de divergence entre le présent résumé et les dispositions législatives, ce sont ces dernières qui prévalent.
En savoir plus:
- Loi sur les dispositifs émettant des radiations
- Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
Règlement régissant la vente, la location et l'importation d'appareils à laser au Canada
Dans ces lignes directrices :
- règlement fait référence à l'annexe I, article 7 et à l'annexe II, partie VII du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
- La norme CEI fait référence à la norme de la Commission électrotechnique internationale CEI 60825-1 : Sécurité des appareils à laser - Partie 1 : Classification des matériels et exigences, publiée en 2014
- personne signifie un individu ou une organisation
- fabriquant signifie une personne qui, pour le commerce, fabrique, modifie ou assemble, dans quelque mesure que ce soit, des dispositifs émettant des radiations
- importateur signifie une personne qui, pour quelque raison que ce soit, introduit un appareil à laser au Canada
- distributeur signifie une personne qui fait le commerce de vente ou de location d’appareils à laser
Selon le règlement, un appareil à laser est un dispositif qui peut être induit, principalement par le processus d'émission stimulée contrôlée, visant à émettre ou à amplifier un rayonnement électromagnétique dans une gamme de longueurs d'onde de 180 nm à 1 mm.
Les appareils à laser peuvent avoir :
- un seul laser avec ou sans alimentation séparée
- un ou plusieurs lasers incorporés dans un système optique, électrique ou mécanique complexe
Les appareils à laser devront répondre aux exigences du règlement lorsqu'il entrera en vigueur le 9 octobre 2025.
Les appareils à laser vendus, loués ou importés au Canada doivent être:
- classés dans l'une des huit classes de danger pour lasers à l'aide de méthodes d'essai et de règles de classification spécifiques
- dotés de dispositifs de sécurité techniques intégrés appropriés pour contrôler les risques liés aux rayonnements laser
Ces produits doivent également avoir :
- un étiquetage en anglais ou en français pour identifier le produit et ses origines afin de soutenir les activités de contrôle, de vérification et d'application de la conformité
- un étiquetage en anglais et en français indiquant la classe de danger du laser et des avertissements pour aider les personnes à prendre conscience des risques potentiels et
- des informations qui l’accompagnent en anglais et en français pour aider les personnes à prendre des décisions plus éclairées afin de se protéger et de protéger les autres
Les exigences relatives à la classification des risques laser, aux caractéristiques techniques, à l'étiquetage et à l'information sont dérivées de parties spécifiques de la norme CEI et, pour les projecteurs à laser, de la série de normes CEI 62471.
En savoir plus sur ces normes bilingues:
Classes de danger des lasers
Le système de classification des dangers pour les lasers de la CEI a été développé pour appliquer des mesures de contrôle appropriées afin de protéger les personnes contre les risques pour la santé ou la sécurité des yeux et de la peau. Par exemple, plus la classe de danger est élevée, plus les mesures d'ingénierie, d'étiquetage et d'information doivent être strictes.
D'après la norme CEI, le règlement classent les appareils à laser de la classe de danger la plus faible à la plus élevée comme suit : Classe 1, 1C, 1M, 2, 2M, 3R, 3B, et 4.
Contactez-nous
Pour plus d'informations sur la Loi sur les dispositifs émettant des radiations ou son règlement, envoyez un courriel au Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation de Santé Canada à l'adresse suivante : ccrpb-pcrpcc@hc-sc.gc.ca.