Appareils à laser

Santé Canada a publié des modifications au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils à laser) dans la Gazette du Canada, Partie II, qui sont entrées en vigueur le 9 octobre 2025.

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Aperçu
Classification des lasers
Étiquetage et information des utilisateurs
Risques pour la santé et la sécurité
Le rôle du gouvernement du Canada

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Le terme « laser » est un acronyme composé des premières lettres de « Light Amplification by Stimulated Emission of Radiation » qui signifie l' amplification de la lumière par émission stimulée de rayonnement. Un laser émet généralement un faisceau très concentré et intense qui peut traverser de longues distances. Certains appareils à laser sont sûrs, mais d'autres peuvent être très dangereux et entraîner des blessures si des mesures de sécurité ne sont pas prises.

Les lasers ont de nombreuses utilisations différentes, notamment dans les domaines :

militaire
médical
industriel
vétérinaire
commercial
de la sécurité
des transport
de la recherche
du divertissement
de la consommation
de l'application de la loi
de la lutte antiparasitaire

Classification des lasers

Selon la norme 60825-1 de la Commission électrotechnique internationale (CEI), les appareils à laser sont classés dans l'ordre suivant, du danger potentiel le plus faible au plus élevé :

Classe 1 : non dangereux dans des conditions normales d'utilisation en raison du faible niveau d'émission ou de la conception du produit
Classe 1C : pas de danger pour les yeux grâce à des dispositifs de sécurité techniques intégrés
- destiné à être utilisé uniquement par contact direct (avec la peau ou les tissus internes)
Classe 1M : non dangereuse sauf si elle est observée à l'aide d'un dispositif optique grossissant tel qu'un microscope, des jumelles ou un télescope.
Classe 2 : non dangereux en cas d'exposition momentanée des yeux due au réflexe de clignotement
- peut être dangereux en cas d'exposition intentionnelle ou prolongée
- s'applique uniquement aux lasers émettant de la lumière visible (400 à 700 nm)
Classe 2M : ne présente pas de risque d'exposition oculaire momentanée, sauf si elle est observée à l'aide d'un dispositif optique grossissant tel qu'un microscope, des jumelles ou un télescope.
- s'applique uniquement aux lasers émettant de la lumière visible (400 à 700 nm)
Classe 3R : peut être dangereux pour les yeux en cas d'exposition prolongée
- pas de risque de lésions cutanées
- destiné à être utilisé lorsque l'observation du faisceau peut être contrôlée ou restreinte
Classe 3B : dangereux lorsque l'œil est exposé à un faisceau direct ou réfléchi, car les lésions peuvent survenir plus rapidement que le réflexe de clignement des yeux.
- peut être dangereux pour la peau et enflammer les matériaux inflammables dans certaines circonstances
- destiné à être utilisé dans des environnements contrôlés par des opérateurs formés
Classe 4 : dangereux pour les yeux et la peau en cas d'exposition à un faisceau direct, réfléchi ou dispersé.
- les réflexions sur des surfaces rugueuses et non brillantes peuvent toujours être dangereuses
- représente un risque d'incendie
- destiné à être utilisé dans des environnements contrôlés par des opérateurs formés

La classification des lasers en fonction de leur niveau de danger permet de déterminer les mesures de contrôle nécessaires pour réduire le risque de lésions des yeux et de la peau. Ces mesures comprennent des dispositifs de sécurité techniques intégrées, des étiquettes d'avertissement et des renseignements à fournir à l'utilisateur.

Étiquetage et information des utilisateurs

Des informations importants sur le faisceau sont fournies sur les étiquettes laser telles que :

la classe de danger qui lui est attribuée
les longueurs d'onde émises
la puissance ou l'énergie maximale

L'étiquette peut également indiquer de ne pas fixer le faisceau ou d'exposer les utilisateurs de télescopes, de loupes ou de jumelles.

L'étiquette peut fournir des informations sur la durée d'émission (temps entre les impulsions) ou indiquer à l'utilisateur si le faisceau laser est visible ou invisible.

La norme CEI décrit les exigences et les options pour l'étiquetage des lasers. Voici quelques exemples d'étiquettes d'avertissement :

Exemple d'étiquette d'avertissement de symbole de danger pour un laser de classe 1C, 2, 2M, 3R, 3B ou 4 — **Exemple d'étiquette d'avertissement pour un laser de classe 1C, 2, 2M, 3R, 3B ou 4**

**Exemple 1 d'étiquette explicative CEI pouvant figurer sur un laser de classe 4**

**Exemple 2 d'une étiquette explicative de la CEI pouvant figurer sur un laser de classe 4**

Des informations importants permettant d'identifier le produit et son origine figurent également sur les étiquettes laser. Il s'agit notamment de :

le numéro de modèle de l'appareil à laser
la date de fabrication
le nom et l'adresse civique du fabricant et du distributeur

Si ces informations ne figurent pas sur le laser lui-même, elles sont indiquées dans le manuel d'utilisation qui l'accompagne ou sur l'emballage.

Le fabricant d'un appareil à laser doit également fournir un manuel d'utilisation ou des instructions pour un assemblage, un entretien et un fonctionnement sûrs. Les renseignements spécifiques qui doivent accompagner un produit laser dépendent de l'application prévue et de la classification des dangers. Veillez à lire attentivement les informations afin de comprendre les dangers potentiels et de savoir comment les éviter.

Risques pour la santé et la sécurité

Les appareils à laser de classe 3B et 4 ont :

des émissions de rayonnements intenses
suffisamment de puissance pour enflammer des matériaux inflammables ou déclencher un incendie si le faisceau est focalisé
la possibilité de nuire gravement à la santé

L'exposition à un faisceau direct ou réfléchi, ne serait-ce qu'une fraction de seconde, peut provoquer :

des brûlures
des lésions permanentes aux yeux

Pour ces raisons, un environnement contrôlé et une formation professionnelle à la sécurité laser sont nécessaires pour utiliser en toute sécurité les appareils à laser de classe 3B et 4.

Même un regard rapide dans le faisceau d'un laser visible, quelle que soit sa classification, peut entraîner des effets temporaires tels qu'un éblouissement, une cécité par flash ou des images rémanentes. Regarder dans le faisceau d'un laser de classe 3R peut provoquer de graves lésions aux yeux. Une lésion à l'œil peut également se produire si une personne regarde un laser de classe 1M ou 2M à travers un télescope, des jumelles ou une lentille grossissante.

Lasers portatifs et pointeurs laser

Les lasers portatifs et les pointeurs laser sont populaires et largement disponibles au Canada. Les lasers portatifs à piles peuvent ressembler à des stylos ou à des lampes de poche. Ils sont le plus souvent utilisés pour pointer des objets lors d'exposés ou de présentations. Toutefois, ils peuvent également être utilisés à d'autres fins. Un simple pointeur laser portatif peut être plus d'un million de fois plus lumineux que l'ampoule moyenne de 100 watts de votre maison.

Les lasers portatifs de classe 3B et de classe 4 sont considérés comme un danger pour la santé ou la sécurité humaine. Leur importation, leur fabrication, leur publicité et leur vente sont interdites en vertu de la loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Réduire les risques

Les appareils à laser de classe 3R ou inférieure peuvent être utilisés en toute sécurité s'ils sont utilisés conformément aux instructions et doivent toujours être utilisés avec précaution. Voici quelques conseils pour réduire les risques.

Pour tous les appareils à laser

Ne pointez jamais un faisceau laser vers quelqu'un et ne regardez jamais directement dans le faisceau.
Recherchez les étiquettes d'avertissement, les dispositifs de sécurité et les instructions expliquant comment manipuler correctement le laser.
Si vous n'êtes pas sûr de la classification d'un laser, contactez le fabricant ou le distributeur.
Ne traiter jamais les lasers comme des jouets. Ils peuvent présenter un risque d'incendie, provoquer des brûlures, une cécité instantanée ou même des lésions permanentes aux yeux.

Pour les pointeurs laser

Méfiez-vous des lasers dont la publicité est destinée à des fins autres que le pointage ou les spectacles lumineux (par exemple : pour brûler ou faire éclater des ballons).
Choisissez un pointeur laser qui ne reste allumé que lorsque vous appuyez sur le bouton. Ainsi, vous ne pourrez jamais laisser le faisceau allumé par accident.
Ne dirigez jamais un pointeur laser vers des surfaces qui réfléchiraient la lumière, comme des miroirs ou des surfaces réfléchissantes.
Ne jamais diriger une source de lumière vive directe, comme un laser, en direction du poste de pilotage d'un aéronef. Il s'agit d'une infraction fédérale à la Loi sur l'aéronautique. Cela peut compromettre la sécurité de l'aviation, être dangereux pour les pilotes et menacer la sécurité des passagers. Cette règle s'applique aussi aux automobiles et aux camions.
Ne laissez jamais un pointeur laser à la portée des enfants. Ne laissez pas les enfants utiliser les pointeurs laser.

Le rôle du gouvernement du Canada

Les lasers peuvent être réglementés par différentes lois en fonction du type de produit laser et de son utilisation prévue.

Santé Canada administre la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER) et son Règlement qui couvrent la vente, la location, la publicité et l'importation de dispositifs émettant des radiations, y compris les lasers. Il incombe au fabricant, à l'importateur ou au distributeur de s'assurer que son appareil à laser est conforme aux exigences applicables énoncées dans la LDER et son Règlement.

Le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils à laser) établit les exigences de sécurité pour les lasers qui sont importés, vendus ou loués au Canada. Ces modifications sont entrées en vigueur le 9 octobre 2025.

Certains appareils à laser peuvent être soumis à d'autres législations administrées par Santé Canada, telles que la :

Loi sur les produits antiparasitaires
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Loi sur les aliments et drogues et Règlement sur les instruments médicaux

Par exemple, les lasers portatifs de classe 3B et 4 sont considérés comme un danger pour la santé ou la sécurité humaine en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Leur vente, leur importation, leur publicité et leur fabrication sont interdites au Canada.

D'autres autorités peuvent avoir des exigences supplémentaires. Par exemple,

Transports Canada interdit la possession et l'utilisation des lasers dans certaines zones publiques, y compris les aéroports, en vertu du Règlement de l'aviation canadienne de la Loi sur l'aéronautique.
Le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada impose des exigences pour les lasers utilisés sur les lieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral, en vertu du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail du Code canadien du travail.

Renseignements supplémentaires

Détails de la page

2025-10-23

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