Gérer votre licence liée au cannabis de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales : Modifier vos personnes identifiées

Comment ajouter, supprimer ou modifier les personnes que vous avez identifiées dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL).

Sur cette page

• Responsable principal
• Chef de la sécurité et producteur en chef
• Préposé à l'assurance de la qualité
• Dirigeants et administrateurs
• Personnes associées : Rapporteur, responsable des finances, personne associée qui a besoin d'une cote de sécurité
• Personnes qui ont le consentement à communiquer

Responsable principal

Cette section vous aidera à :

• modifier le responsable principal
• ajouter, modifier ou supprimer le responsable principal suppléant
• modifier l'état actif du responsable principal ou du responsable principal suppléant
• modifier le responsable principal actif s'il a quitté votre entreprise

Cote de sécurité

Le responsable principal et son suppléant doivent avoir une cote de sécurité avant d'occuper leur rôle.

Si la personne que vous ajoutez a besoin d'une cote de sécurité, envoyez un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Cote de sécurité pour le nouveau responsable principal pour LIC-n^o » dans l'objet du courriel. Fournissez les renseignements suivants :

• le nom complet de la personne
• son ID de compte SSCDL
• son numéro de demande de cote de sécurité
• si elle sera le responsable principal ou le responsable principal suppléant

Santé Canada associera la demande de cote de sécurité à votre licence. Une fois que la personne a reçu sa cote de sécurité, votre responsable principal doit la lier à votre licence dans le SSCDL.

Renseignements obligatoires

• Pour modifier votre responsable principal : Ajoutez son ID de compte SSCDL dans le champ du responsable principal
• Pour modifier votre responsable principal suppléant : Ajoutez son ID de compte SSCDL dans le champ du responsable principal suppléant
• Pour supprimer votre responsable principal suppléant : Cliquez sur « Supprimer » (icône en forme de corbeille rouge) à côté du nom de la personne
• Pour modifier l'état actif : Sélectionnez le responsable principal ou le responsable principal suppléant comme personne active

Si le responsable principal actif a quitté votre entreprise

Si le responsable principal actif a quitté votre entreprise ou n'est pas disponible pour d'autres raisons, vous ne pourrez pas faire de changements dans le SSCDL.

Dans cette situation, vous devez soumettre une entente écrite désignant le nouveau responsable principal, signée par une personne en position d'autorité dans votre entreprise et qui a une cote de sécurité, par exemple le directeur général ou le président.

Envoyez un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca dans les 5 jours suivant le changement, indiquez « Changement de responsable principal pour LIC-n^o » dans l'objet du courriel.

Santé Canada modifiera le responsable principal dans le SSCDL.

Si le responsable principal actif qui a quitté l'entreprise occupait aussi le rôle d'autorité administrative pour votre profil d'entreprise, vous devez modifier cette autorité. Si vous ne pouvez pas faire ce changement dans le SSCDL, envoyez un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Changement d'autorité administrative pour LIC-n^o » dans l'objet du courriel. Fournissez l'ID de compte du SSCDL de votre nouvelle autorité administrative.

Plan de sécurité organisationnel

Vous devez mettre à jour votre plan de sécurité organisationnel dans les 5 jours suivant le changement et envoyer un courriel à Santé Canada.

Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis

Chef de la sécurité et producteur en chef

Cette section vous aidera à :

• modifier le chef de la sécurité
• ajouter, modifier ou supprimer le chef de la sécurité suppléant
• modifier le producteur en chef
• ajouter, modifier ou supprimer le producteur en chef suppléant

Cote de sécurité

Le chef de la sécurité, le producteur en chef et leurs suppléants doivent avoir une cote de sécurité avant d'occuper leur rôle.

Si la personne que vous ajoutez a besoin d'une cote de sécurité, envoyez un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Cote de sécurité pour le nouveau personnel pour LIC-n^o » dans l'objet du courriel. Fournissez les renseignements suivants :

• le nom complet de la personne
• son ID de compte SSCDL
• son numéro de demande de cote de sécurité
• son futur poste, principal ou suppléant

Santé Canada associera la demande de cote de sécurité à votre licence. Une fois que la personne a reçu sa cote de sécurité, votre responsable principal doit la lier à votre licence dans le SSCDL.

Renseignements obligatoires

• Pour modifier votre chef de la sécurité ou votre producteur en chef : Ajoutez le nouvel ID de compte SSCDL et sélectionnez son rôle
• Pour ajouter ou modifier un suppléant : Ajoutez l'ID de compte SSCDL et sélectionnez son rôle
• Pour supprimer un suppléant : Cliquez sur « Supprimer » (icône en forme de corbeille rouge) à côté du nom du suppléant

Plan de sécurité organisationnel

Vous devez mettre à jour votre plan de sécurité organisationnel dans les 5 jours suivant le changement et envoyer un courriel à Santé Canada.

Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis

Préposé à l'assurance de la qualité

Cette section vous aidera à :

• modifier le préposé à l'assurance de la qualité (PAQ)
• ajouter ou modifier des PAQ suppléants

Quand demander

Soumettez un changement dans le SSCDL si vous avez besoin :

• d'ajouter des PAQ suppléants
• de remplacer un PAQ
• de changer un PAQ existant ou un suppléant en désignant :
  • le PAQ comme suppléant
  • un suppléant comme PAQ
• de supprimer un suppléant sans le remplacer

En tant que transformateur de cannabis, vous devez avoir un PAQ en tout temps pour être conforme au Règlement. Sans un PAQ ou un suppléant approuvé, vous ne pouvez pas mener les activités autorisées par votre licence, telles que la vente ou la distribution de lots ou de lots de production de cannabis.

Vous devez tenir un dossier des dates où le PAQ a été temporairement absent et les dates où un suppléant l'a remplacé. Ça inclut les périodes où le PAQ est malade, en vacances ou en congé de courte durée. Vous n'avez pas besoin de soumettre ce document dans le SSCDL, mais conservez-le dans vos dossiers.

Cote de sécurité

Le PAQ et ses suppléants doivent avoir une cote de sécurité avant d'occuper leur rôle.

Si la personne que vous ajoutez a besoin d'une cote de sécurité, envoyez un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Cote de sécurité pour le nouveau PAQ pour LIC-n^o » dans l'objet du courriel. Fournissez les renseignements suivants :

• le nom complet de la personne
• son ID de compte SSCDL
• son numéro de demande de cote de sécurité
• si elle sera le PAQ ou un PAQ suppléant

Santé Canada associera la demande de cote de sécurité à votre licence. Une fois que la personne a reçu sa cote de sécurité, votre responsable principal doit la lier à votre licence dans le SSCDL.

Renseignements obligatoires

Compétences du préposé à l'assurance de la qualité

• Soumettez le Formulaire des compétences du préposé à l'assurance de la qualité (PAQ) ou du PAQ suppléant proposé

Pour les renseignements à fournir : Compétences du préposé à l'assurance de la qualité (PAQ) ou du PAQ suppléant proposé

Plan de sécurité organisationnel

Vous devez mettre à jour votre plan de sécurité organisationnel dans les 5 jours suivant le changement et envoyer un courriel à Santé Canada.

Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis

Dirigeants et administrateurs

Cette section vous aidera à ajouter ou supprimer des dirigeants et des administrateurs liés à votre licence.

Cote de sécurité

Les dirigeants et les administrateurs doivent avoir une cote de sécurité avant d'occuper leur rôle.

Si la personne que vous ajoutez a besoin d'une cote de sécurité, envoyez un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Cote de sécurité pour un dirigeant ou un administrateur pour LIC-n^o » dans l'objet du courriel. Fournissez les renseignements suivants :

• le nom complet de la personne
• son ID de compte SSCDL
• son numéro de demande de cote de sécurité
• son futur poste, dirigeant ou administrateur

Si la personne doit occuper le rôle avant d'avoir reçu sa cote de sécurité, fournissez les renseignements suivants :

• la raison de cette demande
• les mesures que vous prendrez pour limiter son influence sur l'entreprise jusqu'à ce qu'elle ait reçu sa cote de sécurité, par exemple en limitant le contrôle qu'elle peut exercer ou les décisions qu'elle peut prendre (pas de décisions financières)

Santé Canada associera la demande de cote de sécurité à votre licence. Une fois que la personne a reçu sa cote de sécurité, votre responsable principal doit la lier à votre licence dans le SSCDL.

Renseignements obligatoires

Envoyez un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Changement de dirigeant ou d'administrateur pour LIC-n^o » dans l'objet du courriel. Fournissez les renseignements suivants :

• le nom complet de la personne
• son ID de compte SSCDL
• son numéro de cote de sécurité
• son poste

Plan de sécurité organisationnel

Vous devez mettre à jour votre plan de sécurité organisationnel dans les 5 jours suivant le changement et envoyer un courriel à Santé Canada.

Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis

Personnes associées : Rapporteur, responsable des finances, personne associée qui a besoin d'une cote de sécurité

Cette section vous aidera à ajouter ou supprimer les personnes suivantes :

• rapporteurs
• responsable des finances
• personnes qui ont besoin d'une cote de sécurité

Description des personnes associées

Cote de sécurité

Toutes les personnes associées doivent avoir une cote de sécurité avant d'occuper leur rôle.

Si la personne que vous ajoutez a besoin d'une cote de sécurité, envoyez un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Cote de sécurité pour une personne associée pour LIC-n^o » dans l'objet du courriel. Fournissez les renseignements suivants :

• le nom complet de la personne
• son ID de compte SSCDL
• son numéro de demande de cote de sécurité
• pourquoi cette personne a besoin d'une cote de sécurité, par exemple :
  • elle est un investisseur-clé
  • elle exercera directement un contrôle sur votre entreprise
  • elle s'occupe de la soumission des rapports mensuels dans le SSCDL

Santé Canada associera la demande de cote de sécurité à votre licence. Une fois que la personne a reçu sa cote de sécurité, votre responsable principal doit la lier à votre licence dans le SSCDL.

Renseignements obligatoires

• Pour ajouter une personne : Ajoutez son ID de compte SSCDL et sélectionnez son rôle
• Pour supprimer une personne : Cliquez sur « Supprimer » (icône en forme de corbeille rouge) à côté du nom de la personne

Les renseignements seront automatiquement mis à jour.

Plan de sécurité organisationnel

Vous devez mettre à jour votre plan de sécurité organisationnel dans les 5 jours suivant le changement et envoyer un courriel à Santé Canada.

Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis

Personnes qui ont le consentement à communiquer

Les personnes qui ont le consentement à communiquer sont autorisées à communiquer avec Santé Canada au sujet de votre licence.

Renseignements obligatoires

• Pour ajouter une personne : Ajoutez son ID de compte SSCDL et sélectionnez son rôle
• Pour supprimer une personne : Cliquez sur « Supprimer » (icône en forme de corbeille rouge) à côté du nom de la personne

Les renseignements seront automatiquement mis à jour.