Dépôt d’une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne

Recours en cas de harcèlement, d’inconduite sexuelle

Les membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes (FAC) et les employés civils du MDN qui ont été victimes de harcèlement sexuel, d’inconduite sexuelle ou de toute autre forme de discrimination fondée sur le genre ou le sexe pendant l’exercice de leurs fonctions peuvent présenter directement leur plainte à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).

La CCDP fonctionne indépendamment des FAC et du gouvernement. La Commission est chargée de représenter l’intérêt public et de tenir le gouvernement responsable des questions liées aux droits de la personne. Elle veille à ce que les plaintes soient traitées de manière équitable, indépendante, impartiale et confidentielle et que l’on tienne compte des traumatismes. 

Les membres des FAC peuvent :

1. Déposer une plainte par l’entremise des processus de griefs dans les FAC ou de , ou
2. déposer directement leur plainte auprès de la CCDP.

Les militaires qui choisissent de s’adresser directement à la CCDP n’ont pas à épuiser d’abord tous les processus internes de règlement des griefs et de harcèlement. Le processus de la CCDP s’applique aux nouvelles plaintes et aux plaintes existantes.    

Il est également possible de transférer une plainte existante à la CCDP.

Si vous êtes témoin de ce que vous considérez comme un comportement inapproprié, veuillez consulter Harcèlement et violence dans le lieu de travail - membres des FAC, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail – employés civils et Inconduite sexuelle.