Griefs dans les Forces armées canadiennes
Un grief est un processus officiel que les membres des FAC peuvent utiliser pour demander répartition. Les membres des FAC peuvent déposer un grief lorsqu’une décision, un acte ou une omission lié à leurs conditions de service les touche personnellement.
Les griefs portent sur des questions telles que la rémunération, les avantages sociaux, l’administration des carrières et les conditions de travail. Ils ne sont pas utilisés pour signaler des infractions criminelles ou des cas de harcèlement ou d’inconduite, qui font l’objet d’un autre processus de signalement.
Le paragraphe 29(5) de la Loi sur la défense nationale stipule que toute erreur qui est découverte à la suite d’une enquête sur un grief peut être corrigée, même si la mesure corrective peut avoir un effet défavorable sur plaignant.
Sur cette page, vous trouverez des liens pour connaître la façon de déposer un grief et d’y répondre, ainsi que pour trouver les politiques pertinentes, l’instruction et le soutien.
Services and information
Comment déposer un grief
Apprendre comment déposer un grief si une décision, un acte ou une omission lié à vos conditions de service vous a personnellement touché.
Réponse à un grief
Trouver des détails sur les responsabilités et les échéanciers du commandant pour répondre à un grief.
Services de gestion des conflits et des plaintes
Obtenir des conseils et du soutien confidentiels de la part des services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) avant ou pendant la procédure de règlement des griefs.
Politiques, DOAD et règlements sur les griefs
Examiner les politiques, les DOAD et les règlements qui régissent le processus de grief, y compris le chapitre 7 des ORFC.
Cours sur les griefs
Accéder aux cours portant sur les griefs, y compris les cours pour les militaires désignés, les décideurs et les analystes de griefs.