Liste des Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes (IPMFAC)

• 03/26 Réflexions Spirituelles dans des Contextes Militaires

• Nouvelle IPMFAC

• 04/24 Gestion des talents et planification de la relève

• Mise à jour de la section 8.3
  • Remplacer l’IPMFAC 02/16, Emploi stratégique des PM1/Adjuc avec l’IPMFAC 04/25, Modèle d’emploi stratégique des pm 1/adjuc.
• Tableau des responsabilités à l’article 8.3 Ligne 2/Colonne 2
  • Communication et synchronisation avec les autorités chargées des GPM décrivant les offres d’emploi prévues par PAA, ainsi que les échéances de mise en candidature et de sélection
• Tableau des responsabilités à l’article 8.3 Ligne 3/Colonne 1
  • Autorités chargées des GPM
  • Remarque : La gestion des talents et la planification de la relève de la profession O Log sont déléguées aux commandants des armées
• 9.4
  • La planification des affectations, communément appelée élaboration du plan d’affectation annuel, vise à équilibrer les priorités par rapport aux besoins, aux désirs et aux ressources.
  • a. Les niveaux de dotation souhaités selon la capacité, l’unité ou le poste, selon l’identification de temps à autre par le vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD).
• 13. Autres références
  • IPMFAC 04/25, Modèle d’emploi stratégique des pm 1/adjuc
• 14. Annexes
  • D. Annexe D – Gestion des talents et planification de la relève des officiers généraux
• Annexe C
  • 1.5 Une exemption de RER doit être émise pour l’année de référence au cours de laquelle un militaire n’a pas pu respecter la période minimale d’observation requise dans le IPMFAC 01/23, ce qui rend impossible un rapport précis sur le rendement et, le cas échéant, le potentiel d’un militaire. Les circonstances courantes d’obtention d’une exemption de RER sont le congé sans solde (y compris le congé de maternité/parental) et l’affectation en tant que client au sein du groupe de transition des FAC. Le Guide des comités de sélection des FAC fournit une méthode de notation commune pour les exemptions d’évaluation afin de s’assurer que les militaires concernés ne soient ni avantagés ni désavantagés.
• Annexe D
  • nouvel ajout

• 02/26 Gestion des nominations à titre honorifique et du grade honorifique

• Nouvelle IPMFAC

• 01/26 Promotion et autres changements de grade

• L’orthographe des grades en français dans l’ensemble des IPMFAC et de ses annexes
• Les CANFORGEN 154/12 et 176/12 ont été retirés de la liste des documents annulés
• Par. 5.2, tableau des autorités, ajout du grade d’Adjudant (Adj) pour les Rangers canadiens (RC)
• Par. 6.4, Période de service au même grade (PSG) pour l’entrée dans la zone de promotion (EZP) en vue d’une promotion, suppression de la référence aux officiers du SAIOC aux grades de capt/ltv et col/capv
• Annexe A, par. 1.5, complément d’information sur les normes de promotion du CEMD, exigences en matière de leadership pour la promotion au grade de lcol/capf, ajout du texte « comme déterminé par N1/Environnement/OCC »
• Annexe A, par. 1.6, résumé des PSG et des normes communes de qualification pour la promotion, suppression du Qual N AJGM pour lcol/capf et ajout du Qual N AJGM pour col/capv
• Annexe C, par. 1.6.c, ajout de la référence « article 15.31(7) des ORFC pour les MR »
• Annexe C, par. 1.54, no 13, ajout du texte « comme déterminé par N1/Environnement/OCC »
• Annexe C, par. 1.57, suppression de « ID SGPM 00207 OFFICIER DE GUERRE NAVALE »
• Annexe C, par. 1.60, ajout du texte « les CERM »
• Annexe C, appendice 1, par. 1.4, no 18, simplification du texte dans la colonne « Date d’entrée en vigueur ou PSG pour le prochain grade »
• Annexe E, par. 1.11.b, remplacement de « évaluation annuelle du rendement » par « notes de rétroaction »
• Annexe E, par. 1.11.d, ajout du texte entre parenthèses « mais sans s’y limiter »

• 05/22 Cadre de gestion de la politique du CPM

• L’outil COMPAS CHARGEZ! a remplacé l’Outil de diligence raisonnable comme principal outil de prise de décision fondé sur des preuves.
• Intégration du Cadre de mesure de rendement (CMR).
• Création de l’Annexe I pour le nouveau CMR.
• Les liens hypertextes inactifs ou obsolètes ont été mis à jour.

• 20/04 Politique administrative pour le service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C »

• Remplacez les liens de référence OAFC 49-5 et OAFC 49-12 par les nouveaux IPMFAC 01/26 et DOAD 5511-0.

• 05/05 Conditions de service

• Seulement l’annex A, appendice 1, a été mise à jour.
• Réintégration de l’ID SGPM 00379.

• 05/05 Conditions de service

• Seulement l’annex A, appendice 1, a été mise à jour.
• L’ID SGPM 00379 a été supprimé.
• Les ID SGPM 00404 et 00405 ont été ajoutés.

• 01/17 Statut de restriction imposée

• Le paragraphe 3.4 a été modifié afin de clarifier la relation entre le statut de restriction imposée (RI) et les frais d’absence du foyer (FAF).
• Le paragraphe 3.5 a été modifié afin de préciser les détails sur le champ d’application.

• 05/05 Conditions de service

• Seulement l’annexe A, appendice 1, a été mise à jour.
• Seulement la liste des PROG ENROL pour les officiers ont étés mis à jour.

• 01/26 Promotion et autres changements de grade

• Nouvelle IPMFAC

• 01/23 Évaluation de la performance et des compétences (ÉPC) 

• Le niveau un peut supprimer l’exigence d’un CEP pour les membres de la première réserve au grade de mat1/cpl dans les cas où tous les mat1/cpl sont nommés au grade de matc/cplc une fois que toutes les conditions et normes sont remplies.
• Bien que la période minimale d’observation pour recevoir un RER reste de 120 jours (quatre mois), les membres de la première réserve qui ont servi uniquement en service de réserve de classe A pendant la période de rapport doivent avoir participé régulièrement à la formation et aux activités de l’unité afin de s’assurer que leurs compétences sont suffisamment observées pour recevoir un RER. L’autorité de niveau un applicable peut déterminer ce qui constitue une période d’observation suffisante pour les membres de la première réserve en service de classe A pour recevoir un RER. Sinon, un RERX sera rempli.
• Un RER n’est pas requis pour les pm 1/ adjuc dans le secteur stratégique du id SGPM 00381-01 (pm 1/adjuc – adjuc des FAC) et du id SGPM 00381-02 (pm 1/adjuc corps – EDS).
• Les membres des FAC promus au grade effectif après le 1er décembre recevront un RERX car ils n’ont pas atteint la période minimale d’observation nécessaire pour obtenir un RER.
• Note ajoutée au paragraphe 6.10 grade intérimaire.
• Note ajoutée au paragraphe 6.12 rapportant d’autres facteurs dans le RER.
• L’annexe B – Les descripteurs lies aux résultats de potentiels ont été modifiés.

• 05/05 Conditions de service

• Seulement l’annex A, appendice 1, a été mise à jour.
• La séquence des CS pour l’ID SGPM 00203 (OAP) est mise à jour.

• 05/05 Conditions de service

• Seulement l’annex A, appendice 1, a été mise à jour.
• La séquence des CS pour l’ID SGPM 00213 (RENS) est mise à jour.

• 05/05 Conditions de service

• Seulement l’annex A, appendice 1, a été mise à jour.
• La séquence des CS pour l’ID SGPM 00406 (PMD – PFS-MR) est ajouté.

• 20/04 Politique administrative pour le service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C »

• Clarification et suppression des parenthèses du paragraphe 4.1 indiquant « (les jours complets et les demi-jours comptent comme des jours civils) ».
• Ce texte a été remplacé par un paragraphe 4.1 révisé, suivi d'un nouveau paragraphe et d'une note expliquant les droits des militaires en matière de rémunération pour les jour et demi-jours calendaires complets.
• Mise à jour du vocabulaire de l’instruction.

• 01/25 Évaluations de la personnalité fondées sur des données probantes en vue d’une promotion ou d’une nomination

• Mise à jour de la section 4.13: Examen du processus - 4.13 Un examen du processus et des outils d’évaluation sera effectué tous les ans pour s’assurer qu’ils atteignent l’objectif, qu’ils sont valides, fiables et exempts d’incidence négative, et pour déterminer d’autres domaines à affiner progressivement. Les résultats de cette revue annuelle sont communiqués au ministre.

• 04/25 Modèle d’emploi stratégique des pm 1/adjuc

• Paragraphe 5.14.b – Remplacer « Demande de changement de catégorie de dotation » à « Demande de changement d’effectifs ».

• 05/05 Conditions de service

• Seulement l’annex A, appendice 1, a été mise à jour.
• La séquence des CS pour les ID SGPM 00334 (TECH MÉD / PFS-MR) sont enlevées.
• La séquence des CS pour les ID SGPM 00406 (PMD), 00407 (MDC) sont ajoutés.

• 05/25 Affectation temporaire des membres de la Force de réserve (F rés) au Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC)

• Nouvelle IPMFAC

• 06/25 Politique de soutien à la transition de la réserve (STR) à l’intention des militaires malades ou blessés de la Force de réserve (F rés)

• Nouvelle IPMFAC

• 04/25 Modèle d’emploi stratégique des pm 1/adjuc

• L’IPMFAC 02/16 a été remplacé.
• Moderniser le processus de sélection des pm 1/adjuc conformément au Plan de mise en œuvre de la structure d’emploi militaire pour le poste de pm 1/adjuc 00381.

• 05/05 Conditions de service

• Seulement l'annexe A, appendice 1, a été mise à jour.
• La séquence des CS pour les ID SGPMs 00101 (TRS), 00109 (Tec SITA), 00238 (Tec Geo) dont mise à jour.

• 05/05 Conditions de service

• Seulement l'annexe A, appendice 1, a été mise à jour.
• La séquence des CS pour les ID SGPMs 00303 (Tech Ge), 00305 (Tech EPPE), et 00370 (Tech DS) sont mise à jour.
• La séquence des CS pour les ID SGPMs 00301 (Tech Refr), 00302 (Tech Distr Elec), 00304 (Tech Plomb Chauf), et 00306 (Tech Constr) sont modifiées avec l'ajout du PFS-MR.

• 01/07 Programmes d’instruction militaire des FAC pour les Autochtones du Canada

• Politique mise à jour depuis sa publication en 2007
• Création de nouveaux programmes d'instruction pour les Autochtones
• Définir les peuples autochtones
• Formation préalable pour le personnel de direction et les instructeurs afin de répondre aux exigences actuelles
• Engagement supplémentaire sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation
• Les candidats ne sont pas tenus de compléter le Test d'aptitude des Forces canadiennes (TAFC)

• 02/02, Programme d’agrément des ressources humaines

• Cette IPMFAC est annulée sans remplacement.

• 03/24 Mesure d’emploi provisoire de la Reconstitution

• Avec la période de rétention prenant fin le 1er avril 2025, des options ont été envisagées pour analyse et mise en œuvre potentielle afin d’employer temporairement des membres formés des FAC qui ne répondent pas aux exigences de l’universalité de service à une époque où les effectifs sont extrêmement faibles et l’expérience épuisée, ce qui affecte les capacités opérationnelles des FAC.
• En réponse à ces circonstances exceptionnelles, à partir du 2 avril 2025, les FAC ont développés la Mesure d'emploi provisoire de la Reconstitution (MEPR). La MEPR est une instruction du personnel militaire des FC qui soutient la Reconstitution des FAC et permet aux membres des FAC dans un groupe professionnel des FAC qui expérience une pénurie critique, ou à ceux qui possèdent un ensemble de compétences spécifiques requises, qui pourraient autrement être obligés de quitter les FAC pour des raisons médicales ou pour autres raisons, de continuer à servir en uniforme à titre intérimaire.

• 02/25 Déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels

• Pour répondre au rapport de l’ombudsman du MDN/FAC de 2022, le Service ou Soi-Même, recommandation #1 visant à effectuer un examen et une mise à jour de la politique.
• Une IPMFAC a été créée au lieu et la DOAD 5003-6 a été annulée.

• 05/24 Période probatoire des FAC

• Seulement une mise à jour dans la section « Autres références ».
• Deux références ont été supprimées :
  • Pouvoirs de libération désignés par le CEMD - Force régulière (ce document n'est accessible que sur le RED) et
  • Pouvoirs de libération désignés par le CEMD - Force de la réserve (ce document n'est accessible que sur le RED)
• Ces références ont été remplacées par :
  • Pouvoirs de libération désignés par le CEMD (page web Intranet du CPM - Administration des bénéfices à la libération)

• 05/05 Conditions de service

• Seulement l'annexe A, appendice 1, a été mise à jour.
• L’ID SGPM 00386 Tech SOA a été ajouté en tant que nouvelle occupation. Autres occupations ne correspondaient pas aux anciens documents affichés sur les sites web de DACM et de CPM et sont maintenant corriger et reflètent les séquences exactes.
• Les ID SGPM qui ne correspondaient pas étaient : 00138 Tech SA, 00371 Tech Med, 00213 RENS, 00374 ADJ AU MED. L’ID SGPM 00391SCI n’était pas dans le document du CPM.

• 04/22 Affectation des membres de la force régulière (F rég) au groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC)

• Les modifications à l’IPMFAC fournit des renseignements et des directives sur l’affectation de militaires au GT FAC où le soutien environnement sera favorable au rétablissement et au retour en bonne condition pour des taches générales et opérationnelles. Si ce n’est pas possible, une affectation au GT FAC aidera les membres à améliorer leur préparation à la transition vers la vie civile.
• Les circonstances exceptionnelles où le soutien additionnel pour la transition qui pourrait être considérée lorsque les militaires retournent au pays ou d’une unité isolée, ont été malentendus. Aussi, il y avait un manque de direction en ce qui concerne les promotions lors d’une affectation au GT FAC. L’instruction a été modifiée afin de clarifier la politique qui a trait aux militaires de la F Reg servant hors du pays et dans des unités isolées au Canada et en ce qui concerne les promotions lors d’une affectation au GT FAC, aux références ORFC11.02, Conditions de promotions, et le CANFORGEN 219/08, Lieu de libération – Personnel en service à l’intérieur du pays et au sien d’unités Isolées au Canada.

• 02/24 Prestations de service pour les militaires blessés ou malades des Forces armées canadiennes 

• L’IPMFAC a mis en œuvre les processus pour rembourser le paiement de prestation de services qui visent à accommoder les modes de vie des militaires blesses ou malades et/ou à les aider dans leur rétablissement en vertu des avantages sociaux suivants:
  • DRAS 211.03, Prestation pour Aide à Domicile,
  • DRAS 211.04, Prestation pour Soins Auxiliaires,
  • DRAS 211.05, Prestation pour Aidant,
  • DRAS 211.06, Programme Améliore d’Éducation des Conjoints Militaires, et
  • DRAS 211.07, Prestation pour Déplacement du plus Proche Parent (PDPPP)
• L’instruction a été modifiée pour introduire les processus pour la DRAS 211.01, prestation pour modification du domicile, pour la prestation pour le déménagement s’y rattachant en vertu de la DRAS 211.015, et pour la DRAS 211.02, prestation pour modification de véhicule.

• 01/25 Évaluations de la personnalité fondées sur des données probantes en vue d’une promotion ou d’une nomination

• Correction des hyperliens au Para 8 de la version EN du document
• Correction du tableau des responsabilités au paragraphe 7.1.
• Correction de la numérotation du paragraphe 4 dans les versions EN et FR du document

• 01/23 Évaluation de la performance et des compétences (ÉPC) 

• La période minimale d'observation est passée de 60 à 120 jours. Les jours ouvrables ne sont plus précisés. Il s'agit de jours calendaires (quatre mois). 60 jours considérés comme un délai trop court et les « jours ouvrables » sont devenus déroutants.
• L'option d'inscription/de désabonnement a été supprimée. Étant donné que les membres qui se sont retirés ont tout de même reçu un rapport d’évaluation du rendement (RER) pour leur rendement seulement, contrairement au Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes (SEPFC) où ils n'ont pas reçu de rapport d'évaluation du personnel (REP), le retrait est devenu redondant. Ainsi, les membres recevront un RER complet ou une exemption du rapport d'évaluation du rendement (RERX), selon le cas. Il sera remplacé par un nouveau processus permettant aux membres de se retirer du processus de liste des candidats du conseil de sélection (LCCS). Les détails seront annoncés (à confirmer) devant le prochain comité national de sélection (CNS).
• Les commandants divisionnaires (cmdt) seront autorisés à déléguer à quelqu'un comme l'unité 2IC qui peut statuer sur une demande de résolution informelle de l'EPC. Cela permettra d'accélérer le processus. 
• Tous les membres promus entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année considérée recevront un RERX car ils ne respecteront pas la période minimale de 120 jours maintenant. Auparavant, avec les 60 jours ouvrables, certains membres recevaient des RER et d'autres recevaient des RERX. Cela est devenu problématique lorsque les RER/RERX ont été notés aux fins de la LCCS.
• Les membres qui quittent une unité sur l’effectifs en formation avancée (EFA) doivent avoir un RER ou un RERX complété par l'unité perdante. Cela a toujours été une réquisition, mais pas toujours suivie, c'est pourquoi on l'a souligné.
• Les officiers spécialisés verront désormais leur RER complété par l'unité ou l'organisation employeur plutôt que par la branche technique ou le groupe professionnel. L'agent d'examen sera une personne de la même direction ou de la même profession qui fournira l'apport technique.

• 03/21 L’inclusion et le processus d’évaluation du rendement
• 02/16 Emploi stratégique des Premier maître de 1re classe/Adjudant-chef
• 02/08 Conseillers de branche – Rôles et responsabilités
• 03/08 Mutation entre éléments au sein des Forces armées canadiennes et programmes de carrière
• 11/04 Normes médicales applicables aux Forces canadiennes
• 14/04 L'Âge de retraite obligatoire au sein des Forces canadiennes (Force régulière et première réserve)

La première phase des changements apportés à la mise en forme des IPMFAC comprend, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : 

• nouveau format de numérotation des paragraphes;
• les demandes de renseignements sur les politiques adressées au Centre de Réponse Administrative (CRA);
• le changement de pouvoir d'approbation du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaire) (ADM(RH-MIL)) au Chef du personnel militaire (CPM);
• changement de l'acronyme de Forces canadiennes (FC) pour Forces armées canadiennes (FAC);
• s'assurer que le style et la structure ont répondu aux exigences Canada.ca.

• 05/22 Cadre de gestion de la politique du Chef du personnel militaire

Une partie de la première phase des changements apportés à la mise en forme de l'IPMFAC, comme il a été mentionné ci-dessus, mais comprend également ce qui suit :

• changements administratifs et éditoriaux dans le document principal;
• nouveaux mandats aux annexes C et D
• lien vers l’outil de diligence raisonnable ajouté à l'annexe E;
• formatage et nouveau modèle IPMFAC à l'annexe F;
• changement de titreà IPMFAC de Inst du pers mil des FC à l'annexe G;
• example CANFORGEN modifié à l'annexe H.

• 01/25 Évaluations de la personnalité fondées sur des données probantes en vue d’une promotion ou d’une nomination

• Dans le cadre des recommandations de l’EECI no 38, 39 et 40 de l’Examen externe indépendant et complet (EEIC) de Mme. Arbour.

• 03/24 Mesure d'emploi provisoire de la Reconstitution
• 01/17 Statut de restriction imposée
• 01/16 Procédures administratives concernant les programmes de leadership du perfectionnement professionnel des militaires du rang
• 06/09 Programme de conditionnement physique destiné au personnel des FAC en début d'instruction
• 05/09 Loi sur la réintégration de l'emploi et l'exemption d'intérêts sur le prêt d'études pour les membres de la Force de réserve
• 02/09 Évaluation de la condition physique avant l'enrôlement
• 15/04 Libération en raison des années de service
• 03/04 Gamme de soins garantis par les Forces canadiennes
• 07/03 Zones de service spéciale/opérations de service spécial
• 03/93 Politique et procédure de dotation relatives à l'affectation, au détachement ou au prêt d'employés des FAC

La première phase des changements apportés à la mise en forme des IPMFAC comprend, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : 

• nouveau format de numérotation des paragraphes;
• les demandes de renseignements sur les politiques adressées au Centre de Réponse Administrative (CRA);
• le changement de pouvoir d'approbation du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaire) (ADM(RH-MIL)) au Chef du personnel militaire (CPM);
• changement de l'acronyme de Forces canadiennes (FC) pour Forces armées canadiennes (FAC);
• s'assurer que le style et la structure ont répondu aux exigences Canada.ca.

• 02/17 Programme de formation des adjoints au médecin millitaire (PFAMM)

La première phase des changements apportés à la mise en forme des IPMFAC comprend, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : 

• nouveau format de numérotation des paragraphes ;
• les demandes de renseignements sur les politiques adressées au Centre de Réponse Administrative (CRA);
• le changement de pouvoir d'approbation du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaire) (ADM(RH-MIL)) au Chef du personnel militaire (CPM);
• changement de l'acronyme de Forces canadiennes (FC) pour Forces armées canadiennes (FAC);
• s'assurer que le style et la structure ont répondu aux exigences Canada.ca;
• harmonisation du tableau au paragraphe 4.3 pour assurer la cohérence entre les versions anglaise et française.

• 12/06 Études subventionnées pour la maîtrise en physiothérapie, la maîtrise en service social ou la maîtrise en théologie au niveau d'entrée - Force régulière

La première phase des changements apportés à la mise en forme des IPMFAC comprend, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : 

• nouveau format de numérotation des paragraphes ;
• les demandes de renseignements sur les politiques adressées au Centre de Réponse Administrative (CRA);
• le changement de pouvoir d'approbation du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaire) (ADM(RH-MIL)) au Chef du personnel militaire (CPM);
• changement de l'acronyme de Forces canadiennes (FC) pour Forces armées canadiennes (FAC);
• s'assurer que le style et la structure ont répondu aux exigences Canada.ca;
• harmonisation de l'annexe A pour assurer la cohérence entre les versions anglaise et française.

• 05/24 Période probatoire des FAC

• Dans le cadre des recommandations de l’EECI et d’une décision du CEMD, il a été déterminé qu'une période probatoire devrait être décrite dans une politique.
• Pour réaliser le plan stratégique de recrutement des FAC, les enrôlements seront accélérés. Par conséquent, des politiques et des processus doivent être mis en œuvre pour faciliter les processus d’enrôlement et de libération accélérés, y compris cette politique qui décrit la période probatoire pour les enrôlés des FAC.

• 04/24 Gestion des talents et planification de la relève

• Réponse aux recommandations nº 38, 39 et 40 du Rapport de l’examen externe indépendant de Mme. Arbour.

• 01/06 Rapports de cours et certificats 
• 01/08 Examen annuel des groupes professionnels militaires
• 01/09 Départ dans la dignité
• 01/10 Membres de la Force régulière appuyant les programmes des cadets
• 01/13 Test polygraphique des membres des FAC par d'autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada
• 01/15 Programme d'intégration à la Réserve - Officiers - Branche de l'aumônerie
• 01/24 Grade ou nomination intérimaire (pendant la durée de l’affectation) [GIDA] pour les lcol/capf et les militaires de grades inférieurs
• 02/04 Sélection, formation et emploi de Stewards Navigants et d'Agents de Bord
• 02/05 Utilisation du défibrillateur externe automatique
• 02/15 Réserve supplémentaire
• 02/19 Mesures d'adaptation liées aux troubles d’apprentissage durant le recrutement, la formation et l’éducation
• 02/23 Certification (Personnel)
• 03/03 Remise et consignation des galons de blessé
• 03/05 Promotion de la santé
• 03/09 Les services de santé d'accès amélioré
• 03/10 Membres de la Force régulière appuyant les programmes des cadets
• 03/16 Formation en secourisme et en réanimation cardiorespiratoire
• 03/22 Programme de nominations spéciales au cadre d’officiers (PNSCO)
• 03/23 Programme d’expérience navale (PEN)
• 04/04 Remboursement - thérapie pharmacologique de renoncement au tabac
• 04/05 Mise en œuvre du programme de promotion de la santé
• 04/09 Norme d'hospitalisation des patients militaires dans les établissements civils
• 05/04 Carte santé des Forces canadiennes
• 06/05 Gestion du sondage de départ des FC
• 07/04 Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes
• 08/03 Processus d'intervention pour le maintien de l'effectif des Forces canadiennes
• 08/04 Dossiers de santé
• 09/04 Insigne avertisseur Medicalert
• 09/06 Âges de la retraite obligatoire pour la Réserve Supplémentaires (Rés Supp), le Cadre des Instructeurs de Cadets (Cic) et les Rangers Canadiens
• 13/04 Collège de Défense de l'OTAN - politique et coordination des activité canadiennes
• 14/06 Politique concernant la consommation de droques des postulants des Forces armées canadiennes avant l'enrôlement
• 14/77 Cours universitaires subventionnes pour les Officiers - programme de formation non-complète
• 20/04 Politique administrative pour le service de réserve de classe A, classe B et de classe C

La première phase des changements apportés à la mise en forme des IPMFAC comprend, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :

• nouveau format de numérotation des paragraphes;
• les demandes de renseignements sur les politiques adressées au Centre de Réponse Administrative (CRA);
• le pouvoir d'approbation est passé du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaire) (ADM(RH-MIL)) àu Chef du personnel militaire (CPM);
• changement de l'acronyme de Forces canadiennes (FC) pour Forces armées canadiennes (FAC)
• s'assurer que le style et la structure ont répondu aux exigences Canada.ca

• 01/21 Programme d’auto perfectionnement des Forces armées canadiennes (PAFAC)

Cette mise à jour doit refléter les changements annoncés dans le CANFORGEN 163/24 - Programme d’auto perfectionnement des forces armées canadiennes - changements apportés au programme de remboursement des frais de scolarité pour les membres de la force régulière et les militaires malades et blesses

Les changements spécifiques apportés sont les suivants :

• 3.4 Membres malades et blessés a été retiré.
• 6.2 Bureau des intérêts collatéraux (BEC), Groupe des Services de santé des Forces canadiennes - REE touchant les membres de la Force régulière malades et blessés (annexe D) a été supprimé.
• 7.1 Références des sources, CANFORGEN 094/10 – Remboursement des études pour le personnel malade et blessé a été supprimé
• 7.2 Références connexes, toutes les références connexes supprimées
• L’annexe D a été annulée

• 03/24 Mesure d’emploi provisoire de la Reconstitution

• Avec la période de rétention prenant fin le 1er avril 2025, des options ont été envisagées pour analyse et mise en œuvre potentielle afin d’employer temporairement des membres formés des FAC qui ne répondent pas aux exigences de l’universalité de service à une époque où les effectifs sont extrêmement faibles et l’expérience épuisée, ce qui affecte les capacités opérationnelles des FAC.
• En réponse à ces circonstances exceptionnelles, à partir du 2 avril 2025, les FAC ont développés la Mesure d'emploi provisoire de la Reconstitution (MEPR). La MEPR est une instruction du personnel militaire des FC qui soutient la Reconstitution des FAC et permet aux membres des FAC dans un groupe professionnel des FAC qui expérience une pénurie critique, ou à ceux qui possèdent un ensemble de compétences spécifiques requises, qui pourraient autrement être obligés de quitter les FAC pour des raisons médicales ou pour autres raisons, de continuer à servir en uniforme à titre intérimaire.

• 01/06 Rapports de cours et certificats

• Retrait des annexes pour les formulaires FC 377 et FC 289 et texte faisant référence aux annexes. Cela répondra aux questions concernant les différentes versions des formulaires et il n’y a aucune perte à supprimer une image des formulaires étant donné que le lien vers le Répertoire des formulaires de la Défense (RFD) a été ajouté en tant que nouvelle « Référence connexe ».
• Changements à la terminologie. FC, AG et GSAG doivent être mis à jour aux FAC, aux RI/RDI et aux GSAF, respectivement. Ces mises à jour terminologiques ne changent pas l'intention de la politique, mais visent seulement à fournir de l'exactitude et de la clarté conformément à la discussion à la référence C. 
• Changement à l'organisation des demandes de renseignements (para 1.5). Étant donné que le DPIE n'existe plus, le fait d'avoir un ACD/Dir II et E garantira que l'organisation chargée des responsabilités en matière de politiques est fidèlement reflétée.
  • Modifications mineures au texte de l'annexe A (au-delà des mises à jour du 1er point) : Paragraphe 5 pour le Certificat d'honneur. Suppression de la phrase indiquant que des copies papier sont disponibles dans le système d'approvisionnement, car ce n'est plus le cas. 
  • Paragraphes 5 et 6. Suppression de la référence à « Omniform » (qui n'est plus disponible), ajout d'un fichier PDF « comme remplissable » et mise à jour du lien pour le RFD.
  • Paragraphe 9. Phrase ajoutée à la fin du paragraphe pour préciser que le FC 377 est maintenant un PDF à remplir et que tous les blocs obligatoires doivent être remplis afin d'obtenir une signature électronique.
• Suppression des reflets jaunes tout au long du document. Comme nous l'avons vu à la référence C, on soupçonne que les phrases/le texte avec des reflets jaunes peuvent avoir été d'une mise à jour mineure précédente et ne sont pas nécessaires.