Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 02/26 – Gestion des nominations à titre honorifique et du grade honorifique

1. Identification

Date de publication : 2026-06-26

Application : La présente instruction s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes, ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

• OAFC 3-4, Nominations et grades à titre honorifique
• CANFORGEN 124/02, Restructuration de la Réserve supplémentaire – Nominations à titre honorifique
• CANFORGEN 140/06, Relations des titulaires de nominations à titre honorifique à l’égard de la chaîne de commandement concernant les questions opérationnelles
• DNS – Les nominations honorifiques dans les Forces armées canadiennes

Autorité d’approbation : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Abréviations

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 La présente instruction a pour objet d’amplifier la politique et de décrire le processus de la DOAD 5512-0, Gestion des nominations à titre honorifique et du grade honorifique. 

Énoncé de politique

3.2 La présente instruction facilitera les processus d’approbation des nominations à titre honorifique et du grade honorifique en centralisant la gérance des politiques et en fournissant des procédures communes afin de normaliser les fonctions de gestion dans l’ensemble des FAC. 

4. Principes directeurs

Généralités

4.1 La grande majorité des personnes titulaires d’une nomination à titre honorifique ou de celles qui ont obtenu un grade honorifique ne sont pas des militaires ni des employés du MDN. C’est la raison pour laquelle la politique met l’accent sur la gestion par l’officier responsable et leur personnel de l’unité, de l’élément, de la combinaison d’éléments ou d’une organisation d’officiers et de militaires du rang (ci-après nommée « unité ») affiliée à la nomination honorifique ou au grade honorifique.

4.2 On s’attend toutefois à ce que la conduite d’une personne qui reçoit une nomination à titre honorifique ou se voit accorder un grade honorifique respecte les normes du MDN et des FAC. Il incombe donc à l’officier responsable de l’unité affiliée à la nomination respective de s’assurer que la politique et les procédures sont respectées.

5. Processus

5.1 Pour commencer, le processus comprend la collecte et la présentation de données biographiques et de renseignements connexes, combinés à l’appui de la chaîne de commandement, qui sont suffisants pour permettre à l’autorité approbatrice de prendre une décision éclairée sur une demande de nomination à titre honorifique ou de grade honorifique.

5.2 Une fois qu’une décision est rendue sur une nomination à titre honorifique ou une demande de grade honorifique, le processus est modifié pour assurer le soutien administratif après l’approbation jusqu’à la fin de la durée autorisée de la nomination à titre honorifique ou du grade honorifique, tel qu’il a été établi par l’autorité approbatrice.

6. Rapports et suivi

Registre de nomination

6.1 Le DNS tiendra à jour une liste de toutes les nominations à titre honorifiques et de tous les grades honorifiques en indiquant la durée du mandat des personnes titulaires d’une nomination honorifique, à l’exception des ADC honoraires d’un lieutenant-gouverneur qui seront maintenus par les commandants régionaux indiqués à l’annexe B de la présente instruction.

6.2 Pour s’assurer que la liste demeure à jour, les officiers responsables de l’unité affiliée à la nomination à titre honorifique ou au grade honorifique doivent informer leur chaîne de commandement et le DNS dès que possible lorsqu’ils sont informés de tout changement apporté à une nomination honorifique ou à un grade honorifique.

7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Bien que les différents processus soient décrits dans les annexes et puissent comporter des entités de niveau supérieur, le tableau suivant indique les responsabilités jusqu’au N1 associé à la présente instruction :

8. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD connexes

• ORFC 3.06, Nominations à titre honorifique
• ORFC 3.07, Grade honorifique
• ORFC 17.06, Port de l’uniforme – restrictions
• ORFC 34.05, Frais exigés pour les soins de santé
• ORFC 34.30, Soins de santé – civils
• DOAD 2016-0, Autorisation de voyager à bord d’un aéronef des Forces canadiennes
• DOAD 5512-0, Gestion des nominations honorifiques et du grade honorifique

Autres références

• Delegated Authority to Approve Extension Requests for Honorary Appointments (ce document n’est accessible que sur le RED et en anglais seulement)
• A-AD-200-000/AG-000, La structure du patrimoine des Forces canadiennes
• A-AD-265-000/AG-001, Instructions sur la tenue des Forces canadiennes
• A-DH-300-000/AG-001, Manuel des politiques relatives aux distinctions des Forces canadiennes
• A-DH-300-000/JD-004, Règlement sur les décorations pour service méritoire
• A-LM-007-100/AG-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement (ce document n’est accessible que sur le RED)
• Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale (ce document n’est accessible que sur le RED)
• Stratégie des Forces armées canadiennes à l’égard de la diversité (ce document n’est accessible que sur le RED)
• Forces armées canadiennes – Plan d’équité en matière d’emploi 2021-2026 (ce document n’est accessible que sur le RED)
• Directive des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire
• Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• OFA 5002-0, Nomination de colonels honoraires (ce document n’est accessible que sur le RED)
• OAC 11-09, Nominations honorifiques de l’Armée canadienne (ce document n’est accessible que sur le RED)
• OMAR 1625-3, Programme des capitaines honoraires (ce document n’est accessible que sur le RED)

9. Annexes

• Annexe A: Nominations à titre honorifique découlant des pouvoirs en vertu des ORFC
• Annexe B: Nominations honorifiques découlant des prérogatives royales et vice-royales
• Annexe C: Grade honorifique