Table des matières

1. Introduction
2. Orientation de la politique
3. Conséquences
4. Autorités
5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2026-06-26

Date d’entrée en vigueur : 2026-06-26

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

• OAFC 3-4, Nominations et grades à titre honorifique
• CANFORGEN 124/02, Restructuration de la Réserve supplémentaire – Nominations à titre honorifique
• CANFORGEN 140/06, Relations des titulaires de nominations à titre honorifique à l’égard de la chaîne de commandement concernant les questions opérationnelles
• DNS – Les nominations honorifiques dans les Forces armées canadiennes

Autorité approbatrice : Chef d’état-major de la défense (CEMD)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 Les nominations à titre honorifique et le grade honorifique sont une tradition importante des FAC qui relie les forces armées aux Canadiens pour rehausser leur visibilité. Ces rôles visent à favoriser des relations enrichissantes, en particulier avec les communautés issues de la diversité, y compris les peuples autochtones, reflétant la diversité croissante du Canada. Bien que cette tradition soit enracinée dans des pratiques historiques importantes pour l’identité des FAC, elle est essentielle pour évoluer et s’aligner sur l’évolution du paysage multiculturel du Canada. Ces distinctions améliorent la compréhension et l’inclusivité, reconnaissant que, bien qu’elles jouent un rôle important dans l’engagement, elles ne rendent pas en soi une personne militaire, ne constituent pas un emploi, n’accordent pas d’autorisations et ne sont pas rémunérées financièrement.

Nominations à titre honorifique

2.2 Bien que toutes les nominations visées par la présente politique soient de nature honorifique, il est important de faire la distinction entre les deux grands types de nominations honorifiques selon leurs autorités approbatrices :

1. les nominations approuvées par le ministre de la Défense nationale (min DN) conformément aux dispositions réglementaires énoncées à l’article 3.06 des ORFC;
2. les nominations approuvées par le souverain ou les représentants vice-royaux, en fonction de leur prérogative royale ou vice-royale non écrite.

2.3 L’article 3.06 des ORFC, Nominations à titre honorifique, confère au min DN le pouvoir de nommer, sur recommandation du CEMD, un colonel ou un lieutenant-colonel honoraire auprès d’une unité, d’un élément, d’une combinaison d’éléments ou d’une organisation d’officiers et de militaires du rang.

2.4 Bien qu’elles ne soient pas écrites, les prérogatives royales (du souverain) et vice-royales (de la Gouverneure générale du Canada ou d’un lieutenant-gouverneur provincial) permettent respectivement les nominations suivantes :

• Nominations royales
• Nominations à titre honorifique auprès du Roi
• Aide de camp (ADC) honoraire auprès de la Gouverneure générale du Canada
• ADC honoraire auprès d’un lieutenant-gouverneur provincial

Grade honorifique

2.5 L’article 3.07 des ORFC, Grade honorifique, confère au min DN le pouvoir d’accorder, sur la recommandation du CEMD, un grade honorifique.

Énoncé de politique

2.6 Les FAC s’engagent à fournir des recommandations judicieuses pour les nominations à titre honorifique et le grade honorifique, le cas échéant, afin de promouvoir les activités et l’efficience générale des FAC.

Exigences

2.7 Les FAC doivent :

1. établir des instructions pour la transmission des recommandations et les tâches administratives connexes concernant les nominations à titre honorifique et le grade honorifique (voir l’Instruction du personnel militaire des FAC 02/26);
2. créer et tenir à jour un registre des nominations à titre honorifique et du grade honorifique.

3. Conséquences

Général

3.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou à maintenir la paix et la stabilité internationales.

4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

5. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD relatives aux politiques

• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur le multiculturalisme canadien
• Loi sur les langues officielles
• Article 3.06 des ORFC, Nominations à titre honorifique
• Article 3.07 des ORFC, Grade honorifique

Autres références

• IPMFAC 02/26, Gestion des nominations à titre honorifique et du grade honorifique