Si votre demande d’asile est irrecevable
Si un agent d’immigration ou des services frontaliers vous informe que votre demande d’asile est irrecevable, elle ne sera pas déférée (envoyée) à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) pour une audience.
Votre dossier sera plutôt transmis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les prochaines étapes.
Sur cette page
- Après votre entrevue de recevabilité
- Tenez vos renseignements à jour
- Quitter le Canada par vous-même
- Permis et soins de santé et demande d’asile irrecevable
Après votre entrevue sur la recevabilité
Si votre demande est irrecevable en raison de l’Entente sur les tiers pays sûrs, l’ASFC vous renverra immédiatement aux États-Unis.
Pour les autres demandes irrecevables, l’agent vous remettra les documents suivants :
- une lettre de décision indiquant que votre demande d’asile est irrecevable à être envoyée à la CISR, et que l’ASFC communiquera avec vous au sujet de votre cas;
- une mesure de renvoi conditionnelle;
- des copies certifiées de tout document saisi;
- un Document d’identité du demandeur d’asile qui confirme votre identité et votre demande d’asile, et qui vous permet d’avoir accès à une couverture temporaire des soins de santé;
- des instructions pour votre examen médical aux fins de l’immigration;
- une trousse contenant des renseignements importants sur les prochaines étapes.
Mesure de renvoi
Votre mesure de renvoi conditionnelle devient exécutoire après 7 jours, à moins qu’il n’y ait un sursis (pause).
Une fois que votre mesure de renvoi est exécutoire, vous pouvez soit :
- quitter le Canada volontairement
- attendre que l’ASFC communique avec vous au sujet de votre entrevue de renvoi.
Lors de votre entrevue de renvoi, ils vous diront si vous êtes admissible à présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) (opens in a new tab)
Tenez vos renseignements à jour
Vous devez immédiatement mettre à jour votre adresse ou vos coordonnées dans le cadre des conditions de votre séjour au Canada.
Mettre à jour vos renseignements en ligne
Quitter le Canada par vous-même
Vous pouvez choisir de quitter le Canada par vous-même (volontairement).
Vous devez appeler la ligne des renvois de l’ASFC pour confirmer votre départ au :
1-833-995-0002 (du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure de l’Est).
Les personnes à ce numéro peuvent vous donner plus d’information et répondre à des questions propres à votre cas.
Après votre départ, vous devrez peut-être obtenir une autorisation de revenir au Canada et payer des frais de traitement si vous souhaitez revenir au Canada.
Si vous ne choisissez pas de quitter le Canada par vous-même, l’ASFC fixera votre entrevue de renvoi.
Remplacez votre DIDA
Si vous êtes toujours au Canada et que votre DIDA est expiré, perdu, volé ou endommagé, vous pouvez présenter une demande pour le remplacer.
Permis et soins de santé
Si votre demande d’asile est irrecevable, il se peut que vous ayez encore un accès temporaire et limité à des soins de santé.
Obtenir des soins de santé temporaires
Si vous obtenez un DIDA au moment de votre entrevue sur la recevabilité, vous pouvez obtenir des soins de santé temporaires par l’intermédiaire du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).
Travailler
Si vous avez un permis de travail valide
Votre permis de travail restera valide jusqu’à son expiration en raison d’une politique d’intérêt public temporaire.
Si vous voulez continuer à travailler, vous devez présenter une nouvelle demande de permis de travail et payer les frais non remboursables avant l’expiration de votre permis de travail actuel.
Si vous n’avez pas de permis de travail
Si vous n’avez pas de permis de travail valide, mais que vous avez un DIDA, vous pouvez demander un permis de travail et payer les frais non remboursables.
L’obtention d’un permis de travail ne signifie pas que vous pouvez rester plus longtemps au Canada et ne vous confère aucun statut. Il s’agit uniquement d’un document juridique qui vous permet de travailler temporairement au Canada.
Étudier
Une fois que votre mesure de renvoi devient exécutoire, tout permis d’études que vous possédez est automatiquement annulé.
Si l’ASFC vous indique que vous êtes admissible à un ERAR pendant votre entrevue de renvoi et que vous présentez votre demande dans les 15 jours qui suivent, vous pouvez demander un nouveau permis d’études et payer les frais non remboursables.